Compte rendu des CAP des attaché.e.s du 28 mars 2019 et du 10 avril 2019

 

CGT SMAST, SNASS et TEFP

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu des CAP du 28 mars 2019 et du 10 avril 2019

 

CAP d’installation du 28 mars 2019

 

  • Déclaration liminaire de la CGT (Lue par Olivier Roche)

 

Cette nouvelle mandature commence mal. Par une interprétation fallacieuse du décret du 28 mai 1982, Robert Gutierrez, attaché hors classe, secrétaire général du SMAST CGT et pilier de cette CAP (c’est lui qui m’a formé) s’est vu exclure de notre instance. Un recours au tribunal administratif de Paris a été déposé. Nous avons bien sûr toutes et tous une pensée pour lui.

Cette nouvelle mandature commence mal, en effet nous risquons de nous trouver face à un très gros problème lors de la prochaine vague de titularisations « Sauvadet ». L’intersyndicale CFDT-CGT du SDFE souhaite alerter les camarades élu.es et l’administration sur la situation extrêmement inquiétante en terme de risques psycho-sociaux de notre collègue Sarah Mantah, délégué départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de l’Eure depuis le 1er juin 2009, ancienne contractuelle et actuellement attachée d’administration de l’État stagiaire suite au concours « Sauvadet ». Notre collègue, professionnelle reconnue et agente dévouée, enceinte de quelques mois, est victime de discrimination syndicale et d’agissement relevant du harcèlement de la part de son directeur par intérim. Le DGCS et le cabinet de la secrétaire d’État ont été alertés par l’intersyndicale du SDFE. Nous demandons la protection de Mme Mantah et son rattachement au préfet de l’Eure comme le prévoit l’instruction du gouvernement du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en oeuvre dans les territoires.

Cette nouvelle mandature commence mal, l’ombre du projet de loi de transformation de la fonction publique plane sur notre instance. Présenté hier en conseil des ministres, il a reçu le même jour un avis favorable du Conseil d’État, alors que la veille l’Inspection générale des finances tirait à boulet rouge sur les fonctionnaires. On le sait depuis des semaines, le gouvernement veut recentrer les commissions administratives paritaires sur – je cite – « le champ disciplinaire et les situations individuelles les plus délicates ». Nous savons très bien que ce recentrage, et la réduction induite des attributions des CAP, n’est lancé que pour des raisons budgétaires pour les finances publiques. La défense des agents dans leur carrière, nomination, promotion, mobilité, etc. est le cadet des soucis de ce gouvernement. Sur ce point, le Conseil d’État souligne « l’importance de cette réforme » et dénonce « les insuffisances et les rigidités des modes de gestion des fonctionnaires de l’État ». Le Figaro aussi se réjouit ! Je cite : « le pouvoir des CAP va être largement rogné » et « les syndicats vont voir leur influence diminuer »… Pour notre part, et je pense parler au nom de tous mes camarades

élu.es, et peut être même au nom de nos collègues de la DRH, nous avons toujours envisagé le service et la défense de tou.tes les agent.es, comme seule et unique ligne de conduite. A l’heure où les services RH sont partout en surchauffe, alors que le chaos se profile dans les régions avec la fusion des DDI, les menaces sur 50 000 fonctionnaires, la déconcentration de la gestion des RH, alors que de partout nous remontent des signaux négatifs sur la dégradation des conditions de travail et de carrière, la perte de contrôle des CAP, et je ne parle pas de la création l’instance unique, nous sommes extrêmement inquiets sur l’avenir de notre instance et des conséquences sur les agents, et l’égalité des droits.

Cette première séance avait pour objet de valider le règlement intérieur de la CAP pour cette nouvelle mandature. La CGT a demandé une suspension de séance. Les Organisations syndicales (OS), d’un commun accord, souhaitaient en effet apporter des modifications au projet de règlement intérieur (RI). Il semble en effet que l’administration anticipe la future loi dans sa proposition de RI qui constituait en l’état à une régression incontestable du dialogue social.

Refus de l’administration de communiquer les informations essentielles à la défense des dossiers de mutations et promotions des agents (intitulé du poste, service de départ/arrivé, profil de carrière…

Refus de l’administration de s’engager sur des délais suffisants de communication des informations permettant de défendre efficacement les dossiers des agents

Refus de prendre en charge de l’ensemble des élus ne permettant pas une représentation satisfaisante de nos champs ministériels

Le texte a commencé à être étudié point par point. Mais face au refus de l’administration de revenir sur des points fondamentaux de son projet, les élu.es ont donc décidé de quitter la séance.

 

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11 avril 2019 |

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

DU MERCREDI 28 NOVEMBRE 2018

 

Comme nous le présagions la CAP des adjoints administratifs ne s’est pas déroulée dans les meilleures conditions. En effet les pourcentages au titre de l’année 2019 qui déterminent le nombre de promotions possibles ne sont toujours pas connus. Ils ne devraient l’être qu’en fin d’année. Le choix de la DRH, contrairement à notre avis, a été de se baser sur les ratios 2018 plutôt que de reporter la CAP en début d’année prochaine. Les nouveaux ratios ont été revus à la baisse pour d’autres ministères, nous ne sommes donc pas dans l’optimisme en ce qui concerne notre administration.

 

Il n’est pas concevable pour la CGT d’annoncer des promotions sans être certain qu’elles seront accordées. C’est la raison pour laquelle nous ne diffuserons pas de compte-rendu de cette CAP concernant les tableaux d’avancement aux grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe et d’adjoint administratif principal de 1ère classe. C’est une façon de faire qui ne nous convient pas vraiment, la CGT est toujours heureuse d’annoncer aux agents concernés qu’ils ont pu obtenir un avancement.

 

La CGT rappelle que ne peuvent prendre part aux débats sur les choix de promotions que les seuls élus à la CAP. Il est inadmissible que des représentants syndicaux non membres de la commission puissent prendre part aux débats et imposer leur choix, comme ça été le cas lors de cette commission, alors que les choix de promotions avaient fait l’objet d’un consensus en pré-CAP entre les représentants élus. La CGT n’a pas du tout apprécié cette tentative de passage en force.

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7 décembre 2018 |

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 28 novembre 2018

 

La séance est ouverte par M. Brun chef de service à la DRH.

Cette CAP est la dernière de la mandature. La CGT s’est efforcée tout au long des 4 dernières années qui viennent de s’écouler de défendre les intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs des attachés quel que soit leur corps d’appartenance.

Au chapitre des intérêts collectifs, la CGT a dénoncé :

 

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Catégorie C

Catégorie C :

La CGT relance les ministres…Les premières réponses !

 

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Au comité technique ministériel du 27 mars 2018, M. Blondel, Directeur ministériel des ressources humaines, a une fois encore été interpellé par la CGT sur les carrières des agents de catégorie C, aujourd’hui au point mort, faute de promotions suffisantes dans les grades supérieurs de la catégorie C et de débouchés en catégorie B.

La CGT a rappelé ses revendications :

  1. La révision à la hausse des taux de promotion aux grades supérieurs de l’ensemble des corps de catégorie C des ministères sociaux,
  2. Des recrutements en nombre suffisant par liste d’aptitude en catégorie B afin que le droit à déroulement de carrière des agents soit respecté.

***

  1. La mise en œuvre d’un plan de requalification « de C en B et de B en A », afin notamment que les C assumant de fait des tâches de la catégorie B soient enfin reconnus à leur juste niveau !
  2. Une demande d’audience avec les Cabinets des ministres pour exprimer les attentes des personnels et déposer les pétitions ! (voir en PJ)

Et le sentiment largement exprimé par de nombreux collègues à travers la pétition nationale de la CGT : assez d’effectuer des tâches de la catégorie supérieure sans reconnaissance statutaire et financière !

 

Un début de réponse, grâce à la mobilisation des personnels !

M.Blondel a reconnu que la revendication de la CGT de favoriser les carrières était légitime.

Il a répondu aux représentants CGT en donnant les informations suivantes :

  • En 2018, 146 postes (soit 60 postes en plus par rapport à 2017) seront ouverts à la promotion d’adjoints administratifs en secrétaire administratif, à répartir entre liste d’aptitude (au choix) et examen professionnel.
  • Il poursuit les négociations avec la fonction publique et le budget afin d’obtenir une augmentation du taux de promotion pour passer d’AAP2 à AAP1 (rappelons que celui-ci vient d’être de manière inadmissible divisé par deux passant de 15% à 7,5% !La CGT prend acte de ces premières réponses, toutefois insuffisantes au regard des retards accumulés depuis de longues années pour les promotions des agents.Pour la CGT, Il faut également débloquer la situation de l’ensemble des corps de catégorie C des ministères sociaux, placés tous dans la même situation d’indigence !La mobilisation doit s’amplifier !

Il faut que les personnels continuent de mettre la pression en soutenant massivement la CGT ! C’est maintenant qu’il faut agir !

Réagissez sans tarder en signant la pétition en ligne

 tractV2_catégorieC_mars 2018

http://bit.ly/PetitionCatC

 

5 avril 2018 |

Compte rendu de la CAP des attaché.e.s du 29 mars 2018

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché·e·s d’administration de l’Etat

 

Compte rendu de la séance du 29 mars 2018

Déclarations de la CGT

 

La CGT a fait 2 déclarations liminaires :

 La 1ère a porté sur le fléchage des postes réservés aux attachés, attachés principaux et attachés hors classe dans le cadre du mouvement sur les 3 secteurs « affaires sociales santé », « travail emploi », « jeunesse, sports et vie associative ». La CGT a déploré l’absence de réponse de l’administration alors que la demande est vieille de 10 ans et que le corps est systématiquement concurrencé par d’autres corps de catégorie A dont le coeur de métier ne correspond pas à celui prévu par le statut particulier des attachés. La CGT rappelle que le statut particulier des attachés précise que les fonctions supports et la gestion des politiques publiques entrent dans le champ du statut particulier des attachés. La CGT a été rejointe par les autres organisations syndicales.

 La 2ème a porté sur l’hypertrophie numérique du corps, conséquence de la fermeture des corps des inspecteurs du travail et des IASS aux corps de catégories B. De ce fait, le corps des attachés est devenu le corps de débouché de ces corps de catégorie B. Cette situation pénalise tant la catégorie B que les membres du corps des attachés qui se retrouvent face à des goulots d’étranglement pour le passage en attaché principal et celui en attaché hors classe. Résultat : tant les agents de catégorie B que ceux du corps des attachés se retrouvent sans véritables perspectives de déroulement de carrière. La CGT a demandé à l’administration l’ouverture d’un groupe de travail. A défaut, la CGT fera connaître publiquement ses propositions et invitera les attachés à une vaste concertation.

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30 mars 2018 |