Compte rendu Du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) D’ADMINISTRATION CENTRALE CONJOINT

COMPTE-RENDU

Du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) D’ADMINISTRATION CENTRALE CONJOINT

DU 6 NOVEMBRE 2018

 

Comme toujours les représentants du personnel de la CGT s’attachent à ce que l’administration respecte ses obligations en matière de prévention de la santé au travail.

Le DRH et son suppléant habituel, le directeur de la direction dite « de la qualité de vie au travail », transforment en véritable champ de bataille ces CHSCT qui devraient pourtant permettre à l’administration et aux représentants du personnel de travailler en bonne intelligence pour repérer et prévenir des problèmes de conditions de travail, matériels ou psycho-sociaux, des difficultés d’organisation du travail.

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants CGT au CHSCT qui mènent leur travail avec sérieux et courage (il en faut !). N’hésitez pas à inscrire sur les registres santé et sécurité au travail les problèmes et suggestions que vous avez en matière d’amélioration de vos conditions de travail. Toute remarque inscrite sur ces registres fait obligatoirement l’objet d’un examen en CHSCT

 

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7 décembre 2018 |

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT AC) DU 31/01/2017

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT AC)

L’administration a souhaité limiter à 2 points la séance du 31 janvier 2017 de notre Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT AC) :

1/ les déménagements à venir : les locaux loués par le ministère à Mirabeau et avenue de France seront rendus sans doute fin 2019.
Les recherches de nouveaux locaux se mettent en route. Pour en savoir plus, rapportez-vous à la pièce jointe

 

2/ un groupe de travail constitué de personnes ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés (RQTH) va être mis en place dans nos ministères, suite à la demande portée par les représentants CGT en 2016.
Il devrait permettre que les personnes en situation de handicap soient consultées en amont pour tous les aménagements (spécifiques ou non) : assistants, circulation, logiciels, matériels informatiques, photocopieuses, etc.
Un premier appel aux personnes en situation de handicap, volontaires pour participer à ce groupe de travail, a été fait en décembre, permettant de recueillir 29 candidatures. Cependant, comme tout le monde n’en a pas eu connaissance, un nouvel appel va être fait très rapidement.
Si vous êtes concerné/e/s surveillez vos messageries car l’expérience prouve que la transmission de la DRH aux BHRAG aux personnes concernées peut rencontrer quelques aléas….

Beaucoup d’autres sujets devaient être discutés et ne l’ont pas été, faute de temps :
* les points qui devraient être systématiquement abordés à chaque séance : accidents du travail, maladies professionnelles, inscriptions sur les registres santé et sécurité…)
* d’autres questions urgentes, entre autres la question de la réouverture de la 3ème permanence hebdomadaire gynéco sur le site Duquesne (les 2 premières ont été rétablies grâce à notre mobilisation collective, mais rien n’est jamais acquis avec notre administration, même quand des engagements ont été pris).

Nous réclamons depuis fort longtemps des CHSCT AC qui se tiennent sur une journée entière, car pour examiner les questions de santé, sécurité au travail, conditions de travail de plus de 4000 collègues répartis sur 5 sites, une demi-journée par trimestre, c’est bien léger !

N’oubliez pas que dans chaque BHRAG 2 registres sont mis à disposition de tous :
– le 1er registre permet d’indiquer toute remarque en matière de santé, sécurité au travail, ou plus généralement conditions de travail ;
– le 2ème registre concerne spécifiquement les risques graves et imminents.
Dès lors que vous avez inscrit quelque chose sur ces registres, l’administration doit le porter à notre connaissance au cours du prochain CHSCT.
Cela permet d’assurer un suivi.

N’hésitez pas à contacter directement l’un de vos représentants CGT sur ces sujets.

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3 février 2017 |

Compte-rendu du CHSCT AC- commun du 12 octobre 2016

Compte-rendu du CHSCT AC- commun du 12 octobre 2016

 

Étaient présent-es les représentant-es CGT suivants : Annie BATREL, Christophe CHALVET, Catherine CHARDIN, Jean DE LABRUSSE, Robert GUTIERREZ et Françoise QUÉRITÉ.

Les représentants CGT ont fait lecture d’une déclaration rappelant les principales obligations légales auxquelles l’administration se soustrait malgré les innombrables relances de notre part et de la part des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail dans différents rapports :

  • Toujours pas de désignation du moindre chef de service santé et sécurité
  • Toujours pas de désignation du moindre assistant de prévention
  • Pas de registres santé et sécurité mis en ligne – Registres papiers existants généralement pitoyables
  • Toujours pas de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
  • Presque aucun accident de travail/ accident de service signalé aux membres du CHSCT en temps réel pour leur permettre de conduire des investigations
  • Depuis bientôt un an : plus de compte-rendu des séances de CHSCT, l’administration détenant pourtant la retranscription intégrale effectuée par un prestataire.

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21 octobre 2016 |

CHSCT Ministériel du 29 septembre 2016

Compte-rendu du CHSCT Ministériel du

29 septembre 2016

Ce CHSCTM était présidé par Joël Blondel, DRH.

 

Un texte était soumis pour approbation et deux textes étaient soumis pour avis.

1-     Texte soumis pour approbation : le PV du CHSCTM du 17 décembre 2015. Ce texte a été approuvé à l’unanimité des organisations présentes.

2-     Textes soumis pour avis :

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13 octobre 2016 |

COMPTE RENDU CGT DU CHSCT AC DU 28/09/2016

 

COMPTE RENDU CGT DU CHSCT AC DU 28/09/2016

SPECIAL « BADGEUSE » ET « TELETRAVAIL »

 

La direction avait convoqué un CHSCT AC spécial nous présentant :

– pour avis le projet d’arrêté relatif à l’organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux ;

– pour information le projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans tous les services centraux et déconcentrés relevant de nos ministères sociaux.

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6 octobre 2016 |