CAP des adjoints techniques du 29 mai 2015

CAP présidée par : Madame Evelyne BONANAFOUS 

Ordre du jour : 

Point n°1 – Règlement intérieur.

Point n°2 – Etat d’avancement des procès-verbaux des CAP du : 14/05/2014 et du 14/11/2014 (pour information).

Point n°3 – Information sur les réductions d’ancienneté au titre de l’année 2013 des adjoints techniques, des agents principaux des services techniques ‘APST) et des chefs de services intérieurs (CSI).

Point n°4 – Demandes d’intégration.

Point n°5 – Demandes d’accueil par voie de détachement.

Point n°6 – Titularisation d’un contractuel travailleur handicapé et titularisation d’un agent recruté sans concours.

Point n°7 – Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement.

Point n°8 Information sur l’examen professionnel de 2013 et 2014 d’adjoints technique de 1ère classe (Loi Sauvadet).

Point n°9 – Questions diverses. 

Déclaration préalable de la CGT 

Nous vous rappelons quelques développements récents et les leçons que nous en tirons ; ainsi, les deux postes d’Adjoints Techniques (spécificité : Conducteurs automobiles) qui étaient en place au sein du Secrétariat Général des ministères chargés des Affaires Sociales n’ont pas été remplacés. 

Sans conducteurs, le Secrétariat général à fait appel à une société de location de véhicule avec chauffeur, mais, au bout du compte, cette société se révéla fort onéreuse pour les finances publiques et le contrat de location fut dénoncé. 

Depuis, le Secrétaire Général se conduit lui-même, chacun  pourra en tirer ses propres enseignements… 

Malheureusement, les contraventions pour stationnement interdit et les enlèvements en fourrières sont en augmentation. 

Nous avons recensé, à partir de cette année 2015, plusieurs adjoints Techniques occupant des postes de conducteurs automobiles qui vont partir à la retraite. 

Ces agents sont : 

Le conducteur du Directeur de la DSS,

Le conducteur du Directeur de la DGOS,

Le conducteur du Directeur de la DRESS. 

–          Les agents qui occupent ces différents postes vont-t-il être remplacés ?

–          Les Directeurs vont-ils se conduire eux-mêmes ou emprunteront-ils des taxis (voire même, dans un esprit d’économie, des prestations type « Uber ») ?

Si les directeurs se conduisent eux-mêmes, les véhicules abandonnés sur la voie publique seront-ils davantage à l’abri des contraventions et des enlèvements en fourrière ? 

Si les directeurs empruntent des taxis, n’avez-vous pas peur que les factures afférentes de nos directeurs se transforment, dans le futur, en un lourd fardeau, comme cela c’est produit pour la directrice de l’INA, madame Agnès SAAL, qui s’est retrouvée à rembourser une facture de 41. 000 euros, modique somme qu’elle a dépensée en à peine 10 mois d’exercice à la tête de l’INA. Cette maladresse ne lui ayant coûté que sa place pour l’heure ?! 

Nous demandons que les postes budgétaires des ces Adjoints Techniques soient préservés et que le Ministère remplace ce personnel partant par de nouveaux conducteurs (Adjoints Techniques), agents essentiels au bon fonctionnement d’une Administration Centrale et de ses services territoriaux. 

Point n°1Règlement intérieur. 

            Les représentants du personnel élus à la CAP ont demandé à l’unanimité de porter des modifications sur l’article 14 de ce règlement intérieur.

            Cette modification portait sur la participation aux débats des suppléants des représentants élus à la CAP.

            Nous avons porté à la connaissance de la CAP le fait que cette modification demandée a été accordée, le 20 Février 2015, pour le règlement intérieur de la CAP des adjoints administratifs par Monsieur Joël BLONDEL (DHR) lui-même. 

Or, malgré la présentation en séance de la pièce précitée, la même administration a refusé lors de cette CAP d’intégrer ces mêmes modifications sur l’article 14 du règlement intérieur des Adjoints Techniques. 

Nous dénonçons et déplorons ce refus de l’administration, qui prône pourtant de faciliter le dialogue social. Un courrier a aussitôt été adressé à la Ministre par les représentants du personnel. 

Point n°2Etat d’avancement des procès-verbaux des CAP du : 14/05/2014 et du 14/11/2014 (pour information).           

Pour le moment, les procès-verbaux des CAP n’ont pas été validés. 

Point n°3Information sur les réductions d’ancienneté au titre de l’année 2013 des adjoints techniques, des agents principaux des services techniques ‘APST) et des chefs de services intérieurs (CSI). 

            Nous vous recommandons de consulter les tableaux disponibles sur l’intranet-Paco du ministère. 

Point n°4Demandes d’intégration.

Intégration Directe

Monsieur HUREL Jean-Christophe : Secrétariat d’Etat chargé des droits des femmes

Monsieur MOUTOUNAICK Jean-Luc : CREPS de la Réunion

Monsieur GEFFROY Joseph : Secrétariat d’Etat chargé des droits des femmes

Suite à un détachement (Education nationale)

Monsieur PERIAN Marie-Antoinette : DJSCS de Martinique

Monsieur VALENTIN Jacky : DJSCS de Martinique

Monsieur VALENTIN Frantz : DJSCS de Martinique

Suite à un détachement

Monsieur PURET Bruno : DJSCS du Centre-Val de Loire

Monsieur REPERANT Bruno : Institut national du sport, de l’expertise et de la performance 

Point n°5Demandes d’accueil par voie de détachement. 

Monsieur CLUCHAT Jacques dépendant du Ministère de l’éducation nationale est détaché au CREPS Vichy-Auvergne au 01/06/2015

Monsieur GIRAUD Nicole dépendant du Ministère de l’éducation nationale est détaché au CREPS Vichy-Auvergne au 01/06/2015

Monsieur HOLLE Jean-Claude dépendant du Ministère de l’éducation nationale est détaché au CREPS Vichy-Auvergne au 01/06/2015

Monsieur LANNOI Gérard dépendant du Ministère de l’éducation nationale est détaché au CREPS Vichy-Auvergne au 01/06/2015

Madame PASQUALINI Catherine dépendant du Ministère de l’éducation nationale est détaché à l’Ecole nationale des sports de montagne au 01/06/2015.

Monsieur ROUX Régis dépendant du Ministère de l’éducation nationale est détaché au DRJSCS Loraine au 01/06/2015.

Autre corps :

Monsieur  ZOROBABEL Pierre dépendant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes l’éducation nationale est détaché à l’ARS Guadeloupe au 01/06/2015. 

Point n°6Titularisation d’un contractuel travailleur handicapé et titularisation d’un agent recruté sans concours. 

Avis favorable de la CAP pour la titularisation de deux travailleurs handicapés. Les agents rejoignent le corps des adjoints techniques de 1ère classe au 01/05/2015.

Monsieur  IANNUZZO Mickaël, affecté à l’INJS de Metz en tant que cuisinier, est titularisé dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe au 01/05/2015, suite à un recrutement sans concours. 

Point n°7Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement.

Madame Christine Annick a obtenu une mutation à la DJSCS (Basse Terre) Guadeloupe.

Monsieur LABIOD Ahmed a obtenu une mutation à la DIRECCTE Paris (75).

Monsieur PRIAT Laurent a obtenu une mutation à l’ARS/DT Dordogne (24). 

Point n°8 Information sur l’examen professionnel de 2013 et 2014 d’adjoints technique de 1ère classe (Loi Sauvadet). 

15 candidats admis et 5 sur la liste complémentaire au titre de l’année 2013.

6 candidats admis et 1 sur la liste complémentaire au titre de l’année 2014. 

Point n°9Questions diverses.           

Après le constat de la disparition de certains postes d’APST (adjoint principal des services techniques), nous avons demandé à l’administration un état des lieux des emploies d’APST 2 et d’APST 1 du corps des adjoints techniques afin de répartir et de conserver ces postes si durement acquis au sein de notre corps.

—————————————— 

Nous déplorons l’organisation de cette première CAP qui fait suite aux élections de décembre 2014. 

Nous insistons vivement sur le respect des dates de CAP (changées au dernier moment…) et pour qu’un jour de battement soit conservé entre la pré CAP et la CAP, ceci afin de nous permettre de nous retourner vers les agents entre ces 2 réunions. 

A plusieurs reprises, lors de cette première CAP, nous avons constaté plusieurs anomalies dans les documents présentés aux représentants du personnel et nous considérons qu’un climat délétère s’est d’ores et déjà installé. 

Nous souhaitons pour l’avenir, pour le bon déroulement des CAP et pour le respect de nos collègues adjoints techniques, qu’une date tampon soit respectée pour le dépôt des dossiers de mutation. 

De même, nous insistons pour que nous soient communiqués, lors des prochaines pré CAP, tous les dossiers complets, ceci afin de préserver la possibilité pour un agent d’être muté dans les meilleures conditions.     

—————————————— 

Pour plus de renseignements sur cette CAP, contactez vos représentants CGT :

 

Adjoint technique principal de 1ère classe
Titulaire : Jules GAUCHE – ARS Océan Indienjules.gauche@ars.sante.gouv.fr –02 62 20 9670 

 

Suppléant : Patrick JACQUILLON – DSI – patrick.jacquillon@sg.social.gouv.fr – 01 40 56 77 21 

 

Adjoint technique principal de 2ème classe

 

Titulaire : Jean Emile VIALLE – DRJSCS La Réunionjean-emile.vialle@drjscs.gouv.fr -02 62 20 96 70

 

Suppléant : Patrick TOURNELIER – DFAS – patrick.tournelier@sg. social.gouv.fr -01 40 56 77 69 

 

Adjoint technique de 1ère classe

 

Titulaire : Luc COUPE – DGS – luc.coupe@sante.gouv.fr -01 40 56 62 91

 

Suppléant : Nour-Eddine GUENDOUZ – Cabinet – nour-eddine.guendouz@sante.gouv.fr – 01 40 56 53 20

 

Les commentaires sont fermés.