Organisation territoriale de l’État

La CGT SMAST vous informe sur … l’OTE

 

 

Deux projets de circulaires en date du 05 et 12 juin 2019 dessinent les réorganisations à venir au sein des services centraux et déconcentrés de l’Etat.

Les Direccte seront ainsi intégrées au futur « service public de l’insertion » voulu par Emmanuel Macron dans le cadre du plan pauvreté. Changement total de philosophie !

A l’échelle départementale, un nouveau réseau sera créé : des « Directions départementales de l’insertion et de la cohésion sociale » (DDICS), qui regrouperont les compétences des DDCS, des DRJSCS et des unités départementales des Direccte. Cela va se traduire par la suppression des unités départementales du ministère du travail, leur intégration dans une direction départementale interministérielle (DDI) et la préfectoralisation de nombreuses missions (services supports, MOE… sans que nous en connaissions encore l’inventaire précis).

Le ministère a ainsi perdu l’arbitrage scellant, sous la tutelle des préfet·es, la fusion-absorption des unités départementales dans des DDI intégrant la cohésion sociale. Le mot d’ordre peut se résumer à dire « sauve qui peut ! »

 

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10 octobre 2019 |

Non à la réforme Macron !!!

Non à la réforme Macron

Améliorons nos régimes de retraites

Refusons un système universel par points

Une forte baisse de la pension de retraite pour le public comme pour le privé

 

Les pensions perdraient environ 15 à 25% par rapport à aujourd’hui, dans le public comme dans le privé. On ne calculerait plus la pension sur les 6 derniers mois pour les fonctionnaires ou les meilleures années dans le privé, mais sur l’ensemble des salaires de la carrière.

Un cadre B finissant sa carrière à 2500 € nets aurait une pension nette de 1350€.

Un cadre C finissant sa carrière à 1900€ nets aurait une pension nette de 1000€.

La référence n’est plus la fin de carrière mais la rémunération de toute la carrière. La grille indiciaire des fonctionnaires fait que la rémunération moyenne d’un fonctionnaire sur toute sa carrière est proche de 80% de sa rémunération de fin de carrière.

Si on a changé de corps dans la Fonction publique (C en B ou B en A), la pension sera encore plus faible car le salaire moyen de carrière baissera encore plus fortement : la retraite ne sera plus calculée sur le dernier indice du corps ou cadre d’emploi de promotion. En quoi est-ce plus juste ? Dans le privé il en sera de même pour les salariés passés cadres en cours de carrière par exemple.

La réforme Macron, c’est la fin de la grille indiciaire, de l’égalité entre les fonctionnaires, et de la fonction publique de carrière.

La réforme Macron prévoit de reculer l’âge du « taux plein » à 65, puis 66 ans

La logique de la réforme Macron est d’avoir une pension nette à 62 ans proche de la moitié du salaire net de fin de carrière. Avec la décote/surcote et les points supplémentaires pour chaque année travaillée, partir à 65 ans améliorerait la pension des 62 ans d’un quart à un tiers. Il faudrait partir à 67 ou 68 ans pour améliorer sa pension de la moitié, et avoir une retraite proche de celle des régimes actuels. Ainsi, les salariés et les fonctionnaires choisiraient eux-mêmes de revenir à la retraite à 65 ans au minimum.

La réforme Macron prévoit un âge du « taux plein » à 64 ans pour la génération 1963 en 2025.

Pension pour un cadre B à 2500€ en fin de carrière avec un âge du taux plein à 64 ans

62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 66 ans 67 ans 68 ans
-10% -5% Taux plein +5% +10% +15% +20%
1150€ 1250€ 1350€ 1450€ 1550€ 1650€ 1750€

Mais les actifs qui auront 10 ans ou 20 ans dans le régime Macron sont ceux nés à partir de 1970 ou 1980. Pour eux le rapport Delevoye a prévu de baisser automatiquement leur pension en augmentant l’âge du taux plein d’un mois par an. La génération 1975 aurait son « taux plein » à 65 ans.

Pension pour un cadre C à 1900€ en fin de carrière avec âge du taux plein à 65 ans

62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 66 ans 67 ans 68 ans
-15% -10% -5% Taux plein +5% +10 +15%
820€ 890€ 960€ 1030€ 1100€ 1200€ 1270€

 

Pour la génération 1987, le taux plein ne serait acquis qu’à 66 ans.

Les plus de 60 ans passeront de 17 millions aujourd’hui à 23 millions en 2040. Si on refuse totalement d’augmenter les ressources du système de retraite (14% du PIB aujourd’hui), les pensions ne peuvent que baisser, sauf à reculer fortement l’âge de départ en retraite.

C’est exactement ce que fait la réforme Macron. Pour la CGT, il est possible d’augmenter les ressources des régimes de retraite dès maintenant, et on ne doit pas exclure toute hausse des cotisations.

Les interruptions de carrière baisseront la pension bien plus qu’aujourd’hui

Le chômage indemnisé ne comptera que pour le niveau de l’allocation chômage, et le chômage non indemnisé comptera pour plus rien du tout. La maladie aujourd’hui ne baisse pas la retraite des fonctionnaires. Avec la réforme Macron les fonctionnaires et les salariés du privé auraient les mêmes règles, mais on ne sait pas à quel niveau. Pour la CGT, la vraie sécurité sociale c’est la compensation intégrale sur le montant de la pension de toutes les interruptions involontaires de carrière.

Ce sont les pensions des femmes qui baisseront le plus dans la réforme Macron, car ce sont elles qui ont le plus d’interruption de carrière et de temps partiel.

Les règles de réversion de la réforme Macron sont en recul par rapport aux règles actuelles. La pension de réversion ne sera versée qu’à 62 ans et une veuve qui a une pension égale à celle de son conjoint aura une réversion de 40% au lieu de 50% aujourd’hui.

Transition : Macron ne garantit pas les droits acquis au 1er janvier 2025

Le gouvernement martèle que personne ne perdra rien de ses droits acquis dans les anciens régimes de retraite. C’est tout simplement faux. Au 1er janvier 2025, on calculerait une retraite sur le point d’indice de l’échelon acquis en 2024. Pour le privé on prendrait les meilleures années précédant 2025.

Pour un fonctionnaire né en 1980, et ayant la moitié de sa carrière en 2025, on lui calculerait la moitié de sa pension du régime des fonctionnaires, mais avec 100 ou 200 points d’indice en dessous de son indice de fin de carrière. Cette pseudo-garantie représente donc une perte de pension de 175 € à 350 € sur une pension mensuelle de retraite.

La réforme Macron c’est la fin des départs anticipés en retraite

Avec la réforme Macron, pour avoir une retraite décente, il faudra travailler au-delà de l’âge pivot pour avoir de la surcote, et plus d’années pour avoir plus de droits. La retraite Macron c’est le retour à la retraite à 65 ans, comme avant 1981. Cette faiblesse de la pension à l’âge d’ouverture du droit rend impossible tout départ anticipé en retraite.

Enlever 5 ans de départ anticipé pour service actif aux personnels de santé et à des ouvriers fonctionnaires est injuste. Les étendre aux salariés du privé de même métier serait juste. La pseudo-compensation, ouvrir à tous les fonctionnaires le compte personnel de prévention du privé ne permettra pas un départ à 60 ans, sauf à accepter 1000€ de retraite dans la majorité des cas.

La réforme Macron c’est la perte du minimum garanti de la Fonction publique

Macron présente comme une grande avancée sa décision de fixer le minimum de pension à 1000€ et 85% du SMIC net, et de l’étendre à tous. Dans la Fonction publique, le minimum garanti est de 1170€ pour 40 ans de carrière, avec Macron ce sera 1000€ pour 42 ans, mais seulement à partir de 64 ans, l’âge du « taux plein ». Pour 30 ans de carrière le minimum garanti est de 1110€ et avec Macron ce sera 750€. Pour 15 ans de carrière il est de 670€, avec Macron ce sera 360€ à partir de 64 ans.

 

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COMPTE-RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE UNIQUE D’ADMINISTRATION CENTRALE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2019

COMPTE-RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE UNIQUE D’ADMINISTRATION CENTRALE (CTAC)

DU MARDI 1er OCTOBRE 2019

 

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour :

Réorganisation de la direction des ressources humaines (DRH) (soumis pour information) :

Le DRH a informé les membres du CTM que désormais les textes limitaient les arrêtés de réorganisation des directions aux seules sous-directions. Dans ces conditions, les arrêtés d’organisation des directions en bureaux n’ont plus lieu d’être. Le DRH a néanmoins souligné que, s’agissant de la réorganisation de la DRH, il rendrait public un organigramme détaillé faisant apparaître les composantes structurelles infra de la DRH.

 

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CTAC du 27/09/219

Déclaration des Organisations Syndicales suite au CTAC du 27 septembre 2019

 

Les Organisations Syndicales ont quitté le comité technique d’administration centrale unique (CTAC) du 27 septembre 2019, car elles n’ont pas accepté qu’on leur impose de voter sur le texte non finalisé de la restructuration de la direction des sports au regard de la création d’une agence du sports aux missions non définies et d’une réforme OTE non maitrisée. Face au refus de la secrétaire générale de reprogrammer ce vote, les OS n’avaient pas d’autres choix.

Les représentants du personnel ne sont pas là pour donner libre cours, sans coup férir, au rythme infernal de restructurations sous le vocable « réorganisations » confondant vitesse et précipitation, qui se succèdent les unes après les autres.

Les comités techniques n’ont pas vocation à devenir de simples chambres d’enregistrement !

Les OS exigent de l’administration le respect, qui leur est dû. Elles ont rappelé que derrière les restructurations imposées par le Premier Ministre, il y a des agents et des vies !

Les OS ont rappelé que leur légitimité provient de la confiance que leur accordent les agents et qu’elles se doivent de ne pas trahir celle-ci…

 

Nous demandons à être vraiment entendus

Nous exigeons un véritable dialogue social et pas une parodie:

Passage dans les délais en CLC pour que les textes sortent mieux finalisés, puis passage réglementaire en CTAC

4 octobre 2019 |

Déclaration CHSCT Ministériel Travail du 25 septembre 2019

Déclaration CHSCT Ministériel Travail du 25 septembre 2019

 

Nous nous réunissons ce jour le lendemain de la mobilisation contre la politique antisociale du gouvernement Macron et en particulier son projet de réforme des régimes de retraite. Au nom d’une soi-disant équité, le système de retraite dit « universel à point » envisagé pour remplacer les 52 régimes existants, conduirait à uniformiser par le bas les droits des travailleuses et travailleurs, en calculant la pension sur l’ensemble de la carrière plutôt que sur les six derniers mois, et à pénaliser encore plus les femmes contraintes au temps partiel, les salarié·es ayant des soucis de santé, les précaires… En outre, ce changement de logique du système s’accompagnerait d’un gel des ressources pour financer les retraites et donc d’une baisse obligatoire des pensions compte tenu de l’augmentation du nombre de retraité·es à venir.

Nous continuerons à nous mobiliser et à nous opposer à cette réforme destructive de nos acquis sociaux, à cette réforme qui voudrait que ceux qui travaillent, travaillent plus et plus longtemps alors qu’il existe des millions de travailleuses et travailleurs privé·es d’emploi.

Tout comme nous continuerons à nous opposer à la destruction des services publics à l’oeuvre, années après années, notamment au sein du Ministère du travail.

Depuis 10 ans, notre ministère subit une litanie de réformes, de casse volontaire du service public s’accompagnant d’une dégradation massive des conditions de travail des agent·es. Ces réformes sont guidées par une approche uniquement comptable et déshumanisée, dont on peut par ailleurs douter de l’atteinte de l’objectif de réduction des coûts, en particulier s’agissant de la réforme territoriale.

Le bilan humain de ces réformes successives est lourd : les agent·es, quels que soient leur fonction et leur grade, sont épuisé·es et ont perdu le sens du travail.

La restructuration décidée dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de l’Etat (OTE), avec notamment la suppression des unités départementales du ministère du travail et leur intégration dans une direction départementale interministérielle (DDI), le regroupement des entités régionales DIRECCTE – DRJSCS… en est le dernier exemple en date.

Au-delà des scissions et regroupements, des transferts (MOE, SG commun…), la réforme OTE risque de s’accompagner de la fermeture pure et simple de certains services. Par exemple, sur les sites détachés, le renseignement au public pourrait être organisé en « visio » via les nouvelles structures « France services ».

Cette nouvelle restructuration aura des effets délétères pour les agent·es.

Les éléments de l’analyse d’impact sur les conditions de travail, menée par le cabinet SECAFI à la demande de la DRH dans les régions PACA et Bourgogne Franche-Comté – pourtant réalisée a minima (temps insuffisant par région et en temps d’entretien, pas d’analyse du travail réel, peu de documents disponibles pour analyser les organisations de travail passées et futures…) – confirment l’ensemble des risques soulevés par nos organisations syndicales avant l’été. Et malheureusement, nous pouvons d’ores et déjà parier qu’au-delà des éternelles déclarations sur la nécessité de prévenir les risques pour la santé des agent·es, l’administration montrera encore son impuissance à prendre de véritables mesures à cet effet.

En dépit des préconisations en termes de prévention des risques des acteur·rices de prévention allant toutes dans le même sens (stabilisation des organisations de travail, renfort des effectifs, réflexions et débats sur les organisations de travail et le travail avec les agent·es,…), il faut continuer à réformer à marche forcée, peu important la qualité du service public et les conséquences parfois dramatiques pour les agent·es.

La tentative de suicide sur le lieu de travail d’un contrôleur du travail au service de renseignements de Paris le 30 août vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des agent·es en souffrance…

Il appartiendra à l’enquête qui sera réalisée par le CHSCT local de déterminer les causes de cette tentative de suicide ; pour autant les premiers éléments laissent entrevoir l’existence d’un lien direct de cet évènement avec le travail et les conditions de travail de l’agent.

C’est d’ailleurs très souvent le cas dans les rapports d’enquête que le CHSCT Ministériel a eu à connaitre.

Le rapport d’enquête sur la tentative de suicide survenu le 27 février dernier à l’INTEFP, n’y déroge pas.

Ce rapport identifie plusieurs facteurs de risques professionnels à l’origine de la tentative de suicide, liés aux exigences de la formation : conflit de valeurs autour du métier d’inspecteur du travail sans place possible pour le débat , scolarité orientée sur la notation et l’évaluation qui passent ainsi au premier rang des préoccupations des élèves, isolement géographique et phénomène de « vase clos », inquiétude liée aux affectations et à l’avenir.

Il met également en exergue les défaillances de l’institution qu’est l’INTEFP et des ressources disponibles pour permettre aux élèves de faire face aux exigences liées à la formation.

Ce rapport paritaire, qui engage donc l’administration, identifie 45 préconisations visant à améliorer l’organisation de la formation, la vie sur place et la santé et la sécurité des inspectrices et inspecteurs élèves du travail. Nous exigeons leur mise en oeuvre sans attendre, afin que ce rapport ne vienne pas s’ajouter à la longue liste des mesures de prévention identifiées et actées mais jamais suivies d’effet. Nous vous demandons donc de nous communiquer votre plan d’actions et son calendrier.

Cette enquête, comme d’autres dans les services, montre une nouvelle fois les dégâts causés par des modes d’organisation du travail pathogènes basés sur le pilotage par objectifs, la mise en concurrence, l’obsession de la rentabilité individuelle… Si le procès France Télécom a beaucoup fait parlé dans nos services, force est de constater qu’à ce stade, il n’a pas eu l’effet escompté sur nos dirigeants, Ministre et DRH notamment, qui continuent quoi qu’ils en disent à mettre en oeuvre des politiques destructrices pour les agent·es !

Si vous voulez vraiment prendre soin des agent·es, refusez de mettre en oeuvre les réformes !

 

27 septembre 2019 |

GREVE – MANIFESTATION DU 24 SEPTEMBRE 2019

GREVE – MANIFESTATION DU 24 SEPTEMBRE 2019

 

LA CGT VOUS RAPPELLE QU’UNE JOURNEE DE GREVE

EST PREVUE LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2019

 

RENDEZ –VOUS À LA MANIFESTATION QUI PARTIRA

PLACE DE LA REPUBLIQUE À 14H00

POUR SE TERMINER PLACE DE LA NATION

Le rétablissement de la journée de carence, le gel du point d’indice

le démantèlement de la Fonction Publique

la réforme des retraites, beaucoup de raisons pour agir

20 septembre 2019 |

Journée mondiale contre les violences sexistes et sexuelles du 25 novembre 2019

 

LE GRENELLE DES VIOLENCES CONJUGALES :

LA CGT REGRETTE QUE LE MONDE DU TRAVAIL SOIT OUBLIE

 

 

Ce mardi 3 septembre a eu lieu le « Grenelle des violences conjugales ». La CGT regrette que le gouvernement fasse le choix de ne pas y inviter les organisations syndicales. S’agit-il d’un nouveau recul devant le patronat qui s’oppose à la prise en compte des violences conjugales au travail ?

Pourtant, les 230 000 femmes victimes de violences conjugales sont aussi des travailleuses. Bien souvent, pour échapper à leur conjoint violent, elles sont contraintes à la démission ou au licenciement. Pour garantir l’indépendance économique des femmes et leur permettre d’échapper aux phénomènes d’emprise, il est indispensable de sécuriser leur travail.

C’est ce que prévoit la dernière convention de l’Organisation Internationale du Travail, adoptée en juin dernier à Genève. La Confédération Syndicale Internationale a gagné, avec la CGT qui représentait les travailleuses et travailleurs français dans la négociation, que les violences conjugales y soient intégrées.

Alors que le gouvernement a annoncé la ratification de cette norme, la CGT l’interpelle : il est temps de renforcer la législation pour que la France rejoigne enfin les pays de référence au niveau international. Il s’agit, notamment, conformément à ce que prévoit la norme OIT, de mettre en place :

  • des congés pour les victimes. La CGT revendique 10 jours de congés payés ;
  • des aménagements du travail. La CGT propose, à l’instar de ce qui existe en Espagne, un droit à la mobilité géographique, fonctionnelle et à des modifications d’horaires, à la demande des victimes ;
  • l’interdiction des licenciements des femmes victimes et l’allongement des délais de prescription des licenciements abusifs.

La question des féminicides est trop grave pour se régler par des campagnes de communication. Les solutions sont connues. Il faut, à l’image de ce qu’a fait le gouvernement espagnol, de :

  • débloquer des moyens financiers et humains conséquents pour assurer une formation de tous les professionnel-le-s et un accueil des victimes dans tous les commissariats ou gendarmeries, dans les structures de soins, services de médecine légale et services sociaux ;
  • adopter une loi globale sécurisant le travail des victimes, leur garantissant ainsi qu’à leurs enfants un accompagnement social et sanitaire gratuit, un traitement judiciaire rapide de leurs plaintes et un éloignement immédiat de l’agresseur.

Les discours sans lendemain ne passent plus. Ce sont désormais 100 femmes qui sont mortes assassinées par leur conjoint ou ex conjoint depuis le début de l’année.

La CGT, avec les associations féministes, exige des mesures concrètes et financées et appelle d’ores et déjà les salarié-e-s à se mobiliser contre les violences sexistes et sexuelles à l’occasion de la journée mondiale contre les violences sexistes et sexuelles du 25 novembre prochain.

5 septembre 2019 |

« LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE »

 

 « LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE »

 

La loi relative à la transformation de la fonction publique a été publiée le 6 août 2019 et votée en force contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales.

Voici un tract qui vous éclairera sur le contenu et les conséquences inquiétantes de cette transformation.

Plus que jamais La CGT continuera à défendre l’ensemble des agents

Tract_syndicalisation2019

 

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