COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS TECHNIQUES DU 14 Mai 2014

Ordre du jour :

 – Approbation du procès-verbal du 16/05/2013 et du 16/12/2013.

– Information sur les réductions d’ancienneté au titre de l’année 2012 (Adjoints techniques, APST, chefs de service intérieur).

– Demande d’intégration.

– Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement.

– Information sur l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe (loi Sauvadet)

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La CAP était présidée par Monsieur LE NOZAHIC, adjoint au sous-directeur à la DRH.

La CGT demande une nouvelle fois qu’elle soit entendue par le service des ressources humaines.

Déclaration CGT à la CAP des Adjoints Techniques du 14 mai 2014

Depuis 2012, les élus à la CAP des adjoints techniques vous interpellent afin d’obtenir pour les adjoints techniques en poste dans les services territoriaux (y compris en ARS) une dotation vestimentaire adaptée aux taches qui leur sont confiées.

Il s’agit, par exemple, de permettre à un agent qui travaille dans un milieu salissant de disposer de vêtements de protection adaptés et fournis par son employeur.

Nous vous rappelons qu’il relève de la responsabilité de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Par courrier du 03 décembre 2013, le DRH, M. BLONDEL, demandait à M. CARAYON, directeur des finances, des achats et des services, l’extension du bénéfice de la dotation vestimentaire aux adjoints techniques en service territoriaux sur le modèle de la dotation attribuée aux agents relevant de l’administration centrale.

Quelle a été la réponse ?

La Direction des Ressources Humaines nous a transmis la circulaire N°2013-201 du 6 mai 2013 en nous la présentant comme étant la réponse à notre revendication. Le compte n’y est pas !

Cette circulaire ne prévoit nullement une dotation vestimentaire. Elle ne fait que rappeler les termes du code du travail qui s’imposent à tout employeur…

Les agents, dans les services territoriaux, attendent toujours qu’on daigne enfin leur allouer les moyens de travailler dans des conditions décentes. Au moment où l’on annonce le gel du point d’indice pour deux années de plus, il est inadmissible de, encore, demander aux agents qu’ils achètent sur leur propre argent les habits de protection nécessaires à leur travail quotidien.

Personne n’imagine que l’on puisse demander à un pompier ou à un militaire d’acheter sa tenue.

Pourquoi ce serait le cas dans nos services territoriaux ?

C’est pour cette unique raison que nous exigeons l’extension aux services territoriaux (y compris ARS) de la note annuelle applicable en administration centrale (Note DAFIIS/SGI/PREST n°118 du 12 mars 2013 par exemple pour l’année 2013)

Cela ne peut plus durer.

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Suite à notre déclaration, le service des ressources humaines avait prévu une intervention de la DFAS (direction finance achat service), Mrs SAMBUSSY Philippe et GRAU Laurent en l’occurence, sur la problématique de la dotation vestimentaire.

Après nous avoir rappelé les textes et la légitimité que nous avions pour les faires appliquer, Mr. GRAU, de concert avec le service des R H, font semblant de ne pas comprendre la demande de l’ensemble des représentants syndicaux depuis deux années.

Une nouvelle fois, la CGT demande un groupe de travail. A nouveau, nous alertons sur les risques encourus !

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1 – Approbation du procès-verbal de la réunion 16/05/2013.

Le procès-verbal à été approuvé. L’approbation du procès-verbal du 16/ 12/2013 est reporté à la CAP de novembre 2014.

2 Information sur les réductions dancienneté, nombre dagents en ayant bénéficié.

Corps des adjoints techniques :

Administration Centrale Santé : 47 agents pour 1 mois, 9 agents pour 2 mois, 5 agents pour 3 mois.

Administration Centrale Travail : 3 agents pour 1 mois, 1 agent pour 2 mois, 1 agent pour 3 mois.

Service Territoriaux et Etablissement Publics : 48 agents pour 1 mois, 16 agents pour 2 mois, 5 agents pour 3 mois.

Service Territoriaux Cohésion sociale : 8 agents pour 1 mois, 1 agent pour 2 mois.

Service Territoriaux Travail : 20 agents pour 1 mois, 2 agents pour 1 mois.

Service Territoriaux ARS : 23 agents pour 1 mois, 9 agents pour 2 mois.

Corps des agents principaux des services techniques :

Administration Centrale Santé : 34 agents pour 1 mois, 3 agents pour 2 mois, 5 agents pour 3 mois.

Administration Centrale Travail : 1 agent pour 1 mois, 1 agent pour 3 mois.

Etablissement Publics : 6 agents pour 1 mois, 2 agents pour 3 mois.

Service Territoriaux Cohésion sociale : 7 agents pour 1 mois, 1 agent pour 2 mois.

Service Territoriaux Travail : 2 agents pour 1 mois.

Service Territoriaux ARS : 17 agents pour1 mois, 1 agent pour 2 mois.

Corps des chefs de service intérieur :

Administration centrale Santé : 5 agents pour 1 mois, 3 agents pour 2 mois.

Administration centrale Travail : 2 agents pour 1 mois.

3 –Demande d’intégration

Intégration suite à détachement :

Monsieur DELERUE Cédric : Affectation CREPS Wattignies

Monsieur REMONDEAU Philippe : Affectation DDCS Gironde 

Intégration directe :

Madame SCHNEIDER Béatrice : Affectation DRJSCS de Corse

4 – Demande de mutations et de prises en charge par voie de détachement

Monsieur CANDIOTO Robert : Affectation ARS REUNION (974)

Monsieur HUCHER Thierry : Affectation ARS Seine Maritime (76)

Monsieur PURET Bruno : Affectation DRJSCS Loiret (45)

5Information sur l’examen professionnel d’adjoint technique 1ère classe.

 

Dans le cadre de la loi SAUVADET du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, une quinzaine de collègues ont réussi l’examen professionnel pour l’accès aux corps des ajoints tecniques de 1ère classe des admnistrations de l’Etat.

Le service des RH nous pointe la difficulté de mise en place de certains postes dans les départements d’outre-mer ; la CGT sera vigilante sur ce dossier.

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Pour plus de renseignements sur cette CAP, contactez vos représentants CGT :

Adjoint technique principal de 2eme classe :

Jean Emile VIALLE – DRJSCS de la Réunion – 02 62 20 96 70

Patrick TOURNELIER – DAFIIS

Adjoint technique de 1re classe :

René POURQUET – DDCS Gironde

Luc COUPE – DGS

Adjoint technique de 2eme classe :

Gilles SITBON – Cabinet

Solange BURESI-FRANCISCI – Cabinet

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