Compte-rendu du CTM du 20 février 2019 et notre déclaration préalable

Compte-rendu du CTM du 20 février 2019 et notre déclaration préalable

 

DECLARATION CGT PREALABLE AU CTM DU 20 FEVRIER 2019

 

Madame la Secrétaire générale,

Le CTM de ce jour est l’occasion de vous interpeller à nouveau sur la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat. Les informations qui nous remontent des services laissent entrevoir une réorganisation à la carte des services du Ministère, et des questions deviennent prégnantes sur le devenir des agents.

– Si le transfert des personnels Techniques Jeunesses et Sport à l’éducation nationale semble acté, qu’en sera-t-il des personnels administratifs qui travaillent avec eux ?

– Où en êtes-vous de l’évaluation des demandes individuelles des agents des TASS/TCI qui souhaitaient revenir dans les réseaux du MAS ?

– Certaines directions semblent destinées à disparaitre, et pas des moindres, comme la DRJSCS Ile-de-France, où en sont les arbitrages ?

– Quelle politique pour les contractuels précaires dont regorge notre ministère dans ce contexte?

Derrière ces questions, vous vous en doutez, l’inquiétude des agents est forte. D’autant que les mesures proposées par le gouvernement dans le cadre de la réforme de la fonction publique ne sont pas de nature à les rassurer. Bien au contraire, les outils pour dégraisser les effectifs de la fonction publique d’Etat sont en train d’être aiguisés : prime de départ volontaire, rup tures conventionnelles, les décrets sont prêts et le gouvernement veut aller vite.

Par ailleurs, le dialogue social est en train de devenir un marathon. Nous revendiquons le temps nécessaire pour faire le lien avec les agents, chose qu’il devient très compliqué à faire tant les réunions d’instances et groupes de travail s’enchainent. Un dialogue social bâclé, voilà qui n’augure rien de bon pour la suite. D’autant que les textes ne sont pas modifiés pour autant. Le document soumis tout à l’heure au vote du CTM reconvoqué avait essuyé un vote défavorable unanime des OS. Comme ça a trop souvent été le cas, le texte est représenté devant le CTM sans avoir subi la moindre modification.

Autre exemple, le manque de suivi des points qui sont passés à la consultation de ce CTM. Nous venons d’être informés que les commissions d’aides financières seront finalement laissées en région. Et ce après avoir passé en CTM, le texte qui centralisait au niveau national ces commissions il y a quelques mois contre l’avis des OS. Cela aurait dû faire l’objet d’un point à ce CTM également.

Vous le voyez, en avançant à marche forcée, vous dégradez le dialogue social. Cette manière de faire porte le germe de la mise en œuvre d’une réforme dure et lapidaire pour les agents de la fonction publique en général et de ce ministère en particulier. Pour rappel, le chef de l’Etat s’est largement employé à contourner les organisations syndicales, il y a récolté une révolte sociale sans précédent. La CGT vous exhorte à reconsidérer la manière dont vous envisagez le dialogue social dans ce ministère, et à vous appuyer sur les conclusions de l’audit IGAS qui avait été fait il y a peu, particulièrement en ce qui concerne les échanges et les réponses de la DRH lorsqu’elle est sollicitée par les organisations syndicales.

Enfin, il est encore un sujet qui est d’un intérêt fort aux yeux des agents : la question de promotions. Vous vous étiez engagé à faire un point sur les échanges que vous avez avec le guichet unique sur les ratios pro/pro 2019-2021 dont on est sans nouvelles depuis des mois malgré la tenue des CAP. La CGT qui porte depuis 2 ans maintenant le combat de l’augmentation de ratios promus-promouvables, et des promotions de C en B et de B en A (où soit dit en passant vous deviez revenir vers nous pour nous proposer une négociation), la CGT donc, vous demande des réponses sur les positions prises par le guichet unique et les conséquences pour les agents.

Les élus CGT au CTM Santé-Affaires Sociales

Lisez le reste de cet article »

28 février 2019 |

Compte rendu du CTM du 12 décembre 2017

Compte rendu du dernier CTM du 12 décembre 2017

Au programme :

  • Action Publique 2022.
  • Mesures indemnitaires et catégorielles réalisées en 2017, bilan de la prime « CIA » (complément indemnitaire annuel)
  • Rapport annuel d’activité de la CEMCAS (cellule d’écoute contre les discriminations)
  • Projet de décision relative aux conditions générales d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales
  • Plan ministériel de formation 2018

 

La déclaration préalable sur les carrières à l’entête du SNASS a été rédigée en commun avec le SMAST.

Le SMAST-CGT vous souhaite bonne lecture !

CR_CTM_12dec2017Vdef

Déclaration préalable sur les carrières CTM-12-12 Déclaration préalable CGT-CTM 12-12 CR_CTM_12dec2017Vdef

Déclaration préalable CGT-CTM 12-12

15 décembre 2017 |

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 19 OCTOBRE 2017

Compte rendu du Comité Technique Ministériel du 19 octobre 2017

Au menu de cette instance Points pour avis :

  • Les primes des adjoints sanitaires et techniciens de sécurité sanitaire (RIFSEEP)
  • Extension des missions de la MAESIC au DRDJSCS
  • Extension des dispositifs d’accompagnement financier de la réforme territoriale aux agents des DRDJSCS
  • Projet de plan cadre « diversité » 2017-2020
  • Plan de recrutement apprentissage 2017

Points pour information :

  • Projet de loi de finances 2018
  • Charte relative à la protection de l’information et à la sécurité numérique des ministères chargés des affaires sociales
  • Bilan apprentissage 2016

 

 

Lisez le reste de cet article »

27 octobre 2017 |

Comité technique ministériel du 6 juillet 2017

Compte rendu du Comité technique ministériel

du 6 juillet 2017

 

Ce CTM était présidé en première partie par Madame Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, puis en seconde partie par M. Blondel, directeur des ressources humaines.

L’intervention de la ministre

Madame Buzyn a déclaré qu’elle était heureuse d’être présente. Elle a souligné que les politiques publiques ne pouvaient être menées qu’en s’appuyant sur les personnels. Elle s’est déclarée à l’écoute des représentants du personnel ainsi que son cabinet. Elle est consciente des préoccupations de qualité de vie au travail qui existent en ARS et dans les directions régionales.

La ministre a rappelé que tous les ministères étaient touchés par la réduction des effectifs. Elle souhaite « sortir de la logique du rabot » et qu’une réflexion soit engagée sur les missions en prenant en compte les opportunités du numérique. Elle a fait part de la confiance qu’elle accorde aux équipes dirigeantes du ministère.

En ce qui concerne la Cohésion sociale, les missions sont exercées dans un contexte difficile. Elle a avoué n’avoir « pas tout compris » à l’organisation territoriale DR(D)JSCS / DDCS(PP). Les ARS constituent la « colonne vertébrale » des politiques de santé et médico-sociales. Le secrétariat général assure la direction en fixant des objectifs clairs. Elle souhaite donner plus de marges d’autonomie aux acteurs de terrain que sont les directeurs généraux d’ARS. Le nombre d’instructions qui leur seront adressées sera réduit.

En ce qui concerne les personnels, son action sera axée sur deux thématiques principales : améliorer les relations de travail, lutter contre les discriminations. Le baromètre social constitue un outil pour progresser. Elle se félicite que toutes les ARS soient à présent partie prenante de la démarche. Il convient de développer une culture de santé et de sécurité, de rechercher des formules plus souples en matière d’aménagement du temps de travail afin de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Elle compte mener une politique résolue en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, contre les discriminations liées au handicap, à l’âge, aux origines, à la santé. Au-delà du label Diversité, le label Egalité est à rechercher. Ce n’est pas une fin mais un moyen.

La ministre a conclu en rappelant qu’elle était à l’écoute et disponible. Elle se propose de revenir au CTM en cas de besoin.

Lisez le reste de cet article »

13 juillet 2017 |

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 4 janvier 2017

Comité Technique Ministériel 4 janvier 2017

 

La réunion était présidée par M. Blondel, DRH ministériel.

Il s’agissait d’un CTM reconvoqué suite à la séance du 6 décembre 2016 où plusieurs textes avaient fait l’objet d’un rejet unanime des organisations syndicales.

Dans un premier temps, le ministère avait reconvoqué le CTM pour le 16 décembre 2016. Les organisations syndicales, dont la CGT, avaient demandé un report de ce CTM reconvoqué afin de pouvoir disposer de plus de temps en vue d’une réécriture des projets de textes. Le ministère avait accepté.

Lisez le reste de cet article »

13 janvier 2017 |

Compte rendu du comité technique ministériel

Compte rendu du comité technique ministériel
du 3 novembre 2016

 

Mise en oeuvre du protocole PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération)
– Projet de décret statutaire et indiciaire du corps des IASS.

« Tout ça pour ça » pourrait être la formule résumant le dossier de « revalorisation » du corps des IASS.
Un peu d’Histoire syndicale…

Lisez le reste de cet article »

10 novembre 2016 |