Compte-rendu du CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Compte-rendu du CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Du 20 novembre 2018

 

Le comité technique d’administration centrale (CTAC) affaires sociales jeunesse et sports s’est à nouveau réuni à la suite du rejet, lors du CTAC AS JS du 9 novembre, du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la Direction des sports.

Cette réorganisation de la direction des sports – qui préfigure sa disparition à brève échéance, et personne n’est dupe sur cette mort annoncée y compris ceux qui nous l’ont présentée –est liée à la création de l’agence du sport prévue au 1er mars 2019, qui, à terme doit se substituer à elle sous une nouvelle configuration inédite jusqu’à présent.

En quoi la création de cette agence du sport est inédite ? Jusqu’ici les missions de la direction des sports étaient d’une part la définition de la politique sportive de haut niveau, incluant les manifestations nationales et internationales, et d’autre part, le développement du sport pour tous, dont la formation aux métiers du sport. Désormais, avec la nouvelle agence du sport, la seule vérité sera celle de l’affirmation d’une politique sportive de haut niveau, c’est-à-dire élitiste. Depuis l’obtention des Jeux olympiques en 2024 par la France, la motivation gouvernementale vers la recherche de l’excellence et de la performance est devenue la seule loi, faisant passer à la trappe l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous. Et pourtant, c’est bien là que l’on détecte les futurs talents.

Autre incidence de cette fin de la direction des sports. Jusqu’à présent les métiers du sport sont régis par le code du sport. Les diplômes d’Etat sont fondés sur une exigence de qualité de la formation des éducateurs sportifs. Pour combien de temps encore ? Il y a une telle pression du côté des employeurs à réclamer des formations courtes de type « Certificats de qualification professionnelle » pour faciliter l’employabilité dans la branche et répondre à la demande. Force est de constater, qu’en réalité, la lame de fond est celle de la généralisation des qualifications de bas niveau pour justifier des emplois payés au rabais et ainsi élargir le vivier des emplois précaires. C’est cela la modernité pour certains. Nous nous appelons cela régression.

Ce qui est étonnant, c’est que les agents de la direction des sports ont appris que leurs vies professionnelles étaient comptées par voie de presse au printemps. C’est la nouvelle manière de communiquer de nos gouvernants. Par ailleurs, la nouvelle agence acte le désengagement de l’Etat qui ne conserve que 30% de sa gouvernance. Le restant étant réparti entre les fédérations sportives (les plus importantes), les collectivités territoriales, et les entreprises privées. La part de cette dernière étant très certainement appelée à croître.

Ce qui est inquiétant, et l’administration n’a su apporter aucune explication, c’est que 1 600 ETP sont appelés à disparaître, que ce bouleversement va non seulement avoir un impact sur l’administration centrale et qu’au jour d’aujourd’hui les représentants du personnel ne connaissent pas  les schémas d’organisation qui vont en découler pour les DRJSCS et les DDI. Nous savons que les projets diffèrent d’une région à l’autre avec  c’est le cas en IDF la perspective de disparition de la DR et ailleurs en département de  la création de nouvelles directions de préfecture,  directement rattachées au Préfet. Il s’agit d’un marqueur fort, la volonté  d’en finir avec l’unité de l’Etat.

La CGT a rappelé que  les conditions de travail se sont détériorées  depuis l’automne 2017 et que les personnels ont exprimé, devant la Ministre des sports en personne,  leur souffrance au travail, lors du séminaire du 19 novembre dernier, consacré à la nouvelle organisation des services de la direction des sports.

Aucun renseignement tant sur le devenir professionnel  des  CTS, futurs détachés sur contrat auprès des fédérations,  que de celui des agents de l’administration centrale, l’absorption du centre national du sport (CNDS) et le risque d’une rupture dans la gestion des financements aux clubs n’a été donné.

La raison de ce flou entretenu est bien annoncée dans « Action publique 2022 ». La réelle motivation n’est pas d’améliorer les conditions de travail des uns et le service public aux usagers. C’est le ministre du budget qui orchestre   la disparition du service public d’Etat dédié au  sport   (et des autres SP) en passant par la réduction massive des effectifs de fonctionnaires.

Les 3 OS présentes ont transformé  l’essai de la première rencontre par un vote contre à l’unanimité CGT UNSA  CFDT.

7 décembre 2018 |

Compte rendu du CTAC Conjoint affaires sociales jeunesse et sports travail emploi 29/05/18

Compte-rendu du CTAC conjoint affaires sociales jeunesse et sports

travail emploi du 29 mai 2018

 

L’ordre du jour était constitué de 2 points :

 

1- Projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par Internet pour les prochaines élections professionnelles de décembre 2018 :

 

Ce type de vote ne concerne que le comité technique d’administration centrale (qui à partir de fin 2018 sera unique aux 3 secteurs) ainsi que les CAP des IASS, des médecins inspecteurs de santé publique, des ingénieurs de génie sanitaire, des ingénieurs d’études sanitaires, des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Compte tenu des difficultés rencontrées dans le passé avec ce type de système de vote dans d’autres administrations de l’État, la CGT, La CFTC et l’UNSA ont voté contre, la CFDT s’est abstenue.

 

2- Bilan des entretiens professionnels 2017 :

Un certain nombre d’éléments quantitatifs a été donné. Telle direction d’administration centrale a été plus performante que dans le passé. Telle autre a fait moins bien, etc. Mais l’essentiel n’y était pas. La DRH a par note-circulaire indiqué la date de fin de campagne des entretiens professionnels. C’est en principe le 31 mars de l’année N. Il aurait été intéressant de savoir combien de comptes rendus d’entretien professionnel ont été produits à l’échéance de cette date. Aucune réponse.

 

Pourquoi l’intérêt d’une telle question ?

– Parce que s’ouvre en avril la campagne indemnitaire des CIA/CI qui doit être le reflet du contenu des comptes rendus d’entretien professionnel ;

– Parce que les comptes rendus d’entretien professionnel commandent la campagne des promotions individuelles (tableaux d’avancement) à l’automne ;

– Parce que sans cela la fixation des CIA/CI ainsi que les promotions aux choix se font de manière totalement arbitraire, ce n’est pas acceptable.

Autre question demeurée sans réponse : combien de comptes rendus ont été contestés et déférés à la censure des CAP. Pourtant les réponses à une telle question permettraient de juger de l’importance plus ou moins grande des tensions au sein des services.

 

Questions diverses :

Divers points ont été abordés, telle que la réduction du nombre des assistantes sociales présentes en administration centrale, la fusion des bureaux SD1A et SD1G à la DRH, déjà abordée par la CGT lors de la réunion de la CLC de la DRH qui a eu lieu le 16 mai 2018. La CGT est scandalisée que de telles réorganisations aient lieu sans saisine préalable du CTAC. D’autres réorganisations sont en cours telles que la suppression du Greffe de la commission centrale d’aide sociale (CCAS), du bureau des pensions de Nantes, de la Délégation ministérielle pour les missions locales (DMML) rattachée à la DGEFP, et du transfert des missions de la direction des sports à une agence. Bien entendu des postes sont et seront supprimés !! Les agents concernés attendent de savoir ce qu’ils feront demain. Peut-être iront-ils grossir le nombre des agents sans affectation. Il y a lieu de s’inquiéter de ces décisions qui menacent nos missions, nos emplois et nos carrières. La CGT reste sur la brèche pour défendre nos ministères et les intérêts matériels et moraux des collègues, comme elle l’a toujours fait.

 

 

 

 

 

1 juin 2018 |

COMPTE-RENDU DU CTAC CONJOINT DU 21 FÉVRIER 2017

COMPTE-RENDU DU CTAC CONJOINT
DU 21 FÉVRIER 2017

 

Représentants de l’administration :
Éric LEDOS, Chef de service-DRH, Godefroy LISSANDRE, Chef du bureau de l’animation et du
dialogue social-DRH, Rémy MARQUIER, Adjoint au Sous-directeur-DREES, Franck CHARRON,
Responsable de pôle au bureau de la formation-DRH, Catherine BELGACEM, Adjointe à la Cheffe
du bureau de la formation-DRH.
Représentants CGT présents :
Annie BATREL, Cécile DANIEL, Hervé DUBOIS, Béatrice LEROY, Françoise QUÉRITÉ
En qualité d’experte : Pascale FORET (SNP-JS)

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9 mars 2017 |

Compte-rendu du CTAC affaires sociales du 17 novembre 2016

Compte-rendu du CTAC affaires sociales du 17 novembre 2016

 

Le procès verbal du 2 octobre 2015 a été approuvé à l’unanimité.

Le 1er point à l’ordre du jour était la mise en place d’une commission locale de concertation (CLC) à la DJEPVA (Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire
et de la vie associative). Toutefois, les modalités de mise en place de cette CLC n’ayant pas été entièrement définies, ce point a été reporté à une séance ultérieure.

Le 2ème et dernier point à l’ordre du jour a été la présentation par la DSS (Direction de la sécurité sociale) de deux arrêtés modifiant la répartition de la direction en sous-directions, et de la direction en bureaux. Le premier arrêté portant modification de la répartition de la direction en sous-directions a principalement pour vocation de modifier les intitulés des différentes sous-directions. Ces modifications de libellés ne modifient pas substantiellement les missions de chaque sous-direction. Le second arrêté portant modification de l’organisation de la direction en bureaux a également vocation de toiletter les intitulés de chaque bureau. Il acte également la suppression d’un bureau dans la quatrième sous-direction : le bureau 4D de la gestion de laperformance du service public de la sécurité sociale. Les missions de ce bureau sont reprises par le bureau 4A qui fait partie de la même sous-direction. Des cinq postes de ce bureau, quatre ont été repris par le bureau 4A, et un poste a été supprimé sans que la personne qui occupait ce poste ne soit lésée. Cette suppression de bureau avait été présentée en CLC de la DSS en 2015. La réorganisation ayant été bien faite et sans que des agents n’en souffrent, les OS de cette CLC avait approuvé cette suppression.

Les deux arrêtés ont été approuvés à l’unanimité par les OS présentes au CTAC.

Questions diverses :

 Notification du CIA aux agents : la DRH a assuré les OS que la production de ces notifications étaient en cours et que les sommes correspondantes se retrouveraient dans la paye des agents dans les semaines suivantes ;

 Changements d’échelon : la DRH a admis qu’il y avait un certain retard, que des réglages restaient encore à faire, et que tout devrait être réglé d’ici la fin de l’année. Le directeur des ressources humaines s’est engagé à vérifier que les changements d’échelon intervenus avaient bien été notifiés.

 Retour des agents en CLM ou en CLD : le directeur des ressources humaines a indiqué qu’un groupe de travail sur cette question allait être constitué. La CGT a indiqué que les circulaires de mise en oeuvre du Label « diversité » faisait obligation aux directions de recevoir dans des conditions satisfaisantes les agents de retour d’une ALD. La CGT a demandé à ce qu’un bilan de cette obligation soit établi.

1 décembre 2016 |

Compte-rendu du CTAC DU 19/09/2016

Compte-rendu du CTAC

« santé, affaires sociales, des droits des femmes, jeunesse et sports »
19 septembre 2016

 

 

L’ODJ de ce CTAC ne comportait qu’un seul point : l’examen du projet de décret relatif à la création d’une mission interministérielle chargée du pilotage et de la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative, mentionnée à l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, a été créée par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches. La généralisation de cette procédure, visant à réduire de manière significative le nombre de données demandées à l’ensemble des entreprises, amène l’administration centrale à créer par décret une mission interministérielle placée auprès des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale chargée du pilotage et de la mise en œuvre de ce projet de généralisation.

A l’instar de nombreux autres projets de textes présentés lors du CTAC conjoint « affaires sociales santé » « travail emploi qui s’est tenu le même jour, ce texte a une portée nationale et devait dès lors être soumis à l’avis du comité technique ministériel dont la compétence est nationale contrairement aux CTAC dont la compétence se limite aux affaires locales.

La CGT rejointe par les autres organisations syndicales (OS) a donc soulevé ce problème, demandé à ce que le CTAC se déclare incompétent et transfère ce dossier au CTM « affaires sociales santé »

L’Administration n’a pas suivi cette demande et a soumis ce texte au vote. La CGT s’est abstenue. Elle dénonce néanmoins cette utilisation abusive des CTAC. Elle estime que cela constitue une manœuvre de contournement des CTM.

7 octobre 2016 |

Compte-rendu CGT du CTAC Travail – Affaires Sociales – Jeunesse et Sports

Compte-rendu CGT du Comité technique conjoint

des administrations centrales Travail – Affaires sociales – Jeunesse et sports

18 février 2016

 

 

Ce CT conjoint aux trois secteurs de notre ministère comportait 3 points à l’ordre du jour :

–        le bilan des entretiens professionnels 2015

–        l’offre de formation de l’administration centrale 2016

–        Le bilan de l’accueil des apprentis

 

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17 mars 2016 |