Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 28 novembre 2018

 

La séance est ouverte par M. Brun chef de service à la DRH.

Cette CAP est la dernière de la mandature. La CGT s’est efforcée tout au long des 4 dernières années qui viennent de s’écouler de défendre les intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs des attachés quel que soit leur corps d’appartenance.

Au chapitre des intérêts collectifs, la CGT a dénoncé :

 

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7 décembre 2018 |

Compte rendu de la CAP des attaché.e.s du 29 mars 2018

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché·e·s d’administration de l’Etat

 

Compte rendu de la séance du 29 mars 2018

Déclarations de la CGT

 

La CGT a fait 2 déclarations liminaires :

 La 1ère a porté sur le fléchage des postes réservés aux attachés, attachés principaux et attachés hors classe dans le cadre du mouvement sur les 3 secteurs « affaires sociales santé », « travail emploi », « jeunesse, sports et vie associative ». La CGT a déploré l’absence de réponse de l’administration alors que la demande est vieille de 10 ans et que le corps est systématiquement concurrencé par d’autres corps de catégorie A dont le coeur de métier ne correspond pas à celui prévu par le statut particulier des attachés. La CGT rappelle que le statut particulier des attachés précise que les fonctions supports et la gestion des politiques publiques entrent dans le champ du statut particulier des attachés. La CGT a été rejointe par les autres organisations syndicales.

 La 2ème a porté sur l’hypertrophie numérique du corps, conséquence de la fermeture des corps des inspecteurs du travail et des IASS aux corps de catégories B. De ce fait, le corps des attachés est devenu le corps de débouché de ces corps de catégorie B. Cette situation pénalise tant la catégorie B que les membres du corps des attachés qui se retrouvent face à des goulots d’étranglement pour le passage en attaché principal et celui en attaché hors classe. Résultat : tant les agents de catégorie B que ceux du corps des attachés se retrouvent sans véritables perspectives de déroulement de carrière. La CGT a demandé à l’administration l’ouverture d’un groupe de travail. A défaut, la CGT fera connaître publiquement ses propositions et invitera les attachés à une vaste concertation.

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30 mars 2018 |

Compte-rendu de la CAP des attachés du 26 avril 2017

 

 

Commission administrative paritaire (CAP)
des attaché.e.s d’administration de l’Etat

26 avril 2017

 

 

Ouverture de la séance :

Une déclaration liminaire commune de revendications à l’initiative de la CFDT, de la CGT et de l’UNSA, déjà exprimées depuis plusieurs années lors des CAP,  a été lue en début de séance. Elle s’articule autour de 3 points. La voici :

 

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28 avril 2017 |

Compte rendu CAP des attaché.e.s d’administration de l’Etat du 15 décembre 2016

Commission administrative paritaire (CAP)
des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 15 décembre 2016

La séance est ouverte par le directeur des ressources humaines, président de la CAP des AAE.

 

La CGT fait une déclaration liminaire concernant un attaché HC de la DGCS

le directeur, chers camarades, chers collègues, la CGT souhaite intervenir aujourd’hui en liminaire de cette CAP pour vous alerter sur le cas d’un chef du bureau, attaché HC en poste au SDFE de la DGCS.

Vous le savez, nos organisations – et la médecine du travail – vous alertent depuis longtemps sur la maltraitance au travail dans nos services, et tout particulièrement au SDFE de la DGCS, un phénomène qui touche bien sûr aussi les attachés. Aujourd’hui, la coupe est pleine !

Le 14 octobre, après des mois de pressions, mesures vexatoires, etc. pour l’obliger à se démettre, ce chef de bureau, un cadre extrêmement apprécié par ses agents et dans la direction, qui a fait la preuve de ses compétences professionnelles (la DGCS a soutenu et obtenu son passage à la hors classe du grade d’attaché en 2015), reconnu travailleur handicapé (RQTH), prend connaissance d’un courriel extrêmement violent envoyé par sa cheffe de service la veille (à 23h47) au moment où il doit se rendre dans une importante réunion où il doit notamment intervenir. Suite à une grosse montée de tension et au bord du malaise, sur conseil du BRHAG, il se rend à l’infirmerie. Un rendez-vous est fixé à la médecine du travail.

Lors de ce rendez-vous, le 18 novembre, le chef de bureau relate sa situation, qui aussi est celle d’autres agents de ce service, qui est connue de la DRH et de la DGCS, et que nous dénonçons depuis des années dans différentes instances ! La médecine du travail organise alors une réunion avec la DGCS (cette démarche avait déjà été faite en avril 2015 sans résultat probant). La date est fixée au 6 décembre et inscrite à l’agenda.

Le 29 novembre dans l’après midi, la cheffe du service envoie un SMS au chef du bureau – qui est en formation – pour lui demander de la rappeler « au sujet de sa situation RH ». Le lendemain, elle débarque dans le bureau du chef du bureau pour lui annoncer que le poste de chef de bureau qu’il occupe allait être offert à un lauréat du tour extérieur administrateur civil début septembre 2017. La ci-devante ajoute de manière magnanime que s’il se trouve un poste avant cette date, il serait dispensé de venir et que le bureau s’organiserait en conséquence jusqu’à l’arrivée du nouveau chef de bureau.

De la à voir une relation de cause (un agent dénonce la maltraitance dont il est victime) à effet (on se débarrasse de lui comme d’un vulgaire mouchoir pour le remplacer par un tour ex), il n’y a qu’un pas. Nous pouvons témoigner de la maltraitance qu’a subi cet agent – et certains de ses collègues – depuis des mois, dans un service surchargé sans aucune organisation du travail. De toute évidence on a cherché à se débarrasser de lui ! Et faute de n’avoir pas réussi à le faire démissionner, sa hiérarchie entend le congédier aujourd’hui comme un laquais ! C’est inacceptable.

La CGT demande instamment à la DRH de mettre un terme à cette situation inique et qu’elle maintienne le chef de bureau sur le poste qu’il occupe. A défaut de quoi la CGT saisira la ministre compétente.

 

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5 janvier 2017 |

Compte-rendu de la CAP des attachés

Compte-rendu de la CAP des attachés
du 8 novembre 2016

 

Propos liminaires sur le RIFSEEP :

La DRH a indiqué aux représentants du personnel que les directions étaient en train de notifier aux attachés leur groupe de fonctions au sein du RIFSEEP. Elle nous a indiqué que le groupe 4 qui avait été envisagé à l’origine pour accueillir les sorties IRA se révélait difficile à utiliser.

La DGT a demandé que soit communiqué aux représentants du personnel un tableau croisant les grades et les groupes de rémunération de manière à pouvoir disposer d’un état rendant compte de la mise en oeuvre des groupes de fonction.

Les difficultés ayant pu surgir à l’occasion de la campagne de notification précitée pourront être évoquées lors des prochaines CAP.

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17 novembre 2016 |

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat Compte rendu de la séance du 15 décembre 2015

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 15 décembre 2015

Ouverture de la séance et déclarations diverses :
C’est au tour de la CGT d’être désignée pour le secrétariat adjoint de la séance.
A l’initiative de la CGT, les trois organisations syndicales représentées à la CAP (CFDT, CGT et UNSA) demandent une suspension de séance.
De retour en séance, elles demandent de manière unanime que cela soit le directeur ou le chef de service qui préside la CAP. Si le directeur ne préside pas la prochaine CAP, les organisations syndicales ne siègeront pas.

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17 décembre 2015 |

CAP des Attachés du 19 juin 2015

 

 Compte-rendu de la Commission administrative paritaire

des attaché-e-s d’administration de l’Etat

19 juin 2015

Deuxième CAP des attaché-e-s de la nouvelle mandature suite aux élections du 4 décembre 2014. La CGT détient deux sièges : pour le grade de base (Olivier Roche, titulaire, et Lydie Vinck, suppléante) et pour la « hors classe » (Robert Gutierrez, titulaire, et Daniel Anghelou, suppléant). Retrouver nos coordonnées en fin de compte rendu.

CR_CGT_CAP_AAE_2015 06 19

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26 juin 2015 |