Compte-rendu CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Compte-rendu CTAC affaires sociales jeunesse et sports

du 29 mai 2018

 

Déclaration de la CGT et de la CFDT :

La CGT a lu une déclaration – émanant conjointement de la CGT et de la CFDT – relative à la double casquette de l’actuel directeur de la DREES qui non seulement occupe cette fonction mais anime par ailleurs une task force à la demande de la Ministre des solidarités et de la santé relative à la réforme du financement du système de santé. La CGT a rappelé que ce directeur à la tête d’un service de statistique ministériel (SSM) est tenu par des règles déontologiques prévues par la charte des services statistiques. Ces règles déontologiques maintiennent une indépendance des responsables de SSM « à l’égard de toutes les parties prenantes : groupes d’intérêt, partis politiques, autorité et administrations nationales et européennes ». Les SSM ne sont pas des services comme les autres. L’exercice de leurs missions est fortement encadré. Or le fait que le DREES exerce parallèlement une autre mission qui le place directement sous l’autorité du pouvoir politique est censé créé une contradiction juridique importante. Cette contradiction est telle que les personnels statisticiens de cette direction s’en sont émus et ont demandé l’intervention des représentants du personnel au sein du CTAC. La CGT et la CFDT ont demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour d’un prochain CTAC pour l’examiner en présence du DREES.

 

 

L’ordre du jour était constitué d’un seul point :

Examen d’un projet d’arrêté modifiant l’organisation de l’inspection générale de la jeunesse et des sports :

Ce texte a pour objet de moderniser l’organisation des procédures internes de ce corps d’inspection en tirant les conséquences des évolutions survenues depuis 10 ans tant dans l’exercice de ses missions que dans ses pratiques et méthodes professionnelles.

L’ensemble des organisations syndicales s’est abstenu sur ce texte.

 

 

 

1 juin 2018 |

MOBILISONS NOUS ENCORE PLUS FORTEMENT LE 22 MAI PROCHAIN !

 

LA LUTTE ET L’ACTION SYNDICALE PAYENT !

 

Suite aux journées de mobilisation des 22 mars et 19 avril dernier, le gouvernement commence à reculer sur plusieurs fronts :

-  recul sur la suppression de la valeur unique du point d’indice Fonction publique ;

-  l’annonce de mesures catégorielles concernant des secteurs qui se sont mobilisés ;

 – les annonces du rapport du Comité Action Publique 2022 ont été ajournées sans nouvelle date précise ;

 – de nombreuses luttes locales débouchent sur la satisfaction des revendications ;

Si à ce stade le gouvernement affiche sa fermeté sur les aspects fondamentaux de sa politique, il est bien sur la défensive.

MOBILISONS NOUS ENCORE PLUS FORTEMENT LE 22 MAI PROCHAIN !

Déjà dans les secteurs ARS et Cohésion sociale, la mobilisation du 22 mars a été 4 à 5 fois plus forte qu’en octobre 2017, avec des pics à plus de 20% de grévistes dans certaines ARS et DRJSCS. Le SNASS-CGT appelle à faire vivre pleinement l’appel des neuf organisations syndicales de la Fonction publique pour construire une grève massive le 22 mai, encore plus forte que celle du 22 mars !

Pour rappel, la CGT refuse les bases du « nouveau contrat social » du gouvernement qui propose :

– le recours accru aux contrats, c’est-à-dire plus de précarité et moins de titulaires ;

– réduire le rôle des CAP nationales qui ne seront saisies que des recours ;

– la suppression des CHSCT, alors qu’ils traitent de l’amélioration des conditions de travail ;

– une individualisation « au mérite » des rémunérations des agents, signant la fin des collectifs de travail et favorisant la division entre agents;

– favoriser les restructurations alors que certains services sont d’ores et déjà exsangues;

– des incitations à quitter la fonction publique.

Ce n’est pas de moins de services publics dont les citoyen.ne.s ont besoin !

Ce n’est pas d’un plan social dont les agents publics ont besoin, ni de conditions de travail encore plus dégradées!

Mais au contraire de services publics renforcés et modernisés, avec des moyens humains et budgétaires en ARS, DR(D)JSCS, MNC, DDCS et DDCSPP suffisants au plein accomplissement des missions.

Pour faire vivre nos revendications et obtenir des avancées, avec les cheminots et les étudiants en particulier, faisons grandir la mobilisation dans la Fonction publique.

LE 22 MAI 2018, TOUTES ET TOUS EN GRÈVE !

 

 

17 mai 2018 |

CONFERENCE « L’ACTION PUBLIQUE 2022 »

 

CONFÉRENCE « L’ACTION PUBLIQUE 2022 »

Le lundi 4 juin 2018

Site Duquesne – salle Laroque De 12h30 à 14h00

 

Un plan mis en place par le Premier Ministre, « un outil pour l’austérité et contre les services publics »

Le plan est d’ores et déjà mis en place : un plan de départs volontaires, extension de la rémunération au mérite, réduction des dépenses publiques… 2022 c’est demain.

Monsieur Anicet LE PORS, ex-Ministre de la Fonction Publique et jean-Marc CANON, secrétaire général de l’Union Fédéral des Syndicats de l’État (UFSE) animeront cette conférence et répondront à vos questions lors d’un débat.

Savoir pour agir, vous devez tous être informés, venez nombreux à cette conférence.

 

 

 

 

 

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Neuf organisations syndicales s’unissent pour préparer la journée de grève du 22 mai

Communiqué unitaire des Fédérations de Fonctionnaires

22 mai : les organisations préparent la mobilisation

dans la Fonction publique

Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique Hospitalière et de la Fonction publique Territoriale à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai 2018.

Elles exigent un dialogue social respectueux des représentants des personnels et appellent les agents à dire leur rejet du projet de suppression de 120 000 emplois et le recours accru au contrat qui dégraderont les conditions de travail des agent-es, considérant que le développement de la contractualisation constitue une attaque contre le statut de même que la possible rémunération «au mérite»assise sur des critères antinomiques de ceux du service public. Elles rappellent leur opposition à la remise en cause des CAP et à la disparition des CHSCT, comme à toutes mobilités forcées vers le secteur privé.

Dans le cadre du rendez-vous salarial du mois de juin, les organisations appellent les agents à exiger que le gouvernement propose des mesures qui permettent une réelle amélioration du pouvoir d’achat pour toutes et tous:fin du gel de la valeur du point d’indice et sa revalorisation, rattrapage des pertes subies, abrogation de la journée de carence, compensation pérenne de la hausse de la CSG, respect des engagements en matière d’évolution de carrière, amélioration des déroulements de carrière.

Les organisations sont attachées à une Fonction publique rendant des services de qualité à toutes et tous les usager-es sur l’ensemble du territoire, aux valeurs et principes d’égalité, de solidarité et de justice sociale, à la nécessité aussi de conforter les agent-es dans leurs rôles et dans leurs missions. Fortesde ces valeurs, elles appellent le Gouvernement à être extrêmement vigilant sur les suites à donner au futur rapport du Comité Action Publique 2022.

D’ores et déjà, elles appellent à un rassemblement devant Bercy le 15 mai à midi à l’occasion de l’ouverture du chantier consacré au recours au contrat. Un point Presse sera organisé sur place à cette occasion. Les agents sont ainsi invités à exprimer leur désaccord avec la volonté du Gouvernement d’élargir le recours au contrat et à dire leurs attentes d’une amélioration des conditions d’emploi des contractuels et la mise en œuvre d’un nouveau plan d’accès à l’emploi titulaire.

Une conférence de presse commune se tiendra le vendredi 18 mai prochain à 10 heures dans l’immeuble des fédérations de la CFDT, 47 avenue Simõn Bolivar à Paris19.

Paris, le 4mai2018

 

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Communiqué de la CGT pour la journée de grève du 22 mai

 

Le 22 mai, la CGT solidaire de la grève des agents

de la fonction publique

 

 

Après le 10 octobre 2017 et le 22 mars 2018, le 22 mai prochain sera la troisième journée de mobilisation par la grève dans la Fonction Publique à l’appel unitaire des 9 organisations syndicales représentatives CGT, CFDT, CFTC, CGC, FA-FP, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA.

La question des services publics, de leur développement, de leur efficacité pour répondre aux besoins, de leur accessibilité aux populations sur l’ensemble du territoire est bien un des enjeux posés dans la période. Cela va de pair avec l’amélioration des conditions de travail et la reconnaissance de celles et ceux qui les exercent et les mettent en œuvre.

C’est aussi le sens des mobilisations actuelles des salariés de la SNCF, des électriciens et gaziers, des postiers, des personnels des EHPAD et plus largement de la Santé, quelle que soit la nature de l’établissement.

À juste titre, et nous nous y associons, les organisations syndicales ne partagent pas les objectifs poursuivis par le Gouvernement consistant à réduire le périmètre de l’action publique avec la perspective d’abandon, voire de privatisation de missions publiques et, à la clé, un plan massif de 120 000 suppressions d’emplois.

Au regard des enjeux qui en découlent, la population ne peut que s’investir dans les actions visant à renforcer et déployer un service public de qualité répondant à leurs besoins et à l’intérêt général.

Après deux journées de forte mobilisation, l’intersyndicale a obtenu un premier recul du gouvernement. En effet, il renonce aujourd’hui à son projet de différencier le point d’indice entre les trois versants de la Fonction Publique, premier volet de son entreprise de démantèlement.

Le 22 mai, il s’agit pour les agents de la Fonction Publique de gagner, notamment, la tenue d’une négociation salariale pour le dégel de la valeur du point d’indice et la revalorisation des grilles de classification ; l’arrêt des suppressions d’emplois et la création de postes dans les nombreux services qui en ont besoin pour répondre à la demande de la population et garantir leurs droits, un nouveau plan de résorption de la précarité et la titularisation des contractuels ; des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle, le respect plein et entier de la démocratie sociale et des instances représentatives des personnels.

La Confédération CGT apporte tout son soutien à la lutte des personnels titulaires et précaires de la Fonction Publique et appelle au succès de la journée d’actions du 22 mai.

Montreuil, le 27 avril 2018.   TRACT-FP-22MAI2018

 

4 mai 2018 |

Catégorie C

Catégorie C :

La CGT relance les ministres…Les premières réponses !

 

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Au comité technique ministériel du 27 mars 2018, M. Blondel, Directeur ministériel des ressources humaines, a une fois encore été interpellé par la CGT sur les carrières des agents de catégorie C, aujourd’hui au point mort, faute de promotions suffisantes dans les grades supérieurs de la catégorie C et de débouchés en catégorie B.

La CGT a rappelé ses revendications :

  1. La révision à la hausse des taux de promotion aux grades supérieurs de l’ensemble des corps de catégorie C des ministères sociaux,
  2. Des recrutements en nombre suffisant par liste d’aptitude en catégorie B afin que le droit à déroulement de carrière des agents soit respecté.

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  1. La mise en œuvre d’un plan de requalification « de C en B et de B en A », afin notamment que les C assumant de fait des tâches de la catégorie B soient enfin reconnus à leur juste niveau !
  2. Une demande d’audience avec les Cabinets des ministres pour exprimer les attentes des personnels et déposer les pétitions ! (voir en PJ)

Et le sentiment largement exprimé par de nombreux collègues à travers la pétition nationale de la CGT : assez d’effectuer des tâches de la catégorie supérieure sans reconnaissance statutaire et financière !

 

Un début de réponse, grâce à la mobilisation des personnels !

M.Blondel a reconnu que la revendication de la CGT de favoriser les carrières était légitime.

Il a répondu aux représentants CGT en donnant les informations suivantes :

  • En 2018, 146 postes (soit 60 postes en plus par rapport à 2017) seront ouverts à la promotion d’adjoints administratifs en secrétaire administratif, à répartir entre liste d’aptitude (au choix) et examen professionnel.
  • Il poursuit les négociations avec la fonction publique et le budget afin d’obtenir une augmentation du taux de promotion pour passer d’AAP2 à AAP1 (rappelons que celui-ci vient d’être de manière inadmissible divisé par deux passant de 15% à 7,5% !La CGT prend acte de ces premières réponses, toutefois insuffisantes au regard des retards accumulés depuis de longues années pour les promotions des agents.Pour la CGT, Il faut également débloquer la situation de l’ensemble des corps de catégorie C des ministères sociaux, placés tous dans la même situation d’indigence !La mobilisation doit s’amplifier !

Il faut que les personnels continuent de mettre la pression en soutenant massivement la CGT ! C’est maintenant qu’il faut agir !

Réagissez sans tarder en signant la pétition en ligne

 tractV2_catégorieC_mars 2018

http://bit.ly/PetitionCatC

 

5 avril 2018 |

Compte rendu de la CAP des attaché.e.s du 29 mars 2018

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché·e·s d’administration de l’Etat

 

Compte rendu de la séance du 29 mars 2018

Déclarations de la CGT

 

La CGT a fait 2 déclarations liminaires :

 La 1ère a porté sur le fléchage des postes réservés aux attachés, attachés principaux et attachés hors classe dans le cadre du mouvement sur les 3 secteurs « affaires sociales santé », « travail emploi », « jeunesse, sports et vie associative ». La CGT a déploré l’absence de réponse de l’administration alors que la demande est vieille de 10 ans et que le corps est systématiquement concurrencé par d’autres corps de catégorie A dont le coeur de métier ne correspond pas à celui prévu par le statut particulier des attachés. La CGT rappelle que le statut particulier des attachés précise que les fonctions supports et la gestion des politiques publiques entrent dans le champ du statut particulier des attachés. La CGT a été rejointe par les autres organisations syndicales.

 La 2ème a porté sur l’hypertrophie numérique du corps, conséquence de la fermeture des corps des inspecteurs du travail et des IASS aux corps de catégories B. De ce fait, le corps des attachés est devenu le corps de débouché de ces corps de catégorie B. Cette situation pénalise tant la catégorie B que les membres du corps des attachés qui se retrouvent face à des goulots d’étranglement pour le passage en attaché principal et celui en attaché hors classe. Résultat : tant les agents de catégorie B que ceux du corps des attachés se retrouvent sans véritables perspectives de déroulement de carrière. La CGT a demandé à l’administration l’ouverture d’un groupe de travail. A défaut, la CGT fera connaître publiquement ses propositions et invitera les attachés à une vaste concertation.

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30 mars 2018 |