Compte-rendu du CHSCTM de la santé du 19 décembre

Approbation du règlement intérieur du CHSCT

Comme dans toutes les autres instances de représentation des personnels, le règlement intérieur du CHSCTM interdit le remboursement des frais de déplacement des suppléants lorsqu’ils ne remplacent pas un titulaire. Pour toutes les organisations syndicales cette disposition est inadmissible. En effet, la formation des représentants du personnel passe par un suivi régulier des dossiers et donc par la possibilité d’assister aux réunions pour tous les représentants des OS, qu’ils soient titulaires ou suppléants.

De ce fait les organisation syndicales ont décidé d’un vote unanime contre le règlement intérieur.

Les syndicats se sont mis d’accord pour assurer un secrétariat du CHSCTM tournant chaque année.

En 2012, il sera assuré par Jean-Pierre Sévère de l’UNSA. Le secrétaire adjoint sera François Guérard de FO.

Présentation de la circulaire relative aux missions et à l’organisation du service social du personnel des ministères des affaires sociales et du travail.

Cette circulaire modifie celle de 2002 pour tenir compte des changements structurels intervenus depuis. Les services directement concernés par le réseau sont l’administration centrale, les DRJSCS, les DJSCS et les DIRECCTE. Les agents des DDI n’appartenant pas à nos ministères peuvent être suivis par les assistants sociaux de notre ministère ou par ceux d’autres ministères.

Les ARS, les établissements publics peuvent être couverts sur la base de conventions.

Les missions du service social sont très larges puisqu’au-delà du suivi individuel des agents, il est associé de façon plus large aux changements structurels et à la prévention des risques psychosociaux.

Pour la CGT, le rôle des assistants sociaux du personnel est fondamental, les missions qui leur sont dévolues sont considérables, ils doivent donc disposer des moyens correspondants. Le bilan d’activité 2011 fait apparaître une mauvaise couverture du territoire (zones géographiques trop étendues, nombre d’agents à suivre trop important) et des difficultés d’exercice importantes en particulier du fait de la complexification de l’organisation administrative dans les territoires.

La conseillère technique nationale en service social santé a pris sa retraite depuis quelques mois et n’est pas remplacée. Il semblerait qu’il soit très difficile de lui trouver un remplaçant. La fusion DRH-DAGEMO serait l’occasion d’élargir le périmètre de compétence de la CTNSS du ministère du travail …

Note de service portant actualisation des orientations matérielles en matière d’amélioration des conditions de travail.

Suite aux enquêtes SUMER et sur le ressenti des agents sur leur parcours professionnels, il est apparu clairement que les conditions de travail des agents n’étaient pas brillantes. L’administration a déployé un plan d’action pour les améliorer. Outre une formation à la sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux qui a touché environ 700 personnes, il a été décidé de réécrire la circulaire de 2007 consacrée à ce même sujet. Au-delà de la mise à jour des périmètres (elle ne s’adresse qu’à l’administration centrale et aux DRJSCS) elle reprend les thèmes déjà développés dans la circulaire de 2007.

Pour la CGT, réécrire une circulaire (en la rebaptisant note de service) sans avoir évalué la précédente est un exercice assez vain. En effet, le dispositif de veille et de suivi (antérieurement appelé dispositif adapté de prévention et de veille) a-t-il bien fonctionné ? Si non, et nous savons que non puisque les difficultés des agents n’ont fait que croitre au cours de ces dernières années, pourquoi ? Quelles ont été les difficultés de sa mise œuvre : absence de démarche pluridisciplinaire de préve ntion ? Non mobilisation des acteurs garantissant un environnement professionnel favorable aux agents ? Une gestion des ressources humaines de qualité insuffisante ? Des pratiques d’encadrement déficientes ? Aucun élément d’analyse n’est venu alimenté la réflexion qui aurait permis de pallier les insuffisances de la précédente circulaire.

L’administration se récrie protestant de sa volonté d’aller au-delà de la simple réécriture d’un texte. L’introduction d’un pilotage ministériel par le biais de la mise en place d’un tableau de bord des conditions de travail en serait la preuve.

Nous savons tous que la dégradation des conditions de travail est avant tout liée à l’inadéquation croissante entre les moyens et les missions. Tant que cette dimension essentielle ne sera pas prise en compte nous aurons à déplorer une aggravation de la souffrance des agents.

Par ailleurs la circulaire introduit le télétravail comme un moyen d’améliorer les conditions de travail. Pour la CGT, ce mode d’organisation du travail, qui isole les agents, doit rester très marginal et ne saurait se substituer au déploiement de moyens permettant de résoudre les difficultés des agents sur leur lieu de travail. De plus, contrairement à ce qui est affirmé dans cette circulaire, le télétravail ne constitue pas, loin s’en faut, un moyen d’améliorer les conditions de travail des agents. Dans ces circonstances, la CGT estime que le télétravail n’a pas à figurer dans cette circulaire.

Guide pour la préparation du retour des agents suite à une longue absence.

Ce document, très complet nous a été présenté lors du CTM du 11 décembre (voir compte-rendu sur notre site). Nous avons rappelé que le dispositif mis en place règlera sans doute les difficultés des agents qui n’en ont pas mais sera impuissant à résoudre les cas les plus graves.

Nous demandons que l’administration prenne ce problème à bras le corps

Question diverse : les comités médicaux et les commissions de réforme

La CGT a été alertée par les élus siégeant dans ces commissions sur leurs nombreux dysfonctionnements particulièrement lorsqu’il s’agit de traiter des risques psychosociaux. Le temps consacré aux dossiers est si bref qu’il est impossible de les examiner sérieusement. La CGT demande que l’IGAS fasse un audit de leur fonctionnement.

Pour l’administration, notre ministère étant chargé des dossiers des agents de tous les ministères il parait plus juste que cet audit soit confié à plusieurs inspections générales. Pourquoi pas ? Mais vite !

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