CAP présidée par : Yvon BRUN Déclaration préalable :

Madame / Monsieur le président de la CAP

Cette CAP s’inscrit dans le contexte des attaques sans précédent dirigées par le gouvernement contre nos services, nos missions et contre la fonction publique. Les circulaires du 1er ministre publiées les 5 et 12 juin 2019 confirment la fusion des directions régionales de la cohésion sociale avec celles du Travail, et la création d’une nouvelle DDI regroupant les DDCS(PP), les politiques sociales des DRDJSCS et les UT DIRECCTE. Les missions jeunesse, éducation populaire et vie associative rejoindraient quant à elles l’Éducation Nationale, ainsi que l’ensemble des missions formation et certification.

Cette profonde restructuration serait orchestrée par les Préfets dont le rôle et l’autorité sont clairement réaffirmés sur l’ensemble des services déconcentrés, y compris les établissements publics comme les ARS. Loin d’une logique de déconcentration démocratique, moderne et ouverte sur la société, c’est au contraire le retour à la vieille formule d’une administration centralisée, autoritaire, hiérarchisée et davantage orientée vers une logique d’ordre public que de service public.

Les agents de notre ministère, déjà malmenés, insécurisés et déqualifiés par les précédentes réorganisations et partitions de services, vont de nouveau être confrontés à un train de réformes offensif, agressif et inspiré par un profond mépris de ce qu’incarnent les fonctionnaires, de par leur statut et leur neutralité.

Parallèlement à cette réorganisation, le gouvernement a présenté sa loi de réforme de la fonction publique poursuivant la casse du statut de la fonction publique : recours accru au contrat précaire, création d’un CDD de projet, mobilités contraintes, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle pour les CDI mais aussi pour les fonctionnaires, suppression des CHSCT, création de nouvelles sanctions disciplinaires arbitraires, et démantèlement des organismes consultatifs, dont les CAP.

Concernant les CAP restantes, la CGT demande que les règles soient respectées :

 Les classements doivent être arrêtés lors des CAP et uniquement là, pour garantir l’équité de tous les agents. Si les classements établis lors de la CAP ne sont pas suivis et respectés, avec l’aval de la DRH ministérielle, pourquoi continuer à nous faire classer les agents ?!

 Les avancements doivent être réservés aux agents ayant démontré leur valeur professionnelle, justifiée par leur expérience professionnelle. Stop au clientélisme

Car la CGT souhaite aujourd’hui dénoncer les problèmes rencontrés dans l’élaboration des listes d’aptitudes pour cette CAP. Bon nombre d’ARS ne jouent pas le jeu en positionnant des agents qui n’étaient pas sur les listes auparavant devant d’autres qui attendent de passer depuis des années et quand elles ne les enlèvent pas tout simplement. Ce n’est pas admissible. Certaines comme l’ARS Hauts-de-France, vont jusqu’à réaliser un pré-CAP en interne, modifiant substantiellement les listes préexistantes basées sur l’ancienneté et l’expérience des agents et enlevant des agents qui étaient près d’avoir leur promo.