Compte-rendu de la CCP (contractuels) du 2 juillet 2019
Elections à la CCP : les propositions de la CGT pour les agent-es contractuel-les
AGENTS NON-TITULAIRES : EN FINIR AVEC LA PRECARITE
Elections 2015-3PAGES UGFF_NON_TITUL
Avec plus de 915 000 agents non titulaires (fin 2012), la Fonction publique a toujours recours massivement à l’emploi précaire.
Souvent, les employeurs publics organisent une politique où la précarité est structurelle. Maintenir un volume important de contractuels, ne pas recruter suffisamment de fonctionnaires sur les emplois permanents, sous-payer les non-titulaires, les maintenir le plus longtemps possible en CDD, puis s’en débarrasser avant d’être contraint de leur attribuer un CDI, telles sont les pratiques de trop nombreuses administrations.
Ces dérives ont encore été aggravées avec la loi « mobilité » de 2009 qui a étendu les possibilités de recours aux contrats à durée déterminée et permis, à toutes les administrations, de faire appel à des agences d’intérim.
CCP des agents contractuels Secteur cohésion sociale, santé, jeunesse et sports
Pour une CCP unique et efficace dans la défense des intérêts des contractuels !
Le remplacement de la CCP commune aux secteurs travail et santé par deux CCP distinctes (une « travail » et une « santé, cohésion sociale jeunesse et sports ») en 2011 avait selon l’administration comme objectif de faciliter une gestion « plus flexible » du personnel non titulaire. La CGT s’y est bien entendu opposée, en revendiquant une gestion des agents plus transparente et égalitaire pour les deux secteurs.
Contre toute logique, la ministre a maintenu en 2014 la séparation entre les deux secteurs « travail » et « cohésion sociale, santé jeunesse et sports ».
Bilan Elu(e)s CCP Contractuels 84 Travail Emploi Formation Professionnelle
Lors des précédentes élections du 21/10/2011, vos votes nous ont permis, avec près de 31% de suffrages, d’être la première organisation syndicale du ministère pour vous représenter et vous défendre à la CCP des contractuels. Sur les quatre sièges disponibles, nous avons obtenu 2 sièges de titulaires (et deux de suppléants), deux autres syndicats obtenant un siège chacun.
Moins de la moitié des agents non titulaires des services centraux et déconcentrés du secteur travail ont participé à ce vote (44,3%). Vous serez encore nombreux appelés aux urnes le 4 décembre prochain et nous vous incitons à participer plus largement à l’élection de vos représentants.
Compte-rendu de la CCP du 17 juin pour les agents non-titulaires du travail
Compte-rendu du comité de suivi des contractuels du 5 février
Point sur l’information :
Les pages dédiées au dispositif Sauvadet ne sont pas mises à jour régulièrement. En revanche, l’internet et l’extranet du ministère sont toujours à jour (calendrier des concours et des formations… un lien vers ces adresses sera mis sur l’intranet. L’adresse extranet : https://sites.google.com/site/antloisauvadet/
Compte rendu de la CCP des non-titulaires 1984 du travail du 20 décembre
Compte-rendu du comité de suivi des contractuels du 17 septembre
L’administration nous remet en séance un document synthétisant son action sur la mise en œuvre de la loi Sauvadet dans nos ministères.
- L’administration confirme la nomination sur place des agents titularisés.
- Catégorie C : une modification a été apportée au décret initial en ouvrant le recrutement direct aux adjoints administratifs et techniques de 1ère classe. Ce texte est en cours d’examen au Conseil d’Etat. Il semblait essentiel que les agents de catégorie C soient les premiers titularisés. Ce retard implique que l’organisation du 1er recrutement sans concours pour les futurs adjoints n’interviendra pas avant début 2014, ce que nous regrettons. Les recrutements en 2ème classe auront lieu en toute fin de parcours pour ceux qui auront échoué ou qui ne rempliront pas les conditions d’accès à la 1ère classe.
Compte rendu de la CCP travail des contractuels 84 du 28 mai 2013
COMPTE-RENDU DU COMITE DE SUIVI DU 23 AVRIL 2013 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le calendrier des recrutements réservés
L’administration a présenté aux organisations syndicales le calendrier des examens et concours prévus en 2013 et 2014.
Pour 2013, aucun recrutement ne sera organisé pour les filières IASS, MISP, PHISP et IES. L’ouverture des examens correspondants se fera au début de l’année 2014.