Les propositions CGT en matière d’apprentissage

Les propositions CGT en matière d’apprentissage

 

Le contrat d’apprentissage est d’abord un contrat de formation porté par un contrat de travail. La teneur du lien de subordination est différente de celle issue d’un contrat de travail en CDD de droit commun.
Pour l’apprenti, les acquis se structurent en travaillant (exercice d’activités professionnelles) mais la finalité de l’apprentissage n’est pas la production. L’apprenti n’est pas affecté sur un emploi. L’apprenti se forme en alternant des périodes de formation en vis-à-vis pédagogique et d’autres en situation réelle de travail accompagnée d’un maître d’apprentissage. Le contrat vise l’accès à un diplôme.
L’attrait de l’apprentissage, en particulier pour les jeunes d’origine modeste, réside dans l’existence d’une rémunération qui n’existe pas pour les jeunes engagés dans la voie scolaire.

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27 octobre 2017 |

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 19 OCTOBRE 2017

Compte rendu du Comité Technique Ministériel du 19 octobre 2017

Au menu de cette instance Points pour avis :

  • Les primes des adjoints sanitaires et techniciens de sécurité sanitaire (RIFSEEP)
  • Extension des missions de la MAESIC au DRDJSCS
  • Extension des dispositifs d’accompagnement financier de la réforme territoriale aux agents des DRDJSCS
  • Projet de plan cadre « diversité » 2017-2020
  • Plan de recrutement apprentissage 2017

Points pour information :

  • Projet de loi de finances 2018
  • Charte relative à la protection de l’information et à la sécurité numérique des ministères chargés des affaires sociales
  • Bilan apprentissage 2016

 

 

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COMPTE RENDU CTAC TRAVAIL DU 03/10/2017

 

Compte-rendu du CTAC travail

Du 3 octobre 2017

L’ordre du jour était constitué d’un seul point pour avis : l’examen du projet d’arrêté modifiant  l’arrêté du  22  juillet relatif à l’organisation de la direction générale du travail.

Etaient présentes pour la DGT  / Charlotte CARSIN – Adjointe au sous-directeur – Sophie HUG cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales

Les 3 modifications  présentées dans ce projet d’arrêté sont les suivantes :

  • le département des affaires générales et des prud’hommes devient le département des  affaires générales
  • le bureau des relations collectives du travail RT2 devenir le  bureau de la négociation collective (RT2)
  • un nouveau bureau est créé au sein de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, le bureau de la démocratie sociale RT4

 

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6 octobre 2017 |

L’AUSTERITE BUDGETAIRE ENCORE ET TOUJOURS

L’AUSTERITE BUDGETAIRE ENCORE ET TOUJOURS

Ca y est ! L’austérité budgétaire n’aura pas attendu 2018. Le ministère de l’action et des comptes publics s’apprête à publier deux décrets d’annulation de crédits. L’un d’annulation sèche pour 775 M€ d’autorisations d’engagement et de 274 M€ de crédits de paiement. L’autre d’annulation de crédits pour les reporter ailleurs pour 2 809 M€ d’autorisations d’engagement et 3 041 M€ de crédits de paiement.
Nos ministères sont loin d’être épargnés. Un certain nombre de programmes est impacté par cette mise à la diète qui amplifie celle à laquelle nos administrations ont été soumises depuis bientôt 10 ans.

Sont impactés :

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20 juillet 2017 |

Comité technique ministériel du 6 juillet 2017

Compte rendu du Comité technique ministériel

du 6 juillet 2017

 

Ce CTM était présidé en première partie par Madame Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, puis en seconde partie par M. Blondel, directeur des ressources humaines.

L’intervention de la ministre

Madame Buzyn a déclaré qu’elle était heureuse d’être présente. Elle a souligné que les politiques publiques ne pouvaient être menées qu’en s’appuyant sur les personnels. Elle s’est déclarée à l’écoute des représentants du personnel ainsi que son cabinet. Elle est consciente des préoccupations de qualité de vie au travail qui existent en ARS et dans les directions régionales.

La ministre a rappelé que tous les ministères étaient touchés par la réduction des effectifs. Elle souhaite « sortir de la logique du rabot » et qu’une réflexion soit engagée sur les missions en prenant en compte les opportunités du numérique. Elle a fait part de la confiance qu’elle accorde aux équipes dirigeantes du ministère.

En ce qui concerne la Cohésion sociale, les missions sont exercées dans un contexte difficile. Elle a avoué n’avoir « pas tout compris » à l’organisation territoriale DR(D)JSCS / DDCS(PP). Les ARS constituent la « colonne vertébrale » des politiques de santé et médico-sociales. Le secrétariat général assure la direction en fixant des objectifs clairs. Elle souhaite donner plus de marges d’autonomie aux acteurs de terrain que sont les directeurs généraux d’ARS. Le nombre d’instructions qui leur seront adressées sera réduit.

En ce qui concerne les personnels, son action sera axée sur deux thématiques principales : améliorer les relations de travail, lutter contre les discriminations. Le baromètre social constitue un outil pour progresser. Elle se félicite que toutes les ARS soient à présent partie prenante de la démarche. Il convient de développer une culture de santé et de sécurité, de rechercher des formules plus souples en matière d’aménagement du temps de travail afin de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Elle compte mener une politique résolue en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, contre les discriminations liées au handicap, à l’âge, aux origines, à la santé. Au-delà du label Diversité, le label Egalité est à rechercher. Ce n’est pas une fin mais un moyen.

La ministre a conclu en rappelant qu’elle était à l’écoute et disponible. Elle se propose de revenir au CTM en cas de besoin.

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Déclaration CGT au CTM du 6 juillet 2017

Déclaration CGT au CTM du 6 juillet 2017

Effectifs

 

La situation des effectifs du ministère est catastrophique. Entre 2011 – date de la première année qui suit les réformes RGPP/REATE/ARS- et 2015 – date du dernier bilan social disponible – la baisse des effectifs en fonction est de plus de 1500 agents, soit 8 % environ. Au vu de l’évolution des effectifs depuis 2015, avec une baisse de 2 % par an en moyenne, tout laisse penser qu’en 2018 le constat sera identique, soit de nouveau – 8%.

Dans le même temps, la charge de travail ne cesse de s’alourdir. La période qui vient de s’écouler est particulièrement significative avec une réforme des régions qui a entraîné bien des bouleversements et plusieurs lois importantes, sur le vieillissement, la modernisation du système de santé… A l’opposé d’une simplification administrative, c’est bien à une complexification croissante de nos tâches que nous sommes confrontés.

Un rapport d’inspection générale a pu relever que les services départementaux étaient souvent « en-dessous du seuil de flottabilité », c’est-à-dire en dessous du socle nécessaire pour faire face aux missions. Depuis plus de dix ans, nous posons inlassablement dans les instances la question : comment faire plus avec moins ?

Nous n’obtenons jamais de réponse. La politique austéritaire qu’on nous impose depuis des années ne donne aucune recette pour effectuer ce tour de magie qu’on nous demande.  Sachez, Madame la Ministre, que désormais chaque poste qui n’est pas reconduit crée de la rupture dans la continuité du service public, des défaillances, des dysfonctionnements et de la souffrance parmi les agents. Le grand malaise qui règne dans nos services est attesté par toutes les études sur le sujet.

Alors, nous reposons la question. Comment faire face aux missions aujourd’hui et demain ?

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