Compte rendu du Comité Hygiène, Sécurité et Condition de Travail du 05/07/2019

Compte rendu du CHSCT du vendredi 5 juillet 2019

 

 

La séance a été présidée par Monsieur Pascal BERNARD, Directeur des ressources humaines et par Monsieur David HERLICOVIEZ, Sous-Directeur à la DRH.

 

Point n° 1 – Validation des comptes rendus du CHSCT – soumis pour avis :

Comptes rendus des CHSCT-AC

– Du 6 novembre 2018

– Du 19 décembre 2018

– Du 11 avril 2019

 

La CGT a fait remarquer que ses représentants ne pouvaient valider des comptes rendus de 2018, dans la mesure où un certain nombre d’entre eux étaient de nouveaux élus et que les propos mentionnés étaient aussi relativement anciens. De ce fait ces représentants ne peuvent confirmer la valeur du compte-rendu d’une réunion à laquelle ils n’ont pas participé ou trop éloignée dans le temps. Nous déplorons d’avoir à voter pour des documents de réunions qui ont eu lieu il y a 8 mois.

Chaque compte-rendu a été mis au vote (la CGT s’est abstenue pour les deux premiers) :

CR du 6 novembre 2018 : – pour 3 – abstentions 2

CR du 19 décembre 2018 : – pour 3 – abstentions 2

CR du 11 avril 2019 : – pour à l’unanimité.

 

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12 juillet 2019 |

Compte rendu de la CLC de la DGOS du 6/06/2019

Compte rendu de la CLC de la DGOS du 6/06/2019

 

Lors de la dernière réunion de la Commission locale de concertation DGOS du 26 juin 2019, des points importants de l’ordre du jour ont été abordés,  notamment à la demande de la CGT :

1)   La transformation des administrations centrales : Peu d’informations filtrent en raison de la politique du secret pratiquée au ministère. Ce qui est sûr c’est que des entretiens ont lieu entre la direction et  des sociétés de conseil privées pour un cadrage du cahier des charges de ces sociétés ( calendrier étape de cadrage fin juillet). Le syndicat CGT a des inquiétudes légitimes sur ce qui va en sortir de ces audits d’autant que les cabinets d’études ainsi affrétés sont dans une large mesure téléguidés par leurs commanditaires et que leurs conclusions ne servent qu’à légitimer des décisions déjà prises. Nous aurions préféré une mission d’évaluation menée par l’IGAS car on voit mal nos collègues inspecteurs prêter leur concours à des opérations de démolition de l’Administration.  Les expériences passées montrent  que ces sociétés agissent comme des relais du pouvoir en matière de réorganisation, sans aucun souci des exigences de missions de service public du ministère et bien sûr du sort des agent.es. Le syndicat CGT reste à vos côtés pour contrer ces mauvais coups en perspective et vous tient informé.es.

2)   Le Complément individuel annuel 2019.  Le montant est maintenant connu : il s’élève à 153 721.28 € pour la direction. Les CIA devraient donc comme l’an dernier être versés en juillet.  Nous avons souligné le lien existant entre l’entretien individuel d’évaluation et l’allocation de ce CIA dans la circulaire : « Il est recommandé…. de lier la modulation du régime indemnitaire à l’évaluation professionnelle de l’agent. Il n’est en effet pas admissible de constater des situations de modulation à la baisse alors que les évaluations sont satisfaisantes ( Note de service DRH/SD1G no 2014-252 du 26 août 2014 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération) ». L’entretien individuel est un moment important de dialogue entre un agent et son supérieur hiérarchique. Contrairement à ce que dit la DGOS, rien n’empêche un responsable hiérarchique signifier oralement à son subordonné lors de cet entretien professionnel le montant approximatif qu’il entend lui allouer ou tout au moins dans quelle « catégorie* » l’agent.e est placé.e* et de consigner cette information dans le CR de l’entretien individuel d’évaluation. La CGT incite vivement la direction de la DGOS de donner des instructions en ce sens à sa hiérarchie. C’est une question de franchise et de transparence. Toute attitude contraire ne peut s’apparenter qu’à une entorse à la morale et au respect dû à chacun.

3)   La souffrance au travail à la DGOS : lors de la dernière rencontre de la direction avec les membres de la CLC   concernant la souffrance au travail, la CGT avait demandé à la direction de prendre des mesures pour résoudre la souffrance au travail des agents, bien connue au ministère depuis de nombreuses années.  La réponse de la direction,  qui élude la question une nouvelle fois, alors que nous soulignons de nouvelles plaintes graves d’agent.es de la DGOS, ne nous satisfait pas.  Les représentants du personnel CGT siégeant au CHSCT AC, compte tenu de ces nombreux cas de souffrance au travail, vont demander la constitution d’une enquête de l’inspection santé sécurité travail au sein de la DGOS et va alerter la médecine de prévention. La situation apparaitra ainsi au grand jour car des solutions doivent impérativement être apportées. La CGT rappelle que le chef de service (soit le ou la DGOS) est pénalement responsable de la santé et de la sécurité au travail des agents placés sous son autorité.

*Pour rappel, les CIA sont répartis dans 3 catégories selon la «manière de servir d’un agent » :

  • Répond de façon très satisfaisante aux attentes,
  • Répond de façon satisfaisante aux attentes,
  • Répond partiellement aux attentes.

 

LES MEMBRES CGT DE LA CLC DGOS

CHAPON Michel, MATHURIN Isabelle

 

 

4 juillet 2019 |

PETITION : NON À LA FERMETURE DU JARDIN D’ENFANTS

NON À LA FERMETURE DU JARDIN D’ENFANTS

 

 

Grâce à la résistance des parents d’enfants, la mobilisation des personnels de cette structure, l’intervention des organisations syndicales réunies en intersyndicale, le soutien des personnels de nos ministères, les ministres avaient en janvier 2018 donné des directives à la DRH de renoncer à son projet de fermer le jardin d’enfants et d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales et les parents pour discuter sereinement de l’avenir des structures de petite enfance de notre ministère. 5 réunions d’un groupe de travail « parentalité » ont ainsi eu lieu, dont la dernière, en mars 2019 a enfin abordé la question de l’avenir du jardin d’enfants.

Soucieux de prendre en compte les éléments du projet de loi « pour une école de la confiance » concernant l’obligation de scolarité à 3 ans, les parents et les OS avaient accepté une solution qui consiste à recentrer à terme la structure sur les enfants de moins de 4 ans et conduise à supprimer la section des « grands » à la fin de l’année scolaire 2020-2021. Ainsi, les parents dont les enfants sont acceptés cette année au jardin d’enfants étaient avertis qu’ils ne pourraient rester que 2 ans dans la structure. Cette solution a encore été confirmée par la DRH aux OS lors de la commission d’accès à la crèche et au jardin d’enfants qui s’est réunie le 7 juin dernier. La DRH s’est alors engagée à publier courant juin la fiche de poste d’éducatrice pour la section des petits, le contrat de l’éducatrice actuelle, Maryline VESIN, agent contractuelle, prenant fin le 28 août 2019.

C’est donc avec stupéfaction que nous avons appris ce 26 juin que la DRH revenait sur sa parole, ne souhaitait plus recruter d’éducatrice sur la section des petits – et encore moins renouveler notre collègue sur son poste ! – prévoyant de fermer dès cette année la section des grands et de regrouper les 17 enfants inscrits dans la même section.

Cette décision est inacceptable. Les parents, les personnels du jardin d’enfants et l’intersyndicale ont décidé de s’y opposer.

 

VENEZ NOUS SOUTENIR EN SIGNANT LA PETITION SUIVANTE EN NOUS LA RENVOYANT SUR LA BOITE DU SMAST CGT OU EN NOUS L’ADRESSANT PAR COURRIER INTERNE A SMAST CGT SITE DE DUQUESNE PIECE 0428

NON A LA FERMETURE DU JARDIN PETITION

 

 

 

 

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Compte rendu de la CAP du 6 juin 2019 Reportée au 28 juin 2019

Commission administrative paritaire (CAP) des attaché.e.s d’administration de l’État

Compte rendu de la CAP du 6 juin 2019

Reportée au 28 juin 2019

 

Ouverture de la séance

M. Yvon Brun préside la séance. Il transmet aux organisations syndicales la réponse (en pièce-jointe de ce compte-rendu) de la secrétaire générale des ministères sociaux à leur courrier (voir compte-rendu des CAP du 28 mars 2019 et du 10 avril 2019).

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (LES 3 GRADES)

Point n°1 : Examen des titularisations dans le corps des attachés d’administration de l’Etat

La CAP vote à l’unanimité la titularisation des lauréats du concours Sauvadet en stage dans les services

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RÉFÉRENDUM CONTRE LA PRIVATISATION DE L’AEROPORT DE PARIS (ADP)

RÉFÉRENDUM CONTRE LA PRIVATISATION DE L’AEROPORT DE PARIS (ADP)

 

Objectif : 4,7 millions de signatures !

La CGT soutient la consultation citoyenne destinée à provoquer un Référendum d’initiative partagée (RIP) sur la question de la privatisation du groupe ADP.

 

Celle-ci a démarré le 13 juin 2019 et se terminera le 13 mars 2020.

En pièces jointes vous trouverez :

– la note et le communiqué confédéral,

– le tutoriel et le mode d’emploi pour voter.

Votez en cliquant sur le lien ci-dessous :

Soutenir le référendum sur ADP (pensez à vous munir d’une pièce d’identité)

Tous les éléments sont disponibles sur le site de la confédération (cgt.fr)

 

27 juin 2019 |

LISTES D’APTITUDE COMPTE RENDU DE LA CAP des SAMAS du 20/06/2019

LISTES D’APTITUDE COMPTE RENDU DE LA CAP des SAMAS du 20/06/2019

 

CAP présidée par : Yvon BRUN Déclaration préalable :

Madame / Monsieur le président de la CAP

Cette CAP s’inscrit dans le contexte des attaques sans précédent dirigées par le gouvernement contre nos services, nos missions et contre la fonction publique. Les circulaires du 1er ministre publiées les 5 et 12 juin 2019 confirment la fusion des directions régionales de la cohésion sociale avec celles du Travail, et la création d’une nouvelle DDI regroupant les DDCS(PP), les politiques sociales des DRDJSCS et les UT DIRECCTE. Les missions jeunesse, éducation populaire et vie associative rejoindraient quant à elles l’Éducation Nationale, ainsi que l’ensemble des missions formation et certification.

Cette profonde restructuration serait orchestrée par les Préfets dont le rôle et l’autorité sont clairement réaffirmés sur l’ensemble des services déconcentrés, y compris les établissements publics comme les ARS. Loin d’une logique de déconcentration démocratique, moderne et ouverte sur la société, c’est au contraire le retour à la vieille formule d’une administration centralisée, autoritaire, hiérarchisée et davantage orientée vers une logique d’ordre public que de service public.

Les agents de notre ministère, déjà malmenés, insécurisés et déqualifiés par les précédentes réorganisations et partitions de services, vont de nouveau être confrontés à un train de réformes offensif, agressif et inspiré par un profond mépris de ce qu’incarnent les fonctionnaires, de par leur statut et leur neutralité.

Parallèlement à cette réorganisation, le gouvernement a présenté sa loi de réforme de la fonction publique poursuivant la casse du statut de la fonction publique : recours accru au contrat précaire, création d’un CDD de projet, mobilités contraintes, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle pour les CDI mais aussi pour les fonctionnaires, suppression des CHSCT, création de nouvelles sanctions disciplinaires arbitraires, et démantèlement des organismes consultatifs, dont les CAP.

Concernant les CAP restantes, la CGT demande que les règles soient respectées :

Les classements doivent être arrêtés lors des CAP et uniquement là, pour garantir l’équité de tous les agents. Si les classements établis lors de la CAP ne sont pas suivis et respectés, avec l’aval de la DRH ministérielle, pourquoi continuer à nous faire classer les agents ?!

 

Les avancements doivent être réservés aux agents ayant démontré leur valeur professionnelle, justifiée par leur expérience professionnelle. Stop au clientélisme

 

Car la CGT souhaite aujourd’hui dénoncer les problèmes rencontrés dans l’élaboration des listes d’aptitudes pour cette CAP. Bon nombre d’ARS ne jouent pas le jeu en positionnant des agents qui n’étaient pas sur les listes auparavant devant d’autres qui attendent de passer depuis des années et quand elles ne les enlèvent pas tout simplement. Ce n’est pas admissible. Certaines comme l’ARS Hauts-de-France, vont jusqu’à réaliser un pré-CAP en interne, modifiant substantiellement les listes préexistantes basées sur l’ancienneté et l’expérience des agents et enlevant des agents qui étaient près d’avoir leur promo.

 

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Compte rendu du CTAC du 18/06/2019

Compte rendu du Comité Technique unique d’Administration Centrale (CTAC) du mardi 18 juin 2019

 

 

 

Le CTAC a été présidé par Sabine FOURCADE, Secrétaire générale des ministères sociaux, assistée de Pascal BERNARD, Directeur des ressources humaines

 

Point n° 1 Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail (présentation pour information) :

Il convient de rappeler en tout 1er lieu qu’à la demande des organisations syndicales, l’Administration a accepté de convoquer des comités techniques ministériels exceptionnels – un par secteur, soit un pour le secteur « affaires sociales santé », un pour le secteur « travail emploi », et un pour le secteur « jeunesse et sports » – présidés chacun par la ministre de tutelle, consacré expressément à la question des réorganisations de nos ministères. Le SMAST CGT aurait préféré un CTM conjoint réunissant les 3 secteurs tant les problématiques sont communes, seulement nous aurions buté sur des questions d’agendas à quelques encablures des vacances d’été. Dans ce cadre de chacun de ces 3 CTM, la réorganisation des services territoriaux et celle des administrations centrales seront abordées de concert. Compte-tenu des implications que la réorganisation des services territoriaux va avoir sur celle des administrations centrales et vice versa, il est apparu judicieux que ces 2 réorganisations structurelles soient examinées en même temps. Il a été convenu que le dialogue social ne se limiterait pas à la seule évocation des circulaires à ce jour publiées (celle du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et celle du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat) mais aussi et surtout aux propositions que le autorités administratives (SGMAS et directeurs généraux) de nos ministères ont pu faire au Premier ministre eu égard au fait que ces propositions devaient être transmises au chef du gouvernement pour le 15 juin 2019 au plus tard.

En tout état de cause, un point sur la réorganisation des administrations centrales tous secteurs confondus étant à l’ordre du jour du CTAC du 18 juin, ce sujet a été abordé. Il convient de préciser que le CTAC (comité technique d’administration central) est transversal aux 3 secteurs. Cette caractéristique a permis d’aborder les questions que chacun se pose sur l’avenir de nos directions générales et les structures qui en dépendent quel que soit le secteur, ainsi que sur l’avenir du secrétariat général des ministères sociaux et celui des directions et délégations englobées dans son périmètre.

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