Compte-rendu du CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Compte-rendu du CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Du 20 novembre 2018

 

Le comité technique d’administration centrale (CTAC) affaires sociales jeunesse et sports s’est à nouveau réuni à la suite du rejet, lors du CTAC AS JS du 9 novembre, du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la Direction des sports.

Cette réorganisation de la direction des sports – qui préfigure sa disparition à brève échéance, et personne n’est dupe sur cette mort annoncée y compris ceux qui nous l’ont présentée –est liée à la création de l’agence du sport prévue au 1er mars 2019, qui, à terme doit se substituer à elle sous une nouvelle configuration inédite jusqu’à présent.

En quoi la création de cette agence du sport est inédite ? Jusqu’ici les missions de la direction des sports étaient d’une part la définition de la politique sportive de haut niveau, incluant les manifestations nationales et internationales, et d’autre part, le développement du sport pour tous, dont la formation aux métiers du sport. Désormais, avec la nouvelle agence du sport, la seule vérité sera celle de l’affirmation d’une politique sportive de haut niveau, c’est-à-dire élitiste. Depuis l’obtention des Jeux olympiques en 2024 par la France, la motivation gouvernementale vers la recherche de l’excellence et de la performance est devenue la seule loi, faisant passer à la trappe l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous. Et pourtant, c’est bien là que l’on détecte les futurs talents.

Autre incidence de cette fin de la direction des sports. Jusqu’à présent les métiers du sport sont régis par le code du sport. Les diplômes d’Etat sont fondés sur une exigence de qualité de la formation des éducateurs sportifs. Pour combien de temps encore ? Il y a une telle pression du côté des employeurs à réclamer des formations courtes de type « Certificats de qualification professionnelle » pour faciliter l’employabilité dans la branche et répondre à la demande. Force est de constater, qu’en réalité, la lame de fond est celle de la généralisation des qualifications de bas niveau pour justifier des emplois payés au rabais et ainsi élargir le vivier des emplois précaires. C’est cela la modernité pour certains. Nous nous appelons cela régression.

Ce qui est étonnant, c’est que les agents de la direction des sports ont appris que leurs vies professionnelles étaient comptées par voie de presse au printemps. C’est la nouvelle manière de communiquer de nos gouvernants. Par ailleurs, la nouvelle agence acte le désengagement de l’Etat qui ne conserve que 30% de sa gouvernance. Le restant étant réparti entre les fédérations sportives (les plus importantes), les collectivités territoriales, et les entreprises privées. La part de cette dernière étant très certainement appelée à croître.

Ce qui est inquiétant, et l’administration n’a su apporter aucune explication, c’est que 1 600 ETP sont appelés à disparaître, que ce bouleversement va non seulement avoir un impact sur l’administration centrale et qu’au jour d’aujourd’hui les représentants du personnel ne connaissent pas  les schémas d’organisation qui vont en découler pour les DRJSCS et les DDI. Nous savons que les projets diffèrent d’une région à l’autre avec  c’est le cas en IDF la perspective de disparition de la DR et ailleurs en département de  la création de nouvelles directions de préfecture,  directement rattachées au Préfet. Il s’agit d’un marqueur fort, la volonté  d’en finir avec l’unité de l’Etat.

La CGT a rappelé que  les conditions de travail se sont détériorées  depuis l’automne 2017 et que les personnels ont exprimé, devant la Ministre des sports en personne,  leur souffrance au travail, lors du séminaire du 19 novembre dernier, consacré à la nouvelle organisation des services de la direction des sports.

Aucun renseignement tant sur le devenir professionnel  des  CTS, futurs détachés sur contrat auprès des fédérations,  que de celui des agents de l’administration centrale, l’absorption du centre national du sport (CNDS) et le risque d’une rupture dans la gestion des financements aux clubs n’a été donné.

La raison de ce flou entretenu est bien annoncée dans « Action publique 2022 ». La réelle motivation n’est pas d’améliorer les conditions de travail des uns et le service public aux usagers. C’est le ministre du budget qui orchestre   la disparition du service public d’Etat dédié au  sport   (et des autres SP) en passant par la réduction massive des effectifs de fonctionnaires.

Les 3 OS présentes ont transformé  l’essai de la première rencontre par un vote contre à l’unanimité CGT UNSA  CFDT.

7 décembre 2018 |

Compte rendu du CTAC Conjoint affaires sociales jeunesse et sports travail emploi 29/05/18

Compte-rendu du CTAC conjoint affaires sociales jeunesse et sports

travail emploi du 29 mai 2018

 

L’ordre du jour était constitué de 2 points :

 

1- Projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par Internet pour les prochaines élections professionnelles de décembre 2018 :

 

Ce type de vote ne concerne que le comité technique d’administration centrale (qui à partir de fin 2018 sera unique aux 3 secteurs) ainsi que les CAP des IASS, des médecins inspecteurs de santé publique, des ingénieurs de génie sanitaire, des ingénieurs d’études sanitaires, des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Compte tenu des difficultés rencontrées dans le passé avec ce type de système de vote dans d’autres administrations de l’État, la CGT, La CFTC et l’UNSA ont voté contre, la CFDT s’est abstenue.

 

2- Bilan des entretiens professionnels 2017 :

Un certain nombre d’éléments quantitatifs a été donné. Telle direction d’administration centrale a été plus performante que dans le passé. Telle autre a fait moins bien, etc. Mais l’essentiel n’y était pas. La DRH a par note-circulaire indiqué la date de fin de campagne des entretiens professionnels. C’est en principe le 31 mars de l’année N. Il aurait été intéressant de savoir combien de comptes rendus d’entretien professionnel ont été produits à l’échéance de cette date. Aucune réponse.

 

Pourquoi l’intérêt d’une telle question ?

– Parce que s’ouvre en avril la campagne indemnitaire des CIA/CI qui doit être le reflet du contenu des comptes rendus d’entretien professionnel ;

– Parce que les comptes rendus d’entretien professionnel commandent la campagne des promotions individuelles (tableaux d’avancement) à l’automne ;

– Parce que sans cela la fixation des CIA/CI ainsi que les promotions aux choix se font de manière totalement arbitraire, ce n’est pas acceptable.

Autre question demeurée sans réponse : combien de comptes rendus ont été contestés et déférés à la censure des CAP. Pourtant les réponses à une telle question permettraient de juger de l’importance plus ou moins grande des tensions au sein des services.

 

Questions diverses :

Divers points ont été abordés, telle que la réduction du nombre des assistantes sociales présentes en administration centrale, la fusion des bureaux SD1A et SD1G à la DRH, déjà abordée par la CGT lors de la réunion de la CLC de la DRH qui a eu lieu le 16 mai 2018. La CGT est scandalisée que de telles réorganisations aient lieu sans saisine préalable du CTAC. D’autres réorganisations sont en cours telles que la suppression du Greffe de la commission centrale d’aide sociale (CCAS), du bureau des pensions de Nantes, de la Délégation ministérielle pour les missions locales (DMML) rattachée à la DGEFP, et du transfert des missions de la direction des sports à une agence. Bien entendu des postes sont et seront supprimés !! Les agents concernés attendent de savoir ce qu’ils feront demain. Peut-être iront-ils grossir le nombre des agents sans affectation. Il y a lieu de s’inquiéter de ces décisions qui menacent nos missions, nos emplois et nos carrières. La CGT reste sur la brèche pour défendre nos ministères et les intérêts matériels et moraux des collègues, comme elle l’a toujours fait.

 

 

 

 

 

1 juin 2018 |

Compte-rendu CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Compte-rendu CTAC affaires sociales jeunesse et sports

du 29 mai 2018

 

Déclaration de la CGT et de la CFDT :

La CGT a lu une déclaration – émanant conjointement de la CGT et de la CFDT – relative à la double casquette de l’actuel directeur de la DREES qui non seulement occupe cette fonction mais anime par ailleurs une task force à la demande de la Ministre des solidarités et de la santé relative à la réforme du financement du système de santé. La CGT a rappelé que ce directeur à la tête d’un service de statistique ministériel (SSM) est tenu par des règles déontologiques prévues par la charte des services statistiques. Ces règles déontologiques maintiennent une indépendance des responsables de SSM « à l’égard de toutes les parties prenantes : groupes d’intérêt, partis politiques, autorité et administrations nationales et européennes ». Les SSM ne sont pas des services comme les autres. L’exercice de leurs missions est fortement encadré. Or le fait que le DREES exerce parallèlement une autre mission qui le place directement sous l’autorité du pouvoir politique est censé créé une contradiction juridique importante. Cette contradiction est telle que les personnels statisticiens de cette direction s’en sont émus et ont demandé l’intervention des représentants du personnel au sein du CTAC. La CGT et la CFDT ont demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour d’un prochain CTAC pour l’examiner en présence du DREES.

 

 

L’ordre du jour était constitué d’un seul point :

Examen d’un projet d’arrêté modifiant l’organisation de l’inspection générale de la jeunesse et des sports :

Ce texte a pour objet de moderniser l’organisation des procédures internes de ce corps d’inspection en tirant les conséquences des évolutions survenues depuis 10 ans tant dans l’exercice de ses missions que dans ses pratiques et méthodes professionnelles.

L’ensemble des organisations syndicales s’est abstenu sur ce texte.

 

 

 

|

Compte rendu du CTM du 12 décembre 2017

Compte rendu du dernier CTM du 12 décembre 2017

Au programme :

  • Action Publique 2022.
  • Mesures indemnitaires et catégorielles réalisées en 2017, bilan de la prime « CIA » (complément indemnitaire annuel)
  • Rapport annuel d’activité de la CEMCAS (cellule d’écoute contre les discriminations)
  • Projet de décision relative aux conditions générales d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales
  • Plan ministériel de formation 2018

 

La déclaration préalable sur les carrières à l’entête du SNASS a été rédigée en commun avec le SMAST.

Le SMAST-CGT vous souhaite bonne lecture !

CR_CTM_12dec2017Vdef

Déclaration préalable sur les carrières CTM-12-12 Déclaration préalable CGT-CTM 12-12 CR_CTM_12dec2017Vdef

Déclaration préalable CGT-CTM 12-12

15 décembre 2017 |

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 19 OCTOBRE 2017

Compte rendu du Comité Technique Ministériel du 19 octobre 2017

Au menu de cette instance Points pour avis :

  • Les primes des adjoints sanitaires et techniciens de sécurité sanitaire (RIFSEEP)
  • Extension des missions de la MAESIC au DRDJSCS
  • Extension des dispositifs d’accompagnement financier de la réforme territoriale aux agents des DRDJSCS
  • Projet de plan cadre « diversité » 2017-2020
  • Plan de recrutement apprentissage 2017

Points pour information :

  • Projet de loi de finances 2018
  • Charte relative à la protection de l’information et à la sécurité numérique des ministères chargés des affaires sociales
  • Bilan apprentissage 2016

 

 

Lisez le reste de cet article »

27 octobre 2017 |

COMPTE RENDU CTAC TRAVAIL DU 03/10/2017

 

Compte-rendu du CTAC travail

Du 3 octobre 2017

L’ordre du jour était constitué d’un seul point pour avis : l’examen du projet d’arrêté modifiant  l’arrêté du  22  juillet relatif à l’organisation de la direction générale du travail.

Etaient présentes pour la DGT  / Charlotte CARSIN – Adjointe au sous-directeur – Sophie HUG cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales

Les 3 modifications  présentées dans ce projet d’arrêté sont les suivantes :

  • le département des affaires générales et des prud’hommes devient le département des  affaires générales
  • le bureau des relations collectives du travail RT2 devenir le  bureau de la négociation collective (RT2)
  • un nouveau bureau est créé au sein de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, le bureau de la démocratie sociale RT4

 

Lisez le reste de cet article »

6 octobre 2017 |

Comité technique ministériel du 6 juillet 2017

Compte rendu du Comité technique ministériel

du 6 juillet 2017

 

Ce CTM était présidé en première partie par Madame Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, puis en seconde partie par M. Blondel, directeur des ressources humaines.

L’intervention de la ministre

Madame Buzyn a déclaré qu’elle était heureuse d’être présente. Elle a souligné que les politiques publiques ne pouvaient être menées qu’en s’appuyant sur les personnels. Elle s’est déclarée à l’écoute des représentants du personnel ainsi que son cabinet. Elle est consciente des préoccupations de qualité de vie au travail qui existent en ARS et dans les directions régionales.

La ministre a rappelé que tous les ministères étaient touchés par la réduction des effectifs. Elle souhaite « sortir de la logique du rabot » et qu’une réflexion soit engagée sur les missions en prenant en compte les opportunités du numérique. Elle a fait part de la confiance qu’elle accorde aux équipes dirigeantes du ministère.

En ce qui concerne la Cohésion sociale, les missions sont exercées dans un contexte difficile. Elle a avoué n’avoir « pas tout compris » à l’organisation territoriale DR(D)JSCS / DDCS(PP). Les ARS constituent la « colonne vertébrale » des politiques de santé et médico-sociales. Le secrétariat général assure la direction en fixant des objectifs clairs. Elle souhaite donner plus de marges d’autonomie aux acteurs de terrain que sont les directeurs généraux d’ARS. Le nombre d’instructions qui leur seront adressées sera réduit.

En ce qui concerne les personnels, son action sera axée sur deux thématiques principales : améliorer les relations de travail, lutter contre les discriminations. Le baromètre social constitue un outil pour progresser. Elle se félicite que toutes les ARS soient à présent partie prenante de la démarche. Il convient de développer une culture de santé et de sécurité, de rechercher des formules plus souples en matière d’aménagement du temps de travail afin de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Elle compte mener une politique résolue en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, contre les discriminations liées au handicap, à l’âge, aux origines, à la santé. Au-delà du label Diversité, le label Egalité est à rechercher. Ce n’est pas une fin mais un moyen.

La ministre a conclu en rappelant qu’elle était à l’écoute et disponible. Elle se propose de revenir au CTM en cas de besoin.

Lisez le reste de cet article »

13 juillet 2017 |