Compte rendu de la CLC de la DGOS du 6/06/2019

Compte rendu de la CLC de la DGOS du 6/06/2019

 

Lors de la dernière réunion de la Commission locale de concertation DGOS du 26 juin 2019, des points importants de l’ordre du jour ont été abordés,  notamment à la demande de la CGT :

1)   La transformation des administrations centrales : Peu d’informations filtrent en raison de la politique du secret pratiquée au ministère. Ce qui est sûr c’est que des entretiens ont lieu entre la direction et  des sociétés de conseil privées pour un cadrage du cahier des charges de ces sociétés ( calendrier étape de cadrage fin juillet). Le syndicat CGT a des inquiétudes légitimes sur ce qui va en sortir de ces audits d’autant que les cabinets d’études ainsi affrétés sont dans une large mesure téléguidés par leurs commanditaires et que leurs conclusions ne servent qu’à légitimer des décisions déjà prises. Nous aurions préféré une mission d’évaluation menée par l’IGAS car on voit mal nos collègues inspecteurs prêter leur concours à des opérations de démolition de l’Administration.  Les expériences passées montrent  que ces sociétés agissent comme des relais du pouvoir en matière de réorganisation, sans aucun souci des exigences de missions de service public du ministère et bien sûr du sort des agent.es. Le syndicat CGT reste à vos côtés pour contrer ces mauvais coups en perspective et vous tient informé.es.

2)   Le Complément individuel annuel 2019.  Le montant est maintenant connu : il s’élève à 153 721.28 € pour la direction. Les CIA devraient donc comme l’an dernier être versés en juillet.  Nous avons souligné le lien existant entre l’entretien individuel d’évaluation et l’allocation de ce CIA dans la circulaire : « Il est recommandé…. de lier la modulation du régime indemnitaire à l’évaluation professionnelle de l’agent. Il n’est en effet pas admissible de constater des situations de modulation à la baisse alors que les évaluations sont satisfaisantes ( Note de service DRH/SD1G no 2014-252 du 26 août 2014 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération) ». L’entretien individuel est un moment important de dialogue entre un agent et son supérieur hiérarchique. Contrairement à ce que dit la DGOS, rien n’empêche un responsable hiérarchique signifier oralement à son subordonné lors de cet entretien professionnel le montant approximatif qu’il entend lui allouer ou tout au moins dans quelle « catégorie* » l’agent.e est placé.e* et de consigner cette information dans le CR de l’entretien individuel d’évaluation. La CGT incite vivement la direction de la DGOS de donner des instructions en ce sens à sa hiérarchie. C’est une question de franchise et de transparence. Toute attitude contraire ne peut s’apparenter qu’à une entorse à la morale et au respect dû à chacun.

3)   La souffrance au travail à la DGOS : lors de la dernière rencontre de la direction avec les membres de la CLC   concernant la souffrance au travail, la CGT avait demandé à la direction de prendre des mesures pour résoudre la souffrance au travail des agents, bien connue au ministère depuis de nombreuses années.  La réponse de la direction,  qui élude la question une nouvelle fois, alors que nous soulignons de nouvelles plaintes graves d’agent.es de la DGOS, ne nous satisfait pas.  Les représentants du personnel CGT siégeant au CHSCT AC, compte tenu de ces nombreux cas de souffrance au travail, vont demander la constitution d’une enquête de l’inspection santé sécurité travail au sein de la DGOS et va alerter la médecine de prévention. La situation apparaitra ainsi au grand jour car des solutions doivent impérativement être apportées. La CGT rappelle que le chef de service (soit le ou la DGOS) est pénalement responsable de la santé et de la sécurité au travail des agents placés sous son autorité.

*Pour rappel, les CIA sont répartis dans 3 catégories selon la «manière de servir d’un agent » :

  • Répond de façon très satisfaisante aux attentes,
  • Répond de façon satisfaisante aux attentes,
  • Répond partiellement aux attentes.

 

LES MEMBRES CGT DE LA CLC DGOS

CHAPON Michel, MATHURIN Isabelle

 

 

4 juillet 2019 |

Compte-rendu de la CLC de la DRH du 05/06/2018

COMPTE-RENDU

DE LA COMMISSION LOCALE DE CONCERTATION DE LA DRH

DU 8 JUIN 2018

 

Représentants de l’administration : Joël Blondel DRH, Marie-Françoise Lemaître Sous-Directrice, Dimiter Pétrovich SD1, Valérie Guidoin BRHAG

ORDRE DU JOUR : Réorganisation des bureaux SD1A – SD1G

Nous apprenons par une organisation syndicale que le personnel a reçu peu d’information depuis 5 mois. Le nouvel organigramme du bureau a été remis, les agents sont dans l’attente des fiches de poste.

La DRH confirme que :

Tous les agents ont été individuellement reçus 2 fois par Dimiter Pétrovich : une présentation collective du bureau a eu lieu ainsi que des rencontres bilatérales entre préfigurateurs et agents. Les réactions ne sont pas forcément négatives de la part du personnel concerné. Effectivement, il n’y a pas de lettre de mission pour les 2 chefs de bureau en partance. Il convient de se préparer aux évolutions futures. Des agents souhaitent rester dans la structure sur les mêmes missions. D’autres veulent évoluer, certains souhaitent quitter le bureau car ils ne se reconnaissent pas dans cette nouvelle structure.

Cette information contredit l’annonce de l’organisation syndicale, citée ci-dessus.

Dans le nouvel organigramme, un seul chef de bureau est prévu, la DRH pense qu’il sera préférable de nommer un nouveau chef de bureau (non impacté par le passé des deux bureaux).

Pour les autres agents, il peut y avoir une mobilité éventuelle et la possibilité d’être accompagné par la mission du parcours professionnel (MPP) si la réorganisation ne leur convient pas. Une fois les agents positionnés par rapport au nouvel organigramme, les fiches de postes seront finalisées courant juin 2018 avec un délai de réflexion pour accepter.

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9 août 2018 |

Compte-rendu de la CLC de la DRH du 16/05/2018

COMPTE-RENDU

DE LA COMMISSION LOCALE DE CONCERTATION DE LA DRH

DU 16 MAI 2018

 

Représentants de l’administration :

Eric LEDOS (chef de service DRH) – Valérie GUIDOIN (BRHAG DRH) – Yvon BRUN (sous-directeur SD2- DRH) – David HERLICOVIEZ (sous-directeur SD3-DRH) – Serge PAGNUCCO (adjoint au chef de la MSIRH) – Armelle CHAPUIS – Chef du bureau SD1A-DRH) – Jean TATO OVIEDO (Chef du BACIF).

Le chef de service nomme la secrétaire de séance, Madame Carole VANVYNCKT, CGT, annonce l’ordre du jour et demande aux membres de la CLC s’ils souhaitent évoquer des sujets complémentaires.

En l’absence de sujets complémentaires, la commission peut débuter.

ORDRE DU JOUR DU 16 MAI 2018 :

1 Approbation des comptes rendus des 20 décembre 2017 et 26 janvier 2018

2 Présentation du bureau des achats, du contrôle interne et des finances

3 Point d’étape sur les réorganisations de la DRH :

□ Réorganisation des bureaux SD1A-SD1G

□ Transfert de compétences des pensions au Service des retraites de l’Etat

□ Transfert de compétences des accidents du travail et maladies professionnelles du bureau SD3E au bureau SD3C

4 Point d’étape sur la pré liquidation de la paye dans RenoiRH

5 Point sur la préparation des élections professionnelles en fin d’année

6 Information sur la campagne CIA-CI (enveloppe et modalités de répartition

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Compte rendu du rendez-vous au cabinet de Marlène Schiappa – 22 février 2018

Compte rendu du RV au cabinet de Marlène Schiappa – 22 février 2018

Pour la CGT : Robert Gutierrez, secrétaire général du SMAST CGT, Valérie Richaud-Taussac (SDFE SNASS CGT), Olivier Roche (SDFE SMAST CGT). Pour le cabinet : Catherine Petit, directrice de cabinet, Thomas Brisson, directeur adjoint du cabinet.

Intervention liminaire :

Nous avons une certaine expérience syndicale dans nos ministères, et nous avons vu passer et rencontré quelques ministres… Ils ou elles avaient généralement la courtoisie de nous recevoir en personne. Cette habitude se perd et nous le regrettons.

Depuis la mise en place de la RGPP-MAP, la dégradation du SFFE, service central et réseau déconcentré, est constante, et inquiétante. De plus de 250 ETP en 2007, nous sommes passé·es maintenant aux environs de 150. Nous avons sonné l’alerte à de nombreuses reprises. Sur le terrain, les agentes sont isolées, s’épuisent et ne sont pas toujours soutenues, le turn-over dans le réseau est alarmant.

Soyons clair, on observe aussi dans nos administrations des blocages hiérarchiques masculinistes à la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Vous n’imaginez pas le nombre d’agentes que nous avons dû défendre – souvent en intersyndicale avec la CFDT – depuis dix ans. Remarques sexistes en réunion, harcèlement et discrimination, épuisement professionnel, c’est aussi ça le quotidien dans certains services.

Les instructions du 5 août 2011 et du 3 février 2017 ne servent pas à grand-chose. Aucune ministre en charge du dossier n’a jamais tapé assez fort du poing sur la table pour vraiment faire bouger les choses.

Au SDFE, l’arrivée du nouveau gouvernement a coïncidé avec celui d’une nouvelle cheffe de service. Le départ de l’ancienne cheffe a été vécu comme une délivrance. Elle et son adjointe – toujours en poste – constituait un duo toxique et maltraitant pour les agent.es du SDFE, repéré par la médecine du travail, et sans cesse sur la sellette (CLC, CTAS, CTM, CHSCT…). Pour l’instant, la nouvelle cheffe de service a notre confiance.

En revanche, en ce qui concerne l’action du gouvernement en matière de droits des femmes et d’égalité entre les femmes et les hommes, si nous avons pris note de l’affichage d’une certaine volonté politique, et du volontarisme de la ministre, nous sommes extrêmement inquiets pour la suite. La ministre peut peut-être faire croire au grand public qu’on a augmenté son budget, qu’il est sanctuarisé, que l’on ne va pas baisser les subventions des associations, que l’on va faire bouger les lignes. A nous, vous ne pouvez pas nous le faire

croire. Nous avons été aussi alertés sur plusieurs cas de pression du politique, élu.es de LREM, sur des agent.es du réseau du SDFE. C’est une atteinte au statut des fonctionnaires, c’est extrêmement grave.

Pour conclure et avant de passer à l’ordre du jour, au-delà de situations humaines douloureuses qui nécessiterait pour le moins un minimum d’attention, si un changement n’intervient pas en matière, de moyens, d’effectifs, de budget du SDFE, et en matière d’interministérialité, nous courrons collectivement à l’échec. Il faut voir un petit peu plus loin qu’un quinquennat ! D’une manière générale, on peut s’interroger sur l’inefficacité de la politique publique en matière de droits des femmes et d’égalité depuis une dizaine d’année. Les gouvernements passent, les plans d’actions (ou de communication) se succèdent, les lois s’empilent, mais dans les chiffres pratiquement rien ne change…

 

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23 mars 2018 |

ASSEMBLEE GENERALE DGT 16/06/2017

 

ASSEMBLEE GENERALE DGT 16/06/2017

 

Présent.e.s : 17 agent.e.s, dont des représentant.e.s du SNU-TEFE FSU, de l’UNSA
ITEFA, du SNTEFP CGT et du SMAST CGT.

 

Introduction du SMAST CGT :
Cette assemblée générale a été organisée à l’appel de l’UNSA, de la FSU et de la CGT.
L’objectif de cette assemblée générale est de discuter de la dégradation de nos conditions
de travail dans un contexte de sous-effectif et de tension permanente.
La CGT fait le constat que l’action syndicale menée au sein de la CLC (commission locale
de concertation) ne suffit plus. Hier encore se tenait une CLC dans le cadre de laquelle les
organisations syndicales ont porté des revendications qu’elles portent depuis plus d’un an
(les agent.e.s travaillent trop, la pression au travail est trop forte, nos conditions de travail se
dégradent, les plans d’action mis en oeuvre par la direction ne sont pas suffisants, etc.). La
direction a répondu à ces revendications de la même manière qu’elle y répond toujours (les
plafonds d’emploi ne sont pas du ressort de la DGT, la direction doit s’adapter aux
commandes qu’on lui passe, “choisir c’est renoncer”, etc.).

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Compte rendu de la CLC de la DGT du vendredi 21 avril 2017

Compte rendu de la CLC de la DGT du vendredi 21 avril 2017

 

Présent.e.s : Régis Bac, Sophie Hug, Amadis Delmas (CFDT), Françoise Quérité et Agathe
Le Berder (CGT), Rita Pulval-Dady et Christine Clervoix (UNSA).
Absents : Yves Struillou, Laurent Vilboeuf, Jean-Henri Pyronnet, Patrick Maddalone.

DECLARATION PREALABLE DE LA CGT

L’absence de M. Yves Struillou, Directeur général du travail, à cette réunion est dommageable au bon déroulement du dialogue social dans notre direction, en
particulier car le DGT est en partie comptable du bilan social qui nous est présentéaujourd’hui. Son absence contrevient en outre à la décision de création de la CLC du 7février 2007.
Les documents de travail de cette réunion (baromètre social, bilan social, etc.) ont parailleurs été envoyés très tard aux organisations syndicales, ce qui ne favorise pas le bon déroulement des relations directions/syndicats, au contraire.

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