Compte rendu Du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) D’ADMINISTRATION CENTRALE CONJOINT

COMPTE-RENDU

Du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) D’ADMINISTRATION CENTRALE CONJOINT

DU 6 NOVEMBRE 2018

 

Comme toujours les représentants du personnel de la CGT s’attachent à ce que l’administration respecte ses obligations en matière de prévention de la santé au travail.

Le DRH et son suppléant habituel, le directeur de la direction dite « de la qualité de vie au travail », transforment en véritable champ de bataille ces CHSCT qui devraient pourtant permettre à l’administration et aux représentants du personnel de travailler en bonne intelligence pour repérer et prévenir des problèmes de conditions de travail, matériels ou psycho-sociaux, des difficultés d’organisation du travail.

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants CGT au CHSCT qui mènent leur travail avec sérieux et courage (il en faut !). N’hésitez pas à inscrire sur les registres santé et sécurité au travail les problèmes et suggestions que vous avez en matière d’amélioration de vos conditions de travail. Toute remarque inscrite sur ces registres fait obligatoirement l’objet d’un examen en CHSCT

 

Lisez le reste de cet article »

|

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 28 novembre 2018

 

La séance est ouverte par M. Brun chef de service à la DRH.

Cette CAP est la dernière de la mandature. La CGT s’est efforcée tout au long des 4 dernières années qui viennent de s’écouler de défendre les intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs des attachés quel que soit leur corps d’appartenance.

Au chapitre des intérêts collectifs, la CGT a dénoncé :

 

Lisez le reste de cet article »

|

Compte-rendu du CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Compte-rendu du CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Du 20 novembre 2018

 

Le comité technique d’administration centrale (CTAC) affaires sociales jeunesse et sports s’est à nouveau réuni à la suite du rejet, lors du CTAC AS JS du 9 novembre, du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la Direction des sports.

Cette réorganisation de la direction des sports – qui préfigure sa disparition à brève échéance, et personne n’est dupe sur cette mort annoncée y compris ceux qui nous l’ont présentée –est liée à la création de l’agence du sport prévue au 1er mars 2019, qui, à terme doit se substituer à elle sous une nouvelle configuration inédite jusqu’à présent.

En quoi la création de cette agence du sport est inédite ? Jusqu’ici les missions de la direction des sports étaient d’une part la définition de la politique sportive de haut niveau, incluant les manifestations nationales et internationales, et d’autre part, le développement du sport pour tous, dont la formation aux métiers du sport. Désormais, avec la nouvelle agence du sport, la seule vérité sera celle de l’affirmation d’une politique sportive de haut niveau, c’est-à-dire élitiste. Depuis l’obtention des Jeux olympiques en 2024 par la France, la motivation gouvernementale vers la recherche de l’excellence et de la performance est devenue la seule loi, faisant passer à la trappe l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous. Et pourtant, c’est bien là que l’on détecte les futurs talents.

Autre incidence de cette fin de la direction des sports. Jusqu’à présent les métiers du sport sont régis par le code du sport. Les diplômes d’Etat sont fondés sur une exigence de qualité de la formation des éducateurs sportifs. Pour combien de temps encore ? Il y a une telle pression du côté des employeurs à réclamer des formations courtes de type « Certificats de qualification professionnelle » pour faciliter l’employabilité dans la branche et répondre à la demande. Force est de constater, qu’en réalité, la lame de fond est celle de la généralisation des qualifications de bas niveau pour justifier des emplois payés au rabais et ainsi élargir le vivier des emplois précaires. C’est cela la modernité pour certains. Nous nous appelons cela régression.

Ce qui est étonnant, c’est que les agents de la direction des sports ont appris que leurs vies professionnelles étaient comptées par voie de presse au printemps. C’est la nouvelle manière de communiquer de nos gouvernants. Par ailleurs, la nouvelle agence acte le désengagement de l’Etat qui ne conserve que 30% de sa gouvernance. Le restant étant réparti entre les fédérations sportives (les plus importantes), les collectivités territoriales, et les entreprises privées. La part de cette dernière étant très certainement appelée à croître.

Ce qui est inquiétant, et l’administration n’a su apporter aucune explication, c’est que 1 600 ETP sont appelés à disparaître, que ce bouleversement va non seulement avoir un impact sur l’administration centrale et qu’au jour d’aujourd’hui les représentants du personnel ne connaissent pas  les schémas d’organisation qui vont en découler pour les DRJSCS et les DDI. Nous savons que les projets diffèrent d’une région à l’autre avec  c’est le cas en IDF la perspective de disparition de la DR et ailleurs en département de  la création de nouvelles directions de préfecture,  directement rattachées au Préfet. Il s’agit d’un marqueur fort, la volonté  d’en finir avec l’unité de l’Etat.

La CGT a rappelé que  les conditions de travail se sont détériorées  depuis l’automne 2017 et que les personnels ont exprimé, devant la Ministre des sports en personne,  leur souffrance au travail, lors du séminaire du 19 novembre dernier, consacré à la nouvelle organisation des services de la direction des sports.

Aucun renseignement tant sur le devenir professionnel  des  CTS, futurs détachés sur contrat auprès des fédérations,  que de celui des agents de l’administration centrale, l’absorption du centre national du sport (CNDS) et le risque d’une rupture dans la gestion des financements aux clubs n’a été donné.

La raison de ce flou entretenu est bien annoncée dans « Action publique 2022 ». La réelle motivation n’est pas d’améliorer les conditions de travail des uns et le service public aux usagers. C’est le ministre du budget qui orchestre   la disparition du service public d’Etat dédié au  sport   (et des autres SP) en passant par la réduction massive des effectifs de fonctionnaires.

Les 3 OS présentes ont transformé  l’essai de la première rencontre par un vote contre à l’unanimité CGT UNSA  CFDT.

|

PROMOTIONS DE CORPS (Catégorie C en B et catégorie B en A)

    Spécial Promotions  

SNTEFP-CGT, SNASS-CGT, SMAST-CGT, SNPJS-CGT

 

 

PROMOTIONS DE CORPS (Catégorie C en B et catégorie B en A)

 

La CGT obtient la réouverture des discussions !

 

La CGT se bat seule depuis 2 ans avec les personnels pour faire évoluer les ratios de promotions de grade et augmenter le nombre de promotions de corps, afin d’accéder à la catégorie supérieure.

 

Les ratios de promotion de grade sont aujourd’hui en cours de négociation avec la fonction publique et Bercy. Poussée par la pétition de la CGT (signée  par plus de 1500 agents, accompagnée de témoignages…) la DRH ministérielle avait  accepté de faire de nouvelles propositions au « guichet unique » en 2018 afin de renégocier à la hausse le nombre de promotions dans les grades supérieurs.

 

La CGT a rencontré il y a quelques jours la Secrétaire Générale des ministères sociaux pour continuer à porter les revendications sur les promotions.

 

Les arguments de la CGT ont enfin été entendus par la Secrétaire Générale qui s’est engagée à rouvrir le dossier des promotions de corps (enterré depuis l’arrivée du gouvernement Macron) afin de mieux reconnaitre les qualifications des agents et permettre des évolutions de carrière aujourd’hui au point mort !

 

 

Les discussions avec les organisations syndicales vont donc enfin s’ouvrir d’ici la fin du premier trimestre 2019 avec pour objectif d’inscrire de nouvelles propositions dans le budget 2020 ! C’est un premier pas important pour les carrières des agents !

 

Revendications de promotions portées par la CGT et approuvées massivement par pétition :

 

1)           Pour les catégories « C» : dégager 250 postes par an sur 5 ans pour la promotion des «C» en Secrétaire Administratif.

2)           Pour les catégories « B »: permettre le reclassement des secrétaires administratifs  en Attaché à hauteur de 110 agents par an sur 5 ans.

3)           Pour tous les agents : 

  • Privilégier la promotion par liste d’aptitude, selon le critère le plus objectif de l’ancienneté, par rapport à l’examen professionnel (les agents concernés n’ont pas à démontrer qu’ils sont aptes à exercer des fonctions de niveau supérieur qu’ils occupent déjà).
  • Une nomination sur place des agents promus : cela constituera la reconnaissance que leurs fonctions actuelles relèvent du niveau supérieur (ce constat exclut donc toute mobilité imposée). Déterminée, engagée, pugnace, la CGT poursuit la bataille de la reconnaissance des agents de nos ministères !   
  • Déterminée, engagée, pugnace, la CGT poursuit la bataille de la reconnaissance des agents de nos ministères !

 

 

 

 

22 novembre 2018 |

C’est la GazeTte

Spéciale élections Fonction publique du 6 décembre 2018

 

 

ÉDITORIAL

Quotidiennement, les élu.es et les militant.es de la CGT se battent pour défendre les agent.es, faire appliquer de simples règles de droit, ou promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, règles et principes sont bafoués par nos dirigeant.es malgré leurs belles déclarations la main sur le cœur. Prenons l’exemple des agent.es sans affectation sur lesquel.les pesait une chape de plomb jusqu’à ce que la CGT ne révèle le malaise et la situation dramatique de certain.es (Gazette d’octobre 2017). Depuis, l’administration (la secrétaire générale des ministères sociaux) a réagi – en continuant à enfreindre la légalité – en publiant une instruction qui, au lieu de rendre la vie de nos collègues plus supportable et moins anxiogène comme le voulait notre organisation, aggrave leurs conditions de vie en réduisant leurs droits et en les soumettant à des contrôles tatillons sans se soucier des conséquences psychique, psychologique et physique. La CGT refuse ces souffrances infligées à nos collègues et prépare une série d’actions pour mettre fin à cette régression. Nous pouvons toutes et tous être concerné.es.

Une régression totale des droits

En ce qui concerne l’égalité entre les femmes et les hommes, ou la lutte contre les discriminations, les beaux discours des dirigeant.es et l’attribution de labels variés ne cachent pas un état des lieux préoccupant : écart de rémunération au détriment des femmes ; sous-représentation des femmes aux postes d’encadrement supérieur ; précarité pour les femmes parmi les non titulaires et les temps partiels ; négociations qui achoppent. Face à ces constats, la CGT est engagée aux côtés des associations féministes et porte leurs revendications. Elle est également engagée dans d’autres combats pour les droits des femmes : lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans nos administrations, refus de ce que la parole des femmes soit systématiquement remise en cause lorsqu’elles font l’objet de violences. Là aussi, beaucoup de chemin reste à faire. La protection sociale complémentaire a enfin été l’un des chantiers sur lequel la CGT s’est investie au ministère. Elle dénonce la faiblesse de la subvention l’absence de couverture dépendance, la suppression du précompte sur salaire. On est dans une régression totale des droits et dans le mépris des gens. Là aussi, la CGT ne lâchera rien. Voter pour la CGT aux élections de décembre c’est aussi un moyen de soutenir nos combats et défendre nos droits !

Rejoignez la CGT et votez pour nos candidat.es aux prochaines élections professionnelles 

Lisez le reste de cet article »

|

GAZETTE septembre 2018

C’est la GazeTte

Affaires sociales – Santé – Droits des femmes

Travail – Emploi – Jeunesse et sports

Septembre 2018 – http://smast-cgt.fr/

Spéciale élections Fonction publique du 6 décembre 2018

 

 

ÉDITORIAL

La casse des services publics se poursuit. La RGPP et la MAP avaient considérablement détérioré les services de l’État. Les annonces faites dans le cadre de l’Action publique 2022 sont dévastatrices. Disparition de la direction des sports, démantèlement des DIRECCTE, suppression de 1800 postes à l’Éducation nationale, alors que la démographie scolaire explose, incertitude sur l’avenir du ministère de la culture, etc. On nous annonce que l’objectif est de réaliser des économies budgétaires et d’améliorer le fonctionnement de nos administrations. Or, sur le front budgétaire, ou sur celui du service rendu aux usagers, nous ne voyons rien venir. Au contraire, ce n’est que souffrance au travail et perte de pouvoir d’achat pour les collègues, tracasseries pour les administré·es qui se trouvent confronté·es à des difficultés de tout genre pour obtenir le bon service au bon   moment. Quel gâchis !

L’objectif non avoué de nos dirigeants depuis plus de dix ans : liquider le service public jusqu’ici rendu gratuitement ou à moindre coût et transférer les prestations qu’il rendait au marché pour le plus grand profit des actionnaires privés. Mais ce type de manipulations a toujours ses limites : on voit bien ce que cela a donné au Royaume Uni où face à l’incurie des prestataires privés et la dégradation transports, des hôpitaux, voire des prisons, le gouvernement est en train de faire marche arrière et de renationaliser. Les fédérations d’agents publics CGT n’ont cessé de dénoncer cette destruction de notre modèle de service public et de nos vies. Ce que l’on nous propose n’a rien à voir avec un quelconque progrès. C’est au contraire une régression dont toute la société va pâtir à commencer par les plus fragiles (les jeunes, les retraités…) ou les femmes. La CGT n’a cessé de dénoncer ce recul sans accepter la moindre concession. La CGT dans son ensemble, et plus encore le SMAST CGT, continuera de se battre pour défendre les agent.es, le service public, et le résultat des luttes des générations qui nous ont précédés !

Rejoignez la CGT et votez pour nos candidat.es aux prochaines élections professionnelles !

 

Les agent·es de la fonction publique éliront en fin d’année leurs représentant·es dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour toutes et tous. Nous allons publier trois gazettes spéciales consacrées aux élections. Dans ce numéro, nous abordons les dangers du projet CAP 2022 (p. 2) et voyons en quoi l’affaire Benalla augure de la future fonction publique (p. 3). Nous vous invitons d’ores et déjà à notre grande fête annuelle à la cafétéria du site Duquesne (p. 4). Dans les deux prochains numéros (octobre et novembre) nous nous pencherons sur l’égalité entre les femmes et les hommes ; les agent.es sans affectation ; la protection sociale complémentaire ; les structures petite enfance ; le projet de déménagement ; et le retour de la badgeuse.

Lisez le reste de cet article »

18 octobre 2018 |

LES LABELS : UN MARCHE DE DUPES !!

 

LES LABELS : UN MARCHE DE DUPES !!

 

Nos organisations syndicales ont été conviées par la Secrétaire générale des ministères sociaux à venir assister, en présence d’un parterre de ministres, à la remise des labels diversité et égalité le 12 septembre en salle Pierre Laroque.

Nos organisations refusent de cautionner une telle mascarade et ne s’y rendront pas. Nous ne jouerons pas les figurants de service pour des opérations de pure communication orchestrées par nos ministres et nos hauts responsables, alors que la destruction de nos services et de nos vies est impulsée  par les mêmes.

Rien ne va mais « la croisière » s’amuse !!

 

A travers cette cérémonie de remise des prix « entre viennoiseries et comment vas-tu ma chère » ce sont nos ministres et nos responsables qui se congratulent. Tout ce qu’ils font est parfait !! Or, pour nous le compte n’y est pas !!!

Que ce soit au sein de l’administration centrale, dans les services déconcentrés (DRJSCS, DDI ou DIRECCTE), dans les ARS ou les autres établissements publics sous tutelle :

  • Dialogue social : une caricature dans laquelle les représentants du personnels ne sont n’y entendus, ni respectés. Nous sommes bien en face d’une discrimination syndicale généralisée ;
  • Discriminations multiples à l’égard des personnels fragilisés  (agents sans affectation, seniors, handicapés, violences sexistes et sexuelles, retour de longue maladie ou de longue durée) ;
  • Discriminations entre les agents en fonction de leur affectation en administration centrale, services déconcentrés, DDI, ARS et autres établissements publics ;
  • Remise en cause des structures de la petite enfance au sein des ministères ;
  • Régression continue des mesures d’action sociale ;
  • Démultiplication des cas de maltraitance et des tentatives de suicide ;
  • Accroissement des situations de  « burn out » ;
  • Poursuite incessante de la casse des services depuis la réforme territoriale : suppression de postes, disparition de sections entières dans les DIRECCTE, suppression de la direction des sports (1 600 postes voués à la destruction), suppression de la délégation ministérielle aux missions locales (DMML), suppression des juridictions de l’aide sociale (CDAS et CCAS), disparition « en douce » des Instituts nationaux des jeunes sourds et de jeunes aveugles,  suppression de bureaux « en catimini » à la DRH (les CHSCT et les commissions techniques censées être réglementairement consultées, ne le sont pas ou à peine) ;
  • Qui s’inquiète vraiment du sort et de la santé des agents ainsi mis à mal ? « Comment vas-tu mon cher ?? » ;
  • Agents contraints d’aller quémander une nouvelle affectation…

 

 

« Que la fête commence !! »

Elle peut même continuer !

Mais ce sera sans nous !

 

L’intersyndicale

13 septembre 2018 |