DECLARATION CGT AU CT MINISTERIEL

DECLARATION CGT AU CT MINISTERIEL

DU 17 OCTOBRE 2019

 

Madame la secrétaire générale,

Les réformes successives de l’organisation territoriale des services publics conduites toutes à un train d’enfer sans jamais en tirer le bilan, ont amené à une désorganisation et des pertes d’efficacité des services de l’État.

Le seul remède trouvé par ce gouvernement est d’en ajouter une nouvelle sur la base de la nième revue des missions et sans véritable inventaire. Pourquoi cette course folle ?

Dans le prolongement et l’approfondissement des réformes de la RGPP et de la MAP, le programme Action Publique 2022 lancé par le gouvernement en octobre 2017 et les textes qui en découlent, procèdent à une réduction drastique des dépenses publiques, à l’abandon pur et simple de certaines missions publiques, à la disparition de services publics de proximité et à la restructuration des services de l’État.

Ainsi la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 6 aout dernier, et son flot de décret, font partie de cette stratégie. Dès ces jours ci, est examinée en Conseil Supérieur de la Fonction Publique le décret qui acte la disparition prématurée du rôle du CHSCT dans les réorganisations (ce sera aux CT d’apporter leur avis) limitant de fait le rôle des organisations syndicales alors que justement des réorganisations et restructurations d’ampleur se mettent en oeuvre dans nos direction et que le rôle des CHSCT aurait été d’un apport majeur pour défendre les conditions de travail des agents.

La CGT rappelle que les alertes que nous vous remontons sur la souffrance des personnels se trouvent aujourd’hui confortées par les résultats de l’étude d’impact lancée par le ministère des solidarités et de la santé sur le périmètre des services déconcentrés du TRAVAIL et de la JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE. Il ressort de cette étude qu’aujourd’hui, les impacts et risques professionnels sont majeurs, bien supérieurs à ce qui avait pu être détecté dans les précédentes réformes. Nous sommes donc bien face à une réforme pathogène.

A l’opposé de cette vision, La CGT défend un modèle de société au sein de laquelle les services publics doivent être développés au service notamment de la satisfaction des droits et des besoins fondamentaux, de la mise en oeuvre d’une nouvelle logique de développement et dont les missions sont exercées par des fonctionnaires (sous statut), indispensables pour garantir l’impartialité, la qualité du service et la satisfaction de l’intérêt général.

Porteuse de propositions dans ce sens, la CGT s’oppose dès lors résolument à ces réformes qui sous couvert de modernisation et de recherches d’économies, contribuent à la casse du service public dans l’objectif de sa marchandisation, et vont à l’encontre de l’intérêt général, tant au niveau régional que départemental.

Déjà dans les ARS cette logique est à l’oeuvre comme à l’ARS Océan Indien ou un appel d’offre pour habiliter des sociétés privées à intervenir sur la lutte anti vectorielle, a été passé dans le dos des agents public dont c’est la mission. C’est proprement méprisant et scandaleux et la CGT demande l’annulation de ce processus!

Pour rajouter à tout ça, le projet de réforme des retraites proposé par le gouvernement peut dès aujourd’hui se résumer en 2 mots : tous perdants !

Dans ce contexte d’attaques incessantes sur les fonctionnaires, la CGT de notre ministère appelle les tou-te-s les agent-e-s, à se mobiliser et à participer, à côté de FO, la FSU, Solidaires et plusieurs mouvements de jeunesse à une journée de grève jeudi 5 décembre interprofessionnelle, prochain, dans la continuité des mobilisations des services des urgences, des pompiers ou de la RATP pour s’opposer à ces politiques qui nous envoient dans le mur et imposer d’autre choix, tournés vers le progrès social.

Les élus CGT au CTM Santé-Solidarités

 

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COMPTE RENDU DU CTAC DU 6 NOVEMBRE 2019

COMPTE RENDU DU CTAC

DU 6 novembre 2019

 

La commission était présidée par le DRH Monsieur Pascal BERNARD

L’ordre du jour de ce CTAC portait sur :

- Un projet de décret abrogeant l’arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales ;

- Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juin 2006 portant organisation de la direction de la direction de la sécurité sociale et abrogeant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de cette direction en bureaux ;

 – Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

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Jeudi 5 décembre : toutes et tous en grève et dans l’action !

Jeudi 5 décembre : toutes et tous en grève et dans l’action !

 

communiqué unitaire

Les organisations syndicales et de jeunesse s’engagent à construire un plan d’action contre le projet de réforme de retraites par points et pour gagner un renforcement, une amélioration du système actuel de retraites solidaire et intergénérationnel.

L’émergence et la construction de luttes dans les différents secteurs professionnels, montrent la nécessité d’apporter des réponses aux salarié-es en termes d’emploi, de salaires, d’égalité entre les femmes et les hommes, de conditions de travail… Autant de sujets qui sont étroitement liés aux questions de la retraite et que l’actuel projet de réforme gouvernemental aggravera.

Les organisations vont initier et impulser des assemblées générales sur les lieux de travail et d’études, des débats publics sur tout le territoire, des interpellations des élu-es locaux et nationaux, des initiatives de sensibilisation de toute la population pour échanger sur la réforme et sur les modalités d’actions et de riposte collective.

Les organisations syndicales et de jeunesse (CGT, F0, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL, UNEF) appellent l’ensemble des salarié-es du secteur privé comme du secteur public, des retraité-es, des privé-es d’emploi, des jeunes, à une 1ère journée de grève interprofessionnelle le jeudi 5 décembre 2019.

Montreuil, le 16 octobre 2019

 

24 octobre 2019 |

COMPTE RENDU DU CTAC DU 22 OCTOBRE 2019

COMPTE RENDU DU CTAC

(comité technique d’administration centrale)

Du 22 octobre 2019

Le CTAC du 22 octobre 2019 a été consacré à la réorganisation de la DJEPVA (direction des sports) et de la DRH (direction des ressources humaines). Les documents relatifs à ces réorganisations étaient soumis pour avis à cette instance, présidée par le DRH Monsieur Pascal BERNARD.

Le présent compte-rendu ne rentre pas dans le contenu de ces deux restructurations dont le détail a été fourni aux termes de comptes rendus de CTAC précédents.

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Organisation territoriale de l’État

La CGT SMAST vous informe sur … l’OTE

 

 

Deux projets de circulaires en date du 05 et 12 juin 2019 dessinent les réorganisations à venir au sein des services centraux et déconcentrés de l’Etat.

Les Direccte seront ainsi intégrées au futur « service public de l’insertion » voulu par Emmanuel Macron dans le cadre du plan pauvreté. Changement total de philosophie !

A l’échelle départementale, un nouveau réseau sera créé : des « Directions départementales de l’insertion et de la cohésion sociale » (DDICS), qui regrouperont les compétences des DDCS, des DRJSCS et des unités départementales des Direccte. Cela va se traduire par la suppression des unités départementales du ministère du travail, leur intégration dans une direction départementale interministérielle (DDI) et la préfectoralisation de nombreuses missions (services supports, MOE… sans que nous en connaissions encore l’inventaire précis).

Le ministère a ainsi perdu l’arbitrage scellant, sous la tutelle des préfet·es, la fusion-absorption des unités départementales dans des DDI intégrant la cohésion sociale. Le mot d’ordre peut se résumer à dire « sauve qui peut ! »

 

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10 octobre 2019 |

Non à la réforme Macron !!!

Non à la réforme Macron

Améliorons nos régimes de retraites

Refusons un système universel par points

Une forte baisse de la pension de retraite pour le public comme pour le privé

 

Les pensions perdraient environ 15 à 25% par rapport à aujourd’hui, dans le public comme dans le privé. On ne calculerait plus la pension sur les 6 derniers mois pour les fonctionnaires ou les meilleures années dans le privé, mais sur l’ensemble des salaires de la carrière.

Un cadre B finissant sa carrière à 2500 € nets aurait une pension nette de 1350€.

Un cadre C finissant sa carrière à 1900€ nets aurait une pension nette de 1000€.

La référence n’est plus la fin de carrière mais la rémunération de toute la carrière. La grille indiciaire des fonctionnaires fait que la rémunération moyenne d’un fonctionnaire sur toute sa carrière est proche de 80% de sa rémunération de fin de carrière.

Si on a changé de corps dans la Fonction publique (C en B ou B en A), la pension sera encore plus faible car le salaire moyen de carrière baissera encore plus fortement : la retraite ne sera plus calculée sur le dernier indice du corps ou cadre d’emploi de promotion. En quoi est-ce plus juste ? Dans le privé il en sera de même pour les salariés passés cadres en cours de carrière par exemple.

La réforme Macron, c’est la fin de la grille indiciaire, de l’égalité entre les fonctionnaires, et de la fonction publique de carrière.

La réforme Macron prévoit de reculer l’âge du « taux plein » à 65, puis 66 ans

La logique de la réforme Macron est d’avoir une pension nette à 62 ans proche de la moitié du salaire net de fin de carrière. Avec la décote/surcote et les points supplémentaires pour chaque année travaillée, partir à 65 ans améliorerait la pension des 62 ans d’un quart à un tiers. Il faudrait partir à 67 ou 68 ans pour améliorer sa pension de la moitié, et avoir une retraite proche de celle des régimes actuels. Ainsi, les salariés et les fonctionnaires choisiraient eux-mêmes de revenir à la retraite à 65 ans au minimum.

La réforme Macron prévoit un âge du « taux plein » à 64 ans pour la génération 1963 en 2025.

Pension pour un cadre B à 2500€ en fin de carrière avec un âge du taux plein à 64 ans

62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 66 ans 67 ans 68 ans
-10% -5% Taux plein +5% +10% +15% +20%
1150€ 1250€ 1350€ 1450€ 1550€ 1650€ 1750€

Mais les actifs qui auront 10 ans ou 20 ans dans le régime Macron sont ceux nés à partir de 1970 ou 1980. Pour eux le rapport Delevoye a prévu de baisser automatiquement leur pension en augmentant l’âge du taux plein d’un mois par an. La génération 1975 aurait son « taux plein » à 65 ans.

Pension pour un cadre C à 1900€ en fin de carrière avec âge du taux plein à 65 ans

62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 66 ans 67 ans 68 ans
-15% -10% -5% Taux plein +5% +10 +15%
820€ 890€ 960€ 1030€ 1100€ 1200€ 1270€

 

Pour la génération 1987, le taux plein ne serait acquis qu’à 66 ans.

Les plus de 60 ans passeront de 17 millions aujourd’hui à 23 millions en 2040. Si on refuse totalement d’augmenter les ressources du système de retraite (14% du PIB aujourd’hui), les pensions ne peuvent que baisser, sauf à reculer fortement l’âge de départ en retraite.

C’est exactement ce que fait la réforme Macron. Pour la CGT, il est possible d’augmenter les ressources des régimes de retraite dès maintenant, et on ne doit pas exclure toute hausse des cotisations.

Les interruptions de carrière baisseront la pension bien plus qu’aujourd’hui

Le chômage indemnisé ne comptera que pour le niveau de l’allocation chômage, et le chômage non indemnisé comptera pour plus rien du tout. La maladie aujourd’hui ne baisse pas la retraite des fonctionnaires. Avec la réforme Macron les fonctionnaires et les salariés du privé auraient les mêmes règles, mais on ne sait pas à quel niveau. Pour la CGT, la vraie sécurité sociale c’est la compensation intégrale sur le montant de la pension de toutes les interruptions involontaires de carrière.

Ce sont les pensions des femmes qui baisseront le plus dans la réforme Macron, car ce sont elles qui ont le plus d’interruption de carrière et de temps partiel.

Les règles de réversion de la réforme Macron sont en recul par rapport aux règles actuelles. La pension de réversion ne sera versée qu’à 62 ans et une veuve qui a une pension égale à celle de son conjoint aura une réversion de 40% au lieu de 50% aujourd’hui.

Transition : Macron ne garantit pas les droits acquis au 1er janvier 2025

Le gouvernement martèle que personne ne perdra rien de ses droits acquis dans les anciens régimes de retraite. C’est tout simplement faux. Au 1er janvier 2025, on calculerait une retraite sur le point d’indice de l’échelon acquis en 2024. Pour le privé on prendrait les meilleures années précédant 2025.

Pour un fonctionnaire né en 1980, et ayant la moitié de sa carrière en 2025, on lui calculerait la moitié de sa pension du régime des fonctionnaires, mais avec 100 ou 200 points d’indice en dessous de son indice de fin de carrière. Cette pseudo-garantie représente donc une perte de pension de 175 € à 350 € sur une pension mensuelle de retraite.

La réforme Macron c’est la fin des départs anticipés en retraite

Avec la réforme Macron, pour avoir une retraite décente, il faudra travailler au-delà de l’âge pivot pour avoir de la surcote, et plus d’années pour avoir plus de droits. La retraite Macron c’est le retour à la retraite à 65 ans, comme avant 1981. Cette faiblesse de la pension à l’âge d’ouverture du droit rend impossible tout départ anticipé en retraite.

Enlever 5 ans de départ anticipé pour service actif aux personnels de santé et à des ouvriers fonctionnaires est injuste. Les étendre aux salariés du privé de même métier serait juste. La pseudo-compensation, ouvrir à tous les fonctionnaires le compte personnel de prévention du privé ne permettra pas un départ à 60 ans, sauf à accepter 1000€ de retraite dans la majorité des cas.

La réforme Macron c’est la perte du minimum garanti de la Fonction publique

Macron présente comme une grande avancée sa décision de fixer le minimum de pension à 1000€ et 85% du SMIC net, et de l’étendre à tous. Dans la Fonction publique, le minimum garanti est de 1170€ pour 40 ans de carrière, avec Macron ce sera 1000€ pour 42 ans, mais seulement à partir de 64 ans, l’âge du « taux plein ». Pour 30 ans de carrière le minimum garanti est de 1110€ et avec Macron ce sera 750€. Pour 15 ans de carrière il est de 670€, avec Macron ce sera 360€ à partir de 64 ans.

 

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COMPTE-RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE UNIQUE D’ADMINISTRATION CENTRALE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2019

COMPTE-RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE UNIQUE D’ADMINISTRATION CENTRALE (CTAC)

DU MARDI 1er OCTOBRE 2019

 

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour :

Réorganisation de la direction des ressources humaines (DRH) (soumis pour information) :

Le DRH a informé les membres du CTM que désormais les textes limitaient les arrêtés de réorganisation des directions aux seules sous-directions. Dans ces conditions, les arrêtés d’organisation des directions en bureaux n’ont plus lieu d’être. Le DRH a néanmoins souligné que, s’agissant de la réorganisation de la DRH, il rendrait public un organigramme détaillé faisant apparaître les composantes structurelles infra de la DRH.

 

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CTAC du 27/09/219

Déclaration des Organisations Syndicales suite au CTAC du 27 septembre 2019

 

Les Organisations Syndicales ont quitté le comité technique d’administration centrale unique (CTAC) du 27 septembre 2019, car elles n’ont pas accepté qu’on leur impose de voter sur le texte non finalisé de la restructuration de la direction des sports au regard de la création d’une agence du sports aux missions non définies et d’une réforme OTE non maitrisée. Face au refus de la secrétaire générale de reprogrammer ce vote, les OS n’avaient pas d’autres choix.

Les représentants du personnel ne sont pas là pour donner libre cours, sans coup férir, au rythme infernal de restructurations sous le vocable « réorganisations » confondant vitesse et précipitation, qui se succèdent les unes après les autres.

Les comités techniques n’ont pas vocation à devenir de simples chambres d’enregistrement !

Les OS exigent de l’administration le respect, qui leur est dû. Elles ont rappelé que derrière les restructurations imposées par le Premier Ministre, il y a des agents et des vies !

Les OS ont rappelé que leur légitimité provient de la confiance que leur accordent les agents et qu’elles se doivent de ne pas trahir celle-ci…

 

Nous demandons à être vraiment entendus

Nous exigeons un véritable dialogue social et pas une parodie:

Passage dans les délais en CLC pour que les textes sortent mieux finalisés, puis passage réglementaire en CTAC

4 octobre 2019 |