Compte rendu CGT de la CAP des Adjoints Techniques du 14 novembre 2014

Ordre du jour : 

Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la CAP du 16/12/2013

    – Etat d’avancement du procès-verbal de la CAP du 14 mai 2014

Point n°2 – Titularisation d’un contractuel travailleur handicapé

Point n°3 – Titularisation d’agents recrutés sans concours (dont une prolongation de stage)

Point n°4 – Demandes d’accueil par voie de détachement

    – Demandes d’accueil par voie de détachement du MENJVA

    – Demandes d’accueil par voie de détachement – article 60

Point n°5 – Demandes d’intégration

Point n°6 – Point sur les examens « loi Sauvadet » 

Formation restreinte :

Point n°7 – Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe au titre de l’année 2015.

Point n°8 – Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de2ème classe au titre de l’année 2015.

Point n°9 – Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de1ère classe au titre de l’année 2015.

 

1Approbation du procès-verbal de la CAP du 16/12/2013

  Le procès-verbal de la réunion du 16/12/2013 à été approuvé. 

  Etat d’avancement du procès-verbal de la CAP du 14 mai 2014-11-14 

En ce qui concerne le procès-verbal du 14 mai 2014, son compte rendu n’a pas encore été remis aux représentants du personnel. La DRH nous informe quelle manque sensiblement de personnel pour rédiger le procès-verbal et invoque la difficulté à regrouper les nombreux éléments constituants le  sujet des dotations vestimentaires. 

2Titularisation d’un contractuel travailleur handicapé :  

Avis favorable de la CAP pour la titularisation d’un travailleur handicapé. L’agent rejoint le corps des adjoints techniques de 1èr classe au 08/11/2014. 

3 – Titularisation d’agents recrutés sans concours (dont une prolongation de stage) 

Monsieur Franck BENTZ, Monsieur Emilien BUGNOT, Madame Nouria HATRI, Monsieur Jordan MANCIP, Monsieur Jean-Claude PACI, Madame Fatiha SAYADI ont été affectés au grade d’adjoints techniques de 2ème classe à INJS de Metz. 

L’INJS de Metz à souhaité une prolongation de stage d’un an pour l’un de ses agents. 

Les représentants du personnel ont été sollicités le 01/08/2014 par courriel, afin de donner un avis sur cette prolongation de stage d’un an sans pour autant nous fournir les éléments nécessaires à l’examen de ce dossier.

Nous voulons rappeler, que les représentants du personnel, qui siègent en CAP, n’ont pas à donner d’avis en dehors des séances officielles. Les membres élus ne sauraient être consultés autrement qu’au cours d’une séance réunie en bonne et due forme tel que le prévoient les textes réglementaires en vigueur. Il s’agit là de respect de l’instance élue. Toutes décisions prises hors de ces conditions tombe dans l’illégalité. 

4Demandes d’accueil par voie de détachement 

  – Demandes d’accueil par voie de détachement du MENJVA 

Monsieur Benjamin CATTET (adjoint technique principal des établissements) dépendant du Ministère de l’éducation nationale est détaché au Centre national de ski nordique et de moyenne montagne au 01/12/2014. 

Monsieur Régis MILLOT (adjoint technique de 1ère classe des établissements) dépendant du Ministère de l’éducation nationale est détaché au Centre national de ski nordique et de moyenne montagne au 01/12/2014. 

  – Demandes d’accueil par voie de détachement – article 60 

Monsieur Nicolas SAINT ETIENNE (adjoint technique de 1ère classe) dépendant de la Maire de Paris est détaché à la DFAS au 01/11/2014.

Monsieur Olivier ROMUD (adjoint technique de 2ème classe) dépendant du Caps plateau de Saclay est détaché au Cabinet du secrétariat d’Etat chargée de la politique de la ville au 01/10/2014.

Monsieur Frédéric LAFUE (Adjoint administratif) dépendant de l’ARS Aquitaine est détaché à l’ARS Aquitaine dans le corps des adjoints techniques au 01/10/2014. 

5Demandes d’intégration

Monsieur Daniel KLEIN dépendant du Ministère de l’éducation nationale est intégré à la DDCS Bas-Rhin au 01/06/2014.

Monsieur Michaël ABDELSSELAM dépendant du Ministère de l’éducation nationale est intégré au Cabinet de la Ministre des affaires sociales et de la santé au 01/12/2014. 

6Résultat de l’examen professionnel d’adjoint techniques de 1ère classe liée à la loi « Sauvadet »

20 candidats admis au titre le l’année 2013.

8 candidats admis au titre le l’année 2014. 

Formation restreinte : 

7 – Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe au titre de l’année 2014. 

Ont été élevés au grade supérieur : Monsieur Marc LAURENT (Administration centrale – DFAS) ; Monsieur Jean-Charles NERZIC (ARS 35) ; Madame Eve LAIGLE (EHESP) ; Madame Martine TRECHEREL (EHESP) ; Monsieur Thierry NOYELLE (INJS Paris). 

8 – Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2014.

 

Ont été élevés au grade supérieur : Monsieur Nicolas LORASLE (Administration centrale – DDC) ; Monsieur Gérard NOAIL (Administration centrale – DDC) ; Monsieur Serge BRION (Administration centrale – DFAS) ; Monsieur Luc COUPÉ (Administration centrale – DGS) ; Monsieur Modesto IORIO (Administration centrale – DSS) ; Monsieur Philippe POUJADE (ARS 34 – DTD 66) ; Monsieur Frank COCHIN (ARS 69) ; Monsieur Ambert NOAIL (ARS 75 – DTD 91) ; Monsieur Pascal KLIPFEL (ARS 75 – DTD 94) ; Monsieur Daniel KLEIN (DRJSCS 67 – DDCS 67) ; Monsieur Patrick DOUAY (DRJSCS 80), Madame Sylviane POPOTTE ( DJSCS Guadeloupe) ; Patrick ABSOUS (DIRRECTE 08) ; Monsieur Pascal JOSSO (EHESP) ; Monsieur Maurice GUEDO (EHESP) ; Monsieur Fabrice COLIN (INJS Bordeaux) ; Madame Mathilde PONTET (INJS Chambéry) ; Monsieur Patrice PIERON (INJS Metz) ; Madame Virginie MARTEL (INJS Paris) ; Monsieur Jean-Paul MALIGE (INTEFP) ; Monsieur Hassan SAGNA (détaché près du Ministère des Finances). 

Monsieur Patrick URGIN et Monsieur Jean-Michel BESNE ont obtenu une mention pour la prochaine CAP qui traite des promotions. 

9 – Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2014. 

Ont été élevés au grade supérieur : Madame Myriam IORIO (Administration centrale – DFAS) ; Monsieur Jean-Philippe LESUISSE (ARS 21) ; Monsieur Christian GRAVA (ARS 75 – DTD 92) ; Monsieur Jean-Emile VIALLE (DJSCS Réunion) ; Monsieur Thierry BOISSIERE (EHESP). 

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Pour plus de renseignements sur cette CAP, contactez vos représentants CGT :

Adjoint technique principal de 2eme classe                     

Jean Emile VIALLE – DRJSCS La Réunion – jean-emile.vialle@drjscs.gouv.fr – 02 62 20 9670

Patrick TOURNELIER – DFAS-  patrick.tournelier@sante.gouv.fr -01 40 56 4366

Adjoint technique de 1re classe                                        

Luc COUPE – DGS  – luc.coupe@sante.gouv.fr – 0140566291 

Adjoint technique de 2eme classe                                    

Gilles SITBON – Cabinet – gilles-edouard.sitbon@solidarite.gouv.fr –   

0140565821      

Solange BURESI-FRANCISCI – Cabinet –solange.buresi@solidarite.gouv.fr

 

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