Compte-rendu du CTAC affaires sociales du 17 novembre 2016

Compte-rendu du CTAC affaires sociales du 17 novembre 2016

 

Le procès verbal du 2 octobre 2015 a été approuvé à l’unanimité.

Le 1er point à l’ordre du jour était la mise en place d’une commission locale de concertation (CLC) à la DJEPVA (Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire
et de la vie associative). Toutefois, les modalités de mise en place de cette CLC n’ayant pas été entièrement définies, ce point a été reporté à une séance ultérieure.

Le 2ème et dernier point à l’ordre du jour a été la présentation par la DSS (Direction de la sécurité sociale) de deux arrêtés modifiant la répartition de la direction en sous-directions, et de la direction en bureaux. Le premier arrêté portant modification de la répartition de la direction en sous-directions a principalement pour vocation de modifier les intitulés des différentes sous-directions. Ces modifications de libellés ne modifient pas substantiellement les missions de chaque sous-direction. Le second arrêté portant modification de l’organisation de la direction en bureaux a également vocation de toiletter les intitulés de chaque bureau. Il acte également la suppression d’un bureau dans la quatrième sous-direction : le bureau 4D de la gestion de laperformance du service public de la sécurité sociale. Les missions de ce bureau sont reprises par le bureau 4A qui fait partie de la même sous-direction. Des cinq postes de ce bureau, quatre ont été repris par le bureau 4A, et un poste a été supprimé sans que la personne qui occupait ce poste ne soit lésée. Cette suppression de bureau avait été présentée en CLC de la DSS en 2015. La réorganisation ayant été bien faite et sans que des agents n’en souffrent, les OS de cette CLC avait approuvé cette suppression.

Les deux arrêtés ont été approuvés à l’unanimité par les OS présentes au CTAC.

Questions diverses :

 Notification du CIA aux agents : la DRH a assuré les OS que la production de ces notifications étaient en cours et que les sommes correspondantes se retrouveraient dans la paye des agents dans les semaines suivantes ;

 Changements d’échelon : la DRH a admis qu’il y avait un certain retard, que des réglages restaient encore à faire, et que tout devrait être réglé d’ici la fin de l’année. Le directeur des ressources humaines s’est engagé à vérifier que les changements d’échelon intervenus avaient bien été notifiés.

 Retour des agents en CLM ou en CLD : le directeur des ressources humaines a indiqué qu’un groupe de travail sur cette question allait être constitué. La CGT a indiqué que les circulaires de mise en oeuvre du Label « diversité » faisait obligation aux directions de recevoir dans des conditions satisfaisantes les agents de retour d’une ALD. La CGT a demandé à ce qu’un bilan de cette obligation soit établi.

1 décembre 2016 |

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS RELEVANT DES MINISTRES CHARGES
DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL
10 NOVEMBRE 2016

 

I – Examen du projet de tableau d’avancement pour l’accès au grade adjoint administratif 1ere classe au titre de l’année 2017

Sont promouvables : les adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade au 31 décembre 2017.
– Nombre d’agents remplissant les conditions : 193
– Ratio promus/promouvables 2016 : 25 %
– Nombre de postes offerts à la promotion : 48,25
– Report 2016 : -3.64
– Nombre de postes réels à attribuer : 44

 

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Compte-rendu de la CAP des attachés

Compte-rendu de la CAP des attachés
du 8 novembre 2016

 

Propos liminaires sur le RIFSEEP :

La DRH a indiqué aux représentants du personnel que les directions étaient en train de notifier aux attachés leur groupe de fonctions au sein du RIFSEEP. Elle nous a indiqué que le groupe 4 qui avait été envisagé à l’origine pour accueillir les sorties IRA se révélait difficile à utiliser.

La DGT a demandé que soit communiqué aux représentants du personnel un tableau croisant les grades et les groupes de rémunération de manière à pouvoir disposer d’un état rendant compte de la mise en oeuvre des groupes de fonction.

Les difficultés ayant pu surgir à l’occasion de la campagne de notification précitée pourront être évoquées lors des prochaines CAP.

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17 novembre 2016 |

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS RELEVANT DES MINISTRES

CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL

10 NOVEMBRE 2016

 

 

ORDRE DU JOUR
ASSEMBLEE RESTREINTE

I – Examen du projet de tableau d’avancement pour l’accès au grade adjoint administratif 1ere classe au titre de l’année 2017
Sont promouvables : les adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 5e échelon et comptant
au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade au 31 décembre 2017.
– Nombre d’agents remplissant les conditions : 193
– Ratio promus/promouvables 2016 : 25 %
– Nombre de postes offerts à la promotion : 48,25
– Report 2016 : -3.64
– Nombre de postes réels à attribuer : 44

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10 novembre 2016 |

Compte rendu du comité technique ministériel

Compte rendu du comité technique ministériel
du 3 novembre 2016

 

Mise en oeuvre du protocole PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération)
– Projet de décret statutaire et indiciaire du corps des IASS.

« Tout ça pour ça » pourrait être la formule résumant le dossier de « revalorisation » du corps des IASS.
Un peu d’Histoire syndicale…

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Gâteau des Représentants CGT à la CLC DGS

La Compagnie des Gâcheurs de Tranquillité de Fête Patronale (CGT-FP)  vous offre en apéritif de cette belle journée

un savoureux gâteau maison à base d’ingrédients fournis par des personnels se sentant en souffrance à la DGS :

                            gateau3
21 octobre 2016 |

CLC de la DGCS du 19 octobre 2016

CLC de la DGCS du 19 octobre 2016

Nous souhaitions en effet informer l’ensemble des agents d’une décision ministérielle du 21 juin 2016 reconnaissant un accident du travail en juin 2015 au SDFE et la responsabilité de l’administration en la matière. Cette décision fait suite à un avis pris à l’unanimité le 20 juin 2016 par la commission paritaire chargée de donner des avis en matière d’accident de travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires.Au delà d’une victoire pour l’agente concernée et les organisations qui l’ont défendue, la chose illustre d’autres situations de souffrance dans l’ensemble du ministère et fait écho au malaise de nombreux collègues dans leur conditions de travail.

Au delà de nos syndicats, qui restent à votre écoute et prêts à agir pour vous défendre, nous vous rappelons les démarches indispensables en cas de problèmes avec votre hiérarchie (souffrance au travail, maltraitance, discrimination, harcèlement, etc.). Ces démarches restent totalement confidentielles si l’agent le souhaite.

1) Médecine de prévention de la DRH

Un service de médecine de prévention est à la disposition de tous les agents de l’administration centrale. La multiplication des cas signalés dans un même service est un facteur d’alerte du service de médecine de prévention.

Médecine de prévention (rendez-vous médicaux) : 01 40 56 40 24 ou 01 40 56 40 75. Il est situé 14 avenue Duquesne – Paris 7ème (4ème étage du plot central, accessible par l’ascenseur 0).

mail : medecine-de-prevention@sg.social.gouv.fr

1) Cellule d’écoute et d’alerte des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS)

La CEMCAS est en charge du traitement des signalements de discrimination au sein de notre administration.

On peut saisir la CEMCAS  en écrivant à l’adresse mail : cemcas-allodiscrim@orange.fr, en téléphonant au 0800 94 27 28  ou en adressant un courrier à l’adresse postale : ALLODISCRIM,  222 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Les permanences des différentes organisations syndicales, et les élus et représentants des syndicats auprès de vous sont également à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre.

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Compte-rendu du CHSCT AC- commun du 12 octobre 2016

Compte-rendu du CHSCT AC- commun du 12 octobre 2016

 

Étaient présent-es les représentant-es CGT suivants : Annie BATREL, Christophe CHALVET, Catherine CHARDIN, Jean DE LABRUSSE, Robert GUTIERREZ et Françoise QUÉRITÉ.

Les représentants CGT ont fait lecture d’une déclaration rappelant les principales obligations légales auxquelles l’administration se soustrait malgré les innombrables relances de notre part et de la part des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail dans différents rapports :

  • Toujours pas de désignation du moindre chef de service santé et sécurité
  • Toujours pas de désignation du moindre assistant de prévention
  • Pas de registres santé et sécurité mis en ligne – Registres papiers existants généralement pitoyables
  • Toujours pas de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
  • Presque aucun accident de travail/ accident de service signalé aux membres du CHSCT en temps réel pour leur permettre de conduire des investigations
  • Depuis bientôt un an : plus de compte-rendu des séances de CHSCT, l’administration détenant pourtant la retranscription intégrale effectuée par un prestataire.

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