Compte-rendu de la CCP (contractuels) du 2 juillet 2019
Compte-rendu de la CCP du 17 juin pour les agents non-titulaires du travail
Compte-rendu du comité de suivi des contractuels du 5 février
Point sur l’information :
Les pages dédiées au dispositif Sauvadet ne sont pas mises à jour régulièrement. En revanche, l’internet et l’extranet du ministère sont toujours à jour (calendrier des concours et des formations… un lien vers ces adresses sera mis sur l’intranet. L’adresse extranet : https://sites.google.com/site/antloisauvadet/
Compte rendu de la CCP des non-titulaires 1984 du travail du 20 décembre
Compte-rendu du comité de suivi des contractuels du 17 septembre
L’administration nous remet en séance un document synthétisant son action sur la mise en œuvre de la loi Sauvadet dans nos ministères.
- L’administration confirme la nomination sur place des agents titularisés.
- Catégorie C : une modification a été apportée au décret initial en ouvrant le recrutement direct aux adjoints administratifs et techniques de 1ère classe. Ce texte est en cours d’examen au Conseil d’Etat. Il semblait essentiel que les agents de catégorie C soient les premiers titularisés. Ce retard implique que l’organisation du 1er recrutement sans concours pour les futurs adjoints n’interviendra pas avant début 2014, ce que nous regrettons. Les recrutements en 2ème classe auront lieu en toute fin de parcours pour ceux qui auront échoué ou qui ne rempliront pas les conditions d’accès à la 1ère classe.
Compte rendu de la CCP travail des contractuels 84 du 28 mai 2013
COMPTE-RENDU DU COMITE DE SUIVI DU 23 AVRIL 2013 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le calendrier des recrutements réservés
L’administration a présenté aux organisations syndicales le calendrier des examens et concours prévus en 2013 et 2014.
Pour 2013, aucun recrutement ne sera organisé pour les filières IASS, MISP, PHISP et IES. L’ouverture des examens correspondants se fera au début de l’année 2014.
COMPTE-RENDU DU COMITE DE SUIVI DU 15 JANVIER 2013 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les fiches individuelles de carrière pour les agents éligibles à la titularisation.
Les fiches individuelles, préparées par les services locaux du personnel puis validées et éventuellement corrigées par la DRH ont été envoyées dans tous les services (santé, solidarité, jeunesse et sport) entre fin novembre et fin décembre 2012 afin d’être remises, d’ici le 15 janvier, à chaque agent concerné accompagnées d’une notice d’information.
Au ministère du travail, les fiches seront envoyées dans les services à la fin de la semaine prochaine.
Compte rendu de la CCP travail des contractuels 84 du 6 décembre 2012
Les mutations
A la demande de la CGT lors de la précédente CCP, le tableau des demandes de mutations a été complété par le nombre de fonctionnaires également candidats. Six postes ne sont plus vacants à la date de la CCP puisque déjà attribués lors de la CAP IT ou CT et un poste sera attribué en CAP des attachés.
Compte-rendu de la réunion du comité de suivi titularisation des contractuels du 13 septembre 2012.
1) Publication de la circulaire prévoyant les conditions d’organisation des recrutements réservés pour les agents contractuels
La circulaire du 26 juillet 2012, signée par la nouvelle ministre de la fonction publique, n’a fait l’objet que de modifications marginales par rapport à sa version initiale. La CGT qui estimait que le décret du 3 mai 2012 durcissait les conditions de recrutement, avait demandé pourtant demandé sa réécriture sur de nombreux points.