Communiqué de la CGT : Au revoir, Mme la Ministre…

 

Communiqué de la CGT

Au revoir, Mme la Ministre…

 

Mme la Ministre,

Nous ne sommes pas portés par les mêmes émotions…

Si les caméras des chaines d’information se sont longuement attardées sur vos larmes lors de votre départ, elles ont oublié, et même tu, le bilan de votre passage au ministère des solidarités et de la santé : le système de santé est en train de s’effondrer, les personnels des EHPAD sont épuisés, l’hôpital public appelle à l’aide et vous quittez le navire en plein épidémie.

Dans ce contexte vos propres services n’ont pas été épargnés :

·         Une nouvelle réforme de l’organisation territoriale de l’Etat qui va une fois de plus éclater les personnels des services de la cohésion sociale dans de nouvelles directions départementales et régionales aux contours toujours indéfinis et dans les secrétariats généraux communs des Préfectures ;

·         Une réorganisation rampante de l’administration centrale dont personne ne comprend encore la pertinence ;

·         Des ARS dont certaines missions sont toujours sur la sellette (la santé environnementale par exemple) ou en voie d’exercice en « mode dégradé » ;

·         Une baisse constante des effectifs qui se traduit par une dégradation continue des conditions de travail et l’épuisement des personnels ;

·         Une panne des promotions et déroulements de carrière, en particulier pour les personnels en attente d’un changement de catégorie, doublée d’un gel des rémunérations ;

·         Une maltraitance au travail croissante.

Il est vrai que vous avez plusieurs fois déclaré aux représentants du personnel que vous vous inscriviez totalement dans l’objectif de réduction des dépenses publiques prôné par le Président de la République et mis en œuvre par le gouvernement. Pas étonnant donc que votre ministère n’ait été que très peu défendu auprès des services de Bercy, en quête de toutes les sources d’économie possibles !

 

La CGT n’oubliera pas que vous avez porté, malgré la désapprobation de 60% de la population, la réforme de la retraite par points en lien étroit avec le 1er ministre, le commissaire puis le secrétaire d’Etat, réforme qui n’en finit plus de démontrer chaque jour davantage sa confusion et son injustice pour les travailleurs de ce pays.

La CGT n’oubliera pas non plus que vous avez fait partie d’un gouvernement qui a poursuivi la mise en pièce du statut de la fonction publique à travers la « loi de transformation de la fonction publique» qui sape en profondeur les droits et garanties des agents publics, en précarisant les personnels, en vidant les commissions administratives paritaires de leur substance, en limitant la représentation des personnels…

 

Mme la Ministre, la CGT, quant à elle, s’émouvra bien davantage du sort fait à nos services en déliquescence et surtout aux agents qui exercent leurs missions, avec un sens remarquable du service public, dans les ministères sociaux chargés de satisfaire les grandissants besoins sanitaires et sociaux de la population.

 

La CGT rend hommage à leur sens de l’Etat et à leur courage, car eux demeureront, fidèle au poste, bien après votre départ…

 

 

 

28 février 2020 |

Publication du Collectif de mobilisation des agents de la Statistique publique

Sommes-nous tous égaux face à l’allongement de la durée du travail ?

 

Nous sommes un collectif d’agents de la Drees1, direction statistique du ministère des Solidarités et de la Santé, mobilisé.e.s contre le projet gouvernemental de réforme des retraites.

Plusieurs analyses ont été diffusées pour, dans un premier temps, éclairer le débat autour de la réforme [1], puis exposer l’état de l’emploi des seniors [2] et enfin montrer qu’un financement des retraites est possible sans reculer l’âge de départ ou diminuer les pensions [3].

À notre tour, nous voulons contribuer au débat en présentant des données sur la pénibilité du travail et l’espérance de vie, notamment en bonne santé. Révélatrices d’inégalités sociales, elles interrogent sur l’égalité des situations au moment du départ à la retraite.

 

Suivez le lien pour lire le numéro hors série (donc 3e publication) du collectif :

https://deschiffresetdesluttes.frama.site/

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27 février 2020 |

PETITION CONTRE LA REFORME DES RETRAITES

 

Depuis le 5 décembre nous sommes nombreux à manifester notre mécontentement

contre la réforme du système des retraites imposée par le gouvernement

 

la CGT demande le retrait pur et simple de ce projet et soutient la pétition en ligne.

Venez rejoindre les nombreux signataires

 

Soyons nombreux à signer la pétition pour le retrait en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

https://lapetitionretraite.fr

 

 

10 janvier 2020 |

Collectif statistiques du Travail : L’emploi des seniors avant la retraite

L’emploi des seniors avant la retraite

 

Peut-on demander à l’ensemble de la population

de travailler jusqu’à 64 ans ?

 

Depuis plus d’un mois les syndicats de salariés se mobilisent contre le projet de réforme du système de retraites présenté par le gouvernement. Jean-Paul Delevoye, ancien haut-commissaire à la réforme des retraites, déclarait, avant sa démission forcée, que cette réforme « doit être l’occasion de réfléchir collectivement à notre modèle de société, aux valeurs sur lesquelles nous voulons fonder notre pacte social » .

Un collectif d’agents mobilisés contre cette réforme au sein de l’Insee a récemment rassemblé des données issues de la statistique publique qui infirment les principales justifications de la réforme [0]. À notre tour, nous, collectif d’agents de la Dares, direction statistique du ministère du Travail, voulons contribuer à cet exercice, en présentant des données sur la situation actuelle des seniors à l’égard du travail et de l’emploi. Nous espérons participer ainsi à la réflexion collective sur notre « modèle de société ».

 

Collectif de mobilisation des agents de la Dares soutenu par la CGT.

 

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COMPTE RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 28/11/2019

Déclaration préalable qui a été lue en ouverture de la CAP par la CGT :

 

La CAP de ce jour se tient dans un contexte de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui prévoit la disparition prochaine du rôle central des CAP (entre autres).

Le projet de décret sur les CAP refond, de fond en comble, l’organisation de la gestion des carrières des personnels dans une logique de destruction de leurs droits et garanties collectives. Il s’agit bel et bien là de la négation des principes fondateurs du statut général des fonctionnaires et plus particulièrement de la participation des fonctionnaires, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant en CAP, à l’examen des décisions individuelles relatives à leurs carrières.

Force est de constater que la fin des prérogatives des CAP retire toute possibilité de transparence vis-à-vis des représentants élus et des personnels, qui n’auront aucune visibilité des décisions en matière de mobilité (les tableaux de mutation ne seront pas publiés) et de promotion. Cette loi et ce décret d’application ouvrent grand la porte au clientélisme et à l’arbitraire de l’administration.

La diversité des services représentés par notre CAP dessert les agents de plusieurs manières :

– Antennes détachées laissées pour compte (MDPH)

– Rédaction des appréciations sur les CREP pour le moins disparates des supérieurs hiérarchiques et reflétant rarement la réalité (DIRECCTE)

– Voire les « petits » départements comme la Lozère par exemple.

Autre chose : LA CGT dénonce le manque de coordination entre la CAP liée aux avancements et le résultat des examens pro SA qui a un impact sur le tableau d’avancement.

Concernant les mobilités, la compétence des CAP va être réduite aux seuls cas de refus. Les CAP n’auront plus de regard sur les mutations dès le 1er janvier 2020, ni sur les promotions dès le 1er janvier 2021. Les organisations syndicales ne pourront plus jouer leur rôle de régulateur dans les CAP.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, les dossiers examinés en conseil de discipline ne sont transmis qu’aux représentants titulaires. La CGT demande leur transmission systématique également aux suppléants. La CGT demande aussi à recevoir les dossiers dans un délai compatible avec une instruction contradictoire.

En ce qui concerne la séance prévue à 14 h, la CGT ne siègera donc pas.

De plus, il vous a déjà été relaté des dysfonctionnements de certaines commissions de réforme :

– D’abord des PV qui ne reprennent pas les observations émises par les représentants des personnels,

– Ensuite, un grand nombre de séances se tiennent sans les représentants de la CAP (NICE).

La CGT estime que les agents ont besoin de CAP disposant d’un rôle et de prérogatives renforcés pour leur garantir le droit à être informés et défendus tout au long de leur carrière et sur tous les actes de gestion de leur parcours professionnel.

Pour la CGT seule la gestion nationale des carrières, reprenant l’antériorité des examens lors des précédentes CAP, permet de garantir un traitement équitable des agents sur l’ensemble du territoire et de lutter contre les décisions arbitraires des directions locales.

Le projet du gouvernement conduira au développement des inégalités de traitement entre agents.

Les élus CGT à la CAP des adjoints administratifs

 

 

Réponse de l’administration :

En vue de la disparition de la CAP de mutation, des lignes directrices de gestion de cadrage seront fixées pour les mobilités, afin de déterminer les priorités légales interministérielles. La DGAFP sera chargée de centraliser les travaux des différents ministères pour élaborer les lignes directrices de gestion. Ces projets seront prochainement présentés pour les secteurs Travail et Jeunesse et Sports. Par contre s’agissant des promotions, les travaux pour déterminer les lignes directrices n’auront lieu qu’au cours du deuxième trimestre 2020. Un bilan annuel précis devrait être « édité » et pourrait être susceptible de faire évoluer les lignes.

La CGT s’interroge sur le devenir de ce document et son utilité. Serons-nous associés à l’évolution des lignes directrices ?

En ce qui concerne les fonctionnements des commissions de réforme, la DRH adressera les différentes remarques de dysfonctionnement à la sous-direction concernée. Au premier semestre 2020 la DRH s’engage à fournir aux organisations syndicales la liste des interlocuteurs à contacter en cas de problème avec les présidents des commissions de réforme. Des rappels seront faits aux ressources humaines des services déconcentrés sur la nécessité de convoquer uniquement et systématiquement les représentants du personnel en CAP.

Depuis plusieurs années la CGT alerte sur ces dysfonctionnements. Vos représentants déplorent de ne pas avoir de réponses précises et qu’aucune solution ne soit apportée par la DRH.

 

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28 novembre 2019 |

GREVE – MANIFESTATION DU 5 DECEMBRE 2019 – COMMUNIQUE UNITAIRE

Appel des unions régionales

Ile-de-France CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL

à s’engager massivement dans la grève à compter du 5 décembre

et à tenir des assemblées générales pour reconduire le mouvement

 

 

DÉFENSE ET MAINTIEN DE TOUS LES RÉGIMES DE RETRAITE

 

RETRAIT DU PLAN MACRON-DELEVOYE

 

RETOUR À UNE RETRAITE À TAUX PLEIN À 60 ANS

 

 

Dans cette période de fortes mobilisations et d’appels à la grève dans de nombreux secteurs (RATP, SNCF, transports, EDF, fonction publique, industries chimiques, métallurgie…, les Unions régionales d’Ile-de-France (URIF) appellent l’ensemble des salarié.e.s, agent.e.s de la fonction publique, retraité.e.s, étudiant.e .s lycéen.nes.s à s’engager massivement dans la grève à compter du 5 décembre et à tenir des assemblées générales pour reconduire le mouvement et faire céder le gouvernement sur nos revendications.

Elles soutiennent toutes les grèves et les luttes en cours à la SNCF, à l’hôpital, aux finances publiques, à l’université, …qui s’opposent à la politique libérale et autoritaire du gouvernement et qui vise à remettre en cause les conquis sociaux et à précariser encore plus l’ensemble des salarié.e.s, retraité.e.s et étudiant.e.s.

 

Les Unions régionales revendiquent :

 

  • Maintien des régimes de retraites : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, code des pensions civiles et militaires

 

  • Retrait du plan Macron-Delevoye

 

  • Retour à la retraite à taux plein à 60 ans

 

  • Taux de remplacement de 75% de la rémunération d’activité sur la base des 10 meilleures années dans le privé et des 6 derniers mois dans le public, pas de retraite inférieure au smic

 

  • Prise en compte de la pénibilité, des périodes de formation et aménagement des fins de carrière

 

Les Unions régionales informent qu’elles se réuniront dès le 5 au soir.

 

 

MANIFESTATION JEUDI 5 DÉCEMBRE – 14H – GARE de L’EST

 

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