Compte rendu du CTM du 12 décembre 2017

Compte rendu du dernier CTM du 12 décembre 2017

Au programme :

  • Action Publique 2022.
  • Mesures indemnitaires et catégorielles réalisées en 2017, bilan de la prime « CIA » (complément indemnitaire annuel)
  • Rapport annuel d’activité de la CEMCAS (cellule d’écoute contre les discriminations)
  • Projet de décision relative aux conditions générales d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales
  • Plan ministériel de formation 2018

 

La déclaration préalable sur les carrières à l’entête du SNASS a été rédigée en commun avec le SMAST.

Le SMAST-CGT vous souhaite bonne lecture !

CR_CTM_12dec2017Vdef

Déclaration préalable sur les carrières CTM-12-12 Déclaration préalable CGT-CTM 12-12 CR_CTM_12dec2017Vdef

Déclaration préalable CGT-CTM 12-12

15 décembre 2017 |

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 19 OCTOBRE 2017

Compte rendu du Comité Technique Ministériel du 19 octobre 2017

Au menu de cette instance Points pour avis :

  • Les primes des adjoints sanitaires et techniciens de sécurité sanitaire (RIFSEEP)
  • Extension des missions de la MAESIC au DRDJSCS
  • Extension des dispositifs d’accompagnement financier de la réforme territoriale aux agents des DRDJSCS
  • Projet de plan cadre « diversité » 2017-2020
  • Plan de recrutement apprentissage 2017

Points pour information :

  • Projet de loi de finances 2018
  • Charte relative à la protection de l’information et à la sécurité numérique des ministères chargés des affaires sociales
  • Bilan apprentissage 2016

 

 

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27 octobre 2017 |

COMPTE RENDU CTAC TRAVAIL DU 03/10/2017

 

Compte-rendu du CTAC travail

Du 3 octobre 2017

L’ordre du jour était constitué d’un seul point pour avis : l’examen du projet d’arrêté modifiant  l’arrêté du  22  juillet relatif à l’organisation de la direction générale du travail.

Etaient présentes pour la DGT  / Charlotte CARSIN – Adjointe au sous-directeur – Sophie HUG cheffe du Bureau des ressources humaines et des affaires générales

Les 3 modifications  présentées dans ce projet d’arrêté sont les suivantes :

  • le département des affaires générales et des prud’hommes devient le département des  affaires générales
  • le bureau des relations collectives du travail RT2 devenir le  bureau de la négociation collective (RT2)
  • un nouveau bureau est créé au sein de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, le bureau de la démocratie sociale RT4

 

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6 octobre 2017 |

Comité technique ministériel du 6 juillet 2017

Compte rendu du Comité technique ministériel

du 6 juillet 2017

 

Ce CTM était présidé en première partie par Madame Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, puis en seconde partie par M. Blondel, directeur des ressources humaines.

L’intervention de la ministre

Madame Buzyn a déclaré qu’elle était heureuse d’être présente. Elle a souligné que les politiques publiques ne pouvaient être menées qu’en s’appuyant sur les personnels. Elle s’est déclarée à l’écoute des représentants du personnel ainsi que son cabinet. Elle est consciente des préoccupations de qualité de vie au travail qui existent en ARS et dans les directions régionales.

La ministre a rappelé que tous les ministères étaient touchés par la réduction des effectifs. Elle souhaite « sortir de la logique du rabot » et qu’une réflexion soit engagée sur les missions en prenant en compte les opportunités du numérique. Elle a fait part de la confiance qu’elle accorde aux équipes dirigeantes du ministère.

En ce qui concerne la Cohésion sociale, les missions sont exercées dans un contexte difficile. Elle a avoué n’avoir « pas tout compris » à l’organisation territoriale DR(D)JSCS / DDCS(PP). Les ARS constituent la « colonne vertébrale » des politiques de santé et médico-sociales. Le secrétariat général assure la direction en fixant des objectifs clairs. Elle souhaite donner plus de marges d’autonomie aux acteurs de terrain que sont les directeurs généraux d’ARS. Le nombre d’instructions qui leur seront adressées sera réduit.

En ce qui concerne les personnels, son action sera axée sur deux thématiques principales : améliorer les relations de travail, lutter contre les discriminations. Le baromètre social constitue un outil pour progresser. Elle se félicite que toutes les ARS soient à présent partie prenante de la démarche. Il convient de développer une culture de santé et de sécurité, de rechercher des formules plus souples en matière d’aménagement du temps de travail afin de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Elle compte mener une politique résolue en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, contre les discriminations liées au handicap, à l’âge, aux origines, à la santé. Au-delà du label Diversité, le label Egalité est à rechercher. Ce n’est pas une fin mais un moyen.

La ministre a conclu en rappelant qu’elle était à l’écoute et disponible. Elle se propose de revenir au CTM en cas de besoin.

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13 juillet 2017 |

Déclaration CGT au CTM du 6 juillet 2017

Déclaration CGT au CTM du 6 juillet 2017

Effectifs

 

La situation des effectifs du ministère est catastrophique. Entre 2011 – date de la première année qui suit les réformes RGPP/REATE/ARS- et 2015 – date du dernier bilan social disponible – la baisse des effectifs en fonction est de plus de 1500 agents, soit 8 % environ. Au vu de l’évolution des effectifs depuis 2015, avec une baisse de 2 % par an en moyenne, tout laisse penser qu’en 2018 le constat sera identique, soit de nouveau – 8%.

Dans le même temps, la charge de travail ne cesse de s’alourdir. La période qui vient de s’écouler est particulièrement significative avec une réforme des régions qui a entraîné bien des bouleversements et plusieurs lois importantes, sur le vieillissement, la modernisation du système de santé… A l’opposé d’une simplification administrative, c’est bien à une complexification croissante de nos tâches que nous sommes confrontés.

Un rapport d’inspection générale a pu relever que les services départementaux étaient souvent « en-dessous du seuil de flottabilité », c’est-à-dire en dessous du socle nécessaire pour faire face aux missions. Depuis plus de dix ans, nous posons inlassablement dans les instances la question : comment faire plus avec moins ?

Nous n’obtenons jamais de réponse. La politique austéritaire qu’on nous impose depuis des années ne donne aucune recette pour effectuer ce tour de magie qu’on nous demande.  Sachez, Madame la Ministre, que désormais chaque poste qui n’est pas reconduit crée de la rupture dans la continuité du service public, des défaillances, des dysfonctionnements et de la souffrance parmi les agents. Le grand malaise qui règne dans nos services est attesté par toutes les études sur le sujet.

Alors, nous reposons la question. Comment faire face aux missions aujourd’hui et demain ?

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Compte rendu du Comité technique ministériel du 20 avril 2017

Compte rendu du Comité technique ministériel du 20 avril 2017

Séance présidée par M. Blondel, DRH ministériel, le matin, puis par M. Ledos, DRH ministériel adjoint, l’après-midi.

 

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Une déclaration préalable a été lue par la CGT :

 

« A l’heure de dresser un bilan, époque oblige, il convient de constater que les directives qui sont élaborées au niveau national tiennent davantage de manière grandissante de simples déclarations d’intention que d’une réalité tangible palpable par les personnels dans leur quotidien malmené.

En effet, sur bien des sujets RH, les textes, notes de service, circulaires sont appliquées sur le terrain de manière optionnelle, et passées au crible de critères de gestion essentiellement financiers, qui se retournent contre le principe d’égalité Républicaine.

La Fonction Publique, censée assurée un traitement identique de ses agents quelle que soient leurs affectations ne garantit désormais plus ce principe.

Deux agents d’un corps donné, à grade égal, n’auront ni les mêmes chances de promotion, ni les mêmes primes, ni la même action sociale.

Cela crée de manière évidente des situations d’injustice flagrante.

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28 avril 2017 |

COMPTE-RENDU DU CTAC CONJOINT DU 21 FÉVRIER 2017

COMPTE-RENDU DU CTAC CONJOINT
DU 21 FÉVRIER 2017

 

Représentants de l’administration :
Éric LEDOS, Chef de service-DRH, Godefroy LISSANDRE, Chef du bureau de l’animation et du
dialogue social-DRH, Rémy MARQUIER, Adjoint au Sous-directeur-DREES, Franck CHARRON,
Responsable de pôle au bureau de la formation-DRH, Catherine BELGACEM, Adjointe à la Cheffe
du bureau de la formation-DRH.
Représentants CGT présents :
Annie BATREL, Cécile DANIEL, Hervé DUBOIS, Béatrice LEROY, Françoise QUÉRITÉ
En qualité d’experte : Pascale FORET (SNP-JS)

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9 mars 2017 |

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 4 janvier 2017

Comité Technique Ministériel 4 janvier 2017

 

La réunion était présidée par M. Blondel, DRH ministériel.

Il s’agissait d’un CTM reconvoqué suite à la séance du 6 décembre 2016 où plusieurs textes avaient fait l’objet d’un rejet unanime des organisations syndicales.

Dans un premier temps, le ministère avait reconvoqué le CTM pour le 16 décembre 2016. Les organisations syndicales, dont la CGT, avaient demandé un report de ce CTM reconvoqué afin de pouvoir disposer de plus de temps en vue d’une réécriture des projets de textes. Le ministère avait accepté.

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13 janvier 2017 |