Compte-rendu du CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Compte-rendu du CTAC affaires sociales jeunesse et sports

Du 20 novembre 2018

 

Le comité technique d’administration centrale (CTAC) affaires sociales jeunesse et sports s’est à nouveau réuni à la suite du rejet, lors du CTAC AS JS du 9 novembre, du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la Direction des sports.

Cette réorganisation de la direction des sports – qui préfigure sa disparition à brève échéance, et personne n’est dupe sur cette mort annoncée y compris ceux qui nous l’ont présentée –est liée à la création de l’agence du sport prévue au 1er mars 2019, qui, à terme doit se substituer à elle sous une nouvelle configuration inédite jusqu’à présent.

En quoi la création de cette agence du sport est inédite ? Jusqu’ici les missions de la direction des sports étaient d’une part la définition de la politique sportive de haut niveau, incluant les manifestations nationales et internationales, et d’autre part, le développement du sport pour tous, dont la formation aux métiers du sport. Désormais, avec la nouvelle agence du sport, la seule vérité sera celle de l’affirmation d’une politique sportive de haut niveau, c’est-à-dire élitiste. Depuis l’obtention des Jeux olympiques en 2024 par la France, la motivation gouvernementale vers la recherche de l’excellence et de la performance est devenue la seule loi, faisant passer à la trappe l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous. Et pourtant, c’est bien là que l’on détecte les futurs talents.

Autre incidence de cette fin de la direction des sports. Jusqu’à présent les métiers du sport sont régis par le code du sport. Les diplômes d’Etat sont fondés sur une exigence de qualité de la formation des éducateurs sportifs. Pour combien de temps encore ? Il y a une telle pression du côté des employeurs à réclamer des formations courtes de type « Certificats de qualification professionnelle » pour faciliter l’employabilité dans la branche et répondre à la demande. Force est de constater, qu’en réalité, la lame de fond est celle de la généralisation des qualifications de bas niveau pour justifier des emplois payés au rabais et ainsi élargir le vivier des emplois précaires. C’est cela la modernité pour certains. Nous nous appelons cela régression.

Ce qui est étonnant, c’est que les agents de la direction des sports ont appris que leurs vies professionnelles étaient comptées par voie de presse au printemps. C’est la nouvelle manière de communiquer de nos gouvernants. Par ailleurs, la nouvelle agence acte le désengagement de l’Etat qui ne conserve que 30% de sa gouvernance. Le restant étant réparti entre les fédérations sportives (les plus importantes), les collectivités territoriales, et les entreprises privées. La part de cette dernière étant très certainement appelée à croître.

Ce qui est inquiétant, et l’administration n’a su apporter aucune explication, c’est que 1 600 ETP sont appelés à disparaître, que ce bouleversement va non seulement avoir un impact sur l’administration centrale et qu’au jour d’aujourd’hui les représentants du personnel ne connaissent pas  les schémas d’organisation qui vont en découler pour les DRJSCS et les DDI. Nous savons que les projets diffèrent d’une région à l’autre avec  c’est le cas en IDF la perspective de disparition de la DR et ailleurs en département de  la création de nouvelles directions de préfecture,  directement rattachées au Préfet. Il s’agit d’un marqueur fort, la volonté  d’en finir avec l’unité de l’Etat.

La CGT a rappelé que  les conditions de travail se sont détériorées  depuis l’automne 2017 et que les personnels ont exprimé, devant la Ministre des sports en personne,  leur souffrance au travail, lors du séminaire du 19 novembre dernier, consacré à la nouvelle organisation des services de la direction des sports.

Aucun renseignement tant sur le devenir professionnel  des  CTS, futurs détachés sur contrat auprès des fédérations,  que de celui des agents de l’administration centrale, l’absorption du centre national du sport (CNDS) et le risque d’une rupture dans la gestion des financements aux clubs n’a été donné.

La raison de ce flou entretenu est bien annoncée dans « Action publique 2022 ». La réelle motivation n’est pas d’améliorer les conditions de travail des uns et le service public aux usagers. C’est le ministre du budget qui orchestre   la disparition du service public d’Etat dédié au  sport   (et des autres SP) en passant par la réduction massive des effectifs de fonctionnaires.

Les 3 OS présentes ont transformé  l’essai de la première rencontre par un vote contre à l’unanimité CGT UNSA  CFDT.

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