Compte-rendu du comité de suivi des contractuels du 17 septembre

L’administration nous remet en séance un document synthétisant son action sur la mise en œuvre de la loi Sauvadet dans nos ministères.

  • L’administration confirme la nomination sur place des agents titularisés.
  • Catégorie C : une modification a été apportée au décret initial en ouvrant le recrutement direct aux adjoints administratifs et techniques de 1ère classe. Ce texte est en cours d’examen au Conseil d’Etat. Il semblait essentiel que les agents de catégorie C soient les premiers titularisés. Ce retard implique que l’organisation du 1er recrutement sans concours pour les futurs adjoints n’interviendra pas avant début 2014, ce que nous regrettons. Les recrutements en 2ème classe auront lieu en toute fin de parcours pour ceux qui auront échoué ou qui ne rempliront pas les conditions d’accès à la 1ère classe.

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30 septembre 2013 |

COMPTE-RENDU DU COMITE DE SUIVI DU 23 AVRIL 2013 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le calendrier des recrutements réservés

L’administration a présenté aux organisations syndicales le calendrier des examens et concours prévus en 2013 et 2014.

Pour 2013, aucun recrutement ne sera organisé pour les filières IASS, MISP, PHISP et IES. L’ouverture des examens correspondants se fera au début de l’année 2014.

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2 mai 2013 |

Compte-rendu de la réunion du comité de suivi titularisation des contractuels du 13 septembre 2012.

1) Publication de la circulaire prévoyant les conditions d’organisation des recrutements réservés pour les agents contractuels

La circulaire du 26 juillet 2012, signée par la nouvelle ministre de la fonction publique, n’a fait l’objet que de modifications marginales par rapport à sa version initiale. La CGT qui estimait que le décret du 3 mai 2012 durcissait les conditions de recrutement, avait demandé pourtant demandé sa réécriture sur de nombreux points.

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10 octobre 2012 |

Compte-rendu de la réunion du comité de suivi contractuels du 20 juin 2012

Ce comité a réuni pour la deuxième fois depuis la publication de la loi au JO, les représentants de la DRH et de la DAGEMO d’une part, les représentant des syndicats du secteur santé et travail, d’autre part.

Administration et syndicats du secteur santé s’étaient réunis une première fois le 19 janvier 2012. La première réunion du «　comité de suivi commun　» s’est tenue le 20 mars 2012. Elle avait été boycottée par la presque totalité des OS du secteur travail suite au mouvement de protestation suscité par la non reconnaissance, dans un premier temps, par l’Administration, des suicides de deux collègues en accident de travail.

Madame Kirry (DRH santé) introduit la réunion en rappelant que la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 est suspendue à la prise de textes par la Fonction Publique. Aujourd’hui, un décret du 3 mai 2012 prévoit les conditions d’organisation des recrutements réservés pour les agents contractuels éligibles. La circulaire préparée par le précédent gouvernement n’est pas signée.

Ce décret durcissant les conditions de recrutement la CGT demande sa révision ainsi que la réécriture du projet de circulaire.

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28 juin 2012 |

Compte-rendu de la réunion du 20 mars consacrée à l’application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels.

Mis à part le fait que la loi ait été promulguée le 13 mars, ce que nous savions, cette réunion n’a pas apporté beaucoup d’éléments nouveaux.

  • Le dénombrement des agents susceptibles d’être, soit titularisés, soit cédéisés : la gestion des contractuels (côté santé) étant déconcentrée, l’administration centrale a demandé à toutes les structures (établissements concernés compris) de lui faire remonter les fiches individuelles de chaque contractuel pour lui permettre d’inventorier précisément la population concernée par l’un ou l’autre des dispositifs. A la date de la réunion, seuls les deux tiers des fiches lui étaient revenues.
  • Les fiches individuelles sont constituées de deux éléments : une fiche de carrière de l’agent reprenant les dates de contrats successifs et la fiche de poste. Les deux sont importantes, l’une pour vérifier l’éligibilité en terme d’ancienneté, l’autre pour déterminer le corps d’accueil de l’agent titularisable.

La CGT demande que la fiche carrière soit cosignée par les agents afin d’éviter les remontées erronées. L’administration accepte qu’elle soit soumise à chacun mais refuse la cosignature.

DEMANDEZ A RELIRE VOTRE FICHE CARRIERE ET VOTRE FICHE DE POSTE ET VERIFIEZ QU’ELLES NE CONTIENNENT AUCUNE ERREUR.

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10 avril 2012 |

Départ en retraite des contractuels : mode d’emploi

  1. Choisir sa date de départ et informer par lettre et par la voie hiérarchique le directeur ou la directrice (plus copie à la DRHet àla DAGEMO-pour les 78 comme pour les 84-), solder au préalable son CET (lettre par la voie hiérarchique), ses congés et RTT.
  2. La CNAVTS retient la date qui fera foi en concertation avec l’agent qui doit en informer par simple message sa direction, la DRH et la DAGEMO.
  3. La DAGEMO (et non la DRH) produit l’arrêté qui met fin aux fonctions exercées.

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21 septembre 2011 |