CAP des Adjoints Techniques du 08 Décembre 2011

Ordre du Jour

FORMATION PLÉNIÈRE

Point n°1 : Pour information Procès-verbal de la CAP du 17/03/2011

Point n°2 : Approbation du règlement intérieur

Point n°3 : Désignation des représentants à la commission de réforme

Point n°4 : Demandes de détachement

Point n°5 : Demandes de titularisation d’un travailleur handicapé

Point n°6 : Titularisation des agents recrutés sans concours

Point n°7 : Réductions d’ancienneté au titre de l’année 2010

FORMATION RESTREINTE

Point n°10: Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2012

Point n°9: Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2012

Point n°10: Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe au titre de l’année 2012

Point n°11: Questions diverses

FORMATION PLÉNIÈRE

Point n°1 : Pour information Procès-verbal dela CAP du 17/03/2011

Le Procès-verbal dela CAPdu17/03/2011 ne sera pas porté à l’approbation des membres de la commission étant donné que la plupart des nouveaux représentants du personnel ne faisaient pas partie de la réunion du 17/03/2011.

Point n°2 : Approbation du règlement intérieur

Depuis de nombreuses années, dans l’article 14 du règlement intérieur il était précisé que les suppléants pouvaient prendre part aux débats, si la demande était faite en début de séance. L’administration a aujourd’hui supprimé cet alinéa. La CGTen a demandé le maintien. L’administration a refusé. La CGTa demandé une suspension de séance. L’administration a maintenu son refus, il a été procédé à un vote : la CGTet FO ont voté contre et l’UNSA s’est abstenu. Dorénavant cet alinéa n’apparait plus dans le règlement intérieur et désormais la participation des suppléants aux débats sera soumise uniquement à l’appréciation et l’approbation de l’administration. Il est à craindre que les suppléants, lors des prochaines CAP, soient muselés.

Point n°3 : Désignation des représentants à la commission de réforme

Les représentants à la commission de réforme sont :

CGT : Titulaire et suppléant : M.VIALLE Jean-Emile et M. SITBON Gilles

UNSA: Titulaire et suppléant : M.GAREL Jacques et M. SANSON Laurent

Point n°4 : Demandes de détachement

Le détachement des agents portés sur le tableau ci-dessous a reçu un avis favorable par l’organisme d’origine et par l’organisme d’accueil. 

Nom Prénom

Administration d’origine Affectation souhaitée

Date de début du détachement

 

BESNE Jean-Michel

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

 

DRJSCS31

 

 

01/09/2011

 

BOUGUERRA Moured

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

 

Cabinet du Secrétariat d’Etats chargé de la Famille

 

27/07/2011

 

CHOISY Didier

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

 

ARS 01

 

01/05/2011

COLMEIRO Stéphane

APHP de Paris

ARS 75/ DT 92

01/10/2011

ELELEARA Lilian

Institut National de la recherche Agronomique

ARS 33

01/09/2011

LARIBE Patrice

Syndicat des Eaux

d’Ile-de- France

ARS 31

01/12/2011

 Point n°5 : Demande de titularisation d’un travailleur handicapé

La demande de titularisation de M. HERNANDEZ Marcel a été acceptée le 18/07/2011

 Point n°6 : Titularisation des agents recrutés sans concours

Les agents suivants : CRAVEDI Alexandre ; DEL CONFETTO Jérôme ; HALTER Gisèle ; KHELAFF Fatima ; METIR Moktaria, sont titularisés le 01/01/2012 en tant qu’Adjoint technique de 2ème classe à INJS de Chambéry

Point n°7 : Réductions d’ancienneté au titre de l’année 2010

Le nombre d’agents ayant bénéficié d’une réduction d’ancienneté est de 38 pour le secteur Santé – Administration centrale :

Bureau des cabinets santé : 11 ; DAEI : 1 ; DAFIIS : 7 ; DSS : 1 ; DGS : 1 ; DRESS : 1 ; DRH : 3 ; IGAS : 1 ; Mission Justice sociale et mondialisation : 1 ; SGII : 4 ; Agents détachés – ACPO : 7

Le nombre d’agents ayant bénéficié d’une réduction d’ancienneté est de 11 pour le secteur Travail – Administration centrale :

Bureau des cabinets santé : 6 ; DGEFP : 1 ; DGT : 1 ; Agents détachés : 3

Le nombre d’agents ayant bénéficié d’une réduction d’ancienneté est de 134 pour les ARS et  Etablissements Publics

Le nombre d’agents ayant bénéficié d’une réduction d’ancienneté est de 1 pour les Agents Principaux des Services Techniques : EHESP : 1

Le nombre d’agents ayant bénéficié d’une réduction d’ancienneté est de 11 pour les Chefs de Service intérieur :

Bureau des cabinets santé : 2 ; DAFIIS : 5 ; Bureau des cabinets travail : 2 ; DAGEMO : 1 ; DGEFP : 1

Le nombre d’agents ayant bénéficié d’une réduction d’ancienneté est de 21 pour les Adjoints techniques des Services Territoriaux : Cohésion sociale 14 ; Travail : 7

FORMATION RESTREINTE

Point n°8 : Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe au titre de l’année 2012

Nombre d’agents remplissant les conditions au 31/12/2012 : 49

Nombre d’agent proposés : 18

Nombre de promotions possibles pour 2012 : 5

Ont été promus au grade d’adjoint technique de 1ère classe :

M. Lamine SANIA – Administration centrale – Secteur Santé

M. Didier CHOISY – ARS Océan Indien

M. Francis LAPEYRE – DIRECCTE31 (UT65)

M. Mickaël ZAMORE – INJA de Paris

Mme Karine LEGLATIN – EHESP

Une mention a été portée au dossier de M. Patrick BOULET et M. Sadanati SOILIHI

Point n°9 : Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2012

Nombres d’agents remplissant les conditions au 31/12/2012 : 48

Nombres d’agents proposés : 32

Nombres de promotions possibles pour 2012 : 10

Ont été promus au grade d’adjoint technique principal de 2ère classe :

M. Jean-Paul MORCRETTE – Administration centrale – BDC Travail

M. Alain HUGUET – DAFIIS

M. Michel PIETRI – DGEFP

M. Guy MANUELIAN – ARS

M. Patrick CHRISTIAN – ARS75

M. Saïd HALIDI – ARS75

M. Claude PERRON – DRJSCS54

M. René COUDRAY – INJS75

M. Fréderic BERTRAND- ARS34

M. Jean-Yves LEPERE- EHESP

Une mention a été portée aux dossiers de :

 M. Serge CUEILLE, M. Alain SAUPHANOR, M. Didier MILLET et M. Patrick SALLOT

Point n°10 : Examen du tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ème classe au titre de l’année 2012

Nombres d’agents remplissant les conditions au 31/12/2012 : 18

Nombres d’agents proposés : 17

Nombres de promotions possibles pour 2012 : 3

Ont été promus au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe :

M. Guy REGNIER – DAFIIS

M. Jean-Marc CADILLON – DRJSCS33

M. Joël CURTET – INJS Chambéry

Une mention a été portée au dossier de M. François THENARD et de M. Clément PADELO

Nous déplorons l’attitude que l’administration a adopté lors de la réunion préparatoire du mardi 6 décembre. Il était habituel que les représentants du personnel sans distinction, participent à tous les points abordés. A notre grande surprise l’administration nous a interdit de participer à l’ensemble de cette réunion.

Contradictoirement, en début de CAP le président à précisé, suite à notre indignation, que nous reviendrions au fonctionnement antérieur.

Nous constatons que le dialogue social est en nette régression dans notre administration.

Les représentants du personnel CGT

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