Compte-rendu du comité de suivi des contractuels du 5 février

 Point sur l’information :

Les pages dédiées au dispositif Sauvadet ne sont pas mises à jour régulièrement. En revanche, l’internet et l’extranet du ministère sont toujours à jour (calendrier des concours et des formations… un lien vers ces adresses sera mis sur l’intranet. L’adresse extranet : https://sites.google.com/site/antloisauvadet/

Point sur les ministères d’accueil pour les contractuels « orphelins »:

  • Le ministère organisera en 2014 un concours réservé spécifique pour les informaticiens (117 attachés et 18 programmeurs)
  • Les ITRF : les 226 agents concernés auront accès à des concours réservés en 2014 (35 agents ont d’ores et déjà été admis en 2013).  
  • Le ministère de l’écologie chargé de la gestion du corps des CED fera paraître un arrêté d’ouverture très prochainement.
  • Les corps de la filière bibliothèques du ministère de l’enseignement supérieur sont ouverts aux agents du ministère.
  • Le ministère de la Défense est en train d’élaborer un texte ouvrant les corps des ingénieurs (8 agents concernés), techniciens d’étude et de fabrication (3 agents) et de techniciens paramédicaux (19 agents).
  • L’avenir des agents susceptibles d’intégrer les corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, de psychologues ou des statisticiens est plus aléatoire : si les ministères d’accueil n’ont pas opposé une fin de non recevoir aux demandes de nos ministères, aucune information précise ne permet de savoir si et quand ils organiseront des concours réservés (ni pour combien de postes).
  • Les ingénieurs de prévention : l’intégration dans le corps des ingénieurs de l’industrie et des mines est refusée par Bercy. Pour l’administration, la Cédéisation devient la seule solution. Il a été demandé qu’elle revienne à la charge auprès de Bercy. Elle étudiera l’opportunité d’insister …
  • Les médecins inspecteurs du travail : il n’existe aucun corps susceptible des les accueillir.

Point sur les concours réservés.

  • Les concours 2013 : SAMAS (80 postes), CEPJ (5 postes) et ITRF (35 agents).
  • Les concours 2014 au titre de l’année 2013 :
  • Les épreuves d’amission du concours d’attachés ont eu lieu dans le dernier trimestre 2013, les épreuves d’amissibilité se dérouleront entre janvier et mars 2014. La CGT a demandé que le déroulement des épreuves soit resserré de façon à préserver un minimum d’équité entre les candidats. L’administration admet que l’organisation n’est pas optimale et promet de faire mieux la prochaine fois !!! 249 agents sont admissibles pour 230 postes.
  • Les concours d’IASS, professeur de sport, adjoint administratif (43 postes) et adjoint technique (11 postes) se dérouleront dans le courant du premier semestre 2014.
    • Les concours 2014 :
    • Une 2ème session du concours de SAMAS est organisée dès le début de l’année dans une certaine précipitation puisque le texte d’ouverture a été publié au JO le 3 janvier pour un dépôt de dossier RAEP le 31 janvier. La CGT est intervenue et a obtenu que le délai soit prolongé de 15 jours.
    • Les concours d’attaché analyste, ingénieur d’études sanitaires, médecin inspecteur de la Santé, infirmier et assistant de service social seront organisés dans le courant du 1er semestre.
    • Les inscriptions pour une 2ème session du concours d’attaché débuteront en avril pour des épreuves dans le second semestre.

Les postes offerts correspondent au pourcentage fixé préalablement des inscrits et non des éligibles. Le nombre d’inscrit est d’ailleurs très inférieur à celui des éligibles (ex : SA : 233 éligibles, 106 inscrits – attachés : 920 éligibles, 368 inscrits – adjoints techniques : 121 éligibles, 21 inscrits ….)

La CGT a demandé que le nombre de postes offerts soit supérieur : l’administration est prête à étudier la question pour les adjoints administratifs (198 éligibles, 86 inscrits, 43 postes) et les adjoints techniques (11 postes offerts). Nous aurons une réponse rapide. Quoi qu’il en soit les jurys ont la possibilité d’établir une liste complémentaire (ils seraient même incités à le faire) qui permet des nominations immédiates. 

Bilan des formations :

Les évaluations des premières formations organisées sont partielles et parfois mitigées : pour le concours des attachés, la formation en E-Learning a été très décriée. En revanche, pour tous les concours la préparation à l’oral a été appréciée. Il semblerait que la formation avec un contact direct, des effectifs raisonnables et sur une durée adaptée convienne. Les formations à distance avec un bon tutorat (pour la constitution des dossiers RAEP) ont été favorablement évaluées.

Les autres volets du dispositif Sauvadet :

Les conditions de recours à l’emploi des contractuels et leurs conditions d’emploi. La CGT a demandé que le comité de suivi se penche rapidement sur ces points, en particulier le recours au CDI direct – pour les MIRT et les IP la négociation est en cours avec le CBCM et nous demanderons au moins l’extension aux statisticiens hors SSM (service statistique ministériel) -, l’application du cadre de gestion, les conditions de renouvellement des CDD … l’administration propose une réunion vers la fin du 1er trimestre. 

 

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