Compte rendu CTPM conjoint Santé – Jeunesse et sports

        COMPTE RENDU DU CTPM CONJOINT SANTE – JEUNESSE ET SPORTS DU 17 MAI 2011

Deux points à l’ordre du jour : la séparation de la CCP (Commission Consultative Paritaire) des « contractuels 84 » santé/ travail et la création d’une CCP commune à la santé et à jeunesse et sports ainsi que la présentation de la stratégie d’accompagnement du réseau jeunesse, sports et cohésion sociale.

1) La séparation de la CCP des contractuels 84 santé travail et la création d’une CCP commune à la santé et à jeunesse et sports.

Quelle mouche a piqué l’administration qui décide d’en finir avec la CCP commune santé/travail ?

Si, comme on le sait, la RGPP a créé la DRH et les DRJSCS, structures communes santé / jeunesse et sports, c’est donc sans doute pour cela que l’administration veut pérenniser ces liens mais qu’également, elle veut maintenant consacrer la rupture entre le travail et la santé. Et cela, alors même que le gouvernement remanié en novembre 2010 montrait, par la création d’un ministère des sports de plein exercice et le rattachement de la jeunesse à l’éducation nationale, que l’idée de lier la santé et la jeunesse et les sports était contre nature en revenant à un ministère du travail de l’emploi et de la santé. Nous nageons dans les contradictions !

Quelle est la situation actuelle ?

  • On a une CCP commune santé/travail depuis 10 ans qui a acquis une expérience indéniable
  • On a un « cadre de gestion » commun dont l’application homogène était déjà compliquée malgré une instance commune. (rappelons que ce cadre de gestion est constitué d’une circulaire permettant de prévoir les modalités de recrutement, de rémunérations ( indices + primes) et de déroulement de carrière des contractuels relevant de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984

Que va-t-il se passer maintenant ?

  • On a un ministère commun travail, emploi, santé mais on crée une CCP commune avec les agents appartenant à un autre ministère, celui des Sports , tandis qu’on laisse le Travail seul dans son coin pour gérer ses 500 contractuels.
  • Et cela, malgré les décisions politiques, malgré l’histoire de nos ministères (lien très ancien avec le travail, vocation éducative de la jeunesse et des sports), au nom d’un ancrage sur l’organisation administrative de 2007-2010, issu de la RGPP.
  • Et cela même, au moment où la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire est en préparation et va demander un gros travail de mise en place et de suivi, notamment pour titulariser les agents sur des corps désormais communs aux secteurs travail, santé et cohésion sociale : Alors qu’une étroite coordination sera indispensable entre les deux secteurs, la DRH et la DAGEMO vont gérer séparément ce dossier essentiel ! Incohérent !

 

La CGT a donc voté contre ce texte et exprimé son désaccord ainsi que les élus CGT en CCP l’avaient fait quelques jours plus tôt.

Ont voté pour : l’administration

Ont voté contre : la CGT, la FSU et FO

Se sont abstenus : l’UNSA et la CFDT

 

2) Présentation de la stratégie d’accompagnement du réseau jeunesse, sports et cohésion sociale : (point présenté pour information)

Le secrétariat général des ministères sociaux nous présente la stratégie mise au point pour réussir, dans les DD et DR, à remplir toutes les missions avec ce qu’il reste des services, résultant de l’explosion des DDASS et des DRASS.

Le postulat de base présenté est : il faut s’adapter à la suppression d’un emploi de fonctionnaires sur deux !

Et devinez quoi ? Avec un sens de la modernité décoiffant, il propose … la mutualisation et une meilleure organisation des tâches : laisser faire aux autres ce que nous ne pouvons plus faire et peu importe si la RGPP touche aussi les collectivités locales en abandonnant les tâches que nous ne sommes plus en mesure d’assurer faute de moyens financiers et humains.

On va donc compter le temps que vous mettez à accomplir vos missions et ensuite on répartira autrement.

La réponse aux besoins de la population, fondement du service public, n’a pas été  abordée . Et enfin, chacun sait que si le boulot n’est pas fait, c’est …. qu’on est mal organisés !

Vous qui voulez aller dans le sud, sachez que c’est fini : trop de monde dans les services. Dorénavant vous serez aussi peu nombreux partout !!!

En bref c’est une stratégie de gestion de la pénurie, une régression sans précédent imposée par le gouvernement et la RGPP.

La CGT a exprimé son total désaccord avec ce projet, et indiqué :

  1. Que cette stratégie régressive signifiait un abandon inadmissible des missions. De plus, sur le terrain, les agents doivent choisir par eux-mêmes les missions à laisser de côté !
  2. Que l’action publique de nos services, historiquement en manque de moyens, achevait de perdre tout son sens avec la baisse constante des effectifs, notamment sur le secteur « cohésion sociale », particulièrement touché par la purge de la RGPP !
  3. Que nous imitions dans notre pays, avec cette RGPP, l’exemple Canadien des années 1990, aujourd’hui remis en question, tant il a laminé les services publics de ce pays : quand allons nous donc arrêter cette destruction des services de l’Etat chargés en France du sanitaire et du social, indispensables à la population, particulièrement en temps de crise économique et sociale ?

Les représentants de l’administration, tout en nous indiquant que ce projet de « stratégie d’accompagnement » était destiné à améliorer le fonctionnement de nos services en fonction des moyens dont ils disposent, ont largement convenu qu’il était parfaitement anormal qu’on demande aux agents de « trier » eux-mêmes entre les missions à assurer et celle qui peuvent être délaissées. Nous attendons donc à présent que les actes soient mis en rapport avec les paroles et que l’administration centrale prenne ses responsabilités en affichant clairement les missions qui seront non assurées par nos services !

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