Ci-dessous le compte rendu, une information concernant le retard de publication des arrêtés d’avancement ainsi qu’une information sur la titularisation des contractuels en 2017.
crcgt_ctm_6dec2016v2 retards_publicationarretes titularisation-des-contractuels
Mise en oeuvre du protocole PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération)
– Projet de décret statutaire et indiciaire du corps des IASS.
« Tout ça pour ça » pourrait être la formule résumant le dossier de « revalorisation » du corps des IASS.
Un peu d’Histoire syndicale…
Au menu de cette instance nationale
Création des DRDJSCS: un mécano administratif caricatural !
Statut des IASS: la ministre passe en force et impose des mesurettes très loin de la catégorie « A+ » mise en avant !
Nouvelles primes au poste de travail et au mérite (« RIFSEEP ») : pour les IASS comme pour les autres corps c’est toujours non !
Offre nationale de formation: pas à la hauteur des enjeux et des attentes des personnels.
Reliquat de prime de fin d’année: quand la DRH institue les inégalités généralisées entre les agents !
Au menu de ce CTM
– Réforme territoriale de l’Etat : une vision ministérielle très éloignée de la réalité du terrain…
– Nouveaux textes concernant le fonctionnement, l’organisation et le financement des ARS et le fonctionnement des institutions représentatives des personnels.
– Prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat
– « RIFSEEP » : nouvelles primes en 2016 pour les attachés, les secrétaires administratifs, les corps de travailleurs sociaux: danger pour le statut et la cohésion des équipes !
– Alerte sur le versement des primes de fin d’année !! Inégalités de traitement en vue en fonction des secteurs d’affectations des agents et entre ARS ?
– Présentation du projet de budget 2016 : suite de l’austérité !
Réunion présidée le matin par M. Blondel, DRH ministériel, et l’après-midi par M. Ledos, adjoint au DRH.
Le projet de loi de finances (PLF) 2016
La CGT et les autres organisations syndicales ont demandé –et obtenu- le report du point sur le PLF 2016. D’une part, l’administration s’était contentée de fournir la veille du CTM, le 5 octobre, deux fiches recto-verso sans le détail des crédits et des effectifs.
D’autre part, contrairement à tous les autres ministères, la ministre s’abstient systématiquement de participer au CTM au cours duquel est présenté le projet de loi de finances. Cet état de fait est révélateur d’un dialogue social particulièrement difficile dans cette période et d’une totale et persistante absence de considération de la ministre pour les représentants des personnels.