Compte-rendu du CTM du 20 février 2019 et notre déclaration préalable

Compte-rendu du CTM du 20 février 2019 et notre déclaration préalable

 

DECLARATION CGT PREALABLE AU CTM DU 20 FEVRIER 2019

 

Madame la Secrétaire générale,

Le CTM de ce jour est l’occasion de vous interpeller à nouveau sur la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat. Les informations qui nous remontent des services laissent entrevoir une réorganisation à la carte des services du Ministère, et des questions deviennent prégnantes sur le devenir des agents.

– Si le transfert des personnels Techniques Jeunesses et Sport à l’éducation nationale semble acté, qu’en sera-t-il des personnels administratifs qui travaillent avec eux ?

– Où en êtes-vous de l’évaluation des demandes individuelles des agents des TASS/TCI qui souhaitaient revenir dans les réseaux du MAS ?

– Certaines directions semblent destinées à disparaitre, et pas des moindres, comme la DRJSCS Ile-de-France, où en sont les arbitrages ?

– Quelle politique pour les contractuels précaires dont regorge notre ministère dans ce contexte?

Derrière ces questions, vous vous en doutez, l’inquiétude des agents est forte. D’autant que les mesures proposées par le gouvernement dans le cadre de la réforme de la fonction publique ne sont pas de nature à les rassurer. Bien au contraire, les outils pour dégraisser les effectifs de la fonction publique d’Etat sont en train d’être aiguisés : prime de départ volontaire, rup tures conventionnelles, les décrets sont prêts et le gouvernement veut aller vite.

Par ailleurs, le dialogue social est en train de devenir un marathon. Nous revendiquons le temps nécessaire pour faire le lien avec les agents, chose qu’il devient très compliqué à faire tant les réunions d’instances et groupes de travail s’enchainent. Un dialogue social bâclé, voilà qui n’augure rien de bon pour la suite. D’autant que les textes ne sont pas modifiés pour autant. Le document soumis tout à l’heure au vote du CTM reconvoqué avait essuyé un vote défavorable unanime des OS. Comme ça a trop souvent été le cas, le texte est représenté devant le CTM sans avoir subi la moindre modification.

Autre exemple, le manque de suivi des points qui sont passés à la consultation de ce CTM. Nous venons d’être informés que les commissions d’aides financières seront finalement laissées en région. Et ce après avoir passé en CTM, le texte qui centralisait au niveau national ces commissions il y a quelques mois contre l’avis des OS. Cela aurait dû faire l’objet d’un point à ce CTM également.

Vous le voyez, en avançant à marche forcée, vous dégradez le dialogue social. Cette manière de faire porte le germe de la mise en œuvre d’une réforme dure et lapidaire pour les agents de la fonction publique en général et de ce ministère en particulier. Pour rappel, le chef de l’Etat s’est largement employé à contourner les organisations syndicales, il y a récolté une révolte sociale sans précédent. La CGT vous exhorte à reconsidérer la manière dont vous envisagez le dialogue social dans ce ministère, et à vous appuyer sur les conclusions de l’audit IGAS qui avait été fait il y a peu, particulièrement en ce qui concerne les échanges et les réponses de la DRH lorsqu’elle est sollicitée par les organisations syndicales.

Enfin, il est encore un sujet qui est d’un intérêt fort aux yeux des agents : la question de promotions. Vous vous étiez engagé à faire un point sur les échanges que vous avez avec le guichet unique sur les ratios pro/pro 2019-2021 dont on est sans nouvelles depuis des mois malgré la tenue des CAP. La CGT qui porte depuis 2 ans maintenant le combat de l’augmentation de ratios promus-promouvables, et des promotions de C en B et de B en A (où soit dit en passant vous deviez revenir vers nous pour nous proposer une négociation), la CGT donc, vous demande des réponses sur les positions prises par le guichet unique et les conséquences pour les agents.

Les élus CGT au CTM Santé-Affaires Sociales

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28 février 2019 |

Nos meilleurs voeux pour 2019 Madame la ministre

Madame la Ministre des solidarités et de la santé,

 

Nous vous présentons nos vœux pour cette année 2019 : puisse une bonne fée subtiliser votre langue de bois et vous doter d’une langue de chair et de paroles sincères !

 

A l’occasion de la présentation de vos voeux, beaucoup des personnels de ce ministère des solidarités et de la santé ont souffert en écoutant vos vœux que l’on peut résumer ainsi : « Félicitations, nous avons réussi à écrire des plans et des lois en des temps records, vous êtes formidables, nous menons une action exemplaire, je suis fière de vous ! ».

 

La solidarité ne s’est jamais si mal portée depuis des décennies voire des siècles de notre histoire !  Outre le mouvement des Gilets Jaunes, 14 associations caritatives ou de défense des droits (Secours Catholique, Médecins du Monde, Ligue des Droits de l’Homme, Emmaüs France, Médecins sans Frontières…) publient une alerte dans la presse soulignant unanimement « la faillite de l’Etat dans l’exercice de sa responsabilité de protection » des sans-abris.

 

Sauf si l’on est parti s’installer avec les Chinois sur la face cachée de la Lune, on ne peut ignorer, quand on vient travailler à Paris tous les jours, que des centaines de personnes, femmes, enfants, hommes sont condamnés à dormir dehors, sans plus d’espoir d’obtenir un hébergement par le 115 complètement saturé. Plus scandaleux encore : les politiques publiques organisent l’aménagement des territoires pour leur rendre la vie à la rue de plus en plus insupportable, et pour tenter de les faire sortir des radars : suppression des bancs et pose des grillages autour des espaces abrités sous des auvents, suppression des chauffages qui existaient dans les grandes gares, mise en place de toilettes publiques à tarifs exorbitants pour être bien sûrs de les obliger à uriner dehors, installation de pierres ou de bornes pour empêcher de s’allonger aux endroits les moins exposés aux intempéries, interventions de la police pour empêcher de monter des tentes ou de déployer matelas et couvertures….

 

Dans les hôpitaux, les services de psychiatrie, les maternités, les services de néonatalité, les urgences ne cessent de tirer les signaux d’alarme tant les services sont sous dotés. La santé des usagers ainsi que celle des agents des hôpitaux est mise en danger.

En ville, tous les sondages confirment que les renoncements aux soins pour des raisons financières sont de plus en plus fréquents en France.

 

Non, Madame la Ministre, nous ne sommes pas fiers des résultats de notre administration tant en matière de solidarités que d’accès à la santé.

 

Vos agents ne peuvent se satisfaire de vous avoir rédigé des centaines d’éléments de langage pour dire que « tout va très bien Madame la Marquise, tout va très bien… », d’avoir écrit des dizaines de plans, de programmes, déclinés en feuilles de routes, en centaines d’axes, d’actions, de sous actions, peaufinés à l’extrême, tandis que dans la vraie vie, de plus en plus de personnes se retrouvent confrontées à des situations de détresse en matière sanitaire et sociale.

 

Cette perte de sens du  travail quotidien est une souffrance pour beaucoup de vos agents : s’y ajoutent les baisses d’effectifs, une précarisation des emplois de plus en plus prégnante, un pouvoir d’achat qui n’évolue plus depuis des années

 

Elle est difficile à digérer la galette dégustée entre rois et reines qui s’auto congratulent parce que leur monde d’iniquité sociale, fait d’évitements avec le monde réel, est bien emmailloté dans du verbiage, de la langue de bois.

 

 

11 janvier 2019 |

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

DU MERCREDI 28 NOVEMBRE 2018

 

Comme nous le présagions la CAP des adjoints administratifs ne s’est pas déroulée dans les meilleures conditions. En effet les pourcentages au titre de l’année 2019 qui déterminent le nombre de promotions possibles ne sont toujours pas connus. Ils ne devraient l’être qu’en fin d’année. Le choix de la DRH, contrairement à notre avis, a été de se baser sur les ratios 2018 plutôt que de reporter la CAP en début d’année prochaine. Les nouveaux ratios ont été revus à la baisse pour d’autres ministères, nous ne sommes donc pas dans l’optimisme en ce qui concerne notre administration.

 

Il n’est pas concevable pour la CGT d’annoncer des promotions sans être certain qu’elles seront accordées. C’est la raison pour laquelle nous ne diffuserons pas de compte-rendu de cette CAP concernant les tableaux d’avancement aux grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe et d’adjoint administratif principal de 1ère classe. C’est une façon de faire qui ne nous convient pas vraiment, la CGT est toujours heureuse d’annoncer aux agents concernés qu’ils ont pu obtenir un avancement.

 

La CGT rappelle que ne peuvent prendre part aux débats sur les choix de promotions que les seuls élus à la CAP. Il est inadmissible que des représentants syndicaux non membres de la commission puissent prendre part aux débats et imposer leur choix, comme ça été le cas lors de cette commission, alors que les choix de promotions avaient fait l’objet d’un consensus en pré-CAP entre les représentants élus. La CGT n’a pas du tout apprécié cette tentative de passage en force.

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7 décembre 2018 |

Compte rendu Du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) D’ADMINISTRATION CENTRALE CONJOINT

COMPTE-RENDU

Du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) D’ADMINISTRATION CENTRALE CONJOINT

DU 6 NOVEMBRE 2018

 

Comme toujours les représentants du personnel de la CGT s’attachent à ce que l’administration respecte ses obligations en matière de prévention de la santé au travail.

Le DRH et son suppléant habituel, le directeur de la direction dite « de la qualité de vie au travail », transforment en véritable champ de bataille ces CHSCT qui devraient pourtant permettre à l’administration et aux représentants du personnel de travailler en bonne intelligence pour repérer et prévenir des problèmes de conditions de travail, matériels ou psycho-sociaux, des difficultés d’organisation du travail.

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants CGT au CHSCT qui mènent leur travail avec sérieux et courage (il en faut !). N’hésitez pas à inscrire sur les registres santé et sécurité au travail les problèmes et suggestions que vous avez en matière d’amélioration de vos conditions de travail. Toute remarque inscrite sur ces registres fait obligatoirement l’objet d’un examen en CHSCT

 

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Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 28 novembre 2018

 

La séance est ouverte par M. Brun chef de service à la DRH.

Cette CAP est la dernière de la mandature. La CGT s’est efforcée tout au long des 4 dernières années qui viennent de s’écouler de défendre les intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs des attachés quel que soit leur corps d’appartenance.

Au chapitre des intérêts collectifs, la CGT a dénoncé :

 

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Compte-rendu du CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Compte-rendu du CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Du 20 novembre 2018

 

Le comité technique d’administration centrale (CTAC) affaires sociales jeunesse et sports s’est à nouveau réuni à la suite du rejet, lors du CTAC AS JS du 9 novembre, du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la Direction des sports.

Cette réorganisation de la direction des sports – qui préfigure sa disparition à brève échéance, et personne n’est dupe sur cette mort annoncée y compris ceux qui nous l’ont présentée –est liée à la création de l’agence du sport prévue au 1er mars 2019, qui, à terme doit se substituer à elle sous une nouvelle configuration inédite jusqu’à présent.

En quoi la création de cette agence du sport est inédite ? Jusqu’ici les missions de la direction des sports étaient d’une part la définition de la politique sportive de haut niveau, incluant les manifestations nationales et internationales, et d’autre part, le développement du sport pour tous, dont la formation aux métiers du sport. Désormais, avec la nouvelle agence du sport, la seule vérité sera celle de l’affirmation d’une politique sportive de haut niveau, c’est-à-dire élitiste. Depuis l’obtention des Jeux olympiques en 2024 par la France, la motivation gouvernementale vers la recherche de l’excellence et de la performance est devenue la seule loi, faisant passer à la trappe l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous. Et pourtant, c’est bien là que l’on détecte les futurs talents.

Autre incidence de cette fin de la direction des sports. Jusqu’à présent les métiers du sport sont régis par le code du sport. Les diplômes d’Etat sont fondés sur une exigence de qualité de la formation des éducateurs sportifs. Pour combien de temps encore ? Il y a une telle pression du côté des employeurs à réclamer des formations courtes de type « Certificats de qualification professionnelle » pour faciliter l’employabilité dans la branche et répondre à la demande. Force est de constater, qu’en réalité, la lame de fond est celle de la généralisation des qualifications de bas niveau pour justifier des emplois payés au rabais et ainsi élargir le vivier des emplois précaires. C’est cela la modernité pour certains. Nous nous appelons cela régression.

Ce qui est étonnant, c’est que les agents de la direction des sports ont appris que leurs vies professionnelles étaient comptées par voie de presse au printemps. C’est la nouvelle manière de communiquer de nos gouvernants. Par ailleurs, la nouvelle agence acte le désengagement de l’Etat qui ne conserve que 30% de sa gouvernance. Le restant étant réparti entre les fédérations sportives (les plus importantes), les collectivités territoriales, et les entreprises privées. La part de cette dernière étant très certainement appelée à croître.

Ce qui est inquiétant, et l’administration n’a su apporter aucune explication, c’est que 1 600 ETP sont appelés à disparaître, que ce bouleversement va non seulement avoir un impact sur l’administration centrale et qu’au jour d’aujourd’hui les représentants du personnel ne connaissent pas  les schémas d’organisation qui vont en découler pour les DRJSCS et les DDI. Nous savons que les projets diffèrent d’une région à l’autre avec  c’est le cas en IDF la perspective de disparition de la DR et ailleurs en département de  la création de nouvelles directions de préfecture,  directement rattachées au Préfet. Il s’agit d’un marqueur fort, la volonté  d’en finir avec l’unité de l’Etat.

La CGT a rappelé que  les conditions de travail se sont détériorées  depuis l’automne 2017 et que les personnels ont exprimé, devant la Ministre des sports en personne,  leur souffrance au travail, lors du séminaire du 19 novembre dernier, consacré à la nouvelle organisation des services de la direction des sports.

Aucun renseignement tant sur le devenir professionnel  des  CTS, futurs détachés sur contrat auprès des fédérations,  que de celui des agents de l’administration centrale, l’absorption du centre national du sport (CNDS) et le risque d’une rupture dans la gestion des financements aux clubs n’a été donné.

La raison de ce flou entretenu est bien annoncée dans « Action publique 2022 ». La réelle motivation n’est pas d’améliorer les conditions de travail des uns et le service public aux usagers. C’est le ministre du budget qui orchestre   la disparition du service public d’Etat dédié au  sport   (et des autres SP) en passant par la réduction massive des effectifs de fonctionnaires.

Les 3 OS présentes ont transformé  l’essai de la première rencontre par un vote contre à l’unanimité CGT UNSA  CFDT.

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PROMOTIONS DE CORPS (Catégorie C en B et catégorie B en A)

    Spécial Promotions  

SNTEFP-CGT, SNASS-CGT, SMAST-CGT, SNPJS-CGT

 

 

PROMOTIONS DE CORPS (Catégorie C en B et catégorie B en A)

 

La CGT obtient la réouverture des discussions !

 

La CGT se bat seule depuis 2 ans avec les personnels pour faire évoluer les ratios de promotions de grade et augmenter le nombre de promotions de corps, afin d’accéder à la catégorie supérieure.

 

Les ratios de promotion de grade sont aujourd’hui en cours de négociation avec la fonction publique et Bercy. Poussée par la pétition de la CGT (signée  par plus de 1500 agents, accompagnée de témoignages…) la DRH ministérielle avait  accepté de faire de nouvelles propositions au « guichet unique » en 2018 afin de renégocier à la hausse le nombre de promotions dans les grades supérieurs.

 

La CGT a rencontré il y a quelques jours la Secrétaire Générale des ministères sociaux pour continuer à porter les revendications sur les promotions.

 

Les arguments de la CGT ont enfin été entendus par la Secrétaire Générale qui s’est engagée à rouvrir le dossier des promotions de corps (enterré depuis l’arrivée du gouvernement Macron) afin de mieux reconnaitre les qualifications des agents et permettre des évolutions de carrière aujourd’hui au point mort !

 

 

Les discussions avec les organisations syndicales vont donc enfin s’ouvrir d’ici la fin du premier trimestre 2019 avec pour objectif d’inscrire de nouvelles propositions dans le budget 2020 ! C’est un premier pas important pour les carrières des agents !

 

Revendications de promotions portées par la CGT et approuvées massivement par pétition :

 

1)           Pour les catégories « C» : dégager 250 postes par an sur 5 ans pour la promotion des «C» en Secrétaire Administratif.

2)           Pour les catégories « B »: permettre le reclassement des secrétaires administratifs  en Attaché à hauteur de 110 agents par an sur 5 ans.

3)           Pour tous les agents : 

  • Privilégier la promotion par liste d’aptitude, selon le critère le plus objectif de l’ancienneté, par rapport à l’examen professionnel (les agents concernés n’ont pas à démontrer qu’ils sont aptes à exercer des fonctions de niveau supérieur qu’ils occupent déjà).
  • Une nomination sur place des agents promus : cela constituera la reconnaissance que leurs fonctions actuelles relèvent du niveau supérieur (ce constat exclut donc toute mobilité imposée). Déterminée, engagée, pugnace, la CGT poursuit la bataille de la reconnaissance des agents de nos ministères !   
  • Déterminée, engagée, pugnace, la CGT poursuit la bataille de la reconnaissance des agents de nos ministères !

 

 

 

 

22 novembre 2018 |