Compte rendu du CTAC Conjoint affaires sociales jeunesse et sports travail emploi 29/05/18

Compte-rendu du CTAC conjoint affaires sociales jeunesse et sports

travail emploi du 29 mai 2018

 

L’ordre du jour était constitué de 2 points :

 

1- Projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par Internet pour les prochaines élections professionnelles de décembre 2018 :

 

Ce type de vote ne concerne que le comité technique d’administration centrale (qui à partir de fin 2018 sera unique aux 3 secteurs) ainsi que les CAP des IASS, des médecins inspecteurs de santé publique, des ingénieurs de génie sanitaire, des ingénieurs d’études sanitaires, des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Compte tenu des difficultés rencontrées dans le passé avec ce type de système de vote dans d’autres administrations de l’État, la CGT, La CFTC et l’UNSA ont voté contre, la CFDT s’est abstenue.

 

2- Bilan des entretiens professionnels 2017 :

Un certain nombre d’éléments quantitatifs a été donné. Telle direction d’administration centrale a été plus performante que dans le passé. Telle autre a fait moins bien, etc. Mais l’essentiel n’y était pas. La DRH a par note-circulaire indiqué la date de fin de campagne des entretiens professionnels. C’est en principe le 31 mars de l’année N. Il aurait été intéressant de savoir combien de comptes rendus d’entretien professionnel ont été produits à l’échéance de cette date. Aucune réponse.

 

Pourquoi l’intérêt d’une telle question ?

– Parce que s’ouvre en avril la campagne indemnitaire des CIA/CI qui doit être le reflet du contenu des comptes rendus d’entretien professionnel ;

– Parce que les comptes rendus d’entretien professionnel commandent la campagne des promotions individuelles (tableaux d’avancement) à l’automne ;

– Parce que sans cela la fixation des CIA/CI ainsi que les promotions aux choix se font de manière totalement arbitraire, ce n’est pas acceptable.

Autre question demeurée sans réponse : combien de comptes rendus ont été contestés et déférés à la censure des CAP. Pourtant les réponses à une telle question permettraient de juger de l’importance plus ou moins grande des tensions au sein des services.

 

Questions diverses :

Divers points ont été abordés, telle que la réduction du nombre des assistantes sociales présentes en administration centrale, la fusion des bureaux SD1A et SD1G à la DRH, déjà abordée par la CGT lors de la réunion de la CLC de la DRH qui a eu lieu le 16 mai 2018. La CGT est scandalisée que de telles réorganisations aient lieu sans saisine préalable du CTAC. D’autres réorganisations sont en cours telles que la suppression du Greffe de la commission centrale d’aide sociale (CCAS), du bureau des pensions de Nantes, de la Délégation ministérielle pour les missions locales (DMML) rattachée à la DGEFP, et du transfert des missions de la direction des sports à une agence. Bien entendu des postes sont et seront supprimés !! Les agents concernés attendent de savoir ce qu’ils feront demain. Peut-être iront-ils grossir le nombre des agents sans affectation. Il y a lieu de s’inquiéter de ces décisions qui menacent nos missions, nos emplois et nos carrières. La CGT reste sur la brèche pour défendre nos ministères et les intérêts matériels et moraux des collègues, comme elle l’a toujours fait.

 

 

 

 

 

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