Compte rendu de la CAP du 6 juin 2019 Reportée au 28 juin 2019

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’État

Compte rendu de la CAP du 6 juin 2019

Reportée au 28 juin 2019

 

Ouverture de la séance

M. Yvon Brun préside la séance. Il transmet aux organisations syndicales la réponse (en pièce-jointe de ce compte-rendu) de la secrétaire générale des ministères sociaux à leur courrier (voir compte-rendu des CAP du 28 mars 2019 et du 10 avril 2019).

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (LES 3 GRADES)

Point n°1 : Examen des titularisations dans le corps des attachés d’administration de l’Etat

La CAP vote à l’unanimité la titularisation des lauréats du concours Sauvadet en stage dans les services

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4 juillet 2019 |

LISTES D’APTITUDE COMPTE RENDU DE LA CAP des SAMAS du 20/06/2019

LISTES D’APTITUDE COMPTE RENDU DE LA CAP des SAMAS du 20/06/2019

 

CAP présidée par : Yvon BRUN Déclaration préalable :

Madame / Monsieur le président de la CAP

Cette CAP s’inscrit dans le contexte des attaques sans précédent dirigées par le gouvernement contre nos services, nos missions et contre la fonction publique. Les circulaires du 1er ministre publiées les 5 et 12 juin 2019 confirment la fusion des directions régionales de la cohésion sociale avec celles du Travail, et la création d’une nouvelle DDI regroupant les DDCS(PP), les politiques sociales des DRDJSCS et les UT DIRECCTE. Les missions jeunesse, éducation populaire et vie associative rejoindraient quant à elles l’Éducation Nationale, ainsi que l’ensemble des missions formation et certification.

Cette profonde restructuration serait orchestrée par les Préfets dont le rôle et l’autorité sont clairement réaffirmés sur l’ensemble des services déconcentrés, y compris les établissements publics comme les ARS. Loin d’une logique de déconcentration démocratique, moderne et ouverte sur la société, c’est au contraire le retour à la vieille formule d’une administration centralisée, autoritaire, hiérarchisée et davantage orientée vers une logique d’ordre public que de service public.

Les agents de notre ministère, déjà malmenés, insécurisés et déqualifiés par les précédentes réorganisations et partitions de services, vont de nouveau être confrontés à un train de réformes offensif, agressif et inspiré par un profond mépris de ce qu’incarnent les fonctionnaires, de par leur statut et leur neutralité.

Parallèlement à cette réorganisation, le gouvernement a présenté sa loi de réforme de la fonction publique poursuivant la casse du statut de la fonction publique : recours accru au contrat précaire, création d’un CDD de projet, mobilités contraintes, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle pour les CDI mais aussi pour les fonctionnaires, suppression des CHSCT, création de nouvelles sanctions disciplinaires arbitraires, et démantèlement des organismes consultatifs, dont les CAP.

Concernant les CAP restantes, la CGT demande que les règles soient respectées :

Les classements doivent être arrêtés lors des CAP et uniquement là, pour garantir l’équité de tous les agents. Si les classements établis lors de la CAP ne sont pas suivis et respectés, avec l’aval de la DRH ministérielle, pourquoi continuer à nous faire classer les agents ?!

 

Les avancements doivent être réservés aux agents ayant démontré leur valeur professionnelle, justifiée par leur expérience professionnelle. Stop au clientélisme

 

Car la CGT souhaite aujourd’hui dénoncer les problèmes rencontrés dans l’élaboration des listes d’aptitudes pour cette CAP. Bon nombre d’ARS ne jouent pas le jeu en positionnant des agents qui n’étaient pas sur les listes auparavant devant d’autres qui attendent de passer depuis des années et quand elles ne les enlèvent pas tout simplement. Ce n’est pas admissible. Certaines comme l’ARS Hauts-de-France, vont jusqu’à réaliser un pré-CAP en interne, modifiant substantiellement les listes préexistantes basées sur l’ancienneté et l’expérience des agents et enlevant des agents qui étaient près d’avoir leur promo.

 

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27 juin 2019 |

Compte rendu des CAP des attaché.e.s du 28 mars 2019 et du 10 avril 2019

 

CGT SMAST, SNASS et TEFP

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu des CAP du 28 mars 2019 et du 10 avril 2019

 

CAP d’installation du 28 mars 2019

 

  • Déclaration liminaire de la CGT (Lue par Olivier Roche)

 

Cette nouvelle mandature commence mal. Par une interprétation fallacieuse du décret du 28 mai 1982, Robert Gutierrez, attaché hors classe, secrétaire général du SMAST CGT et pilier de cette CAP (c’est lui qui m’a formé) s’est vu exclure de notre instance. Un recours au tribunal administratif de Paris a été déposé. Nous avons bien sûr toutes et tous une pensée pour lui.

Cette nouvelle mandature commence mal, en effet nous risquons de nous trouver face à un très gros problème lors de la prochaine vague de titularisations « Sauvadet ». L’intersyndicale CFDT-CGT du SDFE souhaite alerter les camarades élu.es et l’administration sur la situation extrêmement inquiétante en terme de risques psycho-sociaux de notre collègue Sarah Mantah, délégué départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de l’Eure depuis le 1er juin 2009, ancienne contractuelle et actuellement attachée d’administration de l’État stagiaire suite au concours « Sauvadet ». Notre collègue, professionnelle reconnue et agente dévouée, enceinte de quelques mois, est victime de discrimination syndicale et d’agissement relevant du harcèlement de la part de son directeur par intérim. Le DGCS et le cabinet de la secrétaire d’État ont été alertés par l’intersyndicale du SDFE. Nous demandons la protection de Mme Mantah et son rattachement au préfet de l’Eure comme le prévoit l’instruction du gouvernement du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en oeuvre dans les territoires.

Cette nouvelle mandature commence mal, l’ombre du projet de loi de transformation de la fonction publique plane sur notre instance. Présenté hier en conseil des ministres, il a reçu le même jour un avis favorable du Conseil d’État, alors que la veille l’Inspection générale des finances tirait à boulet rouge sur les fonctionnaires. On le sait depuis des semaines, le gouvernement veut recentrer les commissions administratives paritaires sur – je cite – « le champ disciplinaire et les situations individuelles les plus délicates ». Nous savons très bien que ce recentrage, et la réduction induite des attributions des CAP, n’est lancé que pour des raisons budgétaires pour les finances publiques. La défense des agents dans leur carrière, nomination, promotion, mobilité, etc. est le cadet des soucis de ce gouvernement. Sur ce point, le Conseil d’État souligne « l’importance de cette réforme » et dénonce « les insuffisances et les rigidités des modes de gestion des fonctionnaires de l’État ». Le Figaro aussi se réjouit ! Je cite : « le pouvoir des CAP va être largement rogné » et « les syndicats vont voir leur influence diminuer »… Pour notre part, et je pense parler au nom de tous mes camarades

élu.es, et peut être même au nom de nos collègues de la DRH, nous avons toujours envisagé le service et la défense de tou.tes les agent.es, comme seule et unique ligne de conduite. A l’heure où les services RH sont partout en surchauffe, alors que le chaos se profile dans les régions avec la fusion des DDI, les menaces sur 50 000 fonctionnaires, la déconcentration de la gestion des RH, alors que de partout nous remontent des signaux négatifs sur la dégradation des conditions de travail et de carrière, la perte de contrôle des CAP, et je ne parle pas de la création l’instance unique, nous sommes extrêmement inquiets sur l’avenir de notre instance et des conséquences sur les agents, et l’égalité des droits.

Cette première séance avait pour objet de valider le règlement intérieur de la CAP pour cette nouvelle mandature. La CGT a demandé une suspension de séance. Les Organisations syndicales (OS), d’un commun accord, souhaitaient en effet apporter des modifications au projet de règlement intérieur (RI). Il semble en effet que l’administration anticipe la future loi dans sa proposition de RI qui constituait en l’état à une régression incontestable du dialogue social.

Refus de l’administration de communiquer les informations essentielles à la défense des dossiers de mutations et promotions des agents (intitulé du poste, service de départ/arrivé, profil de carrière…

Refus de l’administration de s’engager sur des délais suffisants de communication des informations permettant de défendre efficacement les dossiers des agents

Refus de prendre en charge de l’ensemble des élus ne permettant pas une représentation satisfaisante de nos champs ministériels

Le texte a commencé à être étudié point par point. Mais face au refus de l’administration de revenir sur des points fondamentaux de son projet, les élu.es ont donc décidé de quitter la séance.

 

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11 avril 2019 |

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

DU MERCREDI 28 NOVEMBRE 2018

 

Comme nous le présagions la CAP des adjoints administratifs ne s’est pas déroulée dans les meilleures conditions. En effet les pourcentages au titre de l’année 2019 qui déterminent le nombre de promotions possibles ne sont toujours pas connus. Ils ne devraient l’être qu’en fin d’année. Le choix de la DRH, contrairement à notre avis, a été de se baser sur les ratios 2018 plutôt que de reporter la CAP en début d’année prochaine. Les nouveaux ratios ont été revus à la baisse pour d’autres ministères, nous ne sommes donc pas dans l’optimisme en ce qui concerne notre administration.

 

Il n’est pas concevable pour la CGT d’annoncer des promotions sans être certain qu’elles seront accordées. C’est la raison pour laquelle nous ne diffuserons pas de compte-rendu de cette CAP concernant les tableaux d’avancement aux grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe et d’adjoint administratif principal de 1ère classe. C’est une façon de faire qui ne nous convient pas vraiment, la CGT est toujours heureuse d’annoncer aux agents concernés qu’ils ont pu obtenir un avancement.

 

La CGT rappelle que ne peuvent prendre part aux débats sur les choix de promotions que les seuls élus à la CAP. Il est inadmissible que des représentants syndicaux non membres de la commission puissent prendre part aux débats et imposer leur choix, comme ça été le cas lors de cette commission, alors que les choix de promotions avaient fait l’objet d’un consensus en pré-CAP entre les représentants élus. La CGT n’a pas du tout apprécié cette tentative de passage en force.

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7 décembre 2018 |

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 28 novembre 2018

 

La séance est ouverte par M. Brun chef de service à la DRH.

Cette CAP est la dernière de la mandature. La CGT s’est efforcée tout au long des 4 dernières années qui viennent de s’écouler de défendre les intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs des attachés quel que soit leur corps d’appartenance.

Au chapitre des intérêts collectifs, la CGT a dénoncé :

 

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