Compte-rendu du CTAC unique du mardi 10 septembre 2019
Compte rendu du Comité technique ministériel du 20 avril 2017
Compte rendu du Comité technique ministériel du 20 avril 2017
Séance présidée par M. Blondel, DRH ministériel, le matin, puis par M. Ledos, DRH ministériel adjoint, l’après-midi.
***
Une déclaration préalable a été lue par la CGT :
« A l’heure de dresser un bilan, époque oblige, il convient de constater que les directives qui sont élaborées au niveau national tiennent davantage de manière grandissante de simples déclarations d’intention que d’une réalité tangible palpable par les personnels dans leur quotidien malmené.
En effet, sur bien des sujets RH, les textes, notes de service, circulaires sont appliquées sur le terrain de manière optionnelle, et passées au crible de critères de gestion essentiellement financiers, qui se retournent contre le principe d’égalité Républicaine.
La Fonction Publique, censée assurée un traitement identique de ses agents quelle que soient leurs affectations ne garantit désormais plus ce principe.
Deux agents d’un corps donné, à grade égal, n’auront ni les mêmes chances de promotion, ni les mêmes primes, ni la même action sociale.
Cela crée de manière évidente des situations d’injustice flagrante.
Compte rendu du Comité Technique Ministériel du 7 avril 2015
Au menu de ce CTM
- Un point sur la réforme territoriale fait par M.Ricordeau, secrétaire général des ministères sociaux
- La politique d’intégration des personnes handicapées dans nos services
- La mise en place des instances nationales chargées de l’hygiène et de la sécurité (CHSCT)
- La modification du champ de compétence de la commission consultative paritaire des contractuels 84
- Les faits marquants de l’évolution des effectifs et de la masse salariale
- Le calendrier de déploiement du nouveau dispositif des primes « RIFSEEP » (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
- Le baromètre social et les indicateurs de la qualité de vie au travail
- La remise en cause des instances consultatives traitant de l’action sociale
CTM conjoint Santé Travail du 7 novembre
Les points forts débattus dans cette instance
Une atteinte à l’indépendance des fonctionnaires…
Le regroupement des ARS déjà en marche !
Communiqué commun de la CFDT, la CGT, FO et l’UNSA après le CTM conjoint du 18 avril
Les représentants du personnel des CTM conjoints Santé, jeunesse et sports et travail, convoqués le 18 avril, se sont exprimés sur les points suivants :
Compte rendu CTPM conjoint Santé – Jeunesse et sports
COMPTE RENDU DU CTPM CONJOINT SANTE – JEUNESSE ET SPORTS DU 17 MAI 2011
Deux points à l’ordre du jour : la séparation de la CCP (Commission Consultative Paritaire) des « contractuels 84 » santé/ travail et la création d’une CCP commune à la santé et à jeunesse et sports ainsi que la présentation de la stratégie d’accompagnement du réseau jeunesse, sports et cohésion sociale.