COMPTE-RENDU DU CTAC DU 19 NOVEMBRE 2019

 

COMPTE RENDU

DU COMITÉ TECHNIQUE D’ADMINISTRATION CENTRALE (CTAC)

DU 19 novembre 2019

La commission était présidée par le DRH Monsieur Pascal BERNARD

L’ordre du jour de ce CTAC portait :

 Pour avis sur :

– La réorganisation de la direction des affaires juridiques ;

– Un projet d’arrêté portant création du service à compétence nationale des systèmes d’informations des agences régionales de santé ;

Pour information, sur le projet de transformation de la direction des systèmes d’information en direction du numérique.

 

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22 novembre 2019 |

La CGT appelle aux marches #Noustoutes le samedi 23 novembre

La CGT appelle aux marches #Noustoutes le samedi 23 novembre

#STOP VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
TOUS ET TOUTES DANS LA RUE ET DANS L’ACTION

 

Le gouvernement affiche l’égalité femmes-hommes grande cause nationale du quinquennat et annoncera le 25 novembre les mesures du Grenelle contre les violences conjugales. Derrière ces opérations de com’, il n’y a pas de véritable volonté politique !

 

✘ 230 000 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année.
✘ Chaque jour, 10 viols ou tentatives de viols se produisent sur un lieu de travail.
✘ 80% des femmes disent être victimes de sexisme au travail, 30% de harcèlement sexuel.

 

 

Pour en savoir plus, lire le tract CGT Fonction publique

Tract confédéral CGT « Au travail, dans la vie, #stopviolence sexistes et sexuelles »

Préavis de grève UFSE-CGT pour les journées des 23 et 25 novembre 2019

L’appel de #noustoutes à la marche contre les violences sexistes et sexuelles

 

 

Les Marches #NousToutes du samedi 23 novembre :
 A Paris, départ à 14h, place de l’Opéra. Nous irons jusqu’à la place de la Nation où aura lieu un concert !
Retrouvez la carte des marches locales ici

 

 

Retrouvez sur le site confédéral « Gagner l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » tous les outils militants CGT y compris le questionnaire en pièce jointe que nous vous invitons à diffuser sur vos lieux de travail.

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UNE ASSEMBLEE GENERALE DU PERSONNEL SUR LE THEME DE LA REFORME DES RETRAITES

 

TOUT CE QUE VOUS AVEZ VOULU SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES

ET QUE L’ON NE VOUS A JAMAIS DIT

AFIN DE VOUS INFORMER LA CGT ORGANISE UNE ASSEMBLEE GENERALE

DU PERSONNEL SUR LE THEME DE LA REFORME DES RETRAITES LE :

 

LUNDI 25 NOVEMBRE 2019 A L’AUDITORIUM SALLE -1320R (sous-sol)

De 12H30 à 14H00

SITE DE DUQUESNE

 

Avec la participation de Monsieur Gilles BERRIEDER, spécialiste des retraites à la CGT

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DECLARATION CGT AU CT MINISTERIEL

DECLARATION CGT AU CT MINISTERIEL

DU 17 OCTOBRE 2019

 

Madame la secrétaire générale,

Les réformes successives de l’organisation territoriale des services publics conduites toutes à un train d’enfer sans jamais en tirer le bilan, ont amené à une désorganisation et des pertes d’efficacité des services de l’État.

Le seul remède trouvé par ce gouvernement est d’en ajouter une nouvelle sur la base de la nième revue des missions et sans véritable inventaire. Pourquoi cette course folle ?

Dans le prolongement et l’approfondissement des réformes de la RGPP et de la MAP, le programme Action Publique 2022 lancé par le gouvernement en octobre 2017 et les textes qui en découlent, procèdent à une réduction drastique des dépenses publiques, à l’abandon pur et simple de certaines missions publiques, à la disparition de services publics de proximité et à la restructuration des services de l’État.

Ainsi la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 aout dernier, et son flot de décret, font partie de cette stratégie. Dès ces jours ci, est examinée en Conseil Supérieur de la Fonction Publique le décret qui acte la disparition prématurée du rôle du CHSCT dans les réorganisations (ce sera aux CT d’apporter leur avis) limitant de fait le rôle des organisations syndicales alors que justement des réorganisations et restructurations d’ampleur se mettent en oeuvre dans nos direction et que le rôle des CHSCT aurait été d’un apport majeur pour défendre les conditions de travail des agents.

La CGT rappelle que les alertes que nous vous remontons sur la souffrance des personnels se trouvent aujourd’hui confortées par les résultats de l’étude d’impact lancée par le ministère des solidarités et de la santé sur le périmètre des services déconcentrés du TRAVAIL et de la JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE. Il ressort de cette étude qu’aujourd’hui, les impacts et risques professionnels sont majeurs, bien supérieurs à ce qui avait pu être détecté dans les précédentes réformes. Nous sommes donc bien face à une réforme pathogène.

A l’opposé de cette vision, La CGT défend un modèle de société au sein de laquelle les services publics doivent être développés au service notamment de la satisfaction des droits et des besoins fondamentaux, de la mise en oeuvre d’une nouvelle logique de développement et dont les missions sont exercées par des fonctionnaires (sous statut), indispensables pour garantir l’impartialité, la qualité du service et la satisfaction de l’intérêt général.

Porteuse de propositions dans ce sens, la CGT s’oppose dès lors résolument à ces réformes qui sous couvert de modernisation et de recherches d’économies, contribuent à la casse du service public dans l’objectif de sa marchandisation, et vont à l’encontre de l’intérêt général, tant au niveau régional que départemental.

Déjà dans les ARS cette logique est à l’oeuvre comme à l’ARS Océan Indien ou un appel d’offre pour habiliter des sociétés privées à intervenir sur la lutte anti vectorielle, a été passé dans le dos des agents public dont c’est la mission. C’est proprement méprisant et scandaleux et la CGT demande l’annulation de ce processus!

Pour rajouter à tout ça, le projet de réforme des retraites proposé par le gouvernement peut dès aujourd’hui se résumer en 2 mots : tous perdants !

Dans ce contexte d’attaques incessantes sur les fonctionnaires, la CGT de notre ministère appelle les tou-te-s les agent-e-s, à se mobiliser et à participer, à côté de FO, la FSU, Solidaires et plusieurs mouvements de jeunesse à une journée de grève jeudi 5 décembre interprofessionnelle, prochain, dans la continuité des mobilisations des services des urgences, des pompiers ou de la RATP pour s’opposer à ces politiques qui nous envoient dans le mur et imposer d’autre choix, tournés vers le progrès social.

Les élus CGT au CTM Santé-Solidarités

 

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COMPTE RENDU DU CTAC DU 6 NOVEMBRE 2019

COMPTE RENDU DU CTAC

DU 6 novembre 2019

 

La commission était présidée par le DRH Monsieur Pascal BERNARD

L’ordre du jour de ce CTAC portait sur :

- Un projet de décret abrogeant l’arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales ;

- Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juin 2006 portant organisation de la direction de la direction de la sécurité sociale et abrogeant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de cette direction en bureaux ;

 – Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

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Jeudi 5 décembre : toutes et tous en grève et dans l’action !

Jeudi 5 décembre : toutes et tous en grève et dans l’action !

 

communiqué unitaire

Les organisations syndicales et de jeunesse s’engagent à construire un plan d’action contre le projet de réforme de retraites par points et pour gagner un renforcement, une amélioration du système actuel de retraites solidaire et intergénérationnel.

L’émergence et la construction de luttes dans les différents secteurs professionnels, montrent la nécessité d’apporter des réponses aux salarié-es en termes d’emploi, de salaires, d’égalité entre les femmes et les hommes, de conditions de travail… Autant de sujets qui sont étroitement liés aux questions de la retraite et que l’actuel projet de réforme gouvernemental aggravera.

Les organisations vont initier et impulser des assemblées générales sur les lieux de travail et d’études, des débats publics sur tout le territoire, des interpellations des élu-es locaux et nationaux, des initiatives de sensibilisation de toute la population pour échanger sur la réforme et sur les modalités d’actions et de riposte collective.

Les organisations syndicales et de jeunesse (CGT, F0, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL, UNEF) appellent l’ensemble des salarié-es du secteur privé comme du secteur public, des retraité-es, des privé-es d’emploi, des jeunes, à une 1ère journée de grève interprofessionnelle le jeudi 5 décembre 2019.

Montreuil, le 16 octobre 2019

 

24 octobre 2019 |

COMPTE RENDU DU CTAC DU 22 OCTOBRE 2019

COMPTE RENDU DU CTAC

(comité technique d’administration centrale)

Du 22 octobre 2019

Le CTAC du 22 octobre 2019 a été consacré à la réorganisation de la DJEPVA (direction des sports) et de la DRH (direction des ressources humaines). Les documents relatifs à ces réorganisations étaient soumis pour avis à cette instance, présidée par le DRH Monsieur Pascal BERNARD.

Le présent compte-rendu ne rentre pas dans le contenu de ces deux restructurations dont le détail a été fourni aux termes de comptes rendus de CTAC précédents.

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