COMPTE RENDU DU CTAC

DU 6 novembre 2019

La commission était présidée par le DRH Monsieur Pascal BERNARD

L’ordre du jour de ce CTAC portait sur :

- Un projet de décret abrogeant l’arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales ;

- Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juin 2006 portant organisation de la direction de la direction de la sécurité sociale et abrogeant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de cette direction en bureaux ;

 – Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

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COMPTE RENDU DU CTAC

(comité technique d’administration centrale)

Du 22 octobre 2019

Le CTAC du 22 octobre 2019 a été consacré à la réorganisation de la DJEPVA (direction des sports) et de la DRH (direction des ressources humaines). Les documents relatifs à ces réorganisations étaient soumis pour avis à cette instance, présidée par le DRH Monsieur Pascal BERNARD.

Le présent compte-rendu ne rentre pas dans le contenu de ces deux restructurations dont le détail a été fourni aux termes de comptes rendus de CTAC précédents.

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COMPTE-RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE UNIQUE D’ADMINISTRATION CENTRALE (CTAC)

DU MARDI 1er OCTOBRE 2019

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour :

Réorganisation de la direction des ressources humaines (DRH) (soumis pour information) :

Le DRH a informé les membres du CTM que désormais les textes limitaient les arrêtés de réorganisation des directions aux seules sous-directions. Dans ces conditions, les arrêtés d’organisation des directions en bureaux n’ont plus lieu d’être. Le DRH a néanmoins souligné que, s’agissant de la réorganisation de la DRH, il rendrait public un organigramme détaillé faisant apparaître les composantes structurelles infra de la DRH.

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Déclaration des Organisations Syndicales suite au CTAC du 27 septembre 2019

Les Organisations Syndicales ont quitté le comité technique d’administration centrale unique (CTAC) du 27 septembre 2019, car elles n’ont pas accepté qu’on leur impose de voter sur le texte non finalisé de la restructuration de la direction des sports au regard de la création d’une agence du sports aux missions non définies et d’une réforme OTE non maitrisée. Face au refus de la secrétaire générale de reprogrammer ce vote, les OS n’avaient pas d’autres choix.

Les représentants du personnel ne sont pas là pour donner libre cours, sans coup férir, au rythme infernal de restructurations sous le vocable « réorganisations » confondant vitesse et précipitation, qui se succèdent les unes après les autres.

Les comités techniques n’ont pas vocation à devenir de simples chambres d’enregistrement !

Les OS exigent de l’administration le respect, qui leur est dû. Elles ont rappelé que derrière les restructurations imposées par le Premier Ministre, il y a des agents et des vies !

Les OS ont rappelé que leur légitimité provient de la confiance que leur accordent les agents et qu’elles se doivent de ne pas trahir celle-ci…

Nous demandons à être vraiment entendus

Nous exigeons un véritable dialogue social et pas une parodie:

Passage dans les délais en CLC pour que les textes sortent mieux finalisés, puis passage réglementaire en CTAC

Compte rendu du Comité Technique unique d’Administration Centrale (CTAC) du mardi 18 juin 2019

Le CTAC a été présidé par Sabine FOURCADE, Secrétaire générale des ministères sociaux, assistée de Pascal BERNARD, Directeur des ressources humaines

Point n° 1 – Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail (présentation pour information) :

Il convient de rappeler en tout 1er lieu qu’à la demande des organisations syndicales, l’Administration a accepté de convoquer des comités techniques ministériels exceptionnels – un par secteur, soit un pour le secteur « affaires sociales santé », un pour le secteur « travail emploi », et un pour le secteur « jeunesse et sports » – présidés chacun par la ministre de tutelle, consacré expressément à la question des réorganisations de nos ministères. Le SMAST CGT aurait préféré un CTM conjoint réunissant les 3 secteurs tant les problématiques sont communes, seulement nous aurions buté sur des questions d’agendas à quelques encablures des vacances d’été. Dans ce cadre de chacun de ces 3 CTM, la réorganisation des services territoriaux et celle des administrations centrales seront abordées de concert. Compte-tenu des implications que la réorganisation des services territoriaux va avoir sur celle des administrations centrales et vice versa, il est apparu judicieux que ces 2 réorganisations structurelles soient examinées en même temps. Il a été convenu que le dialogue social ne se limiterait pas à la seule évocation des circulaires à ce jour publiées (celle du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et celle du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat) mais aussi et surtout aux propositions que le autorités administratives (SGMAS et directeurs généraux) de nos ministères ont pu faire au Premier ministre eu égard au fait que ces propositions devaient être transmises au chef du gouvernement pour le 15 juin 2019 au plus tard.

En tout état de cause, un point sur la réorganisation des administrations centrales tous secteurs confondus étant à l’ordre du jour du CTAC du 18 juin, ce sujet a été abordé. Il convient de préciser que le CTAC (comité technique d’administration central) est transversal aux 3 secteurs. Cette caractéristique a permis d’aborder les questions que chacun se pose sur l’avenir de nos directions générales et les structures qui en dépendent quel que soit le secteur, ainsi que sur l’avenir du secrétariat général des ministères sociaux et celui des directions et délégations englobées dans son périmètre.

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Compte-rendu du CTAC du 21 février 2019

COMPTE RENDU DU CTAC du 21 février 2019

Compte-rendu CTAC affaires sociales jeunesse et sports

du 29 mai 2018

Déclaration de la CGT et de la CFDT :

La CGT a lu une déclaration – émanant conjointement de la CGT et de la CFDT – relative à la double casquette de l’actuel directeur de la DREES qui non seulement occupe cette fonction mais anime par ailleurs une task force à la demande de la Ministre des solidarités et de la santé relative à la réforme du financement du système de santé. La CGT a rappelé que ce directeur à la tête d’un service de statistique ministériel (SSM) est tenu par des règles déontologiques prévues par la charte des services statistiques. Ces règles déontologiques maintiennent une indépendance des responsables de SSM « à l’égard de toutes les parties prenantes : groupes d’intérêt, partis politiques, autorité et administrations nationales et européennes ». Les SSM ne sont pas des services comme les autres. L’exercice de leurs missions est fortement encadré. Or le fait que le DREES exerce parallèlement une autre mission qui le place directement sous l’autorité du pouvoir politique est censé créé une contradiction juridique importante. Cette contradiction est telle que les personnels statisticiens de cette direction s’en sont émus et ont demandé l’intervention des représentants du personnel au sein du CTAC. La CGT et la CFDT ont demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour d’un prochain CTAC pour l’examiner en présence du DREES.

L’ordre du jour était constitué d’un seul point :

Examen d’un projet d’arrêté modifiant l’organisation de l’inspection générale de la jeunesse et des sports :

Ce texte a pour objet de moderniser l’organisation des procédures internes de ce corps d’inspection en tirant les conséquences des évolutions survenues depuis 10 ans tant dans l’exercice de ses missions que dans ses pratiques et méthodes professionnelles.

L’ensemble des organisations syndicales s’est abstenu sur ce texte.

Compte-rendu du CTAC travail

Du 3 octobre 2017

L’ordre du jour était constitué d’un seul point pour avis : l’examen du projet d’arrêté modifiant  l’arrêté du  22  juillet relatif à l’organisation de la direction générale du travail.

Etaient présentes pour la DGT  / Charlotte CARSIN – Adjointe au sous-directeur – Sophie HUG cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales

Les 3 modifications  présentées dans ce projet d’arrêté sont les suivantes :

• le département des affaires générales et des prud’hommes devient le département des  affaires générales
• le bureau des relations collectives du travail RT2 devenir le  bureau de la négociation collective (RT2)
• un nouveau bureau est créé au sein de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, le bureau de la démocratie sociale RT4

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Déclaration CGT au CTM du 6 juillet 2017

Effectifs

La situation des effectifs du ministère est catastrophique. Entre 2011 – date de la première année qui suit les réformes RGPP/REATE/ARS- et 2015 – date du dernier bilan social disponible – la baisse des effectifs en fonction est de plus de 1500 agents, soit 8 % environ. Au vu de l’évolution des effectifs depuis 2015, avec une baisse de 2 % par an en moyenne, tout laisse penser qu’en 2018 le constat sera identique, soit de nouveau – 8%.

Dans le même temps, la charge de travail ne cesse de s’alourdir. La période qui vient de s’écouler est particulièrement significative avec une réforme des régions qui a entraîné bien des bouleversements et plusieurs lois importantes, sur le vieillissement, la modernisation du système de santé… A l’opposé d’une simplification administrative, c’est bien à une complexification croissante de nos tâches que nous sommes confrontés.

Un rapport d’inspection générale a pu relever que les services départementaux étaient souvent « en-dessous du seuil de flottabilité », c’est-à-dire en dessous du socle nécessaire pour faire face aux missions. Depuis plus de dix ans, nous posons inlassablement dans les instances la question : comment faire plus avec moins ?

Nous n’obtenons jamais de réponse. La politique austéritaire qu’on nous impose depuis des années ne donne aucune recette pour effectuer ce tour de magie qu’on nous demande.  Sachez, Madame la Ministre, que désormais chaque poste qui n’est pas reconduit crée de la rupture dans la continuité du service public, des défaillances, des dysfonctionnements et de la souffrance parmi les agents. Le grand malaise qui règne dans nos services est attesté par toutes les études sur le sujet.

Alors, nous reposons la question. Comment faire face aux missions aujourd’hui et demain ?

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