Départ en retraite des contractuels : mode d’emploi

  1. Choisir sa date de départ et informer par lettre et par la voie hiérarchique le directeur ou la directrice (plus copie à la DRHet àla DAGEMO-pour les 78 comme pour les 84-), solder au préalable son CET (lettre par la voie hiérarchique), ses congés et RTT.
  2. La CNAVTS retient la date qui fera foi en concertation avec l’agent qui doit en informer par simple message sa direction, la DRH et la DAGEMO.
  3. La DAGEMO (et non la DRH) produit l’arrêté qui met fin aux fonctions exercées.

Une fois la date de fin de fonctions arrêtée, il faut faire deux demandes en ligne :

  • A la CNAVTS– pour la retraite de base -, 4 mois avant la date fixée pour sa retraite. C’est le préalable à l’étude des droits complémentaires.
  • A l’IRCANTEC – pour la retraite complémentaire -, 3 mois avant la date fixée pour sa retraite afin d’établir un montant provisoire de retraite complémentaire.
  •  En cas de carrière dans le privé, il faut en plus faire une demande à l’ARRCO et/ou l’AGIRC dans des délais plus souples. Il faut prendre rendez-vous, longtemps à l’avance (surtout si vous avez eu une carrière compliquée) dans un CICAS (« Centre d’information, de conseil et d’accueil des salariés » installés dans de nombreuses communes).

Mode de calcul de la période travaillée :

Elle est calculée depuis votre entrée dans la vie active jusqu’à votre départ en retraite.

1. régime général :

  • date du départ en retraite : il faut partir un 1er janvier, 1er avril etc. car seuls les trimestres entiers sont comptés. Ex : Si vous partez un 1er mars vous perdez tout le trimestre.
  • le calcul du nombre de trimestres ne démarre que le 1er jour du trimestre qui suit le trimestre de la date anniversaire de naissance – par exemple pour une date de naissance le 6 octobre le décompte des trimestres CNAVTS ne démarrera que le 1er janvier suivant.
  • un mois de travail à temps plein ouvre 1 trimestre de droits.

2. régime complémentaire :

La totalité des mois effectués et payés sont pris en compte pour l’attribution des points.

Les périodes manquantes :

  1. Les données conservées par les organismes de retraite de base ou complémentaires sont assez complètes et précises et peuvent donc être mobilisées de façon assez efficace, même en l’absence de bulletins de paye (il faut se souvenir au moins des périodes d’emploi).
  2. Toute période manquante qui n’aurait pas fait l’objet d’un versement de cotisation par le salarié sera facturée pour régularisation au salarié. Pour des périodes courtes ces montants sont faibles mais donc rapportent peu de points. Ca peut valoir le coup quand même.
  3. Les épisodes de carrière non répertoriés par les caisses, ne le seront qu’au moment du départ effectif à la retraite et à la demande expresse du salarié au CICAS ou l’IRCANTEC. Il importe donc, de bien identifier les périodes non décomptées et les caisses dont vous dépendiez (IRCANTEC, ARRCO, AGIRC mais aussi dela SNCFet d’autres régimes spéciaux etc.)

Le rapport entre le montant net de la retraite et le montant moyen net des salaires versés des 6 derniers mois est de 68/69% au maximum et ce pour trois raisons :

  • une carrière de contractuel qui n’a pas permis de bénéficier du dernier salaire le plus élevé obtenu pendant suffisamment longtemps.
  • la revalorisation du montant de la retraite de base en fonction du coût de la vie alors que le salaire plafond évolue plutôt selon une logique de rémunérations et de cotisations versées.
  • la baisse de rendement importante dès 2010 (moins 8% de rendement en nombre de points IRCANTEC pour un salaire cependant légèrement supérieur).

En conclusion : les divers interlocuteurs sont assez facilitateurs et réactifs mais il faut néanmoins suivre son dossier attentivement et s’y prendre le plus tôt possible.

Les commentaires sont fermés.