Attention !!!
Entretiens professionnels…

L’entretien professionnel déployé dans nos ministères depuis 2009, est devenu un élément central de ce que l’on appelle le management au sein de nos ministères. Il est souvent méconnu par les hiérarchies dans les directions malgré l’information diffusée par la DRH auprès des BRHAG. Son appropriation par les agents devrait les conduire à élaborer de meilleurs rapports de force au sein de leurs unités de travail. Cette appropriation devrait permettre aux agents de disposer d’une plus grande maîtrise de leur déroulement de carrière et de déboucher sur un meilleur bien être dans leur quotidien de travail.
En tout état de cause, ne restez pas seuls. Rapprochez vous autant qu’il vous apparaît nécessaire de vos représentants CGT qui ne manqueront pas de vous écouter, de vous donner toute l’information nécessaire et d’être à vos côtés pour rencontrer si nécessaire vos hiérarchies.

L’entretien professionnel, c’est quoi ?

• La campagne d’évaluation :

– La période des entretiens se déroule du 1er janvier au 31 mars de l’année N « délai de rigueur ».
– L’évaluateur doit vous fixer un RDV en vous remettant les documents (votre fiche de poste, le compte-rendu de l’entretien professionnel de l’année N-1 et le document vierge sur lequel sera porté le compte-rendu de l’entretien de l’année N) 15 jours au moins avant l’entretien. Ce délai est très important car il vous permettra de préparer l’entretien et de vous faire éventuellement conseiller par le syndicat.
– Le rendez-vous doit être notifié par écrit. Le document transmis doit mentionner la date, l’horaire et le lieu de l’entretien.
– L’entretien ne doit avoir lieu qu’entre deux personnes : l’évaluateur (qui est le supérieur hiérarchique immédiat) et l’évalué (qui est l’agent).
– L’entretien doit avoir lieu dans un endroit où rien ne doit venir le perturber (ni visiteur, ni appel téléphonique). L’évaluateur se doit d’être entièrement à l’écoute de son subordonné.

• L’agent peut-il refuser de participer à l’entretien d’évaluation ?

L’entretien est obligatoire pour l’agent. S’il refuse d’y participer le supérieur fera l’évaluation tout seul et l’agent s’expose à un risque de sanction disciplinaire. Ne décidez pas tout seul de ne pas participer à votre entretien, discutez-en avant avec le syndicat.

• Le bilan de l’année écoulée s’appuie sur la fiche de poste :

Voilà un point clé de la procédure. Il est important que vous disposiez de votre fiche de poste normalisée selon le répertoire ministériel des emplois types. Si cette fiche de poste n’existe pas, il est important qu’elle soit établie préalablement à l’entretien.

Le bilan de l’année écoulée doit être établi à partir des objectifs établis l’année N-1 et doivent être expressément mentionné dans le compte-rendu de l’entretien professionnel de l’année N-1.
Un objectif non mentionné ne peut être pris en compte et son bilan doit être refusé. Au cas où l’évaluateur n’accepterait pas ce refus, ce dernier doit être expressément mentionné par l’évalué dans le compte-rendu.
Ce moment de l’entretien est celui qui permet de dresser le constat de départ, d’évoquer l’année écoulée à la fois dans ses points forts et dans les difficultés rencontrées. A cette occasion, et d’un commun accord, la fiche de poste peut être actualisée tant au niveau de la définition des activités des agents, que des compétences attendues, voire le rattachement de l’emploi à tel ou tel métier du répertoire ministériel précité.
Des actions marquantes réalisées par l’évalué au cours de l’année N-1 peuvent être mentionnées à la marge mais ne pourront pas donner lieu à bilan dès lors qu’elles ne figuraient pas comme objectifs.

• Des objectifs qui doivent emporter l’adhésion de l’agent :

La fixation des objectifs de l’année à venir doit « remporter l’adhésion de l’agent ». Ces objectifs doivent être l’aboutissement du dialogue initiée par l’évalué et l’évaluateur au cours de l’entretien. L’entretien professionnel est un authentique dialogue professionnel.

• Les « acquis de l’expérience » mesurés à partir de « la fiche de poste » :
Ce moment de l’entretien porte sur la reconnaissance par l’évaluateur d compétences de l’évalué. L’évaluation de ces compétences s’effectue à partir de celle requise par le poste et figurant de ce fait sur la fiche de poste de manière expresse. L’analyse des écarts entre les compétences requises et celles réellement mises en œuvre va permettre de repérer et d’objectiver les besoins de formation ou d’évolution de l’agent évalué.

• Les besoins de formation :

Ils découlent de ce qui précèdent et doivent aboutir à l’identification des actions permettant l’adaptation de l’agent sur son poste de travail, de renforcer sa qualification, de développer ses compétences, et de préparer le cas échéant une mobilité ultérieure.

• La mobilité professionnelle est un « droit opposable » de l’agent :

Pour une fois que le droit statutaire est affirmé ! Que chacun sache bien qu’il a un droit a changer de poste, ça peut être utile.

• Les agents non titulaires de l’Etat :

Les agents non titulaires de l’Etat recrutés en CDI ou en CDD pour une durée supérieure à un an bénéficient chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu. Conformément L’entretien n’est donc pas requis pour les agents recrutés pour des besoins temporaires.
Les (maintenant rares) agents non-titulaires relevant du décret n°78-457 du 17 mars 1978 font l’objet d’une procédure spécifique de notation.

• La notification du compte rendu :

L’évaluateur transmet le compte rendu à l’agent. Dans les 10 jours après l’entretien l’agent le complète éventuellement et le retourne. Il faut veiller à ce que le notateur transmette rapidement le compte rendu (et non pas 9 jours après par exemple !). L’autorité hiérarchique (il s’agit de l’autorité placée immédiatement au dessus du supérieur hiérarchique direct, c’est-à-dire le N+1 de ce dernier ou le N+2 de l’agent évalué) vise ensuite le compte rendu en y apportant éventuellement des observations. Le compte rendu est transmis à l’agent qui signe la notification (réception) du document (pas de rapport avec le contenu). Les délais de recours courent à partir de cette signature.

• Recours contre l’entretien :

Il se fait devant la CAP. Si vous contestez votre entretien, consultez le syndicat. Nous étudierons votre situation afin de pouvoir vous défendre et vous accompagner dans la procédure.

• Avancement et promotion :

L’entretien professionnel sert de base (….) à l’avancement la promotion, la partie variable du RIFSEEP, à la réduction d’ancienneté (pour les corps non régit par des temps de présence fixe dans chaque échelon), à la mobilité (les comptes-rendus d’entretien professionnels sont réclamés par les chefs des services sollicités).

N’abordez pas seul l’entretien professionnel !
Consultez le syndicat ! Ensemble, on est plus fort !
Localement, demandez conseil aux représentants de la CGT.

Pour nous contacter :
Duquesne : Pièces 0424, 0426, 0428 et 0433
Tél. : 01 40 56 50 19 – 01 40 56 72 46
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Mirabeau : Pièce 1121 – Tél. : 01 44 38 34 64
cgt.centrale@travail.gouv.fr

Montparnasse : Pièce 3247 S (le jeudi après midi)
Tél. : 01 40 56 51 66 – 01 53 86 10 13
syndicat-cgt-sud-pont@sante.gouv.fr

Et bien sûr, notre site Internet : http://smast-cgt.fr/

Permanences services territoriaux :
SNASS CGT : 01 40 56 48 65 (jeudi & vendredi) Pièce 0435, Duquesne
syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr
Et leur site Internet : http://www.snass-cgt.fr/