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COMPTE RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS TECHNIQUES Du 15 mai 2019 |
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS TECHNIQUES – 25 Mai 2016
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
DES ADJOINTS TECHNIQUES
DU 25 Mai 2016
CAP présidée par : Madame Evelyne BONNAFOUS
Ordre du jour :
Point n°1 – Etat d’avancement des procès-verbaux des CAP du : 29/05/2015 et du 04/12/2015 (pour information).
Point n°2 – Attributions des réductions d’ancienneté au de l’année 2014 des adjoints techniques, des agents principaux des services techniques (APST) et des chefs de service intérieur (SCI).
Point n°3 – Prise en charge par voie de détachement (art 60).
Point n°4 – Prise en charge par voie de détachement dans le corps des adjoints techniques (Agents de l’Education nationale).
Point n°5 – Demandes d’intégration directe et suite à prise en charge par voie de détachement.
Point n°6 – Titularisation d’un contractuel Sauvadet.
Point n°7 – Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement.
Point n°8 – Questions diverses.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS TECHNIQUES DU 04 DÉCEMBRE 2015
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
DES ADJOINTS TECHNIQUES DU 04 DÉCEMBRE 2015
CR_CGT_CAP_ADJOINTS_TECH_041215
BOYCOTT DE LA CAP DES ADJOINTS TECHNIQUES
BOYCOTT DE LA CAP DES ADJOINTS TECHNIQUES
Les représentants CGT, réunis en intersyndicale avec les autres organisations syndicales, ont décidé de boycotter la CAP de promotion des adjoints techniques de ce jour.
- Les raisons du boycott :
CAP des adjoints techniques du 29 mai 2015
CAP présidée par : Madame Evelyne BONANAFOUS
Ordre du jour :
Point n°1 – Règlement intérieur.
Point n°2 – Etat d’avancement des procès-verbaux des CAP du : 14/05/2014 et du 14/11/2014 (pour information).
Point n°3 – Information sur les réductions d’ancienneté au titre de l’année 2013 des adjoints techniques, des agents principaux des services techniques ‘APST) et des chefs de services intérieurs (CSI).
Point n°4 – Demandes d’intégration.
Point n°5 – Demandes d’accueil par voie de détachement.
Point n°6 – Titularisation d’un contractuel travailleur handicapé et titularisation d’un agent recruté sans concours.
Point n°7 – Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement.
Point n°8 – Information sur l’examen professionnel de 2013 et 2014 d’adjoints technique de 1ère classe (Loi Sauvadet).
Point n°9 – Questions diverses.
Compte rendu CGT de la CAP des Adjoints Techniques du 14 novembre 2014
Ordre du jour :
Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la CAP du 16/12/2013
– Etat d’avancement du procès-verbal de la CAP du 14 mai 2014
Point n°2 – Titularisation d’un contractuel travailleur handicapé
Point n°3 – Titularisation d’agents recrutés sans concours (dont une prolongation de stage)
Point n°4 – Demandes d’accueil par voie de détachement
– Demandes d’accueil par voie de détachement du MENJVA
– Demandes d’accueil par voie de détachement – article 60
Point n°5 – Demandes d’intégration
Point n°6 – Point sur les examens « loi Sauvadet »
Formation restreinte :
Point n°7 – Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe au titre de l’année 2015.
Point n°8 – Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de2ème classe au titre de l’année 2015.
Point n°9 – Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de1ère classe au titre de l’année 2015.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS TECHNIQUES DU 14 Mai 2014
Ordre du jour :
– Approbation du procès-verbal du 16/05/2013 et du 16/12/2013.
– Information sur les réductions d’ancienneté au titre de l’année 2012 (Adjoints techniques, APST, chefs de service intérieur).
– Demande d’intégration.
– Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement.
– Information sur l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe (loi Sauvadet)
Modification des grilles de la catégorie C, la catégorie B toilettée a minima !
Ne confondons pas « toilettage » et revalorisation…
Ces décrets étant publiés le 31 janvier, la nouvelle grille indiciaire est applicable à partir du 1er février 2014.
- Décret 2014-76 du 29 janvier 2014 : catégorie C et tract CGT du 20 septembre 2013 en commentaire
- Décret 2014-75 du 29 janvier 2014 : catégorie B
- Décret 2014-77 du 29 janvier 2014 : échelonnement indiciaire
BOYCOTT de la CAP des adjoints techniques du 21 novembre 2013
Les représentants des personnels des syndicats, CGT, FO, UNSA ont alerté l’administration lors des précédentes CAP des adjoints techniques du 31 mai 2012, du 15 novembre 2012, du 16 mai 2013, sur le fait que certains adjoints techniques dans différents services et établissements publics ne percevaient pas les équipements en dotation vestimentaire obligatoire.
La vérité sur la nouvelle grille indiciaire de la catégorie C.
Cette analyse de la nouvelle grille indiciaire fait le calcul du gain réel obtenu par les agents. En effet, puisque la valeur du point est gelée, la CGT calcule la réalité du gain en intégrant l’inflation et le versement obligatoire de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA). La GIPA instaurée (contre l’avis de la CGT) est versée aux agents bloqués en fin de grade et sans progression de carrière. Avec l’écrasement de la grille sur le SMIC puis le gel du point d’indice, la plupart des agents la touchent. En réalité la réforme consiste en une transformation de la GIPA en points d’indices !