Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT AC) DU 31/01/2017

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT AC)

L’administration a souhaité limiter à 2 points la séance du 31 janvier 2017 de notre Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT AC) :

1/ les déménagements à venir : les locaux loués par le ministère à Mirabeau et avenue de France seront rendus sans doute fin 2019.
Les recherches de nouveaux locaux se mettent en route. Pour en savoir plus, rapportez-vous à la pièce jointe

 

2/ un groupe de travail constitué de personnes ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés (RQTH) va être mis en place dans nos ministères, suite à la demande portée par les représentants CGT en 2016.
Il devrait permettre que les personnes en situation de handicap soient consultées en amont pour tous les aménagements (spécifiques ou non) : assistants, circulation, logiciels, matériels informatiques, photocopieuses, etc.
Un premier appel aux personnes en situation de handicap, volontaires pour participer à ce groupe de travail, a été fait en décembre, permettant de recueillir 29 candidatures. Cependant, comme tout le monde n’en a pas eu connaissance, un nouvel appel va être fait très rapidement.
Si vous êtes concerné/e/s surveillez vos messageries car l’expérience prouve que la transmission de la DRH aux BHRAG aux personnes concernées peut rencontrer quelques aléas….

Beaucoup d’autres sujets devaient être discutés et ne l’ont pas été, faute de temps :
* les points qui devraient être systématiquement abordés à chaque séance : accidents du travail, maladies professionnelles, inscriptions sur les registres santé et sécurité…)
* d’autres questions urgentes, entre autres la question de la réouverture de la 3ème permanence hebdomadaire gynéco sur le site Duquesne (les 2 premières ont été rétablies grâce à notre mobilisation collective, mais rien n’est jamais acquis avec notre administration, même quand des engagements ont été pris).

Nous réclamons depuis fort longtemps des CHSCT AC qui se tiennent sur une journée entière, car pour examiner les questions de santé, sécurité au travail, conditions de travail de plus de 4000 collègues répartis sur 5 sites, une demi-journée par trimestre, c’est bien léger !

N’oubliez pas que dans chaque BHRAG 2 registres sont mis à disposition de tous :
– le 1er registre permet d’indiquer toute remarque en matière de santé, sécurité au travail, ou plus généralement conditions de travail ;
– le 2ème registre concerne spécifiquement les risques graves et imminents.
Dès lors que vous avez inscrit quelque chose sur ces registres, l’administration doit le porter à notre connaissance au cours du prochain CHSCT.
Cela permet d’assurer un suivi.

N’hésitez pas à contacter directement l’un de vos représentants CGT sur ces sujets.

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3 février 2017 |

Compte-rendu du CHSCT AC- commun du 12 octobre 2016

Compte-rendu du CHSCT AC- commun du 12 octobre 2016

 

Étaient présent-es les représentant-es CGT suivants : Annie BATREL, Christophe CHALVET, Catherine CHARDIN, Jean DE LABRUSSE, Robert GUTIERREZ et Françoise QUÉRITÉ.

Les représentants CGT ont fait lecture d’une déclaration rappelant les principales obligations légales auxquelles l’administration se soustrait malgré les innombrables relances de notre part et de la part des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail dans différents rapports :

  • Toujours pas de désignation du moindre chef de service santé et sécurité
  • Toujours pas de désignation du moindre assistant de prévention
  • Pas de registres santé et sécurité mis en ligne – Registres papiers existants généralement pitoyables
  • Toujours pas de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
  • Presque aucun accident de travail/ accident de service signalé aux membres du CHSCT en temps réel pour leur permettre de conduire des investigations
  • Depuis bientôt un an : plus de compte-rendu des séances de CHSCT, l’administration détenant pourtant la retranscription intégrale effectuée par un prestataire.

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21 octobre 2016 |

COMPTE RENDU CGT DU CHSCT AC DU 28/09/2016

 

COMPTE RENDU CGT DU CHSCT AC DU 28/09/2016

SPECIAL « BADGEUSE » ET « TELETRAVAIL »

 

La direction avait convoqué un CHSCT AC spécial nous présentant :

– pour avis le projet d’arrêté relatif à l’organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux ;

– pour information le projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans tous les services centraux et déconcentrés relevant de nos ministères sociaux.

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6 octobre 2016 |

COMPTE RENDU CHSCT Travail du mardi 22 septembre 2015

COMPTE RENDU

CHSCT Travail

du mardi 22 septembre 2015

 

Déclaration préliminaire de la CGT :
Les représentants CGT au CHSCT rappellent leur attachement à un plein exercice de l’instance afin que leurs missions puissent être assurées.
En réponse aux inquiétudes exprimées par les OS et au regard des obligations de l’administration à ce sujet (3 réunions minimum par an) M. Blondel promet une 2eme réunion du CHSCT avant fin 2015 ( date envisagée 15/12).

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2 octobre 2015 |

COMPTE RENDU CHSCT AC- Santé du 22/09/2015

COMPTE RENDU

CHSCT AC- Santé du 22/09/2015

Point 1 :

POUR AVIS (= vote) : règlement intérieur
Nous avons demandé quelques modifications, elles ont en partie été acceptées, sauf l’article 20. La CGT a donc voté pour comme les autres OS, sous réserve que soit rediscuté cet article qui attrait aux autorisations d’absence liés au CHSCT.

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COMPTE RENDU CHSCT – Conjoint du 22/09/2015

COMPTE RENDU

CHSCT – Conjoint du 22/09/2015

Désignation du secrétaire du CHSCT.
A la demande des organisations syndicales (OS), il est adopté un secrétariat tournant, sur un rythme annuel, permettant ainsi à chacune des OS d’assurer la fonction à tour de rôle (le mandat étant de 4 ans). Le roulement s’effectuera par ordre alphabétique.
Il est également décidé la désignation d’un secrétaire adjoint, d’une OS différente de celle assurant le secrétariat, avec changement annuel et désignation par ordre alphabétique également. Catherine CHARDIN (CGT) est désignée pour 2015, Thierry CATELAN (UNSA) est désigné secrétaire adjoint pour 2015.

 

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