Compte-rendu du CHSCT AC- commun du 12 octobre 2016

Compte-rendu du CHSCT AC- commun du 12 octobre 2016

 

Étaient présent-es les représentant-es CGT suivants : Annie BATREL, Christophe CHALVET, Catherine CHARDIN, Jean DE LABRUSSE, Robert GUTIERREZ et Françoise QUÉRITÉ.

Les représentants CGT ont fait lecture d’une déclaration rappelant les principales obligations légales auxquelles l’administration se soustrait malgré les innombrables relances de notre part et de la part des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail dans différents rapports :

  • Toujours pas de désignation du moindre chef de service santé et sécurité
  • Toujours pas de désignation du moindre assistant de prévention
  • Pas de registres santé et sécurité mis en ligne – Registres papiers existants généralement pitoyables
  • Toujours pas de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
  • Presque aucun accident de travail/ accident de service signalé aux membres du CHSCT en temps réel pour leur permettre de conduire des investigations
  • Depuis bientôt un an : plus de compte-rendu des séances de CHSCT, l’administration détenant pourtant la retranscription intégrale effectuée par un prestataire.

 

chsct-12-10-2016-compte-rendu-cgt

 

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