COMPTE RENDU CTAC TRAVAIL DU 03/10/2017

 

Compte-rendu du CTAC travail

Du 3 octobre 2017

L’ordre du jour était constitué d’un seul point pour avis : l’examen du projet d’arrêté modifiant  l’arrêté du  22  juillet relatif à l’organisation de la direction générale du travail.

Etaient présentes pour la DGT  / Charlotte CARSIN – Adjointe au sous-directeur – Sophie HUG cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales

Les 3 modifications  présentées dans ce projet d’arrêté sont les suivantes :

  • le département des affaires générales et des prud’hommes devient le département des  affaires générales
  • le bureau des relations collectives du travail RT2 devenir le  bureau de la négociation collective (RT2)
  • un nouveau bureau est créé au sein de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, le bureau de la démocratie sociale RT4

 

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6 octobre 2017 |

Déclaration CGT au CTM du 6 juillet 2017

Déclaration CGT au CTM du 6 juillet 2017

Effectifs

 

La situation des effectifs du ministère est catastrophique. Entre 2011 – date de la première année qui suit les réformes RGPP/REATE/ARS- et 2015 – date du dernier bilan social disponible – la baisse des effectifs en fonction est de plus de 1500 agents, soit 8 % environ. Au vu de l’évolution des effectifs depuis 2015, avec une baisse de 2 % par an en moyenne, tout laisse penser qu’en 2018 le constat sera identique, soit de nouveau – 8%.

Dans le même temps, la charge de travail ne cesse de s’alourdir. La période qui vient de s’écouler est particulièrement significative avec une réforme des régions qui a entraîné bien des bouleversements et plusieurs lois importantes, sur le vieillissement, la modernisation du système de santé… A l’opposé d’une simplification administrative, c’est bien à une complexification croissante de nos tâches que nous sommes confrontés.

Un rapport d’inspection générale a pu relever que les services départementaux étaient souvent « en-dessous du seuil de flottabilité », c’est-à-dire en dessous du socle nécessaire pour faire face aux missions. Depuis plus de dix ans, nous posons inlassablement dans les instances la question : comment faire plus avec moins ?

Nous n’obtenons jamais de réponse. La politique austéritaire qu’on nous impose depuis des années ne donne aucune recette pour effectuer ce tour de magie qu’on nous demande.  Sachez, Madame la Ministre, que désormais chaque poste qui n’est pas reconduit crée de la rupture dans la continuité du service public, des défaillances, des dysfonctionnements et de la souffrance parmi les agents. Le grand malaise qui règne dans nos services est attesté par toutes les études sur le sujet.

Alors, nous reposons la question. Comment faire face aux missions aujourd’hui et demain ?

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13 juillet 2017 |

Compte-rendu CGT du comité technique (CT) de l’administration centrale Santé – Jeunesse et sports 17 novembre 2015

Compte-rendu CGT du comité technique (CT)
de l’administration centrale Santé – Jeunesse et sports
17 novembre 2015 matin

 

Projet de décret instituant un délégué interministériel à l’économie sociale et solidaire (pour avis)

L’administration a présenté les objectifs de la décision du gouvernement de transférer, au 1er janvier 2016, les missions relatives à l’économie sociale et solidaire au ministère des finances. Dans cette logique, un délégué interministériel à l’économie sociale et solidaire sera par conséquent placé dorénavant auprès du directeur général du trésor. Cette fonction était depuis 2010 dévolue au directeur général de la cohésion sociale. Quelles conséquences en termes d’ETP et de budget ? L’administration a précisé que 3 ETP dont 1 seul correspond à 1 poste actuellement pourvu seront transférés. La création du poste de délégué interministériel ne fera l’objet d’aucun transfert budgétaire vers Bercy.

Vote : Pour : 5 Abstention : 2

 

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10 décembre 2015 |

Compte-rendu des CTAC Santé, puis conjoints du 9 mars

En fait, un CT « Santé », puis deux CT conjoints ont été convoqué ce même jour, à la suite. Le premier a été réuni uniquement pour nous faire revoter, tel quel, sans même changer une virgule, le texte créant une mission à compétence nationale à la DSI qui avait été rejeté par l’ensemble des Organisation Syndicale (OS) lors du précédent CT (cf. CR du 17 février sur le site du syndicat). Les OS – à l’exception de la CFDT Travail qui ont préféré faire les bons élèves et aller siéger tous seuls avec l’administration – ont donc boycotté ce 1er CT conjoint parfaitement inutile et se sont réunies en intersyndicale pour préparer ensemble le second CT qui doit traiter notamment d’un point nouveau et complexe concernant la composition des CHSCT d’administration centrale.

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20 avril 2015 |

Compte-rendu du CTAC conjoint du 17 avril

En préalable la CGT demande le retrait de 2 points de l’ordre du jour qui, selon nous, relèvent d’un CTM conjoint et non du CTAC.

En effet l’administration nous demande de nous prononcer d’une part, sur une modification du statut de l’IGAS alors que les décrets statutaires sont de la compétence du CTM et, d’autre part, sur la réorganisation du service du Haut Fonctionnaire de Défense et de sécurité (HFDS) compétent sur tout le territoire et pour toutes les directions et agences dépendant de nos trois ministères.

Toutes les organisations syndicales soutiennent cette position.

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22 avril 2014 |

COMPTE RENDU DU CTAC DU 8 AVRIL

Réorganisation de la DGOS

C’est, de l’aveu même du DGOS, une réorganisation « cosmétique » qui est soumise au CTAC. Il s’agit essentiellement d’une modification d’organigramme transformant un département en sous-direction. La DGOS est donc dorénavant composée de 4 sous-directions mettant la sous-direction de la stratégie et des ressources sur le même plan que les 3 autres. Cette sous-direction regroupe les missions qui composaient le précédent département plus les cellules et unités antérieurement directement rattachées au chef de service. Ces entités sont toutes transformées en bureaux. 

Pour la CGT, cette réorganisation ne pose pas de problème particulier mais elle ne doit en aucun cas exonérer la direction du travail de bilan et d’évaluation de la réorganisation précédente dont les agents gardent tous un souvenir cuisant.

Le directeur s’engage à mener ce travail et affirme que si une nouvelle réorganisation doit découler de ce bilan, elle se fera de façon concertée et non traumatisante.

Vote pour : CGT 3 – CFDT 2 – UNSA 1

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17 avril 2014 |

Déclaration CGT, CFDT, UNSA au CTAC du 16 janvier 2014

Ordre du Jour : la réorganisation de la DGS 

Les représentants de la plupart des organisations syndicales représentées à la CLC de la DGS ont refusé de précipiter l’examen d’une proposition de réorganisation de la DGS et ont refusé la réunion d’une CLC exceptionnelle proposée par la direction le10janvier pour le  14 janvier 2014. 

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17 janvier 2014 |

COMPTE RENDU DU CTAC DU 7 NOVEMBRE 2013

Un seul point à l’ordre du jour : la réorganisation de la DGCS.

Plus que d’une réorganisation il s’agit « d’un ajustement » puisque les missions de deux bureaux de la sous-direction de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées sont modifiées. L’organisation transversale antérieure n’ayant pas fait ses preuves, il a été jugé plus raisonnable de revenir à une organisation tant honnie, en tuyaux d’orgue qui a l’avantage de la lisibilité et de mieux correspondre aux réalités traitées : mélanger les politiques en direction des personnes âgées et des personnes handicapées en matière d’insertion et de prise en charge par les établissements et services s’est avéré artificiel.

La CGT se félicite d’avoir condamné à l’époque cette organisation de pure inspiration « RGPP » et se félicite de constater que l’administration peut revenir sur ses erreurs. Elle souligne que l’on pourrait s’en inspirer pour d’autres secteurs qui ont parfois été mutualisés au détriment de l’efficacité de l’action publique. La CGT prend l’exemple des statistiques, des affaires internationales ou de la communication en matière de Droits des femmes… Ces fonctions supports, diluées avec d’autres thématiques, ont perdu en visibilité et en efficacité…

Cette réorganisation, de bon sens, souhaitée par la majorité des agents concernés a reçu l’approbation de toutes les organisations syndicales présentes.

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18 novembre 2013 |