Compte rendu de la CLC de la DGOS du 6/06/2019

Lors de la dernière réunion de la Commission locale de concertation DGOS du 26 juin 2019, des points importants de l’ordre du jour ont été abordés,  notamment à la demande de la CGT :

1)   La transformation des administrations centrales : Peu d’informations filtrent en raison de la politique du secret pratiquée au ministère. Ce qui est sûr c’est que des entretiens ont lieu entre la direction et  des sociétés de conseil privées pour un cadrage du cahier des charges de ces sociétés ( calendrier étape de cadrage fin juillet). Le syndicat CGT a des inquiétudes légitimes sur ce qui va en sortir de ces audits d’autant que les cabinets d’études ainsi affrétés sont dans une large mesure téléguidés par leurs commanditaires et que leurs conclusions ne servent qu’à légitimer des décisions déjà prises. Nous aurions préféré une mission d’évaluation menée par l’IGAS car on voit mal nos collègues inspecteurs prêter leur concours à des opérations de démolition de l’Administration.  Les expériences passées montrent  que ces sociétés agissent comme des relais du pouvoir en matière de réorganisation, sans aucun souci des exigences de missions de service public du ministère et bien sûr du sort des agent.es. Le syndicat CGT reste à vos côtés pour contrer ces mauvais coups en perspective et vous tient informé.es.

2)   Le Complément individuel annuel 2019.  Le montant est maintenant connu : il s’élève à 153 721.28 € pour la direction. Les CIA devraient donc comme l’an dernier être versés en juillet.  Nous avons souligné le lien existant entre l’entretien individuel d’évaluation et l’allocation de ce CIA dans la circulaire : « Il est recommandé…. de lier la modulation du régime indemnitaire à l’évaluation professionnelle de l’agent. Il n’est en effet pas admissible de constater des situations de modulation à la baisse alors que les évaluations sont satisfaisantes ( Note de service DRH/SD1G no 2014-252 du 26 août 2014 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération) ». L’entretien individuel est un moment important de dialogue entre un agent et son supérieur hiérarchique. Contrairement à ce que dit la DGOS, rien n’empêche un responsable hiérarchique signifier oralement à son subordonné lors de cet entretien professionnel le montant approximatif qu’il entend lui allouer ou tout au moins dans quelle « catégorie* » l’agent.e est placé.e* et de consigner cette information dans le CR de l’entretien individuel d’évaluation. La CGT incite vivement la direction de la DGOS de donner des instructions en ce sens à sa hiérarchie. C’est une question de franchise et de transparence. Toute attitude contraire ne peut s’apparenter qu’à une entorse à la morale et au respect dû à chacun.

3)   La souffrance au travail à la DGOS : lors de la dernière rencontre de la direction avec les membres de la CLC   concernant la souffrance au travail, la CGT avait demandé à la direction de prendre des mesures pour résoudre la souffrance au travail des agents, bien connue au ministère depuis de nombreuses années.  La réponse de la direction,  qui élude la question une nouvelle fois, alors que nous soulignons de nouvelles plaintes graves d’agent.es de la DGOS, ne nous satisfait pas.  Les représentants du personnel CGT siégeant au CHSCT AC, compte tenu de ces nombreux cas de souffrance au travail, vont demander la constitution d’une enquête de l’inspection santé sécurité travail au sein de la DGOS et va alerter la médecine de prévention. La situation apparaitra ainsi au grand jour car des solutions doivent impérativement être apportées. La CGT rappelle que le chef de service (soit le ou la DGOS) est pénalement responsable de la santé et de la sécurité au travail des agents placés sous son autorité.

*Pour rappel, les CIA sont répartis dans 3 catégories selon la «manière de servir d’un agent » :

• Répond de façon très satisfaisante aux attentes,
• Répond de façon satisfaisante aux attentes,
• Répond partiellement aux attentes.

Le syndicat Sud a décidé de ne plus siéger à la Commission locale de concertation.

La CGT tirera elle aussi les conséquences de cette rupture.

Lors de la Commission locale de concertation (CLC) du 18 décembre dernier les représentants du syndicat Sud ont fait une déclaration liminaire et expliqué les raisons pour lesquelles ils ne siégeraient plus en CLC à l’avenir.

Ils ont d’ailleurs communiqué sans tarder, le jour-même, leur décision à l’ensemble du personnel de la direction.

Au-delà de l’absence de représentativité de Sud au Comité technique d’administration centrale Affaires sociales-Santé – celle-ci n’existait pas non plus avant les élections du 4 décembre – il faut y voir une réaction vive face à un dialogue social très à la peine à la DGOS.

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