Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 4 janvier 2017

Comité Technique Ministériel 4 janvier 2017

 

La réunion était présidée par M. Blondel, DRH ministériel.

Il s’agissait d’un CTM reconvoqué suite à la séance du 6 décembre 2016 où plusieurs textes avaient fait l’objet d’un rejet unanime des organisations syndicales.

Dans un premier temps, le ministère avait reconvoqué le CTM pour le 16 décembre 2016. Les organisations syndicales, dont la CGT, avaient demandé un report de ce CTM reconvoqué afin de pouvoir disposer de plus de temps en vue d’une réécriture des projets de textes. Le ministère avait accepté.

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13 janvier 2017 |

Compte rendu CAP des attaché.e.s d’administration de l’Etat du 15 décembre 2016

Commission administrative paritaire (CAP)
des attaché.e.s d’administration de l’Etat

Compte rendu de la séance du 15 décembre 2016

La séance est ouverte par le directeur des ressources humaines, président de la CAP des AAE.

 

La CGT fait une déclaration liminaire concernant un attaché HC de la DGCS

le directeur, chers camarades, chers collègues, la CGT souhaite intervenir aujourd’hui en liminaire de cette CAP pour vous alerter sur le cas d’un chef du bureau, attaché HC en poste au SDFE de la DGCS.

Vous le savez, nos organisations – et la médecine du travail – vous alertent depuis longtemps sur la maltraitance au travail dans nos services, et tout particulièrement au SDFE de la DGCS, un phénomène qui touche bien sûr aussi les attachés. Aujourd’hui, la coupe est pleine !

Le 14 octobre, après des mois de pressions, mesures vexatoires, etc. pour l’obliger à se démettre, ce chef de bureau, un cadre extrêmement apprécié par ses agents et dans la direction, qui a fait la preuve de ses compétences professionnelles (la DGCS a soutenu et obtenu son passage à la hors classe du grade d’attaché en 2015), reconnu travailleur handicapé (RQTH), prend connaissance d’un courriel extrêmement violent envoyé par sa cheffe de service la veille (à 23h47) au moment où il doit se rendre dans une importante réunion où il doit notamment intervenir. Suite à une grosse montée de tension et au bord du malaise, sur conseil du BRHAG, il se rend à l’infirmerie. Un rendez-vous est fixé à la médecine du travail.

Lors de ce rendez-vous, le 18 novembre, le chef de bureau relate sa situation, qui aussi est celle d’autres agents de ce service, qui est connue de la DRH et de la DGCS, et que nous dénonçons depuis des années dans différentes instances ! La médecine du travail organise alors une réunion avec la DGCS (cette démarche avait déjà été faite en avril 2015 sans résultat probant). La date est fixée au 6 décembre et inscrite à l’agenda.

Le 29 novembre dans l’après midi, la cheffe du service envoie un SMS au chef du bureau – qui est en formation – pour lui demander de la rappeler « au sujet de sa situation RH ». Le lendemain, elle débarque dans le bureau du chef du bureau pour lui annoncer que le poste de chef de bureau qu’il occupe allait être offert à un lauréat du tour extérieur administrateur civil début septembre 2017. La ci-devante ajoute de manière magnanime que s’il se trouve un poste avant cette date, il serait dispensé de venir et que le bureau s’organiserait en conséquence jusqu’à l’arrivée du nouveau chef de bureau.

De la à voir une relation de cause (un agent dénonce la maltraitance dont il est victime) à effet (on se débarrasse de lui comme d’un vulgaire mouchoir pour le remplacer par un tour ex), il n’y a qu’un pas. Nous pouvons témoigner de la maltraitance qu’a subi cet agent – et certains de ses collègues – depuis des mois, dans un service surchargé sans aucune organisation du travail. De toute évidence on a cherché à se débarrasser de lui ! Et faute de n’avoir pas réussi à le faire démissionner, sa hiérarchie entend le congédier aujourd’hui comme un laquais ! C’est inacceptable.

La CGT demande instamment à la DRH de mettre un terme à cette situation inique et qu’elle maintienne le chef de bureau sur le poste qu’il occupe. A défaut de quoi la CGT saisira la ministre compétente.

 

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5 janvier 2017 |

Compte-rendu du CTAC affaires sociales du 17 novembre 2016

Compte-rendu du CTAC affaires sociales du 17 novembre 2016

 

Le procès verbal du 2 octobre 2015 a été approuvé à l’unanimité.

Le 1er point à l’ordre du jour était la mise en place d’une commission locale de concertation (CLC) à la DJEPVA (Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire
et de la vie associative). Toutefois, les modalités de mise en place de cette CLC n’ayant pas été entièrement définies, ce point a été reporté à une séance ultérieure.

Le 2ème et dernier point à l’ordre du jour a été la présentation par la DSS (Direction de la sécurité sociale) de deux arrêtés modifiant la répartition de la direction en sous-directions, et de la direction en bureaux. Le premier arrêté portant modification de la répartition de la direction en sous-directions a principalement pour vocation de modifier les intitulés des différentes sous-directions. Ces modifications de libellés ne modifient pas substantiellement les missions de chaque sous-direction. Le second arrêté portant modification de l’organisation de la direction en bureaux a également vocation de toiletter les intitulés de chaque bureau. Il acte également la suppression d’un bureau dans la quatrième sous-direction : le bureau 4D de la gestion de laperformance du service public de la sécurité sociale. Les missions de ce bureau sont reprises par le bureau 4A qui fait partie de la même sous-direction. Des cinq postes de ce bureau, quatre ont été repris par le bureau 4A, et un poste a été supprimé sans que la personne qui occupait ce poste ne soit lésée. Cette suppression de bureau avait été présentée en CLC de la DSS en 2015. La réorganisation ayant été bien faite et sans que des agents n’en souffrent, les OS de cette CLC avait approuvé cette suppression.

Les deux arrêtés ont été approuvés à l’unanimité par les OS présentes au CTAC.

Questions diverses :

 Notification du CIA aux agents : la DRH a assuré les OS que la production de ces notifications étaient en cours et que les sommes correspondantes se retrouveraient dans la paye des agents dans les semaines suivantes ;

 Changements d’échelon : la DRH a admis qu’il y avait un certain retard, que des réglages restaient encore à faire, et que tout devrait être réglé d’ici la fin de l’année. Le directeur des ressources humaines s’est engagé à vérifier que les changements d’échelon intervenus avaient bien été notifiés.

 Retour des agents en CLM ou en CLD : le directeur des ressources humaines a indiqué qu’un groupe de travail sur cette question allait être constitué. La CGT a indiqué que les circulaires de mise en oeuvre du Label « diversité » faisait obligation aux directions de recevoir dans des conditions satisfaisantes les agents de retour d’une ALD. La CGT a demandé à ce qu’un bilan de cette obligation soit établi.

1 décembre 2016 |

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS RELEVANT DES MINISTRES CHARGES
DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL
10 NOVEMBRE 2016

 

I – Examen du projet de tableau d’avancement pour l’accès au grade adjoint administratif 1ere classe au titre de l’année 2017

Sont promouvables : les adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade au 31 décembre 2017.
– Nombre d’agents remplissant les conditions : 193
– Ratio promus/promouvables 2016 : 25 %
– Nombre de postes offerts à la promotion : 48,25
– Report 2016 : -3.64
– Nombre de postes réels à attribuer : 44

 

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Compte-rendu de la CAP des attachés

Compte-rendu de la CAP des attachés
du 8 novembre 2016

 

Propos liminaires sur le RIFSEEP :

La DRH a indiqué aux représentants du personnel que les directions étaient en train de notifier aux attachés leur groupe de fonctions au sein du RIFSEEP. Elle nous a indiqué que le groupe 4 qui avait été envisagé à l’origine pour accueillir les sorties IRA se révélait difficile à utiliser.

La DGT a demandé que soit communiqué aux représentants du personnel un tableau croisant les grades et les groupes de rémunération de manière à pouvoir disposer d’un état rendant compte de la mise en oeuvre des groupes de fonction.

Les difficultés ayant pu surgir à l’occasion de la campagne de notification précitée pourront être évoquées lors des prochaines CAP.

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17 novembre 2016 |

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS RELEVANT DES MINISTRES

CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL

10 NOVEMBRE 2016

 

 

ORDRE DU JOUR
ASSEMBLEE RESTREINTE

I – Examen du projet de tableau d’avancement pour l’accès au grade adjoint administratif 1ere classe au titre de l’année 2017
Sont promouvables : les adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 5e échelon et comptant
au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade au 31 décembre 2017.
– Nombre d’agents remplissant les conditions : 193
– Ratio promus/promouvables 2016 : 25 %
– Nombre de postes offerts à la promotion : 48,25
– Report 2016 : -3.64
– Nombre de postes réels à attribuer : 44

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10 novembre 2016 |

Compte rendu du comité technique ministériel

Compte rendu du comité technique ministériel
du 3 novembre 2016

 

Mise en oeuvre du protocole PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération)
– Projet de décret statutaire et indiciaire du corps des IASS.

« Tout ça pour ça » pourrait être la formule résumant le dossier de « revalorisation » du corps des IASS.
Un peu d’Histoire syndicale…

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