Compte-rendu de la CAP des attachés du 26 avril 2017

 

 

Commission administrative paritaire (CAP)
des attaché.e.s d’administration de l’Etat

26 avril 2017

 

 

Ouverture de la séance :

Une déclaration liminaire commune de revendications à l’initiative de la CFDT, de la CGT et de l’UNSA, déjà exprimées depuis plusieurs années lors des CAP,  a été lue en début de séance. Elle s’articule autour de 3 points. La voici :

 

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28 avril 2017 |

Compte rendu du Comité technique ministériel du 20 avril 2017

Compte rendu du Comité technique ministériel du 20 avril 2017

Séance présidée par M. Blondel, DRH ministériel, le matin, puis par M. Ledos, DRH ministériel adjoint, l’après-midi.

 

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Une déclaration préalable a été lue par la CGT :

 

« A l’heure de dresser un bilan, époque oblige, il convient de constater que les directives qui sont élaborées au niveau national tiennent davantage de manière grandissante de simples déclarations d’intention que d’une réalité tangible palpable par les personnels dans leur quotidien malmené.

En effet, sur bien des sujets RH, les textes, notes de service, circulaires sont appliquées sur le terrain de manière optionnelle, et passées au crible de critères de gestion essentiellement financiers, qui se retournent contre le principe d’égalité Républicaine.

La Fonction Publique, censée assurée un traitement identique de ses agents quelle que soient leurs affectations ne garantit désormais plus ce principe.

Deux agents d’un corps donné, à grade égal, n’auront ni les mêmes chances de promotion, ni les mêmes primes, ni la même action sociale.

Cela crée de manière évidente des situations d’injustice flagrante.

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COMPTE-RENDU DU CTAC CONJOINT DU 21 FÉVRIER 2017

COMPTE-RENDU DU CTAC CONJOINT
DU 21 FÉVRIER 2017

 

Représentants de l’administration :
Éric LEDOS, Chef de service-DRH, Godefroy LISSANDRE, Chef du bureau de l’animation et du
dialogue social-DRH, Rémy MARQUIER, Adjoint au Sous-directeur-DREES, Franck CHARRON,
Responsable de pôle au bureau de la formation-DRH, Catherine BELGACEM, Adjointe à la Cheffe
du bureau de la formation-DRH.
Représentants CGT présents :
Annie BATREL, Cécile DANIEL, Hervé DUBOIS, Béatrice LEROY, Françoise QUÉRITÉ
En qualité d’experte : Pascale FORET (SNP-JS)

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9 mars 2017 |

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT AC) DU 31/01/2017

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT AC)

L’administration a souhaité limiter à 2 points la séance du 31 janvier 2017 de notre Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT AC) :

1/ les déménagements à venir : les locaux loués par le ministère à Mirabeau et avenue de France seront rendus sans doute fin 2019.
Les recherches de nouveaux locaux se mettent en route. Pour en savoir plus, rapportez-vous à la pièce jointe

 

2/ un groupe de travail constitué de personnes ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés (RQTH) va être mis en place dans nos ministères, suite à la demande portée par les représentants CGT en 2016.
Il devrait permettre que les personnes en situation de handicap soient consultées en amont pour tous les aménagements (spécifiques ou non) : assistants, circulation, logiciels, matériels informatiques, photocopieuses, etc.
Un premier appel aux personnes en situation de handicap, volontaires pour participer à ce groupe de travail, a été fait en décembre, permettant de recueillir 29 candidatures. Cependant, comme tout le monde n’en a pas eu connaissance, un nouvel appel va être fait très rapidement.
Si vous êtes concerné/e/s surveillez vos messageries car l’expérience prouve que la transmission de la DRH aux BHRAG aux personnes concernées peut rencontrer quelques aléas….

Beaucoup d’autres sujets devaient être discutés et ne l’ont pas été, faute de temps :
* les points qui devraient être systématiquement abordés à chaque séance : accidents du travail, maladies professionnelles, inscriptions sur les registres santé et sécurité…)
* d’autres questions urgentes, entre autres la question de la réouverture de la 3ème permanence hebdomadaire gynéco sur le site Duquesne (les 2 premières ont été rétablies grâce à notre mobilisation collective, mais rien n’est jamais acquis avec notre administration, même quand des engagements ont été pris).

Nous réclamons depuis fort longtemps des CHSCT AC qui se tiennent sur une journée entière, car pour examiner les questions de santé, sécurité au travail, conditions de travail de plus de 4000 collègues répartis sur 5 sites, une demi-journée par trimestre, c’est bien léger !

N’oubliez pas que dans chaque BHRAG 2 registres sont mis à disposition de tous :
– le 1er registre permet d’indiquer toute remarque en matière de santé, sécurité au travail, ou plus généralement conditions de travail ;
– le 2ème registre concerne spécifiquement les risques graves et imminents.
Dès lors que vous avez inscrit quelque chose sur ces registres, l’administration doit le porter à notre connaissance au cours du prochain CHSCT.
Cela permet d’assurer un suivi.

N’hésitez pas à contacter directement l’un de vos représentants CGT sur ces sujets.

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3 février 2017 |

LA SOCIALE

COMPTE-RENDU
DU DÉBAT SUR LE FILM LA SOCIALE
Du réalisateur Gilles PERRET
Du mardi 24 janvier 2017

 

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COMPTE RENDU DEBAT – Photos

26 janvier 2017 |