Compte rendu du CTAC Conjoint affaires sociales jeunesse et sports travail emploi 29/05/18

Compte-rendu du CTAC conjoint affaires sociales jeunesse et sports

travail emploi du 29 mai 2018

 

L’ordre du jour était constitué de 2 points :

 

1- Projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par Internet pour les prochaines élections professionnelles de décembre 2018 :

 

Ce type de vote ne concerne que le comité technique d’administration centrale (qui à partir de fin 2018 sera unique aux 3 secteurs) ainsi que les CAP des IASS, des médecins inspecteurs de santé publique, des ingénieurs de génie sanitaire, des ingénieurs d’études sanitaires, des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Compte tenu des difficultés rencontrées dans le passé avec ce type de système de vote dans d’autres administrations de l’État, la CGT, La CFTC et l’UNSA ont voté contre, la CFDT s’est abstenue.

 

2- Bilan des entretiens professionnels 2017 :

Un certain nombre d’éléments quantitatifs a été donné. Telle direction d’administration centrale a été plus performante que dans le passé. Telle autre a fait moins bien, etc. Mais l’essentiel n’y était pas. La DRH a par note-circulaire indiqué la date de fin de campagne des entretiens professionnels. C’est en principe le 31 mars de l’année N. Il aurait été intéressant de savoir combien de comptes rendus d’entretien professionnel ont été produits à l’échéance de cette date. Aucune réponse.

 

Pourquoi l’intérêt d’une telle question ?

– Parce que s’ouvre en avril la campagne indemnitaire des CIA/CI qui doit être le reflet du contenu des comptes rendus d’entretien professionnel ;

– Parce que les comptes rendus d’entretien professionnel commandent la campagne des promotions individuelles (tableaux d’avancement) à l’automne ;

– Parce que sans cela la fixation des CIA/CI ainsi que les promotions aux choix se font de manière totalement arbitraire, ce n’est pas acceptable.

Autre question demeurée sans réponse : combien de comptes rendus ont été contestés et déférés à la censure des CAP. Pourtant les réponses à une telle question permettraient de juger de l’importance plus ou moins grande des tensions au sein des services.

 

Questions diverses :

Divers points ont été abordés, telle que la réduction du nombre des assistantes sociales présentes en administration centrale, la fusion des bureaux SD1A et SD1G à la DRH, déjà abordée par la CGT lors de la réunion de la CLC de la DRH qui a eu lieu le 16 mai 2018. La CGT est scandalisée que de telles réorganisations aient lieu sans saisine préalable du CTAC. D’autres réorganisations sont en cours telles que la suppression du Greffe de la commission centrale d’aide sociale (CCAS), du bureau des pensions de Nantes, de la Délégation ministérielle pour les missions locales (DMML) rattachée à la DGEFP, et du transfert des missions de la direction des sports à une agence. Bien entendu des postes sont et seront supprimés !! Les agents concernés attendent de savoir ce qu’ils feront demain. Peut-être iront-ils grossir le nombre des agents sans affectation. Il y a lieu de s’inquiéter de ces décisions qui menacent nos missions, nos emplois et nos carrières. La CGT reste sur la brèche pour défendre nos ministères et les intérêts matériels et moraux des collègues, comme elle l’a toujours fait.

 

 

 

 

 

1 juin 2018 |

Compte-rendu CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Compte-rendu CTAC affaires sociales jeunesse et sports

du 29 mai 2018

 

Déclaration de la CGT et de la CFDT :

La CGT a lu une déclaration – émanant conjointement de la CGT et de la CFDT – relative à la double casquette de l’actuel directeur de la DREES qui non seulement occupe cette fonction mais anime par ailleurs une task force à la demande de la Ministre des solidarités et de la santé relative à la réforme du financement du système de santé. La CGT a rappelé que ce directeur à la tête d’un service de statistique ministériel (SSM) est tenu par des règles déontologiques prévues par la charte des services statistiques. Ces règles déontologiques maintiennent une indépendance des responsables de SSM « à l’égard de toutes les parties prenantes : groupes d’intérêt, partis politiques, autorité et administrations nationales et européennes ». Les SSM ne sont pas des services comme les autres. L’exercice de leurs missions est fortement encadré. Or le fait que le DREES exerce parallèlement une autre mission qui le place directement sous l’autorité du pouvoir politique est censé créé une contradiction juridique importante. Cette contradiction est telle que les personnels statisticiens de cette direction s’en sont émus et ont demandé l’intervention des représentants du personnel au sein du CTAC. La CGT et la CFDT ont demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour d’un prochain CTAC pour l’examiner en présence du DREES.

 

 

L’ordre du jour était constitué d’un seul point :

Examen d’un projet d’arrêté modifiant l’organisation de l’inspection générale de la jeunesse et des sports :

Ce texte a pour objet de moderniser l’organisation des procédures internes de ce corps d’inspection en tirant les conséquences des évolutions survenues depuis 10 ans tant dans l’exercice de ses missions que dans ses pratiques et méthodes professionnelles.

L’ensemble des organisations syndicales s’est abstenu sur ce texte.

 

 

 

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Compte rendu du CTM du 12 décembre 2017

Compte rendu du dernier CTM du 12 décembre 2017

Au programme :

  • Action Publique 2022.
  • Mesures indemnitaires et catégorielles réalisées en 2017, bilan de la prime « CIA » (complément indemnitaire annuel)
  • Rapport annuel d’activité de la CEMCAS (cellule d’écoute contre les discriminations)
  • Projet de décision relative aux conditions générales d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales
  • Plan ministériel de formation 2018

 

La déclaration préalable sur les carrières à l’entête du SNASS a été rédigée en commun avec le SMAST.

Le SMAST-CGT vous souhaite bonne lecture !

CR_CTM_12dec2017Vdef

Déclaration préalable sur les carrières CTM-12-12 Déclaration préalable CGT-CTM 12-12 CR_CTM_12dec2017Vdef

Déclaration préalable CGT-CTM 12-12

15 décembre 2017 |

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 19 OCTOBRE 2017

Compte rendu du Comité Technique Ministériel du 19 octobre 2017

Au menu de cette instance Points pour avis :

  • Les primes des adjoints sanitaires et techniciens de sécurité sanitaire (RIFSEEP)
  • Extension des missions de la MAESIC au DRDJSCS
  • Extension des dispositifs d’accompagnement financier de la réforme territoriale aux agents des DRDJSCS
  • Projet de plan cadre « diversité » 2017-2020
  • Plan de recrutement apprentissage 2017

Points pour information :

  • Projet de loi de finances 2018
  • Charte relative à la protection de l’information et à la sécurité numérique des ministères chargés des affaires sociales
  • Bilan apprentissage 2016

 

 

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27 octobre 2017 |

COMPTE RENDU CTAC TRAVAIL DU 03/10/2017

 

Compte-rendu du CTAC travail

Du 3 octobre 2017

L’ordre du jour était constitué d’un seul point pour avis : l’examen du projet d’arrêté modifiant  l’arrêté du  22  juillet relatif à l’organisation de la direction générale du travail.

Etaient présentes pour la DGT  / Charlotte CARSIN – Adjointe au sous-directeur – Sophie HUG cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales

Les 3 modifications  présentées dans ce projet d’arrêté sont les suivantes :

  • le département des affaires générales et des prud’hommes devient le département des  affaires générales
  • le bureau des relations collectives du travail RT2 devenir le  bureau de la négociation collective (RT2)
  • un nouveau bureau est créé au sein de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, le bureau de la démocratie sociale RT4

 

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6 octobre 2017 |

Comité technique ministériel du 6 juillet 2017

Compte rendu du Comité technique ministériel

du 6 juillet 2017

 

Ce CTM était présidé en première partie par Madame Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, puis en seconde partie par M. Blondel, directeur des ressources humaines.

L’intervention de la ministre

Madame Buzyn a déclaré qu’elle était heureuse d’être présente. Elle a souligné que les politiques publiques ne pouvaient être menées qu’en s’appuyant sur les personnels. Elle s’est déclarée à l’écoute des représentants du personnel ainsi que son cabinet. Elle est consciente des préoccupations de qualité de vie au travail qui existent en ARS et dans les directions régionales.

La ministre a rappelé que tous les ministères étaient touchés par la réduction des effectifs. Elle souhaite « sortir de la logique du rabot » et qu’une réflexion soit engagée sur les missions en prenant en compte les opportunités du numérique. Elle a fait part de la confiance qu’elle accorde aux équipes dirigeantes du ministère.

En ce qui concerne la Cohésion sociale, les missions sont exercées dans un contexte difficile. Elle a avoué n’avoir « pas tout compris » à l’organisation territoriale DR(D)JSCS / DDCS(PP). Les ARS constituent la « colonne vertébrale » des politiques de santé et médico-sociales. Le secrétariat général assure la direction en fixant des objectifs clairs. Elle souhaite donner plus de marges d’autonomie aux acteurs de terrain que sont les directeurs généraux d’ARS. Le nombre d’instructions qui leur seront adressées sera réduit.

En ce qui concerne les personnels, son action sera axée sur deux thématiques principales : améliorer les relations de travail, lutter contre les discriminations. Le baromètre social constitue un outil pour progresser. Elle se félicite que toutes les ARS soient à présent partie prenante de la démarche. Il convient de développer une culture de santé et de sécurité, de rechercher des formules plus souples en matière d’aménagement du temps de travail afin de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Elle compte mener une politique résolue en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, contre les discriminations liées au handicap, à l’âge, aux origines, à la santé. Au-delà du label Diversité, le label Egalité est à rechercher. Ce n’est pas une fin mais un moyen.

La ministre a conclu en rappelant qu’elle était à l’écoute et disponible. Elle se propose de revenir au CTM en cas de besoin.

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13 juillet 2017 |

Déclaration CGT au CTM du 6 juillet 2017

Déclaration CGT au CTM du 6 juillet 2017

Effectifs

 

La situation des effectifs du ministère est catastrophique. Entre 2011 – date de la première année qui suit les réformes RGPP/REATE/ARS- et 2015 – date du dernier bilan social disponible – la baisse des effectifs en fonction est de plus de 1500 agents, soit 8 % environ. Au vu de l’évolution des effectifs depuis 2015, avec une baisse de 2 % par an en moyenne, tout laisse penser qu’en 2018 le constat sera identique, soit de nouveau – 8%.

Dans le même temps, la charge de travail ne cesse de s’alourdir. La période qui vient de s’écouler est particulièrement significative avec une réforme des régions qui a entraîné bien des bouleversements et plusieurs lois importantes, sur le vieillissement, la modernisation du système de santé… A l’opposé d’une simplification administrative, c’est bien à une complexification croissante de nos tâches que nous sommes confrontés.

Un rapport d’inspection générale a pu relever que les services départementaux étaient souvent « en-dessous du seuil de flottabilité », c’est-à-dire en dessous du socle nécessaire pour faire face aux missions. Depuis plus de dix ans, nous posons inlassablement dans les instances la question : comment faire plus avec moins ?

Nous n’obtenons jamais de réponse. La politique austéritaire qu’on nous impose depuis des années ne donne aucune recette pour effectuer ce tour de magie qu’on nous demande.  Sachez, Madame la Ministre, que désormais chaque poste qui n’est pas reconduit crée de la rupture dans la continuité du service public, des défaillances, des dysfonctionnements et de la souffrance parmi les agents. Le grand malaise qui règne dans nos services est attesté par toutes les études sur le sujet.

Alors, nous reposons la question. Comment faire face aux missions aujourd’hui et demain ?

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