COMPTE RENDU DU CTAC
DU 6 novembre 2019
La commission était présidée par le DRH Monsieur Pascal BERNARD
L’ordre du jour de ce CTAC portait sur :
- Un projet de décret abrogeant l’arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales ;
- Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juin 2006 portant organisation de la direction de la direction de la sécurité sociale et abrogeant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de cette direction en bureaux ;
– Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.