COMPTE-RENDU DU CTAC CONJOINT DU 21 FÉVRIER 2017

COMPTE-RENDU DU CTAC CONJOINT
DU 21 FÉVRIER 2017

 

Représentants de l’administration :
Éric LEDOS, Chef de service-DRH, Godefroy LISSANDRE, Chef du bureau de l’animation et du
dialogue social-DRH, Rémy MARQUIER, Adjoint au Sous-directeur-DREES, Franck CHARRON,
Responsable de pôle au bureau de la formation-DRH, Catherine BELGACEM, Adjointe à la Cheffe
du bureau de la formation-DRH.
Représentants CGT présents :
Annie BATREL, Cécile DANIEL, Hervé DUBOIS, Béatrice LEROY, Françoise QUÉRITÉ
En qualité d’experte : Pascale FORET (SNP-JS)

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9 mars 2017 |

Compte-rendu du CTAC affaires sociales du 17 novembre 2016

Compte-rendu du CTAC affaires sociales du 17 novembre 2016

 

Le procès verbal du 2 octobre 2015 a été approuvé à l’unanimité.

Le 1er point à l’ordre du jour était la mise en place d’une commission locale de concertation (CLC) à la DJEPVA (Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire
et de la vie associative). Toutefois, les modalités de mise en place de cette CLC n’ayant pas été entièrement définies, ce point a été reporté à une séance ultérieure.

Le 2ème et dernier point à l’ordre du jour a été la présentation par la DSS (Direction de la sécurité sociale) de deux arrêtés modifiant la répartition de la direction en sous-directions, et de la direction en bureaux. Le premier arrêté portant modification de la répartition de la direction en sous-directions a principalement pour vocation de modifier les intitulés des différentes sous-directions. Ces modifications de libellés ne modifient pas substantiellement les missions de chaque sous-direction. Le second arrêté portant modification de l’organisation de la direction en bureaux a également vocation de toiletter les intitulés de chaque bureau. Il acte également la suppression d’un bureau dans la quatrième sous-direction : le bureau 4D de la gestion de laperformance du service public de la sécurité sociale. Les missions de ce bureau sont reprises par le bureau 4A qui fait partie de la même sous-direction. Des cinq postes de ce bureau, quatre ont été repris par le bureau 4A, et un poste a été supprimé sans que la personne qui occupait ce poste ne soit lésée. Cette suppression de bureau avait été présentée en CLC de la DSS en 2015. La réorganisation ayant été bien faite et sans que des agents n’en souffrent, les OS de cette CLC avait approuvé cette suppression.

Les deux arrêtés ont été approuvés à l’unanimité par les OS présentes au CTAC.

Questions diverses :

 Notification du CIA aux agents : la DRH a assuré les OS que la production de ces notifications étaient en cours et que les sommes correspondantes se retrouveraient dans la paye des agents dans les semaines suivantes ;

 Changements d’échelon : la DRH a admis qu’il y avait un certain retard, que des réglages restaient encore à faire, et que tout devrait être réglé d’ici la fin de l’année. Le directeur des ressources humaines s’est engagé à vérifier que les changements d’échelon intervenus avaient bien été notifiés.

 Retour des agents en CLM ou en CLD : le directeur des ressources humaines a indiqué qu’un groupe de travail sur cette question allait être constitué. La CGT a indiqué que les circulaires de mise en oeuvre du Label « diversité » faisait obligation aux directions de recevoir dans des conditions satisfaisantes les agents de retour d’une ALD. La CGT a demandé à ce qu’un bilan de cette obligation soit établi.

1 décembre 2016 |

Compte-rendu du CTAC DU 19/09/2016

Compte-rendu du CTAC

« santé, affaires sociales, des droits des femmes, jeunesse et sports »
19 septembre 2016

 

 

L’ODJ de ce CTAC ne comportait qu’un seul point : l’examen du projet de décret relatif à la création d’une mission interministérielle chargée du pilotage et de la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative, mentionnée à l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, a été créée par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches. La généralisation de cette procédure, visant à réduire de manière significative le nombre de données demandées à l’ensemble des entreprises, amène l’administration centrale à créer par décret une mission interministérielle placée auprès des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale chargée du pilotage et de la mise en œuvre de ce projet de généralisation.

A l’instar de nombreux autres projets de textes présentés lors du CTAC conjoint « affaires sociales santé » « travail emploi qui s’est tenu le même jour, ce texte a une portée nationale et devait dès lors être soumis à l’avis du comité technique ministériel dont la compétence est nationale contrairement aux CTAC dont la compétence se limite aux affaires locales.

La CGT rejointe par les autres organisations syndicales (OS) a donc soulevé ce problème, demandé à ce que le CTAC se déclare incompétent et transfère ce dossier au CTM « affaires sociales santé »

L’Administration n’a pas suivi cette demande et a soumis ce texte au vote. La CGT s’est abstenue. Elle dénonce néanmoins cette utilisation abusive des CTAC. Elle estime que cela constitue une manœuvre de contournement des CTM.

7 octobre 2016 |

Compte-rendu CGT du CTAC Travail – Affaires Sociales – Jeunesse et Sports

Compte-rendu CGT du Comité technique conjoint

des administrations centrales Travail – Affaires sociales – Jeunesse et sports

18 février 2016

 

 

Ce CT conjoint aux trois secteurs de notre ministère comportait 3 points à l’ordre du jour :

–        le bilan des entretiens professionnels 2015

–        l’offre de formation de l’administration centrale 2016

–        Le bilan de l’accueil des apprentis

 

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17 mars 2016 |

CTAC conjoint du mardi 21 avril 2015

Point 1 : Journée de fermeture du ministère le lundi 13 juillet

L’administration demande l’avis du CHSCT sur un jour d’ARTT qu’elle compte imposer aux agents le lundi 13 juillet.

Intervention de la CGT :

« Nous voterons « contre » pour les raisons suivantes :

  • Dans notre déclaration préliminaire au CTAC du 17 février 2015, nous avons pris acte du fait que des ARTT imposées n’étaient pas à l’ordre du jour donc pas prévues pour l’année en cours et l’administration ne nous a pas démentis.
  • Le 21 avril correspond au tiers de l’année déjà écoulé. Ceci ne permet pas aux agents de s’organiser.

Nous demandons que les jours d’ARTT imposés soient annoncés par l’administration au dernier CTAC de l’année précédente. »

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20 mai 2015 |

Compte-rendu du CTAC conjoint du 9 octobre 2014

En préalable, la CGT fait une déclaration s’étonnant que le CTAC Travail, convoqué immédiatement après celui-ci, traite en point d’information du bilan de la création des directions support qui, comme tout le monde le sait, résultent d’une fusion des directions de la santé, jeunesse et sports et du travail. Cette exclusivité réservée aux représentants du personnels du travail nous semble un signe pour le moins incongru et ne vise qu’à répondre à la nécessité de réunir le CTAC travail en propre et ce, même sur un ordre du jour qui concerne à l’évidence tous les secteurs du ministère.

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12 novembre 2014 |

Compte-rendu du CTAC conjoint du 17 avril

En préalable la CGT demande le retrait de 2 points de l’ordre du jour qui, selon nous, relèvent d’un CTM conjoint et non du CTAC.

En effet l’administration nous demande de nous prononcer d’une part, sur une modification du statut de l’IGAS alors que les décrets statutaires sont de la compétence du CTM et, d’autre part, sur la réorganisation du service du Haut Fonctionnaire de Défense et de sécurité (HFDS) compétent sur tout le territoire et pour toutes les directions et agences dépendant de nos trois ministères.

Toutes les organisations syndicales soutiennent cette position.

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22 avril 2014 |