Compte-rendu de la CCP des contractuels 78 du 20 novembre 2014

Il s’agit de la dernière CCP K78 pour cette mandature. 

Des élections ont lieu le 4 décembre 2014 : N’oubliez pas de VOTER pour continuer à être défendus !   Le corps de K78 s’amenuise… Avoir des élus pour siéger en CCP reste primordial.  

A- En début de formation plénière,la CGT a fait une déclaration préalable, dont voici le texte :

1)      La CGT déplore les conditions dans lesquelles cette CCP a été préparée :

  1.  Délais réglementaires largement non tenus : nous n’avons eu l’ordre du jour, et par mail, que la veille dela CCP ; jusqu’à hier, nous ne savions pas si des collègues avaient demandé des mutations ; rien non plus sur les réductions d’ancienneté. Et surtout, nous ne connaissions pas les tableaux de propositions.
  2. Les représentants élus ont été « oubliés » lors du premier envoi indiquant la date de la CCP et le nombre de postes offerts. Ce n’est que grâce à la vigilance d’un élu que l’on a été averti in extremis, 2 jours avant la date limite de dépôt des propositions !  Bravo pour la reconnaissance du rôle des élus ! Comment pouvons nous remplir notre rôle, dans ces conditions ?? 

Nous avons le sentiment que cette CCP a été préparée dans la précipitation et au dernier moment. Les agents contractuels 78 ne sont même pas traités comme le prévoient les textes, et leur situation passe largement après les autres dossiers. 

Nous avons le sentiment que les collègues « de base » de la DRH sont complètement débordés. Cette situation est le résultat, comme nous le dénoncions déjà l’an dernier, des réductions d’effectifs, et d’une fusion DAGEMO/DRH faite à l’emporte pièce (ces mauvaises conditions de travail et de fonctionnement de la DRH sont d’ailleurs, hélas, sensibles ailleurs, comme dans le traitement des dossiers de mise à la retraite des agents K78). 

Notre souci principal, lors de cette dernière CCP de la mandature, est que les collègues contractuels ne soient pas lésés par ces mauvaises conditions d’organisation. 

2)       Si nous nous réjouissons qu’enfin un poste ait été offert au passage en seconde catégorie, nous ne pouvons accepter qu’il ne soit pas pourvu ! Tous les postes offerts_(seulement 7)_ pour doivent être pourvus :

i.      Au moins une collègue doit être promue en seconde catégorie : le poste offert doit être pourvu !

ii.      Au moins un/une collègue doit être promu en hors catégorie secteur travail : le poste offert doit être pourvu !

Et un poste doit être offert au passage à la hors catégorie en secteur santé, où l’administration n’en a ouvert aucun cette année.

Nous vous rappelons que les contractuels 78 ont été recrutés dans les années 80 sur des fonctions non pourvus par les fonctionnaires : documentalistes, informaticiens, démographes …postes à profils spécifiques, que l’administration n’arrivait pas à pourvoir. Ils ont pâti d’un retard considérable dans la mise en place de leur CAP, notamment dans les services déconcentrés. En 2007, la transformation de la CAP en CCP par le Dagemo de l’époque, M. Masson, avait pour objectif, entre autres, de permettre plus largement la promotion des contractuels, en service déconcentré comme en administration centrale.

La DRH actuelle ne doit pas oublier cette histoire. L’administration doit être cohérente : tant qu’il y a des contractuels à promouvoir, l’administration doit offrir des postes à la promotion. Et il y a effectivement des agents à promouvoir et pour de nombreuses années, avec notamment un départ à la retraite pouvant être repoussé jusqu’à 67 ans 

Les revendications sur le salaire et les primes sont portées en intersyndicale parla CFDT.

B- 1- A l’issue de cette déclaration, et de celle dela CFDT, le président dela CCP, Monsieur Labedays Christophe (qui remplace M. Le Nozahic), adjoint au sous-directeur dela Sous direction des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels (sous-directeur : M. Jean-Francois Chevallereau), affirme que cette CCP a été préparée avec tout le soin requis, notamment par M. Dingreville (qui change d’affectation fin 2014) et par Mme Couty. Il concède cependant que la réorganisation de la DRH (qui se poursuit) rend les conditions de travail « difficiles et tendues ». 

2– Ensuite, et avant que ne débutent les commissions restreintes, les élus demandent au président de prendre l’engagement que TOUS les postes offerts seront pourvus. M. Labedays refuse, ne voulant pas « céder à un ultimatum », mais après une interruption de séance, il s’engage à regarder « avec bienveillance » tous les dossiers, notamment ceux de seconde catégorie.

3- Au final, aucun collègue de seconde catégorie n’a été promu, alors qu’un poste était offert. L’argument principal de l’administration : aucune proposition ! M. Labedays s’est engagé à re-proposer un poste l’an prochain, à relancer les hiérarchies pour qu’elles fassent des propositions, et à leur rappeler que le passage en seconde catégorie n’est pas équivalent à un passage de B en A (ce que les élus rappellent chaque année en CCP!). A SUIVRE, donc

4- Pour le passage en hors catégorie, le poste offert en AC risquait d’être perdu pour tout le monde, l’AC n’ayant proposé personne. Les élus ont gagné en séance que ce poste soit attribué en SD Travail.

Aucun poste supplémentaire n’a pu être gagné en secteur Santé. 

Récapitulatif sur les promotions (en 2013, nous sommes 75 contractuels 78, dont 50 promouvables) 

Services déconcentrés (SD) / secteur travail  
Passage en : promouvables proposés attribués Postes offerts
5 ème échelon (HEB) 5 4 1 1
HC 6 3 2 1
1ère cat. 8 4 1 1
2ème cat. 12 0 0 1

 

Administration centrale (AC)/ secteur travail  
Passage en : promouvables proposés attribués Postes offerts
5 ème échelon  (HEB) 6 3 1 1
HC 4 0 0 1 (basculé en SD)

 

Administration centrale et services déconcentrés / secteur santé  
Passage en : promouvables proposés attribués Postes offerts
HEB (AC) 7 5 1 1
HC (AC+SD) 2 1 0 0

 

Les élus CGT pour cette dernière CCP de la mandature:

Passage en hors catégorie: Roselyne Merlier tél : 01 44 38 24 20 roselyne.merlier@dares.travail.gouv.fr (titulaire)

Passage au  5ième échelon : Xavier Jansolin tél : 01 44 38 23 76 Xavier.jansolin@dares.travail.gouv.fr (Suppléant)

 

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