Compte-rendu du comité de suivi des contractuels du 17 septembre

L’administration nous remet en séance un document synthétisant son action sur la mise en œuvre de la loi Sauvadet dans nos ministères.

  • L’administration confirme la nomination sur place des agents titularisés.
  • Catégorie C : une modification a été apportée au décret initial en ouvrant le recrutement direct aux adjoints administratifs et techniques de 1ère classe. Ce texte est en cours d’examen au Conseil d’Etat. Il semblait essentiel que les agents de catégorie C soient les premiers titularisés. Ce retard implique que l’organisation du 1er recrutement sans concours pour les futurs adjoints n’interviendra pas avant début 2014, ce que nous regrettons. Les recrutements en 2ème classe auront lieu en toute fin de parcours pour ceux qui auront échoué ou qui ne rempliront pas les conditions d’accès à la 1ère classe.

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30 septembre 2013 |

COMPTE-RENDU DU COMITE DE SUIVI DU 23 AVRIL 2013 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le calendrier des recrutements réservés

L’administration a présenté aux organisations syndicales le calendrier des examens et concours prévus en 2013 et 2014.

Pour 2013, aucun recrutement ne sera organisé pour les filières IASS, MISP, PHISP et IES. L’ouverture des examens correspondants se fera au début de l’année 2014.

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2 mai 2013 |

COMPTE-RENDU DU COMITE DE SUIVI DU 15 JANVIER 2013 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les fiches individuelles de carrière pour les agents éligibles à la titularisation.

Les fiches individuelles, préparées par les services locaux du personnel puis validées et éventuellement corrigées par la DRH ont été envoyées dans tous les services (santé, solidarité, jeunesse et sport) entre fin novembre et fin décembre 2012 afin d’être remises, d’ici le 15 janvier, à chaque agent concerné accompagnées d’une notice d’information.

Au ministère du travail, les fiches seront envoyées dans les services à la fin de la semaine prochaine.

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21 janvier 2013 |

Compte-rendu de la réunion du comité de suivi titularisation des contractuels du 13 septembre 2012.

1) Publication de la circulaire prévoyant les conditions d’organisation des recrutements réservés pour les agents contractuels

La circulaire du 26 juillet 2012, signée par la nouvelle ministre de la fonction publique, n’a fait l’objet que de modifications marginales par rapport à sa version initiale. La CGT qui estimait que le décret du 3 mai 2012 durcissait les conditions de recrutement, avait demandé pourtant demandé sa réécriture sur de nombreux points.

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10 octobre 2012 |

Compte-rendu de la réunion du comité de suivi contractuels du 20 juin 2012

Ce comité a réuni pour la deuxième fois depuis la publication de la loi au JO, les représentants de la DRH et de la DAGEMO d’une part, les représentant des syndicats du secteur santé et travail, d’autre part.

Administration et syndicats du secteur santé s’étaient réunis une première fois le 19 janvier 2012. La première réunion du « comité de suivi commun » s’est tenue le 20 mars 2012. Elle avait été boycottée par la presque totalité des OS du secteur travail suite au mouvement de protestation suscité par la non reconnaissance, dans un premier temps, par l’Administration, des suicides de deux collègues en accident de travail.

Madame Kirry (DRH santé) introduit la réunion en rappelant que la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 est suspendue à la prise de textes par la Fonction Publique. Aujourd’hui, un décret du 3 mai 2012 prévoit les conditions d’organisation des recrutements réservés pour les agents contractuels éligibles. La circulaire préparée par le précédent gouvernement n’est pas signée.

Ce décret durcissant les conditions de recrutement la CGT demande sa révision ainsi que la réécriture du projet de circulaire.

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28 juin 2012 |