Compte rendu du CTAC du 18/06/2019

Compte rendu du Comité Technique unique d’Administration Centrale (CTAC) du mardi 18 juin 2019

 

 

 

Le CTAC a été présidé par Sabine FOURCADE, Secrétaire générale des ministères sociaux, assistée de Pascal BERNARD, Directeur des ressources humaines

 

Point n° 1 Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail (présentation pour information) :

Il convient de rappeler en tout 1er lieu qu’à la demande des organisations syndicales, l’Administration a accepté de convoquer des comités techniques ministériels exceptionnels – un par secteur, soit un pour le secteur « affaires sociales santé », un pour le secteur « travail emploi », et un pour le secteur « jeunesse et sports » – présidés chacun par la ministre de tutelle, consacré expressément à la question des réorganisations de nos ministères. Le SMAST CGT aurait préféré un CTM conjoint réunissant les 3 secteurs tant les problématiques sont communes, seulement nous aurions buté sur des questions d’agendas à quelques encablures des vacances d’été. Dans ce cadre de chacun de ces 3 CTM, la réorganisation des services territoriaux et celle des administrations centrales seront abordées de concert. Compte-tenu des implications que la réorganisation des services territoriaux va avoir sur celle des administrations centrales et vice versa, il est apparu judicieux que ces 2 réorganisations structurelles soient examinées en même temps. Il a été convenu que le dialogue social ne se limiterait pas à la seule évocation des circulaires à ce jour publiées (celle du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et celle du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat) mais aussi et surtout aux propositions que le autorités administratives (SGMAS et directeurs généraux) de nos ministères ont pu faire au Premier ministre eu égard au fait que ces propositions devaient être transmises au chef du gouvernement pour le 15 juin 2019 au plus tard.

En tout état de cause, un point sur la réorganisation des administrations centrales tous secteurs confondus étant à l’ordre du jour du CTAC du 18 juin, ce sujet a été abordé. Il convient de préciser que le CTAC (comité technique d’administration central) est transversal aux 3 secteurs. Cette caractéristique a permis d’aborder les questions que chacun se pose sur l’avenir de nos directions générales et les structures qui en dépendent quel que soit le secteur, ainsi que sur l’avenir du secrétariat général des ministères sociaux et celui des directions et délégations englobées dans son périmètre.

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27 juin 2019 |

Compte-rendu CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Compte-rendu CTAC affaires sociales jeunesse et sports

du 29 mai 2018

 

Déclaration de la CGT et de la CFDT :

La CGT a lu une déclaration – émanant conjointement de la CGT et de la CFDT – relative à la double casquette de l’actuel directeur de la DREES qui non seulement occupe cette fonction mais anime par ailleurs une task force à la demande de la Ministre des solidarités et de la santé relative à la réforme du financement du système de santé. La CGT a rappelé que ce directeur à la tête d’un service de statistique ministériel (SSM) est tenu par des règles déontologiques prévues par la charte des services statistiques. Ces règles déontologiques maintiennent une indépendance des responsables de SSM « à l’égard de toutes les parties prenantes : groupes d’intérêt, partis politiques, autorité et administrations nationales et européennes ». Les SSM ne sont pas des services comme les autres. L’exercice de leurs missions est fortement encadré. Or le fait que le DREES exerce parallèlement une autre mission qui le place directement sous l’autorité du pouvoir politique est censé créé une contradiction juridique importante. Cette contradiction est telle que les personnels statisticiens de cette direction s’en sont émus et ont demandé l’intervention des représentants du personnel au sein du CTAC. La CGT et la CFDT ont demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour d’un prochain CTAC pour l’examiner en présence du DREES.

 

 

L’ordre du jour était constitué d’un seul point :

Examen d’un projet d’arrêté modifiant l’organisation de l’inspection générale de la jeunesse et des sports :

Ce texte a pour objet de moderniser l’organisation des procédures internes de ce corps d’inspection en tirant les conséquences des évolutions survenues depuis 10 ans tant dans l’exercice de ses missions que dans ses pratiques et méthodes professionnelles.

L’ensemble des organisations syndicales s’est abstenu sur ce texte.

 

 

 

1 juin 2018 |

COMPTE RENDU CTAC TRAVAIL DU 03/10/2017

 

Compte-rendu du CTAC travail

Du 3 octobre 2017

L’ordre du jour était constitué d’un seul point pour avis : l’examen du projet d’arrêté modifiant  l’arrêté du  22  juillet relatif à l’organisation de la direction générale du travail.

Etaient présentes pour la DGT  / Charlotte CARSIN – Adjointe au sous-directeur – Sophie HUG cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales

Les 3 modifications  présentées dans ce projet d’arrêté sont les suivantes :

  • le département des affaires générales et des prud’hommes devient le département des  affaires générales
  • le bureau des relations collectives du travail RT2 devenir le  bureau de la négociation collective (RT2)
  • un nouveau bureau est créé au sein de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, le bureau de la démocratie sociale RT4

 

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6 octobre 2017 |

Déclaration CGT au CTM du 6 juillet 2017

Déclaration CGT au CTM du 6 juillet 2017

Effectifs

 

La situation des effectifs du ministère est catastrophique. Entre 2011 – date de la première année qui suit les réformes RGPP/REATE/ARS- et 2015 – date du dernier bilan social disponible – la baisse des effectifs en fonction est de plus de 1500 agents, soit 8 % environ. Au vu de l’évolution des effectifs depuis 2015, avec une baisse de 2 % par an en moyenne, tout laisse penser qu’en 2018 le constat sera identique, soit de nouveau – 8%.

Dans le même temps, la charge de travail ne cesse de s’alourdir. La période qui vient de s’écouler est particulièrement significative avec une réforme des régions qui a entraîné bien des bouleversements et plusieurs lois importantes, sur le vieillissement, la modernisation du système de santé… A l’opposé d’une simplification administrative, c’est bien à une complexification croissante de nos tâches que nous sommes confrontés.

Un rapport d’inspection générale a pu relever que les services départementaux étaient souvent « en-dessous du seuil de flottabilité », c’est-à-dire en dessous du socle nécessaire pour faire face aux missions. Depuis plus de dix ans, nous posons inlassablement dans les instances la question : comment faire plus avec moins ?

Nous n’obtenons jamais de réponse. La politique austéritaire qu’on nous impose depuis des années ne donne aucune recette pour effectuer ce tour de magie qu’on nous demande.  Sachez, Madame la Ministre, que désormais chaque poste qui n’est pas reconduit crée de la rupture dans la continuité du service public, des défaillances, des dysfonctionnements et de la souffrance parmi les agents. Le grand malaise qui règne dans nos services est attesté par toutes les études sur le sujet.

Alors, nous reposons la question. Comment faire face aux missions aujourd’hui et demain ?

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13 juillet 2017 |

Compte-rendu CGT du comité technique (CT) de l’administration centrale Santé – Jeunesse et sports 17 novembre 2015

Compte-rendu CGT du comité technique (CT)
de l’administration centrale Santé – Jeunesse et sports
17 novembre 2015 matin

 

Projet de décret instituant un délégué interministériel à l’économie sociale et solidaire (pour avis)

L’administration a présenté les objectifs de la décision du gouvernement de transférer, au 1er janvier 2016, les missions relatives à l’économie sociale et solidaire au ministère des finances. Dans cette logique, un délégué interministériel à l’économie sociale et solidaire sera par conséquent placé dorénavant auprès du directeur général du trésor. Cette fonction était depuis 2010 dévolue au directeur général de la cohésion sociale. Quelles conséquences en termes d’ETP et de budget ? L’administration a précisé que 3 ETP dont 1 seul correspond à 1 poste actuellement pourvu seront transférés. La création du poste de délégué interministériel ne fera l’objet d’aucun transfert budgétaire vers Bercy.

Vote : Pour : 5 Abstention : 2

 

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10 décembre 2015 |

Compte-rendu des CTAC Santé, puis conjoints du 9 mars

En fait, un CT « Santé », puis deux CT conjoints ont été convoqué ce même jour, à la suite. Le premier a été réuni uniquement pour nous faire revoter, tel quel, sans même changer une virgule, le texte créant une mission à compétence nationale à la DSI qui avait été rejeté par l’ensemble des Organisation Syndicale (OS) lors du précédent CT (cf. CR du 17 février sur le site du syndicat). Les OS – à l’exception de la CFDT Travail qui ont préféré faire les bons élèves et aller siéger tous seuls avec l’administration – ont donc boycotté ce 1er CT conjoint parfaitement inutile et se sont réunies en intersyndicale pour préparer ensemble le second CT qui doit traiter notamment d’un point nouveau et complexe concernant la composition des CHSCT d’administration centrale.

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20 avril 2015 |

Compte-rendu du CTAC conjoint du 17 avril

En préalable la CGT demande le retrait de 2 points de l’ordre du jour qui, selon nous, relèvent d’un CTM conjoint et non du CTAC.

En effet l’administration nous demande de nous prononcer d’une part, sur une modification du statut de l’IGAS alors que les décrets statutaires sont de la compétence du CTM et, d’autre part, sur la réorganisation du service du Haut Fonctionnaire de Défense et de sécurité (HFDS) compétent sur tout le territoire et pour toutes les directions et agences dépendant de nos trois ministères.

Toutes les organisations syndicales soutiennent cette position.

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22 avril 2014 |