CHSCT Ministériel du 29 septembre 2016

Compte-rendu du CHSCT Ministériel du

29 septembre 2016

Ce CHSCTM était présidé par Joël Blondel, DRH.

 

Un texte était soumis pour approbation et deux textes étaient soumis pour avis.

1-     Texte soumis pour approbation : le PV du CHSCTM du 17 décembre 2015. Ce texte a été approuvé à l’unanimité des organisations présentes.

2-     Textes soumis pour avis :

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13 octobre 2016 |

CHSCT-M du 24 juin 2015

CHSCT-M du 24 juin 2015

Ordre du jour :

Point 1 : POUR AVIS (= vote): Règlement intérieur

Point 2 : POUR AVIS (= vote): désignation du secrétaire du CHSCT

Point 3 : POUR AVIS : Présentation de la formation des membres du CHSCT

Point 4 : INFORMATION : Proposition de calendrier

Point 5 : INFORMATION : Télétravail (projet de circulaire dans l’attente du décret de la fonction publique) & Charte administration sans tabac.

Déclaration préalable CGT

La souffrance au travail s’est fortement développée ces dernières années au sein des services du ministère. Cette situation a été actée dans de nombreuses études, notamment l’enquête SUMER et le rapport de 2013 de la mission inspection santé sécurité au travail.Ce dernier rapport pose bien le problème (page 11). La plupart des enquêtes permettent « de réaliser un état des lieux d’une souffrance au travail, de type photographie de la perception par les agents à un moment donné, mais ne [fournissent] que peu d’éléments utilisables pour proposer des pistes de prévention et d’action ». En résumé, on photographie beaucoup mais on agit peu. L’enquête en cours sur le baromètre social se situe bien dans ce cadre.L’inaction, c’est bien ce qui ressort de tout ce qu’on a pu constater jusqu’à présent. Même lorsque la souffrance se généralise à un service entier ou débouche sur un suicide – ou une tentative de suicide – imputable au travail, comme c’est arrivé à plusieurs reprises.C’est d’autant moins étonnant que les causes relèvent avant tout d’éléments structurants de la démarche actuelle du ministère et de la Fonction Publique : blocage des carrières, gel du point d’indice, chute des effectifs, incertitude sur les missions, pratiques managériales reposant sur la poursuite d’objectifs individuels culpabilisants. Tout concourt à rendre la vie quotidienne de l’agent de plus en plus difficile.Et aujourd’hui, la situation des agents continue à se dégrader dans les services. Bien évidemment, ce n’est pas la mise en œuvre de la réforme territoriale qui améliorera leur situation. Au contraire, elle viendra aggraver la désorganisation effrénée de l’administration de l’Etat, en œuvre depuis de trop nombreuses années et accentuer la remise en cause de sa fonction publique.De nombreux agents seront concernés par des mobilités géographiques ou fonctionnelles imposées, ainsi que par des suppressions de services.Cette désorganisation programmée va toucher l’ensemble des DDI, mais également les ARS.Or, comme la CGT l’a rappelé à plusieurs reprises, tant au sein de la présente instance qu’en CTM et en CNC (= « CTM » des ARS), les fonctionnaires d’Etat doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits et protections, qu’ils soient en cohésion sociale ou en ARS. Il est insupportable que les agents déplacés en ARS soient maintenus hors règles statutaires.Aussi, malgré l’opposition « politique », puisque juridiquement infondée du secrétariat général, la CGT demande à nouveau à ce que la compétence du CHSCT ministériel concernant les personnel déplacés en ARS soit reconnue et puisse s’exercer pleinement.Il est à noter que dans leurs déclarations préalables, FO et CFDT ont appuyé la CGT dans sa demande de reconnaissance de la compétence du CHSCT-M pour les ARS. Ces organisations ont également fait savoir leur intention d’ester en justice sur cette question. Lisez le reste de cet article »

16 juillet 2015 |

Compte-rendu du CHSCTM de la santé du 19 décembre

Approbation du règlement intérieur du CHSCT

Comme dans toutes les autres instances de représentation des personnels, le règlement intérieur du CHSCTM interdit le remboursement des frais de déplacement des suppléants lorsqu’ils ne remplacent pas un titulaire. Pour toutes les organisations syndicales cette disposition est inadmissible. En effet, la formation des représentants du personnel passe par un suivi régulier des dossiers et donc par la possibilité d’assister aux réunions pour tous les représentants des OS, qu’ils soient titulaires ou suppléants.

De ce fait les organisation syndicales ont décidé d’un vote unanime contre le règlement intérieur.

Les syndicats se sont mis d’accord pour assurer un secrétariat du CHSCTM tournant chaque année.

En 2012, il sera assuré par Jean-Pierre Sévère de l’UNSA. Le secrétaire adjoint sera François Guérard de FO.

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21 décembre 2012 |