CGT SMAST, SNASS et TEFP

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu des CAP du 28 mars 2019 et du 10 avril 2019

CAP d’installation du 28 mars 2019

• Déclaration liminaire de la CGT (Lue par Olivier Roche)

Cette nouvelle mandature commence mal. Par une interprétation fallacieuse du décret du 28 mai 1982, Robert Gutierrez, attaché hors classe, secrétaire général du SMAST CGT et pilier de cette CAP (c’est lui qui m’a formé) s’est vu exclure de notre instance. Un recours au tribunal administratif de Paris a été déposé. Nous avons bien sûr toutes et tous une pensée pour lui.

Cette nouvelle mandature commence mal, en effet nous risquons de nous trouver face à un très gros problème lors de la prochaine vague de titularisations « Sauvadet ». L’intersyndicale CFDT-CGT du SDFE souhaite alerter les camarades élu.es et l’administration sur la situation extrêmement inquiétante en terme de risques psycho-sociaux de notre collègue Sarah Mantah, délégué départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de l’Eure depuis le 1er juin 2009, ancienne contractuelle et actuellement attachée d’administration de l’État stagiaire suite au concours « Sauvadet ». Notre collègue, professionnelle reconnue et agente dévouée, enceinte de quelques mois, est victime de discrimination syndicale et d’agissement relevant du harcèlement de la part de son directeur par intérim. Le DGCS et le cabinet de la secrétaire d’État ont été alertés par l’intersyndicale du SDFE. Nous demandons la protection de Mme Mantah et son rattachement au préfet de l’Eure comme le prévoit l’instruction du gouvernement du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en oeuvre dans les territoires.

Cette nouvelle mandature commence mal, l’ombre du projet de loi de transformation de la fonction publique plane sur notre instance. Présenté hier en conseil des ministres, il a reçu le même jour un avis favorable du Conseil d’État, alors que la veille l’Inspection générale des finances tirait à boulet rouge sur les fonctionnaires. On le sait depuis des semaines, le gouvernement veut recentrer les commissions administratives paritaires sur – je cite – « le champ disciplinaire et les situations individuelles les plus délicates ». Nous savons très bien que ce recentrage, et la réduction induite des attributions des CAP, n’est lancé que pour des raisons budgétaires pour les finances publiques. La défense des agents dans leur carrière, nomination, promotion, mobilité, etc. est le cadet des soucis de ce gouvernement. Sur ce point, le Conseil d’État souligne « l’importance de cette réforme » et dénonce « les insuffisances et les rigidités des modes de gestion des fonctionnaires de l’État ». Le Figaro aussi se réjouit ! Je cite : « le pouvoir des CAP va être largement rogné » et « les syndicats vont voir leur influence diminuer »… Pour notre part, et je pense parler au nom de tous mes camarades

élu.es, et peut être même au nom de nos collègues de la DRH, nous avons toujours envisagé le service et la défense de tou.tes les agent.es, comme seule et unique ligne de conduite. A l’heure où les services RH sont partout en surchauffe, alors que le chaos se profile dans les régions avec la fusion des DDI, les menaces sur 50 000 fonctionnaires, la déconcentration de la gestion des RH, alors que de partout nous remontent des signaux négatifs sur la dégradation des conditions de travail et de carrière, la perte de contrôle des CAP, et je ne parle pas de la création l’instance unique, nous sommes extrêmement inquiets sur l’avenir de notre instance et des conséquences sur les agents, et l’égalité des droits.

Cette première séance avait pour objet de valider le règlement intérieur de la CAP pour cette nouvelle mandature. La CGT a demandé une suspension de séance. Les Organisations syndicales (OS), d’un commun accord, souhaitaient en effet apporter des modifications au projet de règlement intérieur (RI). Il semble en effet que l’administration anticipe la future loi dans sa proposition de RI qui constituait en l’état à une régression incontestable du dialogue social.

 Refus de l’administration de communiquer les informations essentielles à la défense des dossiers de mutations et promotions des agents (intitulé du poste, service de départ/arrivé, profil de carrière…

 Refus de l’administration de s’engager sur des délais suffisants de communication des informations permettant de défendre efficacement les dossiers des agents

 Refus de prendre en charge de l’ensemble des élus ne permettant pas une représentation satisfaisante de nos champs ministériels

Le texte a commencé à être étudié point par point. Mais face au refus de l’administration de revenir sur des points fondamentaux de son projet, les élu.es ont donc décidé de quitter la séance.

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Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 28 novembre 2018

La séance est ouverte par M. Brun chef de service à la DRH.

Cette CAP est la dernière de la mandature. La CGT s’est efforcée tout au long des 4 dernières années qui viennent de s’écouler de défendre les intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs des attachés quel que soit leur corps d’appartenance.

Au chapitre des intérêts collectifs, la CGT a dénoncé :

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Commission administrative paritaire (CAP) des attaché·e·s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 29 mars 2018

Déclarations de la CGT

La CGT a fait 2 déclarations liminaires :

 La 1ère a porté sur le fléchage des postes réservés aux attachés, attachés principaux et attachés hors classe dans le cadre du mouvement sur les 3 secteurs « affaires sociales santé », « travail emploi », « jeunesse, sports et vie associative ». La CGT a déploré l’absence de réponse de l’administration alors que la demande est vieille de 10 ans et que le corps est systématiquement concurrencé par d’autres corps de catégorie A dont le coeur de métier ne correspond pas à celui prévu par le statut particulier des attachés. La CGT rappelle que le statut particulier des attachés précise que les fonctions supports et la gestion des politiques publiques entrent dans le champ du statut particulier des attachés. La CGT a été rejointe par les autres organisations syndicales.

 La 2ème a porté sur l’hypertrophie numérique du corps, conséquence de la fermeture des corps des inspecteurs du travail et des IASS aux corps de catégories B. De ce fait, le corps des attachés est devenu le corps de débouché de ces corps de catégorie B. Cette situation pénalise tant la catégorie B que les membres du corps des attachés qui se retrouvent face à des goulots d’étranglement pour le passage en attaché principal et celui en attaché hors classe. Résultat : tant les agents de catégorie B que ceux du corps des attachés se retrouvent sans véritables perspectives de déroulement de carrière. La CGT a demandé à l’administration l’ouverture d’un groupe de travail. A défaut, la CGT fera connaître publiquement ses propositions et invitera les attachés à une vaste concertation.

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Compte rendu de la CAP des attachées qui s’est tenue le 14/12/2017

CR CGT CAP AAE_2017 12 14

Commission administrative paritaire (CAP)
des attaché.e.s d’administration de l’Etat

26 avril 2017

Ouverture de la séance :

Une déclaration liminaire commune de revendications à l’initiative de la CFDT, de la CGT et de l’UNSA, déjà exprimées depuis plusieurs années lors des CAP,  a été lue en début de séance. Elle s’articule autour de 3 points. La voici :

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Commission administrative paritaire (CAP)
des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 15 décembre 2016

La séance est ouverte par le directeur des ressources humaines, président de la CAP des AAE.

La CGT fait une déclaration liminaire concernant un attaché HC de la DGCS

le directeur, chers camarades, chers collègues, la CGT souhaite intervenir aujourd’hui en liminaire de cette CAP pour vous alerter sur le cas d’un chef du bureau, attaché HC en poste au SDFE de la DGCS.

Vous le savez, nos organisations – et la médecine du travail – vous alertent depuis longtemps sur la maltraitance au travail dans nos services, et tout particulièrement au SDFE de la DGCS, un phénomène qui touche bien sûr aussi les attachés. Aujourd’hui, la coupe est pleine !

Le 14 octobre, après des mois de pressions, mesures vexatoires, etc. pour l’obliger à se démettre, ce chef de bureau, un cadre extrêmement apprécié par ses agents et dans la direction, qui a fait la preuve de ses compétences professionnelles (la DGCS a soutenu et obtenu son passage à la hors classe du grade d’attaché en 2015), reconnu travailleur handicapé (RQTH), prend connaissance d’un courriel extrêmement violent envoyé par sa cheffe de service la veille (à 23h47) au moment où il doit se rendre dans une importante réunion où il doit notamment intervenir. Suite à une grosse montée de tension et au bord du malaise, sur conseil du BRHAG, il se rend à l’infirmerie. Un rendez-vous est fixé à la médecine du travail.

Lors de ce rendez-vous, le 18 novembre, le chef de bureau relate sa situation, qui aussi est celle d’autres agents de ce service, qui est connue de la DRH et de la DGCS, et que nous dénonçons depuis des années dans différentes instances ! La médecine du travail organise alors une réunion avec la DGCS (cette démarche avait déjà été faite en avril 2015 sans résultat probant). La date est fixée au 6 décembre et inscrite à l’agenda.

Le 29 novembre dans l’après midi, la cheffe du service envoie un SMS au chef du bureau – qui est en formation – pour lui demander de la rappeler « au sujet de sa situation RH ». Le lendemain, elle débarque dans le bureau du chef du bureau pour lui annoncer que le poste de chef de bureau qu’il occupe allait être offert à un lauréat du tour extérieur administrateur civil début septembre 2017. La ci-devante ajoute de manière magnanime que s’il se trouve un poste avant cette date, il serait dispensé de venir et que le bureau s’organiserait en conséquence jusqu’à l’arrivée du nouveau chef de bureau.

De la à voir une relation de cause (un agent dénonce la maltraitance dont il est victime) à effet (on se débarrasse de lui comme d’un vulgaire mouchoir pour le remplacer par un tour ex), il n’y a qu’un pas. Nous pouvons témoigner de la maltraitance qu’a subi cet agent – et certains de ses collègues – depuis des mois, dans un service surchargé sans aucune organisation du travail. De toute évidence on a cherché à se débarrasser de lui ! Et faute de n’avoir pas réussi à le faire démissionner, sa hiérarchie entend le congédier aujourd’hui comme un laquais ! C’est inacceptable.

La CGT demande instamment à la DRH de mettre un terme à cette situation inique et qu’elle maintienne le chef de bureau sur le poste qu’il occupe. A défaut de quoi la CGT saisira la ministre compétente.

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Compte-rendu de la CAP des attachés
du 8 novembre 2016

Propos liminaires sur le RIFSEEP :

La DRH a indiqué aux représentants du personnel que les directions étaient en train de notifier aux attachés leur groupe de fonctions au sein du RIFSEEP. Elle nous a indiqué que le groupe 4 qui avait été envisagé à l’origine pour accueillir les sorties IRA se révélait difficile à utiliser.

La DGT a demandé que soit communiqué aux représentants du personnel un tableau croisant les grades et les groupes de rémunération de manière à pouvoir disposer d’un état rendant compte de la mise en oeuvre des groupes de fonction.

Les difficultés ayant pu surgir à l’occasion de la campagne de notification précitée pourront être évoquées lors des prochaines CAP.

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Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 16 juin 2016

CAP des AAE du 16 juin 2016

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 7 avril 2016

CAP des AAE du 7 avril 2016